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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Industrie,
Département
du
Gard
Mairie
de Villeneuve
lez Avignon
Arrondissement
de
Nîmes
5CM
- SCDG
seen
Présents
:
MM,
Mmes
ROUBAUD,
BERTRAND,
LE
GOFF
ULLMANN,
CLAPOT,
PASTOUREL,
BLAYRAC,
ORCET,
PARRY, ZANIRATO,
TASSERY,
CHEVALIER,
GALATEAU
LEPERE, VILLETTE,
ARNAUD,
VIDEMENT
(arrive
à la question
n°
8), DUMAS
FILLIERE,
RENEVEY
(arrive
à la question
n°
5),
BOUT,
PROFETI,
LEMONT
Procurations : M.
BELLEVILLE
à
M,
ORCET
Mmé
TORRES
à M.
ROUBAUD
Moe
TAPISSIER
à
M.
BERTRAND
M,
BONIFAY
à
Mme
CLAPOT
Mme
DEMARQUETTE
MARCHAT
à
Mme
LE
GOFF
M.JANUS
à
Mme
BLAYRAC
M.
GAVAZZI
à
Mme
PARRY
M.VIDEMENT
à M.
PASTOUREL
M.RENEVEY
à
Mme VILLETTE
Mme
NOVARETTI
à
M.
LEMONT
Absents
excusés
:
M.
DECLOSMENEH
Mme
PHILIBERT
Absents : Mme
BIJOU
M.
GLOCK
Séance
est
ouverte
à
18
h
30.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
février
2019
est
adopté
à la
majorité
(2
oppositions
:
M.
LEMONT,
Mme
NOVARETTH,
Mme
Emilie
VILLETTE
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance ï
: ne
à
Et
Rapporteur
: M. ZANIRATO
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2018,
le
conseil
municipal
à
adopté
le
principe
de
la
signature
d'une
convention
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
concernant
le
marché
de
fournitures
de
produits
d'entretien
et
d'hygiène
avec
pour
coordonnateur
le
maire
de
Morières
les Avignon.
Ladite
convention
prévoyait
une
décomposition
en
2
lots
:
+
Lot
!: produits
d'entretien
courant
Lot
2: produits
d'hygiène
spécifiques
à la petite
enfance
Or,
afin
de
répondre
aux
orientations
stratégiques
pour
des
marchés
publics
verts
et
valoriser
Fachat
public
responsable,
il
s'avère
pertinent
d'intégrer
des
produits
éco
responsables
dans
ce
marché, Aussi,
dans
le
but
de
favoriser
la
mise
en
concurrence
et
d'élargir
l'accès
à
la
commande
publique
des
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine.
est
nécessaire
d'affiner
l’allotissement
du
marché
et
d'y
ajouter
un
lot
supplémentaire,
à savoir
:
+
Lot 3 : produits
d'entretien
éco
responsables
Dans
une
démarche
environnementale,
la commune
s'engage
à commander
au
minimum
50
%
de
produits
éco
responsables.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
de :
+
l'ajout
du
lot
3 « Produits
d'entretien
éco
responsables
>»
+
la modification
par
le coordonnateur
de
fa convention
de
groupement
de
commandes
en
ce
sens
de
f
rh
Et
FA
Rapporteur
M.
ULLMANN
Le
20 janvier
2008,
la commune
a signé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
12 ans
avec
l'opérateur
Bouygues
pour
l'infrastructure Télécom
implantée
sur
le stade
de
la cofine
des
Mourgues
référence
cadastrale
CI
82.
En
2014
l'opérateur
a sollicité
le
transfert
de
tadire
convention,
dont
les
termes
ont
été
conservés,
au
profit
de
FPS TOWERS
sis au
! rue
Eugène Vartin
92240
MALAKOFF
ce
que
la commune
à
accepté
le 9 septembre
2014
par
la signature
d'un
avenant.
Aujourd'hui,
la société
FPS
POWERS
a été
rachetée
par ATC
France
{anciennement Américan
Tower),
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d'équipements
Télécom,
aussi
it convient
de
prévoir
au
ler janvier
2020, date
d'échéance,
la signature
d'un
nouveau
bail d'occupation
du
domaine
public
avec ATC
France,
Le
montant
annuel
de
la redevance
s'élèvera
à 4 350
€ net/an
et sera
valorisé
au
|Ÿ janvier
de
chaque
année
sur
l'indice
de
la construction.
Aussi,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
(2 abstentions
: M. LEMONT
— Mme
NOVARETTI)
le principe
de
la signature
par
Monsieur
le maire
de
ce
nouveau
bai
pour
une
durée
de
12
ans,
Mtervention
M.
LEMONT Rapporteur
: M
ROUBAUD
Afin
d'effectuer
la
mise
à
jour
de
la
grille
des
effectifs
du
personnel
communal
suite
des
avancements
de
grade
de
certains
des
agents,
le conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le principe
de
la modification
de
cette
dernière
par
la création :
1 poste
d'Adjoint
administratif
principal
{ère
classe
? poste
d' Animateur
principal
2ème
classe
2 postes
d' Adjoint
animation
principal
lère
classe
} poste
d' Adjoint
patrimoine
principal
2ème
classe TC
6 postes
d' Adjoint
technique
principal
tère
classe
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
2 postes
d' Agent
de
maîtrise
2 postes
de
Brigadier-chef
principal
il est
précisé
que
les
annulations
des
anciens
postes
correspondants
se
feront
après
la nomination
des
agents
dans
leur
nouveau
grade.
Il est
également
rappelé
que
les
suppressions
de
poste
ne
concernent
que
des
cadres
d'emplois
ouverts,
non
occupés,
qui
fluctuent
en
fonction
des
avancements
de
grade,
des
nominations
ou
des
départs
en
retraite
des
agents
communaux
ét
ne
représentent
par
conséquent
aucune
diminution
de
poste.
pme
. …
Rapporteur
: M. ROUBAUD
Les
collectivités
territoriales
sont
dans
l'obligation
d'offrir
à leur
personnel
des
prestations
d'action
socialé
qui
sont
distinctes
de
la rémunération
et attribuées
indépendamment
du
grade, de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir.
L'action
sociale, collective
ou
individuelle, consiste
à améliorer
les conditions
de
vie des
agents
pu-
blics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
le dornainie
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs, ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles,
En
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
décider
du
type
d'actions,
du
montant
et des
modalités
de
mise
en
œuvre.
peut
choisir
de
gérer
lui-même
les
prestations
où
confier
la gestion,
en
tout
ou
partie
à des
organismes
à but
non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du
1° juillet
1901
re.
lativé
au
contrat
d'association.
[| est également
possible
de
faire
appel
au
centre
de
gestion.
Bien
qu'elles
soient
une
dépense
obligatoire,
les
prestations
d'action
sociale
sont
librement
définies
et organisées
au
sein
de
la collectivité.
Elles
sont
délivrées
pour
partie
directement
par
la com-
mune
de VILLENEUVE
LEZ AVIGNON
et confiées
au
Comité
d'œuvres
Sociales
de
la commune
(COS),
chargé
depuis
1974
de
mettre
en
place
des
prestations
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents. Les
recettes
du
COS
proviennent
essentiellement
de
là subvention
attribuée
par
la Ville (prévue
à
hauteur
de
30
000
€ pour
l'année
2019)
et des
cotisations
des
agents
adhérents.
La
cotisation
an-
nuelle
a êté
fixée
à
10 € pour
2019.
Les
prestations
proposées
par
le COS
sont
détaillées
dans
un
règlement
intérieur
(dernière
mise
à
jour
- assemblée
générale
du
16/02/2016),
L'action
saciale
constitue
un
enjeu
majeur
de
la politique
de gestion
des
ressources
humaines
dans
la mesure
où
elle vise
à favoriser
le pouvoir
d'achat
des
agents
et à maintenir
un
bon
climat
social. Soucieuse
d'améliorer
le
bien-être
et
les
conditions
de
travail,
la
commune
souhaite
développer
la
politique
sociale
en
faveur
des
agents.
À
compter
du
ler janvier
2019,
la mairie
se
substituera
au
COS
pour
récompenser
les départs
à la
retraite
et remettre
les médailles
aux
agents
communaux :
Les
départs
à
la
retraite
et
médailles
du
travail
Départ
à la retraite
220
€
Médaille
« Grand
Or
»
140
€ (40
ans
d'ancienneté)
Médaille
« Or
»
120 € (35
ans
d'ancienneté)
Médaille
« Vermeil
»100
€ (30
ans
d'ancienneté)
*
Médaille
« Argent
» 80 € (20 ans
d'ancienneté)
Ainsi, en
parallèle
des
prestations
proposées
par
le COS,
la mairie
maintient
les
prestations
versées
dans
le cadre
des
aides
aux
familles
et
enfants
du
personnel.
EE € + #
Prestations
d'action
sociale
inspirées
du
dispositif
mis
en
place
pour
les agents
dans
la FPE
(circu-
lire
du
26/12/2018
CPAF1833031C)
— barème
en
vigueur
au
ler janvier
2019
Dans
ce
cadre,
le bénéficiaire
doit
participer, hormis
dispositions
spécifiques
à certaines
prasta-
tions, à la dépense
engagée,
Cette
participation
doit
tenir
compte,
sauf exception,
de
son
revenu
et,
le cas
échéant,
de
sa
situation
familiale. NOMBRE DE
Î
PLAFOND
|
JOURS
|
ENDICIAIRE
| MAXIMUM Ï
PARAN
PRESTATIONS
:
TAUX
2019
Allécation
aux
parents
séjournant
en
malson
de
repos
avecleur
enfant
de
moins
de 5 ans
23.36€
Néant
36 jours
En céntre de vacances
avec
hébergement
* enfants de moins de 13 ans
150€
Quetient
45 jours
m.
au
munie
cn
nn
om
aan
av
à
n
.
ou
num
.
mn
am
Familial
ou
minis
"
* enfants
de
133
1Bans
11.35€
indice
brut
579
A5 jours
En centre de loisirs sans
hébergement
* journée
compète
SALE
Quotlent
Pas de
su
ver
‘
Pons
te
ponte
ont
familial
ou
Hmitation
de
* demi-journée
273€
indice
brut
579
durée
En
maisons
familiales
de
vacances
et gîtes
* séjours en pension
complète
789€
anne
45 jours
rene
"
ù
venrr
vs
-
amilial
ot
J
L
*autre
formule
FS0€
indice
brut
579
4$ jours
Séjours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
éducatif
* forfait
pour
21 jours
ou
plus
TAANE
an
We
rave
-
eme
mnt
roms
-
amitiai
ou
ant
* pour les séjouts d'une
durée
inférieure,
par Jour
370€
indice
brut 579
Séjours
linguistiques
* enfants de moins de 13 ans
750€
anis
?tjours
sn
:
oe
‘
arnilat
ou
#anfants
de
13 à 18 ans
1136€
indice brut 579 |
2Hiaurs Jusqu'au
à
terme
du
mois
Allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20 ans
.
