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Procès Verbal - DELB 20180609 01
Document publié le Samedi 9 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180609 01)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
CCSPL 2018
Délégation de Service Public
Production et distribution de chaleur
Société SDCMG
EXERCICE 2017
CONTEXTE
Le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard est un service public local sous la responsabilité de la Ville du Havre.
L’exploitation de ce réseau a été confiée à la SDCMG (Société de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard) dans le cadre d’un contrat de concession pour une durée de 24 ans à compter du 1er juillet 2013.
Le 11 février 2014 a été signé l’avenant n°1 qui permet de définir un coefficient de consommation de chaleur au m3 d’ECS, de modifier la formule R1 gaz et de réviser le montant du terme R24 (actualisation du montant de la subvention Fonds Chaleur de l’ADEME).
Le 8 décembre 2015 a été signé l’avenant n°2. Ce dernier a pour objet, entre autres, l’optimisation de la capacité journalière maximale de gaz, la fixation du prix du gaz naturel, la prise en compte du nouveau contrat de vente d’électricité à EDF pour la cogénération, la définition du R1 pour la saison 2014/2015.
Le présent rapport concerne la saison de chauffe de l’année 2017 et analyse les principaux résultats de la saison.
I. COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FAITS MARQUANTS
A. RAPPEL DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
► Moyens de production
La centrale thermique du Mont Gaillard est composée de :
• 3 chaudières BOSCH avec brûleurs gaz :
- 2 x 10MW en secours biomasse ;
- 1 x 8 MW avec économiseur en appoint biomasse et cogénération;
• 1 centrale de cogénération (mise en service le 1er décembre 2014) composée de 3 moteurs JENBACHER délivrant 3 x 2,5 MW électriques ;
• 1 chaufferie biomasse principale, avec mise en place d’une chaudière AGROFORST de 12 MW et ensemble dépoussiérage (mise en service début octobre 2014) ;
• 1 chaufferie biomasse (1 MW), appartenant à Habitat 76, acquise par le Délégataire.
Les installations sont neuves et permettront d’avoir des rendements de production élevés.
► Moyens de distribution : Le réseau
Le réseau et les installations ont presque entièrement été rénovés dans la cadre de la nouvelle DSP.
Le réseau de distribution, en caniveau enterré, a une longueur totale de 15 Km et délivre un fluide caloporteur à 100°C.2
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
CCSPL 2018
► Moyens d’échange en sous-station
Chaque sous-station est composée de moyens de comptage, et d’échange de chaleur pour que, dans chaque bâtiment raccordé, les besoins de confort en chauffage et en eau chaude sanitaire soient assurés.
L’installation assure le chauffage et les besoins d’eau chaude sanitaire. Elle fonctionne toute l’année.
Au terme de la saison 2012-2013, le réseau de chaleur comptait 45 sous-stations.
A la fin de l’année 2014, les polices d’abonnement ont été signées pour 65 sous-stations. Au 31 décembre, la puissance souscrite s’élevait à 35 788 kW.
Au 31 décembre 2015, 86 sous-stations étaient raccordées ; l’avenant n°1 en prévoyait 84. La puissance souscrite était alors de 44 952kW.
4 nouvelles sous-stations ont été mises en service en 2016 (Collège Claude Bernard, LOGIREP, SODINEUF, Collège Jean Moulin), soit un total de 90 postes de livraison au 31 décembre 2016.
En 2017, le centre de recyclage Le Havre Nord a été raccordé pour une puissance souscrite de 57 kW. Ainsi, au 31 décembre 2017, le nombre de sous-stations raccordées est de 91.
Au 31 décembre 2017, la puissance globale souscrite sur le réseau s’élève à 47 179 kW.
Rappelons que l’avenant n°2 prévoit un compte d’exploitation prévisionnel basé sur 47 112 kW souscrits ; cet objectif a été atteint dès le 31 août 2016.
