Déliberation - 1520753

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Déliberation - 1520753 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Déliberation - 1520753)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 6

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, à 20 heures, le premier juin, le conseil municipal de la commune de Toussieux

s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand

Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour.

Présents : Patrice LANSARD, Gérard POYET, (adjoints)

Joëlle VERNAY, Estelle MORIN, Cyril TOURNAIRE, Xavier BRETIN, Christian JAMES Patricia

CHAUDIER Sylvie BOILLOT Emeline DUFRESNE Ingrid BESSON

Absents excusés : Raphaël MESQUITA Stéphane FRANCHEQUIN

Pouvoir : Sylvie FROGER à Armand CHAUMONT

Secrétaire de séance : Emeline DUFRESNE.

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte Rendu du 25 avril 2023

2. Délibération pour modifier l’affectation des résultats

3. Délibération pour autoriser une décision modificative en section de fonctionnement et

section investissement

4. Délibération pour adhérer à la convention de groupements de commandes pour l’achat de

fournitures de bureau.

5. Délibération pour autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de

l’emplacement n°3

6. Délibération pour autoriser la signature de la convention pour l’implantation d’une antenne

téléphonique sur la parcelle A 743

7. Retour CCDSV, syndicats, commissions

8. Points divers

Demande à rajouter à l’ordre du jour :

- Délibération autorisant la demande de subvention pour les travaux de déconstruction et aménagement de l’emplacement n° 3.

1 Approbation du Compte Rendu du 25 avril 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 Délibération pour modifier l’affectation des résultats.

Il convient de modifier l’affectation des résultats de la manière suivante :Page 2 sur 6

2

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats comme présenté :

Vote : accord du conseil municipal à l’unanimité.

3- Délibération pour autoriser une décision modificative en section de fonctionnement et section investissement

Il convient de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

délibération REALISER COMPTE POUR

prise en 2022 L'AFFECTATION

sur les résultats dépenses DE RESULTAT

2021 recettes

59 330,00 €

49 870,00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 252 288,52 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 100 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 152 288,52 €

Total affecté au c/ 1068 : 100 000,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Fait à Délibéré par le

Le Le

Nombre de membres en exercice :

Présents :

Cachet et signat ure Suffrages exprimés :

Abs : Pour : Contre :

Date de la convocation :

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le

pour mémoire

CA 2022 Budget 2022

fonctionnement 252 288,52 € fonctionnement ligne 002 152 288,52 €

FONCT 281 604,99 € 161 796,92 € 132 480,45 € 252 288,52 €

investissement 131 353,52 € investissement ligne 001 131 353,52 €

DELIBERATION DU

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022

INVEST 220 606,08 € 89 252,56 € 9 460,00 € 121 893,52 €Page 3 sur 6

3

Section de fonctionnement :

Ligne 002 recettes de fonctionnement : + 28 101.12€

Ligne 023 dépenses de fonctionnement +28 101.12 €

Section d’investissement :

Compte 1068 recettes d’investissement -21 893.52€

Ligne 021 recettes d’investissement + 28 101.12 €

Dépenses d’investissement Article (= compte) d’un chapitre opération d’équipement + 6 207.60 € à mettre sur le PLU opération 313 compte 202

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative.

Vote : à l’unanimité

4 - Délibération pour adhérer à la convention de groupements de commandes pour l’achat de fournitures de bureau.

Cette présente convention est déjà opérationnelle et arrive à son terme de 4 ans. Il convient de redélibérer pour renouveler notre adhésion.

OBJET : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau

Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau.

Monsieur le Maire de TOUSSIEUX informe le Conseil Municipal de la constitution, à l’initiative de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, d’un nouveau groupement de commande relevant des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et destiné à permettre l’achat mutualisé de fournitures de bureau.

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée se propose d’être coordonnateur de ce groupement constitué d’elle-même et de ses communes membres et, ainsi, de procéder notamment à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.

L’adhésion au groupement de commande nécessite la signature de la convention constitutive de ce dernier par une personne habilité, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.

La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique au moyen d’une procédure de type appel d’offre prévue à l’article L. 2124-2 du même code. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre). Page 4 sur 6

4

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive annexée à la présente délibération.

Ouï cet exposé et la convention correspondante il est proposé au conseil municipal

➢ D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commande permettant l’achat mutualisé de fournitures de bureau ;

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau, annexée à la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau ;

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires ; ➢ D’AUTORISER le président à signer, pour le compte de la CCDSV, coordonnateur du groupement, le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

➢ DE DIRE que les crédits résultant de l’exécution du contrat passés dans le cadre de ladite convention seront prévus aux budgets de la Commune.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation d’adhérer à la convention de groupements de commandes pour l’achat de fournitures de bureaux.

Vote : accord du conseil municipal à l’unanimité

5 - Délibération pour autoriser l’achat de l’emplacement n° 3 mentionné dans le PLU communal

Rappel de la délibération 07-2023 du conseil municipal du 21 février 2023

Nous avons l’opportunité d’acquérir l’emplacement n° 3 de notre PLU actuel. Emplacement au pied de l’église, classé en secteur UA.