:
163.42 €
précédant
les
imontant
merñsuel)
20 ans
de
l'enfant
Versément
mensuel
De
l'âge de 20
au taux
de
30%
de
ta
ans jusqu'au
Allocation
pour
les jeunes
adultes
héndicapés
poursuivant
des
base
mensuelle
de
terme
du
mois
études
au
un
apprentissage
entre
20 ét 27 ans
calcut
des
précédant
es
prestations
#7 anis de
familiales
l'entant
Séjours
en centres
de
Vacances
spécialiés
(par jour)
2140€
46 jours
La
protection
sociale
complémentaire
1)
Participation
de
15 € pour
le risque
santé
2)
Participation
de
! € pour
le risque
prévoyance
La
restauration
Les
agents
de
la
commune
ont
la
possibilité
de
prendre
leur
repas
à la
cuisine
municipale
et
bénéfi-
cie
d'un
tarif
de
4.10
€
par
repas, À
l'occasion
des
festivités
de
Noël,
la commune
continué
d'offrir
un
cadeau
aux
enfants
des
agents
ét organise
un
goûter
spectacle,
Une
délibération
spécifique
fixe
chaque
année
le montant
alloué
à
cette
manifestation.
Par
conséquent
et après
avis
du
comité
technique
en
daté
du
20
février
2019,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes :
+
de
la mise
en
place
des
dispositions
de
prestations
d'action
sociale
au
profit
des
agents
de
la commune
+
du
versement
des
prestations
«
mairie
»
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et privé
(comptant
6 mois
d'ancienneté)
en
position
d'activité
ou
bénéficiant
d'un
congé
rémunéré
-
de
la prévision
des
crédits
nécessaires
au
budget
au
chapitre
012
ue
Rapporteur
: M. ZANIRAT:
:
La
commune
met
en
œuvre
un
système
d'information
et de
communication
nécessaire
à l'exercice
de
ses
missions
et
permet
au
personnel
de
disposer
d'outils
informatiques
et
de
moyens
de
communication
électronique,
informationnelle,
numérique
ét téléphonique.
Ces
différents
outils
offrent
égaiement
à leurs
utilisateurs
une
ouverture
vers
l'extérieur Si leur
utilisation
est faite
à bon
escient
et dans
le respect
des
usages
et de
la législation
en
vigueur,
ils
se
révèlent
être
des
vecteurs
de
modernisation
de
la collectivité
et
du
service
public.
À
l'inverse,
une
mauvaise
utilisation
de
ces
outils
peut
engendrer
des
risques
d'atteinte
à la confidentialité,
à la dispanibilité
et à l'intégrité
de
l'information
et par
conséquent
du
système
d'information.
Celle-ci
peut
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à engager
la responsabilité
civile
ou
pénale
de
l'utilisateur
ainsi
que
celle
de
{a
collectivité. C'est
pourquoi,
la Commission
Nationale
de
l'informatique
et des
Libertés
(CNIL)
et l'Agence
Na-
tionale
pour
la Sécurité
des
Systèmes
d'Information
(ANSSI)
recommandent
la mise
en
place
d'une
charte
de
bon
usage
dés
outils
Informatiques
au
travail, L'objectif
principal
de
la charte
est de
fixer
les
règles
générales
d'utilisation
par
les agents
du
système
d’in-
formation
de
l'organisme
et
des
outils
informatiques
mis
à leur
disposition
dans
le
cadre
de
l'ac-
complissement
de
leurs
fonctions,
La
présente
charte,
validée
par
le comité
technique
en
date
du
26
septembre
2017
et
22 mars
2018,
s'inscrit
dans
cette
démarche,
Portée
à connaissance
de
tous
les agents,
cette
charte
a pour
objet
de
les
informer
et
de
les
sensibiliser
aux
exigences
de
sécurité
et
d'appeler
leur
attention
sur
des
comportements
susceptibles
de
porter
atteinte
à l'intérêt
collectif
de
la commune.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
:
+
la charte
informatique
et téléphonique
telle
qu’elle
a été
présentée
+
la communication
de
cette
charte
à tous
les
agents
de
la commune
Rapporteur
: M.
ROUBAU
Par
délibération
du
19 décembre
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
la mise
à jour
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la commune.
Par
courrier
en
date
du
21
février
2019,
le Préfet
du
Gard
a communiqué
à ta commune
des
observations
qui
nécessitent
le
retrait
de
cette
délibération
et
le recours
à une
nouvelle
délibération
tenant
compte
des
corrections
à apporter : L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
L'indemnité
d’astreinte
et de
permanence
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
L'indemnité
spécifique
de
service
(15)
1 est
à noter
que
ces
rectifications
concernent
uniquement
des
aspects
formels
ou
des
mentions
erronés
présents
sur
le
document
concernant
notre
prime
de
fin
d'année.
La
réponse
a
été
apportée
à M. le Préfet
par
courrier
en
date
du
20
mars
2019,
ce
qui
nous
permet
de
la maintenir.
Les
autres
dispositions
sont
inchangées,
Vi
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juilet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
là
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
a
loi
n°
2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
sociale
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à fa fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
dés
agents
publics
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
le
décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2015-661
du
16 juin
2015
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSÉEP
dans
la fonction
publique
d'Etat,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSÉER
Vu
Les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et services
de
l'Etat,
Vu
la délibération
fixant
le régime
indemnitaire
du
27
avril
2015,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
septembre
2017.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale
et se compose
de
2 parties :
*__
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
*
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
lié à l'engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir,
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP
(pour
la filière
Police
Municipale)
et celles
dont
les arrêtés
des
corps
et cadres
d'emplois
non
parus
à la date
de
la présente
délibération.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
l'IFTS,
FAT
ec
lIEMP
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions exercées,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
et
la prime
de
responsabilité.
l'arrêté
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le
RIFSÉEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
ec
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
Le
RIFSEEP
a
vocation
à
s'appliquer
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
et
les
filières
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
{sauf
la
filière
Police
Municipale
et
la
filière
Sapeur-Pompier
Professionnel),
+
Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
Le
principe
:
L'IFSE
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part, sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Elle est
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
Les
bénéficiaires
:
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
À temps
complet,
À temps
non
complet
et à temps
partiel.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
lIFSE
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicable
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
et
détaillés
dans
les grilles
figurant
en
annexe
de
la délibération
:
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
de
structure
+
Téchnicité
et expertise
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
Îa
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel,
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
dé
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
ainsi
que
le
profil
et
l'expérience
professionnelle
des
agents.
Les
critères
servant
à
la
répartition
des
postes
de
(a
colléctivité
dans
les groupes,
sont
ceux
indiqués
en
annexe
et validés
par
le Comité
Technique.
Les
cadres
d'emplois
concernés
sont
les
suivants
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
+
Attaché
territorial
se
Rédacteur
#
Adjoint
administratif
FILIÈRE
TECHNIQUE
*
Technicien
(dans
l'attente
de
parution
de
textes)
e
Agent
de
maîtrise
os
Adjoint
technique FILIERE
CULTURELLE
«*
Âttaché
de
conservation
du
patrimoine
°
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
+
Adjoint
du
patrimoine
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
s
Agent
spécialisé
des
écoles
marernelles
FILIÈRE
ANIMATION
“
Animateur
e
Adjoint
d'animation
FILIERE
SPORTIVE
3)
Educateur
des AFS
4)
Opérateur
des APS
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel, dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
décret
n°
2014-5134
du
20
mel
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À,
Cadre
d'emplois
des
attachés
et secrétaires
de
mairie
(A)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
de
,
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par
la
:
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
fonctions
collectivité
dépasser
Groupe
DGS
—
DGA
- DST
36
210€
30
000
€
Groupe
2
Direction
de
pôle
32130€
26
620 €
Groupe
3
Chef
de service
encadrant
25
500
€
21130€
Groupe
4
Chef
de
service
sans
encadrement
20
400
€
16
900€
d'Etat
dont
le régime
Indemritaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territortaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(8)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
de
.
Plafonds
annuels
Montant
maxi
flté par la
:
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
fonctions
:
collectivité
dépasser
Groupe
1
Chef
dé
service
17
480€
17
480€
Groupe
2
Adjoint
au
chef de service
16
015
€
16015€ Groupe
3
Expert
14
650
€
14650 €
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novernbre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
(C) Montant
de
l'IFSE
Groupes
de
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par
la
foncti
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
collectivité
anctions
pas
dépasser
Groupe
1
Expert
- Encadrant
de
proximité
11340€
12340€
Expert
- Encaërant
dé
proximité
2
se
su
è
7
090€
Groupe
1
{bénéficiant
d'un
logement
à titre
gratuit}
7090€
Groupe
2
gent
d'exécution
19
800
€
10
800
€
Groupe
2
Agént
d exécution
(bénéficiant
d'un
eYS0E
8 750€
ogement
à titre
gratuit}
HLIÈRE
TECHNIQUE
décrét
n°
204-513
du
20
mal
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
à
fonction
publique
de
l'Etat
décret
n°
2014-3123
du
20
rai
2014
portant
création
d'un
régirté
indernitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maitrise
et Adjoints
techniques
{C)
Montant
de
PIFSE
Groupes
de
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par là
foncti
Fanctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
collectivité
oRctIans
dépasser
Groupe
À
Expert
- Entadrant
de
proximité
11
340
€
11340€
Expert
- Encadrant
de
proximité
Groupe
1
{bénéficiant
d'un
logement
à titre
7 090
€
7090€
gratuit)
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
Groupe
2
Agert
d exécution
(bénéficiant
d'un
6750€
6750€
ogerrent
à titre
gratuit) maternelles,
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisé
des
écoles
maternelles
(C)
Montant
de
PIFSE
Groupes de
.