Répartition des puissances souscrites par maître d’ouvrage
En 2016, les agences Dialoge, CIFN et Seine Estuaire ont fusionné pour former la nouvelle entité Logeo Seine Estuaire. Ce nouveau bailleur social devient, par ordre d’importance des puissances souscrites des abonnés, le 2ème abonné du réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard après la Ville du Havre/CODAH.
B. SYNTHESE TECHNIQUE
L’année 2017 n’a pas connu d’interruption de service significative.
► La cogénération
Dans le cadre de la nouvelle DSP, en 2014, les trois moteurs de la marque VAUKESHA ont été remplacés par 3 nouveaux moteurs JENBACHER.3
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► La chaufferie gaz
A l’occasion du passage à la nouvelle DSP, les anciennes chaudières ont été entièrement démantelées et remplacées. Les nouvelles chaudières et leurs brûleurs sont installés dans la chaufferie historique située rue Pauline Kergomard.
La chaufferie gaz fonctionne pour secourir l’unité de cogénération, d’une part, et la chaufferie biomasse, d’autre part. Au cœur de l’hiver, elle fonctionne également en appoint de ces générateurs de chaleur utilisés en base dans une double perspective :
- environnementale (réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des polluants atmosphériques),
- économique (production d’électricité abaissant le coût de revient de la chaleur, utilisation d’un combustible bon marché, fiscalité réduite, réduction d’achat de quotas CO2.
► Les chaufferies bois
La chaufferie biomasse principale (12 MW) a été mise en service début octobre 2014. Une seconde chaufferie bois de plus petite puissance (1MW), appartenant à Habitat 76, a été acquise durant l’été 2015 par le Délégataire.
La chaufferie biomasse principale, située rue du Capuchet, n’a pas rencontré de problème majeur en matière de livraison de combustible.
La chaufferie bois de 1MW n’a pas fonctionné en 2017.
► BILAN
● Suivant le rapport de l’exercice antérieur, le réseau a connu :
- la mise en évidence d’un défaut de régulation du réseau de transfert entre la chaufferie biomasse principale et la chaufferie gaz ; ces dysfonctionnements entre les deux points de production de chaleur du réseau nécessitant de nombreuses heures de réglage ;
- la mise en évidence d’un défaut de régulation des températures de retour primaire en sous-stations et un dysfonctionnement récurent des vannes de régulation en sous-stations, aboutissant soit à une surchauffe, soit à une absence de distribution. Ceci était dû à la défaillance de l’isolation thermique de l’axe du servomoteur de la vanne 2 voies (le fournisseur a modifié toutes les vannes). Cette difficulté devait être réglée par le fournisseur, mais le délégataire n’apporte aucune information à ce sujet.
Lee défaut de régulation du réseau de transport entre les deux chaufferies semble persister sur l’exercice 2017.
Durant l’exercice 2017, le délégataire a mis en place un nouveau système de régulation du réseau de transfert, et le déploiement du nouveau programme de régulation en sous-stations.
● Les contrôles réglementaires sont réalisés périodiquement conformément à la réglementation. Certains rapports font état de non-conformités ; aussi, le délégataire doit apporter des éléments de réponse et faire réaliser les contrôles manquants.4
DSP RCU Mont Gaillard
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C. ANALYSE DES DONNEES TECHNIQUES
► Bilan de la production
● Mixité énergétique
Objectif contractuel 2014 2015 2016 2017
MWh % MWh % MWh % MWh % MWh %
Biomasse 37 226 58,20% 5 131 13,10% 30 656 49,40% 34 473 51% 35 601 55,10%
Cogénération 23 615 36,90% 18 945 18,20% 13 080 21,10% 18 499 27,30% 21 801 33,70%
Appoint gaz 3 155 4,90% 15 222 38,70% 18 363 29,60% 14 678 21,70% 7 223 11,20%
TOTAL 63 996 39 300 62 099 67 649 64 625
La mixité énergétique permet une application de la TVA à taux réduit ; le taux de couverture par une EnR&R de 50% est aujourd’hui largement atteint.
