Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 024 Affectation du résultat 2021 budget eau po
Déliberation - 250407 018 Affectation du résultat 2024 budget
Déliberation - 009 Affectation du résultat 2022 Budget princi
Déliberation - 018 Affectation du résultat 2022 budget assain
Déliberation - 033 Affectation du résultat de l'exercice 2023
Déliberation - 028 Affectation du résultat 2021 budget assain
Déliberation - 025 Vote du budget primtif 2022 budget eau pot
Déliberation - 019 Affectation du résultat 2021 Budget princi
Déliberation - 012 Compte de gestion 2022 budget eau potable
Déliberation - 013 Compte administratif 2022 budget eau pota
Déliberation - 014 Affectation du résultat 2022 budget eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Affectation du résultat 2022 budget eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf.
: 23/03/23-014
Objet
: Affectation
du
résultat de
l'exercice
2022
- Eau
potable
Après
avoir examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif 2022
fait apparaître
:
Y
Un
résultat de clôture de
3 671.49
€
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAVATA
Arnaud,
Conseiller
Municipal,
et en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
*__
D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
:
Résultat
de
l'exercice
2022
+
3 671.49
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
30 012.06 €
Résultats
à affecter
+
33
683.55
€
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
154
562.84
€
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€ Absence de besoin de financement
AFFECTATION Affectation
en réserves
en
investissement
(R1068)
0.00 €
REPORT
À NOUVEAU
en fonctionnement
(R002)
+
33 683.55 €
Inscription
en
Investissement
(R001)
+
154 562.84 €
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323_014-DE
Fait et délibéré
à Carnoules.
rtifiée conforme
8, Christian
DAVID