.
Plafonds annuels
Montant maxi fixé par la
foncti
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
collectivité
onctions
dépasser
Groupe
À
Expert
- Encadrant
de
proximité
ii
40€
11340€
Groupe
2
Agent
d'exécution
10 800
€
10 800
€
FILIERE
CULTURELLE
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014513
aux
corps
des
bibliothécaires
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitalre
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoiné
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
attachés
de
conservation
du
patrimoine
(A)
Montant
de
lIFSE
Groupes
de
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par
la
fonctions
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
collectivité
dépasser
Groupe
1
Chef
de
service
29750
€
29
750€
Groupe
2
Expert
— Encadrant
de
proximité
27200
€
27
400€
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
(B}
Montant
de
F'IFSE
Groupes
de
k
Plafands
annuels
Montant
maxi
fixé par
La
.
Fonctions
exércdes
réglementaires
à ne
pas
A
fanctions
collectivité
dépasser
Groupe
1
Chef
de service
16
720€
16
720€
Groupe
2
Expert
- encadrant
dé
proximité
14
960
€
14
960€
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
paur
l'application
su
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillancé
ét
de
mägasinage
dés
dispositions
du
décret
no
4014-5413
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
dés
sujétians,
de
l'expertise
et
de
l'angagerment
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
(0 Montant
de
l'IFSE
Groupes de
Platonds annuels
Montant mad fité par la
fonctions
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
cottectivité
1
dépasser
Groupe
1
Expert
- Éncadrant
de
proximité
11340
€
11340 €
Groupe
?
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
FILIERE
SPORTIVE
Arrêté
du
45
mars
2015
pris
pour
l'apglication
du
décret
n°2014-613
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations
d'État
dont
le régime
indemnitare
est
pris en
référence
pour
les activités
physiques
et sportives,
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
(B) Montant
de
l'IFSE
Groupes
de
.
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par
la
foncti
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
coltectivité
onctions
dépasser
Groupe
1
Chef
de
service
17
480
€
17
480€
Groupe
Adjoint
au
chef
de
service
16015€
16015€
Groupe
3
Expért
14
650
€
14650€
Arrêtés
du
20
mai
4014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
adininistrètions
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
Cadre
d'emplois
des
Opérateurs
des
APS
(C) Menitant
de
VISE
Bla
Groupes
de
:
5
#
ends
annuels
Montant
maxi
fixé
par
la
fonctions
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
collectivité
dépasser
Groupe
!
Expert
- Encadrant
de
proximité
11340 €
11
340€
Groupe
?
Agent
d'exécution
10
800
€
10
800
€
Arrêté
du
14
rnars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014513
aux
corps
des
secrétaires
adrninist
FILIERE ANIMATION
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
&st pris en
référence
pour
les animateurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
(B}
ratifs des administrations
Montan t de
FIFSE
Groupes
de
fonctions
Fonctions
exercées
Plafonds
annuels
réglementaires
à ne
pas
dépasser
Mentant
rai
fixé par la
cohectivité Groupe
1
Chef
de
service
17
480€
17
480€
Groupe
2
Adjoint
au
chef
de
service
16015
€
16015 €
Groupe
à
Expert
14
650
€
14
650€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
iministrations
d'État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la fière
animation.
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
(C) Montant
de
PIFSE
Groupes
de
Plafonds
annuels
Montant
maxi
fixé par
la
foncti
Fonctions
exercées
réglementaires
à ne
pas
collectivité
snctions
dépasser
Groupe
1
Expert -
Encadrant
de
proximité
11
340€
11340€
Groupe
2
Agent
d'exécution
16
400
€
10
800€
Le
réexamen
du
montant
de
PIFSE
:
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
dans
les
cas
suivants
(à
la
hausse
comme
à la baisse)
:
+
En
cas
de
changement
de
fonctions
* Au
moins
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
* En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
suite
à une
promotion
ou
la réussite
à
un
Concours
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
:
Lé
montant
des
primes
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est garanti
aux
personnels
à titre
individuel
à la mise
en
œuvre
du dispositif. Toutefois,
ce
montant
pourra
être
réévalué
à la hausse
ou
à la baisse
au
terne
de
la 4°"
année
d'application
Périodicité
:
LAFSE
sera
versée
mensuellement.
*
Le
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA)
L'institution
du
CIA
est obligatoire
mais
son
versement
reste
facultatif,
H peut
être
versé
annuellement
en
une
seule
fois
ou
deux
fois.
1! est non
reconductible
de
manière
automatique
d'une
année
sur
l'autre.
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Polyvalence
(contribution
au
travail
collectif)
Assiduité
—
ponctualité
Disponibilité
en
dehors
des
plages
horaires
de
travail
normales
(hors
astreintes)
Atteinte
des
objectifs
définis
par
le chef
de
service
Capacité
à travailler
en
équipe
implication
dans
les
projets
ou
sa
participation
active
à la réalisation
de
missions Sens
du
service
public
Capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
Aptitude
à la communication
professionnelle
l'enveloppe
individuelle
sera
fixée
en
fonction
de
l'enveloppe
globale
annuelle
déterminée
selon
les
crédits
budgétaires
alloués
pour
l'attribution
du
CIA.
Celle-ci
sera
divisée
par
le
nombre
total
d'agents
bénéficiaires
(au
prorata
de
leur
durée
d'emploi
pour
les
agents
à temps
non
complet
et à
témmps
partiel},
sans
distinction
de
la
catégorie
hiérarchique
er
de
grade,
et
ensuite
répartie
par
service
en
fonction
du
nombre
d'agents.
À
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle,
le
chef
de
service
ou
responsable
(N+1)
procédera
à
la
répartition
de
son
enveloppe
en
fonction
des
critères
définis
ci-dessus
selon
les
modalités
suivantes
:
Minimum
: 0 €
Maximum
: double
de
l'enveloppe
individuelie
À
noter
que
le
caractère
facultatif
et
non
reconductible
de
manière
automatique
du
CIA
induit
qu'il
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
du
RIFSÉER
La
part
du
CIA
correspond
à
un
montant
maximum,
fixé
par
l'organe
délibérant,
déterminé
par
groupe
de
fonctions
et
par
référence
au
montant
de
l'IFSE
dans
la collectivité.
La
collectivité
reste
néanmoins
compétente
pour
fixer
là
part
représentative
du
CIA
au
sein
du
RIFSEEP
de
chaque
agent, Les
montants
plafonds
annuels
du
CIA
sont
fixés
comme
suit :
GROUPE
PLAFOND
ANNUEL
CIA
fi
Cadre
d'emplois
des
Adjoint
Administratif,
Adioint
d'animation,
Adjoint
Technique,
ATSEM,
Oné-
Groupe
1
1260€
Groupe
2
1200
€ ii
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
fixant
le
nouveau
régime
des
indernnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(MTS)
et
le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007,
puis
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
par
le
décret
n°2008-1451
du
22
décembre
2008
suppression
du
plafond
indiciaire
pour
le versement
des
heures
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
Vu
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
prévoyant
la
possibilité
d'attribuer
une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
à certains
emplois
administratifs
er
technique,
Vu
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997,
fixant
le
régirne
indemnitaire
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2003-799
du
25
août
2003
prévoyant
la
possibilité
d'attribuer
une
indernnité
spécifique
des
services
(158)
à certains
agents
relevant
de
la filière
cechnique.
Vu
le
décret
n°2005-1344
du
28
octobre
2005
organisant
la
refonte
des
échelles
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
€.
Sont
ainsi
reclassès
dans
la
nouvelle
échelle
3
en
faveur
des
fonctionnaires
de
l'État
appartenant
à
la filière
administrative
ou
dérachés
dans
un
emploi
fonctionnel
de
cette
filière,
Vu
le
décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
fixant
le
régime
de
la
prime
de
service
et
de
rendement
{PSR)
pour
certains
agents
de
la filière
technique.
Ces
textes
sont
toutefois
complétés
par
des
arrêtés
spécifiques
et
nécessitent
une
transposition
par
délibération
de
la collectivité
pour
produire
ces
effets
auprès
du
personnel
communal.
L-
INDEMNITÉS
COMMUNESÀ
PLUSIEURS
FILIÈRES
RESTANT
CUMULABLES
AVEC
LE
DISPOSITIF
RIFSEEP
l}
indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
Référence
spécifique
:
Le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007
et
le décret
n°2008-1451
du
22
décembre
2008
À.
Personnel
titulaire,
stagiaire
et
non
titulaire
de
droit
public
Dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
exerçant
des
fonctions
ou
appartenant
à
des
corps,
grades
ou
emplois
dont
les
missions
impliquent
ta
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
non
titulaires
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Il en
est
donc
de
même
des
agents
de
tous
les
cadres
d'emplois
territoriaux
ayant
une
équivalence
avec
l'un
de
ces
corps,
En
outre,
le
plafond
indiciaire
constitué
par
l'indice
brut
380
en
catégorie
B a été
supprimé,
tout
d'abord
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
par
le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007,
puis
du
décret
n°91.875
du
6
seprembre
1991
par
le décret
n°2008-1451
du
22
décembre
2008.
Le
versement
des
IHTS
ne
peut
être
effectué
que
dans
des
cas
exceptionnels
et
pour
une
durée
limitée
(interventions
extérieures,
accroissement
ponctuel
de
la charge
de
travail...)
à la demande
expresse
de
l'administration
avec
l'accord
de
l'agent
concerné.
Le
paiement
sera
effectué
sur
production
d'un
état
d'heures,
visé
par
le
chef
de
service
et
validé
soit
par
le
directeur
du
personnel,
soit
par
le directeur
général
des
services.
Le
nombre
mensuel
d'heures
supplémentaires
rémunérées
par
agent
ne
peut
excéder
un
contingent
de
25
heures
par
mois,
Ces
heures
peuvent
être
soient
payées,
soient
récupérées. Les
IHTS
sont
eumulables
avec
la concession
d'un
logernent
à titre
gratuit,
Des
indemnités
horaires
peuvent
être
versées
au-delà
de
la
limite
des
25
heures,
à
titre
exceptionnel,
selon
les
besoins
des
services,
et après
information
du
Comité
Technique
Paritaire,
Pour
les
agents
titulaires,
le décompte
est effectué
selon
différentes
tranches
déterminées
comme
suit
:
+
moins
de
4
heures
-
plus
de
4
heures
*
heures
supplémentaires
de
dimanches
et jours
fériés
+
heures
supplémentaires
de
nuit
La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1 820.
Cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1.25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1.27
pour
les heures
suivantes.
Les
IHTS
peuvent
se
cumuler
avec :
*_
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
-._
L'indemnité
d'exercice
des
missions
*_
L'indemnité
supplémentaire
au
titre
de
l'enveloppe
complémentaire
*
La
prime
de
service
et de
rendement
“_
L'indéemnité
spécifique
de
service
Les
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ayant
effectué
exceptionnellement
un
temps
de
travail
supérieur
à celui
qui
leur
est
imparti, pourront
percevoir
des
heures
complémentaires.
Lorsqu'un
agent
employé
à temps
non
complet
devrait
relever
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
les
heures
effectuées
à titre
exceptionnel
au-delà
de
la durée
de
travail
de
l'agent
seront
rémunérées
sur
la
base
d'une
proratisation
du
traitement
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
service
à temps
complet
applicable
dans
la
colléctivité. Au-delà
de
ce
seuil
pourront
être
perçues
des
heures
supplémentaires
calculées
sur
la
base
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002.
B.
Personnel
contractuel
de
droit
privé
La
commune
emploie
des
agents
non
titulaires
de
droit
privé
qui
sont
embauchés
dans
les
cadres
suivants
:
Contrat
d'accompagnement
à l'emploi
Ces
agents
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
dans
l'exercice
des
missions
qui
leur
sont
dévolues,
Pour
les agents
non
titulaires,
le code
du
travail
prévoit
que
le décompte
sera
effectué
par semaine
selon
les
seuils
suivants
:
+
la majoration
sera
de
25
%
de
la
l'ère à la 8ème
heure
/semaine
supplémentaire
réalisée
-_
la majoration
sera
de
50
%
pour
ja 3ème
heure
/semaine
*
la majoration
sera
de
100
%
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
les
dimanches
et jours
fériés
H prévoit
de
plus
que
:
*
la durée
du
travail
ne
devra
pas
excéder
44
heures
sur
une
semaine
soit
un
maximum
de
9
heures
supplémentaires
par
semaine,
+
le repos
hebdomadaire
comprenant
en
principe
le dimanche
ne
pourra
être
inférieur
à
35
heures
et
la durée
de
travail
ne
devra
pas
excéder
10
heures
par
jour.
"le
temps
de
repos
quetidien
sera
au
minimum
de
1}
heures
consécutives,
"le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
agent
ne
pourra
dépasser
le
contingent
de
130
heures
annuelles. Toutefois,
en
application
de
ce
texte
et
dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
entre
les
agents,
les
agents
non
titulaires
ne
pourront
effectuer
que
6
heures
supplémentaires
par
semaine
majorées
à
25
%
soit
un
horaire
hebdomadaire
maximal
de
4
heures.
Une
enveloppe
globale
annuelle
sera
négociée
avec
chaque
chef
de
service
afin
que
le
nombre
d'heures
supplémentaires
mis
en
paierent
soit limité
à cette
prévision
budgétaire.
NB
: Modalités
de
récupération
des
heures
supplémentaires
Pour
l'ensernble
des
agents
titulaires
et non
titulaires
:
-
La
majoration
sera
de
25
%
pour
les
heures
normales
"La
majoration
sera
de
100
%
pour
les
heures
effectuées
de
nuit
*
La
majoration
sera
des
deux
tiers
pour
les
heures
effectuées
un
dimanche
ou
un
jour
férié
Les
heures
supplémentaires
sont
soit
payées
soit
récupérées
sur
présentation
d'un
décompte
visé
par
le chef
de
service
et
contrôlé
par
le service
du
personnel.
2)
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
Références
spécifiques
:
Arrêté
ministériel
du
19
août
1975
Arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
Délibération
du
09
décembre
2002
Les
agents
effectuant
un
service
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
entre
6
heures
du
matin
et
21
hèures,
dans
le cadre
de
la durée
hebdomadaire
réglementaire
du
travail,
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
horaire
destinée
à compenser
cette
contrainte
de
service.
Le
taux
horaire
de
cette
indemnité
est
actuellement
de
0,74
euros
par
heure
effective
de
travail.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
pour
une
même
période
avec
l'indemnité
pour
travaux
supplémentaires
ou
toute
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre.
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
peuvent
bénéficier
de
cette
indernnité
horaire
pour
travail
normal
du
dimanche
et des
jours
fériés,
3)
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
Références
spécifiques
:
Décret
n°
76-208
du
24
février
1976
Décret
n°
61-467
du
F0
mai
1961
Arrêté
ministériel
du
9 juillet
1968
Arrêté
ministériel
du
31
décembre
1999
Délibération
du
09
décembre
2002
Délibération
du
27
avril
2015
Cette
indemnité
vise
à rémunérer
le travail
de
nuit
des
agents
territoriaux
qui
assurent
totalement
ou
partiellement
leur
service
normal
entre
21
heures
et
6
heures
dans
le
cadre
de
leur
durée
réglementaire
de
travail.
En
fonction
des
contraintes
de
certains
emplois,
une
majoration
pour
travail
intensif
peut
être
allouée.
Le
taux
actuel
de
cette
indemnité
est
de
0.17
€
par
heure.
La
majoration
est
fixée
à 0.80
€
de
l'heure, Les
agents
non
titulaires
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
l'indemnité
pour
travaux
supplémentaires. 4)
Indemnité
d'astreinte
et
de
permanence
Références
spécifiques
:
Décret
n°2001
—
623
du
12
juillet
2001
Décret
n°2002-147
du
7 février
2002
Décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
Décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
Arrêtés
ministériels
du
14
avril
201$
Arrêté
ministériel
du
3
novembre
2015
a)
Les
agents
accomplissant
des
astreintes
à
domicile,
durant
fa
nuit
ou
en
fin
de
sérmaine,
en
vue
de
répondre
aux
nécessités
du
service
continu
peuvent
bénéficier
de
l'indemnité
d'astreinte.
AGENTS
DE
LA FILIETÉ
TECHNIQUE
:
Indemnité
d’astreinte
d'exploitation
Semaine
complète
: 159.20
euros
*
Nuit
en
semaine
: 10.75
euros.
En
cas
d’astreinte
fractionnée
inférieure
à
10
heures
: 8.60
euros
Samedi
où
journée
de
récupération
: 37,40
euros
Dimanche
ou
jour
férié
: 46.55
euros
Week-end,
du
vendredi
18h
au
lundi
8h
: 116.20
euros
Ces
montants
sont
majorés
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période.
Indemnité
d’astreinte
de
décision
-
Semaine
complète
: [21
euros
Nuit
en
semaine
: 10
euros
Samedi
ou
journée
de
récupération
: 25
euros
«Dimanche
ou
jour
férié
: 34.85
euros
Week-end,
du
vendredi
8h
au
lundi
8h
: 76
euros
Indemnité
d’astreinte
de
sécurité
Semaine
complète
:149.48
euros
Nuit
en
semaine
:10.05
euros,
En
cas
d'astreinte
fractionnée
inférieure
à
10
heures
:
8.08
euros
Samedi
ou
journée
de
récupération
:34,85
euros
Dimanche
ou
jour
férié
:43.3B
euros
Week-end,
du
vendredi
18h
au
lundi
8h
:109.28
euros
Ces
montants
sont
majorés
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période.
Indemnité
d'intervention
réalisées
pendant
les
périodes
d'astreintes
*
Jour
de
semaine
:16
euros
de
l'heure
+
Nuit,
samedi,
dimanche
ou
jour
férié
:22
euros
de
l'heure AGENTS
DE TOUTE
AUTRE
FILIERE
:
Indemnité
d'astreinte
de
sécurité
Semaine
complète
: 149,48
euros
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
: 45
euros
Nuit
en
semaine
: 10.05euros.
Samedi
: 34.85
euros
r
Dimanche
ou
jour
férié
: 43,38
euros
*
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
: 109.28
euros
Indemnité
d'intervention
un
jour
de
semaine
: 16
euros
de
l'heure
un
sarnèdi
: 20
euros
de
l'heure
+
une
nuit
: 24
euros
de
l'heure
un
dimanche
où
un
jour
férié: 32
euros
de
l'heure
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
les
IHTS
en
cas
de
travail
effectif
des
agents
dans
le
cadre
d'une
intervention
interrompant
la
période
d'astreinte.
L'indemnité
d'astreinte
à
domicile
ne
peut
en
aucun
cas
être
attribuée
aux
agents
logés
par
l'administration
par
nécessité
absolue
de
service,
b)
Parmi
les
obligations
professionnelles,
un
agent
peut
se
voir
imposer
de
demeurer
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
en
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service
en
dehors
de
son
cycle
de
travail
normal,
AGENTS
DE
LA
FILIETE TECHNIQUE
:
- samedi
: 112.20
euros
- dimanche
et jour
férié
: 139,65
euros
Ces
montants
sont
majorés
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le début
de
cette
période,
AGENTS
DE TOUTE
AUTRE
FILIÈRE
:
- samedi
: 22,50
euros
la demi.
journée,
45
euros
la journée
- dimanche
et jour
férié
:38
euros
la demi-journée,
76
euros
la journée
La
collectivité
déterminera
par
délibération
les
services
devant
mettre
en
place
ce
type
de
fonctionnement
particulier
et
les
obligations
professionnelles
imposées
aux
agents.
5}
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
Référence
spécifique
:
Décret
N°
88-631
du
6
mai
1988
Délibération
du
09
décembre
2002
Défibération
du
27
avril
2015
La
prime
de
responsabilité
est
attribuée
à
certains
emplois
fonctionnels
des
collectivités
territoriales
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988.
La
prime
de
responsabilité
est
liée
à
l'exercice
effectif
des
responsabilités
du
poste.
Elle
cesse
donc
d'être
versée
lorsque
l'agent
n'exérce
plus
ses
fonctions. Toutefois,
le
décrer
susvisé
prévoit
que,
dans
certain
cas
d'indisponibilité
du
bénéficiaire,
la
prime
de
responsabilité
est
maintenue,
notamment
lors
de
la prise
de
congés
annuels,
de
la
mise
en
congé
de
maternité,
congé
de
maladie
ordinaire
ou
congé
pour
accident
de
service.