Rappelons toutefois que l’objectif du contrat était de 58,2% ; la base contractuelle n’est donc pas encore atteinte.5
DSP RCU Mont Gaillard
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● L’approvisionnement bois
14 755 tonnes de bois ont été livrées sur l’exercice 2017 (14 774 tonnes en 2016).
Le contrat prévoyait 50% de plaquettes forestières, 19% de broyats d’emballages et 31% de produits connexes de scieries. Le mix, imposé au délégataire par le fournisseur Biocombustible, est plutôt favorable à la concession (pouvoir calorifique meilleur).
Les plaquettes forestières et bocagères sont prédominantes dans le mix bois (52%) ; la proportion est identique à celle de l’année 2016.
L’utilisation de plaquettes bocagères a quasiment triplé (1 573 tonnes en 2017 contre 572 tonnes en 2016) ; celles-ci représentent 14% des livraisons. Ces flux sont mobilisés dans le cadre d’un partenariat avec la profession agricole. Cette part progresse en raison notamment de la production de plaquettes de saules résultant de la plantation de bandes boisées pour lutter contre l’érosion des sols agricoles et reconquérir la qualité de l’eau. Cette production s’inscrit dans le cadre d’un programme financé par l’agence de l’Eau, et auquel la CODAH est associée (programme INNOBIOMA).
Les écorces proviennent de l’industrie du bois ; les flux ont encore augmenté en 2017.
Le broyât d’emballages, qui représentait 6% des tonnages en 2015, a sensiblement progressé en 2016 avec 34% des tonnages livrés, puis a baissé en 2017 avec 9% des tonnages livrés. Ces produits sont issus d’une plate- forme certifiée conformément aux obligations du décret du 29 juillet 2013 relatif à la « sortie du statut déchet » des bois d’emballage. Cette plate-forme se situe à Saint Maclou (27).
Le délégataire doit fournir quelques éléments d’information complémentaires sur les combustibles biomasses, et en particulier sur leur composition.
En 2017, les livraisons ont représenté 43 299 MWh PCI (soit près de 1 000 MWh de plus qu’en 2016, la rigueur climatique ayant été plus faible). Le pouvoir calorifique de la biomasse s’est stabilisé aux alentours de 2,93 MWh PCI/tonne (2,87 MWh PCI/tonne en 2016). Le PCI unitaire du combustible bois est plus faible en période hivernale ; cette évolution est liée à l’utilisation plus importante de plaquettes forestières « fraîches » à cette période de l’année.
Concernant les distances parcourues pour les livraisons, le contrat prévoyait une distance maximale contractuelle de 150 km. Sur l’exercice 2017, la distance moyenne parcourue par camion s’élève à 89 km, contre 77 km en 2016.6
DSP RCU Mont Gaillard
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Informations globales Informations par livraison GES
Distances Tonnages Ratio moyen Contenu énergétique Emission de GES
parcourues (km) livrés (km/tonne) (MWh/liv.) (tonne équ. CO2) (g éq-CO2/kWh
PCI)
2015 84 089 15 042 5,6 70,3 99,23 2,27
2016 66 287 14 774 4,5 64,4 78,22 1,84
2017 75 968 14 755 5,1 65,9 89,6 2,07
Plusieurs démarches en cours ont pour objectif de réduire les distances d’approvisionnement en biomasse. Ainsi, la Ville du Havre, en étroite relation avec la CODAH, envisage de valoriser ses propres bois d’élagage urbain.
