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Procès Verbal - 2006163
Déliberation - 1866867
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Toussieux.
Lien du pdf (Déliberation - 1866867)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le 21 mai, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Sylvie FROGER, Gérard POYET, (adjoints), Ingrid BESSON (conseillère déléguée), Patricia CHAUDIER, Jennifer MARTIN, Cyril TOURNAIRE Xavier BRETIN, Patrice LANSARD,
Stéphane FRANCHEQUIN E MORIN S BOILLOT
Absents excusés : E DUFRESNE - Christian JAMES
Secrétaire de séance : Jennifer MARTIN
Ordre du jour :
Demande à rajouter à l’ordre du jour :
• Délibération autorisant le maire un permis de démolir sur la parcelle A 2007 • Délibération autorisant le maire à déposer une Déclaration de travaux pour la construction d’un mur mitoyen entre les parcelles A 2006 et A 2007
1. Approbation du compte rendu du conseil du 30 avril 2024
2. Délibération demande de subventions pour la construction d’une cantine 3. Délibération portant adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG01 4. Délibération portant adhésion à la convention santé souscrite par le CDG 01 5. Retour CCDSV-Syndicats-Commissions.
6. Points divers.
1-Approbation du compte rendu du conseil du 30 avril 2024
Reporté.
2 Délibération : demande de subventions pour la construction d’une cantine Informations préalables : présentation de l’APD. Approche économique du projet : Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 100 000 € 10.81% Emprunts 236 314 € 25.55 % Sous-total autofinancement 336 314 € 36.36 %
Etat- DETR Intégré et validé au CRTE de la CCDSV 200 000 € 21.62% Conseil Régional Contrat région territoire de la CCDSV 250 000 € 27.02% Conseil départemental Investissements structurants 138 761 € 15 % Sous-total subventions publiques 588 761 € 63.64% Total H.T (toutes dépenses
confondues)
925 075 € (***) 100 %
Répartition 925 075 € H.T(***) Répartition 925 075 € H.T(***)
Travaux 700 000 € HT MOE + BE 165 075 € HT Aménagement fixe cuisine (hors mobilier mobile) 60 000 € HT Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour :
• adopter l’opération et les modalités de financement
• approuver le plan de financement prévisionnel
• s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
• autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Vote : à l’unanimité des présents et représentés Page 2 sur 2
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3-Délibération portant adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG01
Reporté.
4-Délibération portant adhésion à la convention santé souscrite par le CDG 01
Reporté.
5-Délibération autorisant le maire à déposer un permis de démolir sur la parcelle A 2007
De vieux bâtiments sont édifiés sur la parcelle A 2007- Pour aménager cette parcelle il convient de les démolir pour d’une part assurer la sécurité routière à l’intersection de la rue du pisé et du chemin du vignol et d’autre part mettre en valeur notre patrimoine existant.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer :
• pour autoriser le maire ou son représentant à faire démolir les bâtiments existants. • déposer un permis de démolir qui devra être instruit par le service instructeur ADS
• autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Accord du conseil municipal à l’unanimité
6-Délibération autorisant le maire à déposer une Déclaration de travaux pour la construction d’un mur mitoyen entre les parcelles A 2006 et A 2007
Conformément à l’acte notarié validant l’acquisition de la parcelle A 2007 (ex-propriété Combe), il était convenu que la mairie réaliserait à ses frais un mur de clôture mitoyen entre les parcelles A 2006 et A 2007 d’une hauteur de 1.60 tout en respectant les règles du PLU en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer :
• pour autoriser le maire ou son représentant à déposer une déclaration de travaux entre d’une part la propriété Combe et d’autre part la propriété collective de la commune-
• la dépense est inscrite au BP 2024
Accord du conseil municipal à l’unanimité
7 Retour CCDSV-Syndicats-commissions
Néant.
8-Points divers
Retour synthétique de la consultation pour les fermes : 10 entreprises consultées 3 réponses.
Retour SIAH : suite aux différents épisodes pluvieux, le bassin de rétention au-dessus du village était en limite d’écrêtement. La commune a demandé à la CCDSV de prioriser les études et les aménagements de ce bassin. Le niveau de priorité 1 a été acté par la CCDSV.
Prochain CM : mardi 2 juillet
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h59.