Les
congés
de
longue
maladie
où
de
longue
durée
ne
sont
pas
pris
en
compte.
L'emploi
concerné
est
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
de
la collectivité.
Le
taux
maximal
de
la prime
de
responsabilité
est
fixé
à
15%
du
traitement
indiciaire
de
base
brut
mensuel, 6)
Indemnités
Forfaitaires
Complérnentaires
pour
Elections
(1FCE)
Références
spécifiques :
Décret
n°86-252
du
20
février
1986
Arrêté
ministériel
du
27
février
1962
Arrêté
ministériel
du
15
mai
1996
Délibération
du
09
décembre
2002
Cette
indemnité
est
allouée
aux
agents
qui
accomplissent
des
heures
supplémentaires
à l'occasion
d'élection
sans
pouvoir
ouvrir
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Cette
indemnité
ne
peut
être
perçue
que
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
Le
crédit
global
affecté
à
ces
indemnités
est
obrenu
en
multipliant
la
valeur
maximale
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux
par
le
nombre
des
bénéficiaires
remplissant
les conditions
d'octroi
de
l'indemnité
pour
élections.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
les
LH.TS.
Elle
l'est
toutefois
avec
les
LETS
et la PER,
Une
seule
indemnité
est
servie
lorsque
2
élections
se
déroulent
le
même
jaur.
Elle
est
toutefois
versée
autant
de
fois
dans
l'année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
Les
montants
sont
doublés
lorsque
la consultation
donne
lieu
à 2 tours,
7)
La
prime
de
fin
d'année
Références
spécifiques
:
Délibération
du
15
rnai
2002
Délibération
du
09
décembre
2002
Délibération
du
27
avril
2015
Afin
de
juguler
l’absentéisme,
après
avis
du
CTP
du
26
septembre
2017,
il est
décidé
d'appliquer
de
nouveaux
critères
d'abattement
sur
cette
prime.
Celles-ci
sont
définies
comme
suit
:
La
prime
de
fin
d'année,
versée
chaque
année
en
paie
de
novembre
(ou
à
l'occasion
du
départ
définitif
de
l'agent},
est
calculée
au
prorata
du
temps
d'activité
sur
la
période
du
1er
novembre
de
l'année
N-1
au
3!
octobre
de
l'année
N.
Elle
est
calculée
sur
365
jours
et
est
abattue
proportionnellement
au
nombre
de
jours
d'absences
{maladie
ordinaire,
hospitalisation,
CLM,
CLD)
pour
chaque
agent.
Les
agents
contractuels
bénéficient
de
la
prime
de
fin
d'année
à condition
de
compter
au
moins
6
mois
d'ancienneté
sur
la
période
de
caleul
de
la
prime
et
ayant
cumulé
455
heures.
Les
sanctions
disciplinaires
peuvent
avoir
une
incidence
sur
la
prime
en
fonction
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
e
Réduction
d'un
quart
pour
les
sanctions
du
1°
groupe
+
Réduction
de
moitié
pour
les
sanctions
du
2°"
groupe
+
Suppression
pour
les
sanctions
du
3%
ec
4è®
groupe 2-
INDEMNITÉS
RESTANT
APPLICABLES
DANS
L'ATTENTE
DE
LA
PARUTION
DE
DECRETS
OU
EXCLUS
DU
DISPOSITIF
RIFSEEP
1)
Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(LAT)
Références
spécifiques
:
Arrêté
du
14 janvier
2002
Arrêté
du
29
janvier
2002
Arrêté
du
6
mars
2006
Les
personnels
relevant
des
grades
où
cadres
d'emplois
figurant
au
tableau
ci-après
peuvent
bénéficier
de
l'indernnité
d'administration
et
de
technicité
applicable
aux
agents
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
rétribués
sur
un
indice
dont
la
rémunération
est
au
plus
égale
à celle
afférente
à l'indice
380.
Le
montant
individuel
versé
à un
agent
ne
peut
excéder
huit
fois
le
montant
moyen
annuel
attaché
à la
catégorie
à laquelle
appartient
l'agent,
Ce
montant
de
référence
annuel
est
indexé
sur
la
valeur
du
point
fonction
publique.
Le
crédit
global
est
égal
au
montant
de
référence
correspondant
pour
chaque
catégorie,
multiplié
par
le
coefficient
retenu
par
l'organe
délibérant
et
par
le
nombre
de
bénéficiaires
par
catégorie
(effectif
réellement
pourvu)
:
L'attribution
de
cette
indemnité
est
modulée
de
la
manière
suivante
:
*
Une
partie
servie
mensuellement
*
Une
seconde
partie
servie
une
fois
par
an
dans
les
mêmes
conditions
d'octroi
que
le
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
service,
CATÉGORIES
B
CADRE
D'EMPLOIS
- Grades
MONTANT ANNUEL
Police
municipale
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
- chef
de
service
(jusqu'au
2ème
échelon)
595.77
CATEGORIES
C
CADRE
D'EMPLOIS
- Grades
MONTANT ANNUEL
Police
municipale
AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
- gardien-brigadier
(ancien
gardien}
4695.88
- gardien-brigadier
{ancien
brigadier)
415.31
- brigadier.chef
principal
495.94
La
collectivité
décide
que
cette
indemnité
est
non
cumulable
avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaire, 2)
Indemnités
particulières
de
la flière
technique
Prime
de
Service
et
de
Rendernent
(PSR)
Références
spécifiques
:
Décret
et
arrêté
du
15
décembre
2009
La
prime
de
service
et de
rendement
est désormais
réglementée
par
le décret
n°2009-1558
du
15
décembre
2009
qui
octroie
aux
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie
: ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
: ingénieurs
des
travaux
publics
de
PEtat
; techniciens
supérieurs
dé
l'équipement
de
l'Etat ce
complément
de
rémunération,
L'objet
cette
prime
implique
que
l'octroi
est
lié à l'exercice
effectif des
fonctions
et au
"rendement"
individuel. L'arrêté
du
30
août
2018
vient
modifier
l'arrêté
du
15
décembre
2009
qui
fixe
les montants
de
la
prime
de
service
et
de
rendement.
Par
transposition,
les
taux
de
base
maximaux
par grade
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
sont
donc
les
suivants :
Ingénieurs ingénieur hors classe
4572
€
Ingénieur
principal
287€
ingénieur
1659
€
Techniciens Technicien
principal
de
1°
classe
1 400
€
Téchnicien
principal
de
2°"
classe
1330€
Technicien
1010
€
Dans
chaque
collectivité,
les
taux
de
base
applicables
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
qui
peut
retenir
des
taux
inférieurs
à ceux
qui
figurent
dans
les
dispositions
réglementaires.
Le
crédit
budgétaire
ouvert
est
égal
au
taux
moyen
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires.
Les
montants
individuels
attribués
sont
décidés
par
l'autorité
territoriale,
dans
le
cadre
fixé
par
la
délibération
et
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
: le
texte
de
référence
prévoir
:
- que
les
montants
individuels
sont
déterminés
en
fonction,
d'une
part,
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
à l'emploi
et,
d'autre
part,
de
la
qualité
des
services
rendus
- que
le
montant
effectivement
versé
ne
peut
dépasser,
sur
l'année,
lé
double
du
taux
de
base
fixé
pour
le
grade
d'appartenance
La
prime
de
service
et
de
rendement
ne
peut
être
cumulée,
notamment,
avec
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
que
ne
peuvent
de
toute
façon
pas
percevoir
les
ingénieurs,
les
techniciens
supérieurs
et
les
contrôleurs
de
travaux.
Par
contre,
elle
peut
être
cumulée
avec
l'indemnité
spécifique
de
service
{ISS)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
indemnité
Spécifique
de
Service
(155)
Références
spécifiques
:
Décret
du
27décembre
2012
Cette
indemnité
se substitue
à l'indemnité
de
participation
aux
travaux.
Cette
indernnité
est
liée au
service
rendu,
sans
que
celui-ci
soit
limité
à
une
participation
directe
à
la
conception
où
à
la
réalisation
de
travaux. Le
crédit
annuel
inscrit
au
budget
pour
le
paiement
des
indemnités
spécifiques
est
égal
au:
|
taux
moyen
applicable
à chaque
grade
x
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potenriels
Le
taux
moyen
énoncé
ci-dessus
résulte
du
:
|
taux
de
base
x
coef
du
grade
Sachant
que
:
#
Le taux
de
base
est à ce jour
fixé à 361.90 € (avril 2011)
+
Le
coefficient
est
fixé
au
niveau
national
au
niveau
des
différents
grades
de
chaque
cadre
d'emploi
x
coef
de
modulation
par
service
x coëf
géographique |
+
Le
coefficient
de
modulation
par
service
figure
en
annexe
de
l'arrêté
interministériel
du
18
février
2000
: il est dans
le département
du
Gard
de
I.
Le
taux
individuel
servi
aux
agents
ne
peut
excéder
un
pourcentage
du
taux
moyen
défini
pour
chaque
grade.
CADRE
D'EMPLOI
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
(dans
l'attente
de
parution
du
décret
d'application
du
RIFSEEP)
COEFFICIENT
COEFFICIENT
GRADE
PAR
GRADE
MODULATION INDIVIDUELLE
Ingénieur
principal
ayant
au
moins
$
ans
d'ancienneté
st
De
0.735
0
1.225
dans
le rade
(à compter
du
6**
échelon)
Ingénieur
principal
n'ayant
pas
5
ans
d'ancienneté
dans
le
43
De
0.735
à
1.225
grade
(À compter
du
6°"
échelon)
Ingénieur
principal
(du
1% au
5
échelon)
43
De
0.735
à
1.225
Ingénieur
(à compter
du
8%
échelon)
33
De
0.85
à
LI5
Ingénieur
(jusqu'au
5°%
échelon)
28
De
0.85 à LIS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
(dans
l'attente
de
parution
du
décret
d'application
du
RIFSEËP)
COEFFICIENT
COEFFICIENT
GRADE
PAR
GRADE
MODULATION
|
INDIVIDUELLE
Technicien
principal
de
1°
classe
18
De093à
11
Technicien
principal
de
7%"
classe
16
De
09
à !.1
Technicien
2
De
0.9
à
1.1 Afin
de
déterminer
les
montants
individuellernent
versés,
il
sera
retenu
les
critères
d'évaluation
suivant
:
.Téchnicité
des
agents
. Qualité
du
travail
fourni
. Délai
de
réalisation
des
chantiers
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
la prime
de
service
et de
rendement.