● La chaufferie biomasse principale
Performance de la chaufferie biomasse
Mois Livraison Production Rendement
(MWh PCI) MWh sortie chaudière
Janvier 3 716 2 347 63,20%
Février 4 122 3 981 94,90%
Mars 4 622 3 417 73,90%
Avril 6 619 5 685 85,90%
Mai 4 287 4 041 89,20%
Juin 1 291 1 223 94,70%
Juillet 0
Août 887 425 47,90%
Septembre 2859 2183 76,40%
Octobre 4 587 4 010 87,40%
Novembre 4 068 3 209 78,90%
Décembre 6 241 5 080 81,40%
Total 43 299 35 601 82,10%
Comme pour l’exercice précédent, nous relevons certaines incohérences, probablement liées à l’absence d’évaluation du stock de bois en fin de mois ; ce qui ne nous permet pas d’estimer avec précision le rendement mensuel de la chaufferie biomasse. Le délégataire devra donc faire une évaluation du stockage de bois en fin de mois, afin d’estimer le rendement de la chaufferie biomasse à une échelle mensuelle.
En nette amélioration, déjà en 2016, puis confirmée en 2017, par rapport à l’année 2015 (77,8%), le rendement moyen annuel de production de la chaudière biomasse s’élève à 82,1%.
Le rendement moyen annuel est encore très éloigné du rendement théorique avancé par le constructeur (91%), et de celui figurant au contrat de DSP (85%).
● La cogénération
Sur l’exercice 2016, les 3 moteurs de la centrale de cogénération avaient dû être mis à l’arrêt à plusieurs reprises durant les mois de novembre et décembre en raison d’un problème de variation de pression. En 2017, le délégataire a résolu la problématique liée aux remplacements des bougies.7
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
CCSPL 2018
Prévisionnel Prévisionnel 2014 2015 2016 2017
C13 contrat
Ventes d'électricité 27 100 27 345 20 694 16 321 23 438 27 412
Ventes de chaleur 24 922 23 615 18 324 13 080 18 499 21 801
Gaz 65 614 63 623 56 229 38 899 56 026 65 876
Disponibilité 96,90% 95% 89,70% 93,10% 80,90% 95,20%
La disponibilité (95,2%) s’est considérablement améliorée par rapport aux exercices précédents (80,9% en 2016, 93,1% en 2015). Celle-ci est désormais comparable aux engagements contractuels, bien que la variation de la chaleur soit inférieure de 1 800 MWh/an. Ainsi donc, la base contractuelle n’est pas atteinte en termes de production thermique. En revanche, c’est la première année que l’objectif contractuel est atteint en matière de production d’électricité.
En 2017, le rendement électrique s’est maintenu aux alentours de 42% ; ce résultat est très proche des objectifs.
Le rendement thermique (chaleur réellement récupérée et valorisée) est en revanche très inférieur à l’objectif attendu.
Les performances globales de la cogénération sont en retrait par rapport aux engagements contractuels.
Prévisionnel Prévisionnel 2014 2015 2016 2017
C13 contrat
Taux de valorisation thermique 94,60% 91,40% 96,10% 84,80% 83,50% 84,20%
EP 19,80% 21,30% 8,80% 17,50% 16,80% 16,60%
L’EP (efficacité énergétique) est relativement stable par rapport à l’année précédente : il s’établit à 16,6% sur l’année 2017. Malgré cette stabilisation relative par rapport à 2015, il demeure encore inférieur à l’objectif prévisionnel figurant dans le contrat de DSP (21,3%).
La chaleur n’a pas systématiquement été valorisée, puisque le taux de valorisation thermique s’élève seulement à 84,2% de la chaleur de cogénération produite (contre 83,5% en 2016, 84,8% en 2015 et 96,1% en 2014). Rappelons que les objectifs du contrat de DSP sont de 91,4% : la performance de l’installation de cogénération devrait être améliorée dans les années à venir.