« Aire de stationnement et aménagement du carrefour entre la VC3 (chemin du vignol) et la VC 6 (chemin du pisé) « pour une contenance d’environ 310 m2.

Cette acquisition permettrait après déconstruction des bâtiments existants d’une part de valoriser le patrimoine bâti et d’autre part de redonner de la visibilité à l’intersection de ces 2 routes, donc de renforcer la sécurité routière.

Dans l’état actuel des discussions, il a été proposé aux propriétaires que la mairie prenne en charge les éléments suivants :

Relevé topographique

Frais de notaire

Contrôles techniques divers

Reconstruction à neuf d’un mur en agglo de hauteur 1.60 m sur la largeur de l’emplacement sus visé. (Mur crépi des 2 côtés et recouvert de tuiles)

Coût acquisition foncière de l’emplacement n° 3 d’environ 310 m2 de 10 000 €

A cela, il conviendra d’ajouter :

Déconstruction de l’ensemble des bâtiments avec prise en charge de l’amiante-présence de tôles en fibrociment sur le toit de la maison en pisé et également sur l’appentis construit contre le mur de l’église.

IL est demandé au conseil de se prononcer :Page 5 sur 6

5

• Sur l’autorisation d’acheter cet emplacement n°3 pour le prix de 10 000 euros

• D’inscrire le montant de cette acquisition au budget principal de 2023.

• D’autoriser le maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette acquisition.

Vote : accord du conseil municipal à l’unanimité

Suite au bornage référencé 23 02 35 00 par le Bureau géomètre MOREL, la surface apparente issue de la division parcellaire A 367 des Consorts COMBE est de 298 m2.

Il est demandé au conseil de valider cette acquisition de 298 m² tel que présenté sur le bornage pour un montant de 10 000 € TTC

-d’autoriser le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaires à cette acquisition.

Vote : accord du conseil municipal à l’unanimité

Délibération autorisant la demande de subvention pour les travaux de déconstruction et aménagement de l’emplacement n° 3

Un 1er estimatif permet d’évaluer le montant de l’aménagement et de la déconstruction des bâtiments sur l’emplacement n°3 (hors acquisition-frais notariés et contrôles techniques)

Montant prévisionnel subventionnable HT DES TRAVAUX : 35 953 €

Vote : accord du conseil municipal à l’unanimité

6 - Délibération pour autoriser la signature de la convention pour l’implantation d’une antenne téléphonique sur la parcelle A 743.

L’étude est en cours par les équipes de SFR qui se sont déplacées sur le terrain. Le projet complet sera présenté au prochain conseil du 20 juin (avec présence possible du responsable)

7 Retour CCDSV, syndicats, commissions

8 Points divers

Retour Copil RPI avec parents délégués- directeurs écoles- ATSEM-creux du loup- CCDSV-mairies-

Effectifs en nette hausse pour l’année 2023-2024 par rapport à l’année scolaire 2022-2023- Seuil d’ouverture d’une lasse sur le RPI.

Ouverture de classe sur le RPI non programmée.

Surcharge des maternelles à Rancé avec effectifs supérieur à la rentrée 2023-2024.

Nature des subventions Taux demandés Montant en €

DEPT 01 30% 10 786

DETR 30% 10 786

Total des subventions demandées

60 % 21 572

Reste à charge commune 40 % 14 381

Total 100 % 35 953 Page 6 sur 6

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Augmentation temps méridien pour permettre une meilleure gestion du temps transport et cantine. Implique un décalage des horaires de bus soit le matin soit le soir. Demande de chiffrage auprès du transporteur via la CCDSV.

Sécurité transports avec marche arrière bus remis en cause par la RDTA. Solution proposée par la Régie des Transports ne tient pas compte des réalités du terrain et s’avère plus dangereuse que celle pratiquée actuellement.

Retour réunion CCDSV-mairies-

L’allongement du temps méridien-pour permettre un temps cantine implique des décalages horaires bus avant ou après le temps scolaire actuel- Pas de possibilité de mutualiser avec les transports collèges et ou lycées. Nécessite un car et un chauffeur dédiés à ce transport spécifique. La Régie des Transports ne peut pas s’engager à ce jour sur la disponibilité du matériel roulant ni sur le recrutement d’un chauffeur.

Le coût supplémentaire pour un car supplémentaire est HT de 46 000 € par an. La CCDSV rappelle qu’elle n’a pas la compétence pour transporter les élèves dans un cadre périscolaire et cantine et que ces dépenses devront être supportées par les communes

Retour réunion cantine avec Ing 01 -Nous avons exposé nos contraintes et objectifs.

Retour de l’étude attendue pour mi-juillet

Retour PPA dans le cadre du projet d’arrêt du PLU. En cours

Retour avancé travaux école

Prochain conseil municipal : mardi 20 juin 2023 à 20 h30

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h42