3)
Indemnités
de
la filière
Police
Municipale
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents
dé
police
municipale
et
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Références
spécifiques
:
Décret
du
31
mai
1997
Décret
du
20
janvier
2000
Cette
indemnité
peut
être
accordée
aux
agents
de
police
municipale
aux
taux
suivants
:
BENEFICIAIRES
TAUX
MAXIMUM
Chef
de
service
de
police
30,00%
Brigadier-chef
principal
20.00%
Brigadier
20.00%
Gardien
de
police
municipale
20,00%
Le
taux
repose
sur
l'assiette
formée
par
le taux
mensuel
brut
soumis
à retenue.
Elle
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
consécutive
aux
entretiens
individuels
menés
par
le
chef
de
service.
Ce
dernier
proposera
done
chaque
année
à l'autorité
territoriale,
un
taux
de
versement
qui
permettra
de
l’attribuer
individuellement
aux
agents
en
fonction
de
leur
manière
de
servir
Îl sera
notamment
tenu
compte
:
- du
degré
d'investissement
personnel
de
l'agent
dans
le
service
- de
la
sujétion
particulière
notamment
en
matière
d'encadrement
réclamée
à l'agent
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
et
l'AT.
DISPOSITIONS
COMMUNES
A
L'ENSEMBLE
DES
PRIMES
ET
INDEMNITÉS
Les
primes
et
indemnités
visées
dans
la
présente
délibération
seront
versées
mensuellement,
à
l'exception
de
celles
pour
lesquelles
une
autre
périodicité
de
versement
à
été
expressément
prévue
dans
les
dispositions
de
la
présente
délibération.
Les
montants
de
base
du
régime
indemnitaire
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet
(régis
par
le
décret
n°91-298
du
20
rnars
1991).
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
maire
fixe,
par
arrêté,
les
attributions
indermnitaires
individuelles.
Ces
primes
et
ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
textes
en
vigueur,
des
barèmes
et
taux
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Le
régime
indemnitaire
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
où
congés d'adoption,
congé
pour
accident
de
service,
accident
de
trajet
et
congé
pour
maladie
professionnelle. Le
régime
indemniaire
sera
abattu
dès
le
1%
jour
d'arrêt
sur
la
base
des
congés
calendaires
déposés,
et ce
pour
tout
type
de
maladie
(congé
maladie,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie).
Le
maire
procédera
à
l'ajustement
systématique
dés
dispositions
de
la présente
délibération
aux
variations
des
effectifs
des
personnels
concernés
et
aux
évolutions
des
rémunérations
des
fonctionnaires
territoriaux.
Les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
chapitre
012.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le régime
indemnitaire
applicable
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
en
CDI
(et
pour
les
non
titulaires
en
CDD
pour
ce
qui
concerne
uniquement
fa prime
de
fin
d'année)
de
la mairie
de Villeneuve
lez Avignon,
tel
que
défini
ci-dessus
à compter
du
I
janvier
2019,
Rapporteur
: M.
ROUBAUD
Le
règlement
intérieur
s'appuie
sur
des
dispositions
réglementaires
et
à
pour
but
de
définir
de
manière
claire, précise
et réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
régissant
les
relations
sociales,
1! est
destiné
à organiser
la vie
et les conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité, C'est
un
document
écrit qui fixe les dispositions
générales
relatives
à
l'organisation
du
travail,
la discipline,
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
er de
sécurité
au
travail. Il ést destiné
à tous
les agents
commuraux,
titulaires
et
contractuels,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits
et
obligations,
leurs
responsabilités
et sur
les consignes
de
sécurité
à respecter.
Conformément
à la réglementation,
le CHSCT
a été
saisi
le 27
juin
2017
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité
et
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
ville
du
VILLENEUVE
LEZ
AVIGNON,
Ce
dernier
est
donc
rentré
en
vigueur
le
ler
juillet
2017.
Aujourd'hui,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité :
*
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de VILLENEUVE
LEZ AVIGNON
joint
en
annexe
«
le principe
de
la communication
de
ce
règlement
écrit
à tous
les
agents
de
la
commune
KR
se
Rapporteur
: M.
ULLMANN
L'article
L 5211.39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
le président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
dressant
l'activité
de
son
établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal.
Par
délibération
du
19
décembre
2018,
l'assemblée
municipale
a pris
acte
des
bilans
d'activités
2017
des
structures
intercommunales
dont
fait partie
la commune,
hormis
celui
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
qui
n'était
pas
encore
finalisé.
Aujourd'hui,
ce
bilan
d'activités
2017
ayant
été
transmis,
le conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
d'activités
2017
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon. Rapporteur
::M.
ULLMANN
La
commission
de
suivi
des
sites
EURENCO
er
CAPL
à
SORGUÉS
à
été
crée
par
arrêté
interdépartemental
des
15
et
27
octobre
2014,
conformément
au
décret
n°2012-189
du
7
février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site,
Cette
commission
a
pour
mission
de
créer
un
cadre
d'échange
sur
les
actions
menées
par
l'exploitant,
suivre
l'activité
de
l'installation
classée
et promouvoir
l'information
du
public.
Par
délibération
du
6
juin
2014,
nous
avions
désigné
pour
cinq
ans
les
représentants
de
VILLENEUVE
LEZ AVIGNON
soit
:
+
M. fean-Pierre
BONIFAY
représentant
titulaire
*
M, François
ZANIRATO
représentant
suppléant
Le
mandat
des
mernbres
arrivant
à échéance
cette
année,
conformément
à l'article
R125-8-2.
1H
du
code
de
l'environnement,
je
vous
propose
aujourd'hui
de
bien
vouloir
désigner
de
nouveau
lé
réprésentant
de
notre
assernblée
qui
représentera
notre
commune
au
sein
du
collège
«
Elus
des
collectivités
territoriales
»
ainsi
que
celui
qui
en
assurera
la suppléance.
Les
candidatures
étaient
:
e
Jean-Pierre
BONIFAY
titulaire
e
François
ZANIRATO
suppléant
Î n'y a pas
eu
d'autres
candidatures.
Après
les
résultats
de
vote
:
Jean-Pierre
BONIFAY
et François
ZANIRATG
ont
été
élus
à l'unanimité
par
27
voix
(M.
LEMONT
et
Mme
NOVARETTI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
respectivement
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la commune
au
sein
du
comité
local
d'information
et
de
concertation
EURENCO-CAPL.
Rapporteur
:
M. ZANIRATO
Conformémentà
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
monsieur
le Trésorier
de Villeneuve
lez Avignon
a fait parvenir
les
comptes
de
sa gestion
2018
du
budget
Espace
Saint
Pons.
ils
comprennent
les
excédents
et
déficits
reportés
des
comptes
de
l’exercice
2017
ainsi
que
les
recettes
et
dépenses
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2018.
Le
résultat
d'exécution
est
le suivant :
e
Section
d'investissement
:-
$
169,95
€
*
Section
de
fonctionnement
: +
214
522,99
€ Sur
cette
base,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
(2 abstentions
: M.
LEMONT
- Mme
NOVARETTI)
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
Espace
Saint
Pons,
document
dont
les
résultats
sont
en
tous
points
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Intervention
M.
LEMONT
Rapporteur
: :M.
ZANIRATO
Conformémentà
l'article
L.1612-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
monsieur
le Trésorier
de Villeneuve
lez Avignon
à fait parvenir
les
comptes
de
sa gestion
2018
du
budget
principal
de
la commune,
ls
comprennent
les
excédents
et
déficits
reportés
des
comptes
de
l'exercice
2017
ainsi
que
les
recettes
et dépenses
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2018.
Le
résultat
d'exécution
est
le suivant :
e
Section
d'investissement
: +
352
271,51
€
+
Section
de
fonctionnement
: +
3
355
776,32
€
Sur
cette
base,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
(2
abstentions
: M.
LÉMONT
- Mme
NOVARETTI)
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal
de
&
commune,
document
dont
les
résultats
sont
en
tous
points
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Le
En
Rs
sn
Rapporteur
:M.
ZANIRATO
L'exécution
budgétaire
2018
se
traduit
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
214
522,99
€
et
par
un
déficit
d'investissement
de
5
169,95
€
soit
un
résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
209
353,04
€.
1}
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
s'érablissent
à 275
637,16
€ correspondant
:
“
aux
loyers
perçus
de
Pôle
Emploi
(81
460,00
€)
et
de
l'espace
restauration
(18
060,00
€),
*
à une
participation
communale
de
50 000,00
€
e
et
au
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
126
117,16
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 61
114,17
€ se décomposant
comme
suit :
e
6201.32
€
de
charges
courantes
(électricité,
chauffage,
Impôts
locaux,
fournitures
de
petit
équipement)
»
1891285
€ de
charges
financières
liées
aux
intérêts
du
prêt
de
| 520
000,00
€ et des
ICNE
de
l'exercice
e
Et
36
000,00
€
de
provision
pour
grosses
réparations
telle
que
prévue
par
la
délibération
du
31
mars
2011.
2!
Pour
la section
d'investissement
:
Les
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
63
900,35
€ se
composent
de
l'affectation
en
réserve
(37
000,00
€) et de
l'excédent
d'investissement
reporté
de
6 900,35
€.
Les
dépenses
d'investissement
se
montent
à
69
070,30
€
donc
58
026,70
€
au
titre
du
remboursement
en
capital
de
la dette
et
11
043,60
€ de
travaux
de toiture. Conformément
à la réglementation,
M, le maire
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au vote.
Mme
LE
GOFF
fait voter
l'assemblée.
Ainsi,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
(2
abstentions
:
M.
LEMONT.
Mme
NOVARETTI)
le compte
administratif
2018
de
l'Espace
Saint
Pons,
ainsi
que
le résultat global
de
clôture
d'un
montant
de
209
353,04
€.
à
a
a
a
FE
Rapporteur
::M. ZANIRATO
L'exécution
budgétaire
2018
s'est traduite
par
le résultat
comptable
suivant :
—
En
section
de
fonctionnement,
le montant
des
recettes
s'est élevé
à
17
752
167,47
€,
contre
14
396
394,15
€ de
dépenses,
ce
qui
établit
l'excédent
de
fonctionnement
2018
à
3355
776,32
€.
—
La section
d'investissement,
pour
sa part, s'est caractérisée
par
un
niveau
de
recettes
s'établissant
à 4
796
464,94
€, contre
4
444
193,43
€
de
dépenses,
soit
un
excédent
d'investissement
de
352
271,51
€.
Conformément
à la
réglementation,
M.
le
maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Mme
LE
GOFF
fait
voter
l'assemblée.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
(2
abstentions
:M.
LEMONT
—
Mme
NOVARETTI)
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la
commune,
ainsi
que
le
résultat
de
clôture
d'un
montant
de
3
708
047,83
€.
Rapporteur
: M, ZANIRATO
Sur
la
base
des
résulrats
exposés
et
décrits
précédemment,
le conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
principes
:
+
du
report
au
compte
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté»
d'un
montant
de
109
522,99
€,
s
du
report
au
compte
OÙ]
«résultat
d'investissement
reporté»
du
déficit
d'investissement
de
5
169,95 €
+
de
l’
affectation
en
réserves,
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
», pour
un
montant
de
105
000,00
€
Rapporteur
: M.
ZANIRATO
Sur
la base
des
résultats
exposés
et décrits
précédemment,
le conseil
municipal
adopteà
l'unanimité
les
principes:
*
du
report
au
compte
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté»
d'un
montant
de
+ 930
776,52
€,
+
du
report
au
compte
O0
«résultat
d'investissement
reporté
»
de
l'excédent
d'investissement
de
352
271,51
€,
+
de
l'affectation
en
réserves,
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
Capitalisés
», d'un
montant
de
1 425
000,00
€. es
Rapporteur
: M. ZANIRATO
Conformément
à l'article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affactées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
relatifs
aux
acquisitions
de
biens
meubles
et immeubles
et aux
travaux
en
cours
à caractère
pluriannuel.
La
procédure
d'AP/CP
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissernents
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique. Elle favorise
là gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programmes
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées,
Les
crédits
de
palement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
Autorisation
de
Programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement,
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'appréciant
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M4. Les
dépenses
seront
équilibrées
par
les
recerres
suivantes:
FCTVA.
subventions,
autofinancement,
emprunts,
conventions
de
co-maîtrises
d'ouvrages
désignées
dans
le cadre
des
opérations
pour
comptes
de
tiers.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des AP/CP
Par
ailleurs,
toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
C'est
le
cas
aujourd'hui
puisque
certains
AP/CP
votées
précédemment,
ont
vu
leurs
planifications
modifiées
et
doivent
donc
être
révisées.
il s’agit
des
programmes
suivants
: HBNGLES
|A TAERS
L
4
#
HREAT
1546327
RAR
85
REA
LOVAULE
RC
RTE
Nas
|
Esara
2700.40
EE OT
HIÉF
ÉCS
dé
ÉUT
0éni
os
AGE T7
du Flat Local d'Urbanisme
das
[asso
|
41674
13 82100
d4 044.50
ET
SERA
1014
18
4rt IT
des
boutavards Guyrms
Mare
SuL4
2758701
LAS
STE
IEEE
AHURGEA
{2014
de linpgsse
de Erés
A2
É1S0Y
Hé0aT
À'MCARAA
ÉLÉRELTE
da d2145
AA
Ha voie die
l'Aneuerhhe
ISERE
3
5
4
4
1/20?
8 larue des Récallets } Burte Eupide
CEE
LAS
ETHF:
AT
SEE
E
Fee
NUE
ait
st
#3
ET
32047
Faëhiniquer Réuntiqet
HS
2640.60
RERIDLEG
SELS
2/2038
LUE)
A0
900.00
26 GE.
368 000.
RAS
dé l'apass Saint Simon
67
4S060
dot
HP]
Ja/20sé
der rue Borte Rouge. Amoler et Saint Roch
CHANT)
LES
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ë
abstentions
: M.
LEMONT
-
Mme
NOVARETT)
les
montants
2019
des AP/CP
Rapporteur
: M. ZANIRATO
Le
budget
primitif
2019
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
de
259
042,99
euros
en
section
de
fonctionnement et
à 256
964,33
euros
en
section
d'investissement.
Sur
cette
base,
le conseil
municipal
adopte
à la majorité
(2 oppositions
: M, LEMONT
- Mme
NOVARETTT)
le budget
primitif 2019
du
budget
Espace
Saint
Pons.
Intervention
M.
LEMONT
ÿ Rapporteur
: M. ZANIRATO
Le
budget
primitif 2019
de
la commune
s'équilibre, en
dépenses
er en
recettes,
à la somme
de
16
947
098,32
euros
en
section
de
fonctionnement
età
7
846
567,01
euros
en
section
d'investissement. Sur
cette
base,
le conseil
municipal
adopte
à fa majorité
(2
oppositions
: M,
LEMONT
-
Mme
NOVARETTI)
le budget
primitif 2019
de
la commune.
Rapporteur
:tM.
ZANIRATO
Depuis
la loi
N°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
locale, le
conseil
municipal
a compétence
pour
vorer
les quatre
taxes
directes
locales.
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
du
grand
Avignon,
le
conseil
municipal
détermine
le
niveau
des
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
bâtie et de taxe
foncière
non
bâtie.
Depuis
2003,
nous
avons
choisi
de
mettre
en
place
une
stratégie
fiscale
équilibrée,
prenant
pleinement
en
considération
le contexte
socio-économique
national
et local, Aujourd'hui,
malgré
le
désengagement
de
l'Etat
et
le
contexte
nouveau
d'exonération
d'une
partie
des
assujettis
à
la
taxe
d'habitation,
la
commune
à
pris
la
décision
de
conserver
des
taux
d'imposition
inchangés.
Aussi,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
taux
suivants
pour
l'exercice
2019
:
TAUX
2018
TAUX
2019
Variation
TAXE
D'HABITATION
14,83
%
14,83
%
2.00%
TAXE
FONCIERE
BÂTIE
31,98
%
31,98
%
0,00
%
TAXE
FONCIERE
NON
BÂTIE
115,63
%
115,63
%
0,00
%
Enfin,
il est
précisé
que
l'état
fiscal
1259
portant
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
ne
nous
étant
pas
parvenus
avant
l'émission
du
budget
primitif
2019
de
la
commune,
un
ajustement
du
produit
budgétaire
des
impositions
directes
sera
effectué
par
décision
modificative
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Intervention
M,
ROUBAUD
EN
Rs
Ho
.
Rappo Les
riverains
du
chemin
des
Perrières
ont
sollicité
nos
services
afin
de
régulariser
le statut
de
cette
voie,
En
effer, au
fil des
années,
ce
chemin
est
devenu
une
impasse
et
constitue
dorénavant
une
voie
sans
issue. Toutefois,
n'étant
pas
défini
comme
tel, de
nombreux
véhicules,
notamment
de
livraison, continuent
à s'y engager
et génèrent
une
nuisance
pour
les
habitants,
Appartenant
à
la
commune
de
modifier
la
dénomination
des
voies
sur
son
territoire,
at
afin
de
pallièr
ce
problème,
il paraît
opportun
que
ce
chemin
soit
dénommé
comme
suit
:
*
Impasse
des
Perrières
M. LEMONT
sort
de
la salle
ét ne
prend
pas
part
au
vote.
C'est
pourquoi,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les
principes
de :
+
la
dénomination
de
ce
chemin
rural
« Impasse
des
Perrières
»
+
la
signature
par
Monsieur
le
maire
dé
toutes
les
pièces
relatives
à cette
demande
FR
Rss
î
Dans
le
cadre
du
développement
de
la ViaRhôna
(itinéraire
cyclo-touristique
Européenne),
la
commune
de
Villeneuve
Les
Avignon
souhaite
effectuer
des
travaux
permettant
de
créer
une
jonction
entre
lé
cheminement
existant
(sur
le
pont
Daladier,
côté
Avignon)
et
la
rue
des
chênes
verts
(ancienne
route
d'Aramon). L'objectif
de
cet
aménagement
est
de
répondre
aux
enjeux
de
la
mobilité
du
quotidien
à vélo
avec
un
cheminement
de
450
mètres
sécurisé
et totalement
protégé
de
la circulation
routière. Le
programme
prévoit
les
études
en
2019
ét un
démarrage
des
travaux
en
début
d'année
2020.
La
durée
des
travaux
est estimée
à 6 mois.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 400
000
€TTC.
À
ces
fins, là commune
demande
une
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
du
Grand
Avignon
pour
la réalisation
d'itinéraires
et aménagements
cyclables,
Pour
ce
dossier
le fonds
de
concours
du
grand Avignon
finance
35
%
du
montant
éligible
d'un
aménagement
(minimum
du
montant
réel
ou
un
maximum
plafonné
à
150
000
€/km)
:
SUBVENTION
VIARHONA
Euros
mètres
À
Montant
subvention
Maxi
150
000
1000
fonds
de
concours
Maxi
67500
450
Financement
Maxi
Grand
Avignon
23625
35%
M. LEMONT
revient
dans
la salle
ét prend
part
au
vote.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
principe
de
la
demande
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
du
Grand
Avignon
d'un
montant
total
de
23
625
€
correspondant
à 450
mètres
de
construction
de
voie
cyclable.
dE
Ni
Rapporteur
: Mme
PARRY
Depuis
2612
pour
la tour
Philippe
le
Bel,
la ville
adhère
chaque
année
au
Club
des
Sites
Touristiques
du
Gard,
animé
par
la CCI
de
Nimes,
Le
Club,
qui
réunit
44
adhérents,
dont
le
Fort
Saint-André,
la Chartreuse
et
l'Abbaye
Saint-
André,
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
promotions
diverses
: visite
des
hôteliers-restaurateurs
et
des
partenaires
de
Logis
du
Gard,
France
Bleu
Gard
Lozère,
Midi
Libre,
Bienvenue
à
la
ferme,
TV
Sud
et
d'organiser
de
nombreux
éductours,
Un
guide
des
sites
touristiques
est
édité
chaque
année
et
diffusé
dans
tous
les
sites
partenaires
à 40
000
exemplaires. Cette
année,
afin
de
bénéficier
de
ces
mêmes
outils
de
promotion
touristique,
le
Musée
Pierre-de-Luxembourg
rejoint
l'association.
Le
montant
de
son
adhésion
s'élève
à
625,00
€
auxquels
s'ajoutent
100,00
€
de
frais
de
dossier.
L'adhésion
pour
la
tour
Philippe-le-Bel
reste
inchangée
à 850,00
€ soit
un
toral
de
1575,00
€
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les principes :
+
de
la signature
de
la charte
d'adhésion
2019
+
du
règlement
de
la cotisation
2019
d'un
montant
de
1 575,00
€ au
Club
des
Sites
Touristiques
du
Gard,
somme
qui
sera
imputée
au
compte
chapitre
011-6188
autres
frais
divers, culture-tour nn
pre
Rapporteur
: Mme
PARRY
Le festival
OFF
d'Avignon,
coordonné
par
l'association Avignon
Festival
&
Compagnies
(1,3
millions
d'entrées,
124
lieux)
propose
à la ville de Villeneuve
lez Avignon
un
partenariat
permettant
aux
détenteurs
de
la carte
OFF
(public
et professionnel)
de
bénéficier
d'une
réduction
sur
les
entrées
des
monuments
et
musée
de
la commune
sur
la base
du
tarif
réduit
‘Tour
Philippe
le Bel
(3,00 €) et Musée
Pierre-de-Luxembourg
(2,80 €),
du
1% au
31
juillet 2019,
En
contrepartie,à
l'occasion
de
la prochaine
édition
du
5 au
28
juiller
2019, le
festival
s'engage
à promouvoir
le musée
et la Tour
Philippe
le Bel, sur
les
différents
supports
internet
at applications
iPhone
et Android
du
OFF
Un
document
d'information
de
chaque
monument
partenaire
sera
diffusé
à
tous
les
festivaliers
ayant
commandé
la carte
d'abonnement
public
en
ligne.
Une
présentation
des
sites
sera
diffusée,
dans
chaque
lieu
de
vente
de
cartes
adhérent,
sur
les
écrans
de
téléaffichage.
La
commune
s'engage
à
recevoir
et
diffuser
le
matériel
de
communication
édité
à
l'occasion
du
festival
2019
: cartes
postales,
dépliants,
plans
et affiches.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
principe
de
la
signature
par
monsieur
lé
maire
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Avignon
Festival
&
Compagnies
pour
l'édition
2019
du
festival
off d'Avignon.
_—. .
PATUMOINE
\.
.
hractinite
|
FR
ne
es
A
Rapporteur
: Mme
PARRY
L'agence
de
Développement
du Tourisme
et des Territoires
de Vaucluse
« Vaucluse-Provence-
Attractivité
»
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
outil
de
promotion
permettant
de
dynamiser
la
fréquentation
touristique
du
territoire
du
Vaucluse
incluant
les
sites
et
monuments
du
Gard-Rhodanien,
| s'agit d'un
passeport
prépayé
qui
donne
accès
à un
certain
nombre
de
sites
pour
un
prix
forfaitaire
unique
‘Vaucluse
Provence
Pass.
Le
développement
de
ce
pass
numérique
doit
permettre
d'accompagner
le visiteur
dans
la
découverte
du
territoire
et encourager
sa mobilité
au
cours
de
son
séjour.
I! doit
également
rendre
l'offre
touristique
plus
lisible, plus
attractive
et plus
économique.
L'objectif
à rerme
est
de
développer
la fréquentation
touristique
et
d'augmenter
la
durée
des
séjours.
Pour
ce
faire, la société
OTIPASS
est
le prestataire
apérationnel
du
dispositif de
pass
numérique
et fournit
un
accès
internet
valide
et un
lecteur
de
OR
code
à chaque
site
partenaire.
OTIPASS
est
également
chargée
de
développer
et maintenir
le site web
de vente
en
ligne
ét d'assurer
l'assistance
technique
auprès
des
partenaires.
Le
« Vaucluse
Provence
Pass
» est
matérialisé
par
un
QR
code
accompagné
d'un
numéro
d'identification
unique,
Le
billet sera
vendu
sur
des
points
de
vente
identifiés
ou
sur
internet
aux
tarifs
de
:
-
35
€
pour
un
pass
adulte
de
3 jours
avec
une
durée
de
validité
de
10 jours
-
48
€ pour
un
pass
adulte
de
5 jours
avec
une
durée
de
validité
de
10 jours
Le
pass
donne
droit
à une
éñtrée
sur
chaque
site.
Au
terme
de
chaque
trimestre,
OTIPASS
présente
au
partenaire
le décompte
dés
ventes
et
reverse
le
montant
des
entrées
générées
par
le
« Vaucluse
Provence
Pass
»,
qui
représentera
35
%
du
tarif
plein. Grâce
à cet
outil
de
gestion
numérique,
Vaucluse-Provence-Attractivité
à déjà
fédéré
un
réseau
d'environ
60
partenaires
:sites
touristiques
publics
et
privés
er
offices
de
tourisme.
L'agence
« Vaucluse-Provénce-Attractivité
» propose
à la
commune
de
souscrire
au
réseau
& Vaucluse
Provence
Pass
» et
d'autoriser
la Tour
Fhilippe-le-Bel
et
le
Musée
Pierre-de-
Luxernbourg
à s’équiper
du
matériel
de
contrôle
des
pass
numériques
vendus
dans
les
sites
partenaires
ou
en
ligne.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
principe
de
la
signature
par
monsieur
le
maire
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
Vaucluse
Provence
Attractivité
et
la
Société
OTIPASS.
Rapporteur
: Mie
PARRY
L'office
de
tourisme d'Avignon, AVIGNON
TOURISME,
propose
à la commune
de
mettre
en
place
un
outil
de
prometion
permettant
de
dynamiser
la fréquentation
touristique
d'Avignon
et ses
alentours.
s'agit d’un
passeport
prépayé
qui
donne
accès
à un
certain
nombre
de
sites
pour
un
prix
forfaitaire
unique
: Avignon
City
Pass.
Le
développement
de
ce
pass
numérique
doit
permettre
d'accompagner
le visiteur
dans
la
découverte
du
territoire
et encourager
sa
mobilité
au
cours
de
son
séjour.
Il dait
également
rendre
l'offre
touristique
plus
Hsible, plus
attractive
et plus
économique.
L'objectif
à terme
est de
développer
la fréquentation
touristique
et d'augmenter
la durée
des
séjours.
Pour
ce faire, la société
OTIPASS
est
le prestataire
opérationnel
du
dispositif de
pass
numérique
et
fournit
un
accès
internet
valide
et
un
lecteur
de
QR
code
à
chaque
site
partenaire.
OTIPASS
est également
chargée
de
développer
et maintenir
le site web
de vente
en
ligne
et d'assurer
l'assistance
technique
auprès
des
partenaires.
Le
« Avignon
City
Passy
est
matérialisé
par
un
QR
code
accompagné
d'un
numéro
d'identification
unique,
Le
billet
sera
vendu
sur
des
points
de
vente
identifiés
ou
sur
internet
aux
tarifs
de
:
-
21
€pour
un
pass
adulte
de
24h
avec
une
durée
de
validité
de
1jour
-
28
€ pour
un
pass
adulte
de
48h
avec
une
durée
de validité
de
1jour
Le
pass
donne
droit
à une
éntrée
sur
chaque
site,
Au
térme
de
chaque
trimestre,
OTIPASS
présente
au
partenaire
le
décompte
des
ventes
er
reverse
le
montant
des
entrées
générées
par
le «
Avignon
City
Pass
»,
qui
représentera
35
%
du
tarif
plein.
Grâce
à cet
outil
de
gestion
numérique,
AVIGNON
TOURISME
fédère
tous
les
musées
municipaux
d'Avignon,
le
Palais
des
Papes
ét
lé
Pont,
le
Musée
Angladon,
le
Musée
Louis
Voultand,
la
Collection
Lambert,
l'Abbaye
Saint-André,
le
Fort.Saint-André,
La
Chartreuse,
ainsi
que
l'office
de
tourisme
du
Grand
Avignon.
AVIGNON
TOURISME
propose
à la
commune
de
souscrire
au
réseau
« Avignon
City
Pass
»
et
d'autoriser
la Tour
Philippe-le-Bel
et
le
Musée
Pierre-de-Luxembourg
à s'équiper
du
matériel
de
contrôle
des
pass
numériques
vendus
dans
les
sites
partenaires
ou
en
ligne.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
principe
de
la
signature
par
monsieur
lé
maire
de
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville,
Avignon
Tourisme
et
la
Société
Otipass. 1 Question
du
groupe
«
Rassemblement
citoyen
» posée
par
M.
LEMONT
relative
à l'expression
de
France
Domaine
Lors
du
dernier
conseil
municipal
à été
lu
de
manière
facile
puisque
hors
ordre
du
jour
sans
droit
de
répanse
permis,
un
communiqué
de
presse
de
France
Domaine
relatif
aux
éstimations
de
la
valeur
des
terrains
publics
sur
Villeneuve
avant
cession
à des
riverains
par
la
majorité,
Ce
communiqué
qui
semble
né
pas
avoir
été
relayé
dans
les
journaux
locaux
se
termine
par
l'assertion
suivante
:«
Avant
de
prendre
la
parole,
il faut
savoir
de
quoi
on
parle
»
assertion
qui
prendrait
toute
sa
valeur
si
Mr
LEMONT,
directement
cité
dans
le
texte,
avait
une
seule
fois
critiqué
le
travail
de
France
Domaine
ce
qui
n'est
pas
le
cas
puisqu'il
émet
uniquement
une
critique
sur
le
traitement
que
fait
la
majorité
de
ces
estimations.
Aussi,
afin
de
de
pouvoir
répondre
honnêtement
aux
équipes
de
France
Domaine
qui
font
un
travail
irréprochable,
pourriez-vous
nous
transmettre
les
coordonnées
du
contact
ayant
transmis
ce
communiqué
afin
que
nous
puissions
répondre
non
pas
par
voie
de
présée
mais
par
vôie
de
courrier
? Si
vous
ne
souhaitez
pas
transmettre
ces
coordonnées
publiquement,
merci
de
nous
les
transmettre
par
réponse
écrite,
M.le
maire
indique
que
la réponse
a
été
faite
par
écrit.
DONT
ACTE
Séance
levée
à
19
h
25,
Villeneuve
lez Avignon
le
15
avril
2019
Le
Maire,
Président
du
Grand
Avignon,
Jean-Marc
ROUBAUD
Ce