→ Pour préserver la TVA à taux réduit, le délégataire n’est pas en mesure de valoriser l’intégralité de la chaleur de cogénération 5 mois par an ; le développement du réseau apparaît donc souhaitable.8
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
CCSPL 2018
● La chaufferie gaz
Performance de la chaufferie gaz
Mois Consommation Production Rendement
(MWh PCI) (MWh SCH) %
Janvier 5 202 4 572 88,00%
Février 1 230 -108
Mars 905 -261
Avril 644 399 62,00%
Mai 185 84 45,00%
Juin 209 316
Juillet 1532 1395 91,00%
Août 1 080 971 90,00%
Septembre 25 -98
Octobre 367 97
Novembre 133 28
Décembre 233 -172
Total 9 284 7 223 77,80%
Le rendement moyen annuel est de 77,8%, en baisse par rapport à l’exercice précédent (84,8%). Il prend probablement en considération les pertes internes de la chaufferie et ne reflète donc pas la performance intrinsèque des chaudières gaz.
L’installation de compteur de chaleur en aval des 3 chaudières gaz permettrait d’améliorer l’interprétation des résultats, ainsi que d’identifier les problèmes et/ou sources d’erreurs.
► LES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES
● Les émissions évitées
La mise en place de la chaufferie bois a permis d’éviter les émissions liées à la combustion du gaz naturel.
Pour l’exercice 2017, la quantité de GES évité est estimée à 8 680 tonnes équivalent CO2.
GES évité relatif à la mise en service de la chaufferie biomasse
Année Biomasse GES évités (en tonnes éq-CO2)
MWh PCI Flux annuels Flux cumulés
2014 5 131 1 340 1 340
2015 39 412 5 840 7 180
2016 42 436 7 780 14 960
2017 43 373 8 680 23 640
● Les émissions de GES de l’installation
Les seules émissions des combustibles solides sont prises en considération. L’électricité produite par l’installation permet d’éviter les émissions atmosphériques de gaz à effet de serre.9
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CCSPL 2018
En 2017, l’installation a consommé 75 160 MWh PCI de gaz naturel, soit 15 408 tonnes éq-CO2.
GES émis par les générateurs du réseau de chaleur
Année Biomasse Gaz naturel Electricité Solde de GES (en tonnes éq-CO2)
MWh PCI MWh PCI MWh PCI Flux annuels g éq-CO2/MWh
2014 16 193 -7 367 8 826 217
2015 11 739 -5 810 5 928 106
2016 15 031 -8 334 6 687 106
2017 15 408 -9 759 5 649 89
La DREAL prend en considération, dans l’établissement des bilans de quotas de CO2, les émissions relatives à la consommation de l’ensemble des consommations de gaz naturel, soit 15 408 tonnes éq-CO2 pour l’exercice 2017.
● Les polluants atmosphériques
Le délégataire doit fournir une copie du rapport sur les émissions de polluants atmosphériques remis à la DREAL chaque année.
► ANALYSE DE L’UTILISATION DE LA CHALEUR
● La rigueur climatique
La rigueur climatique a un effet important sur les livraisons de chaleur. Il est donc indispensable de regarder son évolution depuis le début du contrat pour comprendre la progression des livraisons d’énergie en sous- station. La base contractuelle est de 2 329°C.jours/an.
Avec 2 157 DJU, l’exercice 2017 peut être considéré comme une année au climat plus doux que la moyenne.
On note également un profil mensuel sans particularités, avec néanmoins : - un automne plutôt rigoureux,
- un hiver avec un pic de froid en décembre et en janvier,
- un printemps très clément.
Evolution de la rigueur climatique
Saison DJU annuel Coefficient de rigueur
2005-2006 2453 1,05
2006-2007 1941 0,83
2007-2008 2273 0,98
2008-2009 2541 1,09
2009-2010 2513 1,08
2010-2011 2368 1,02
2011-2012 2248 0,97
2012-2013 2705 1,16
2013-2014 2075 0,89
Année 2014 1985 0,85
Année 2015 2 186 0,94
Année 2016 2 316 0,99
Année 2017 2 157 0,9310
DSP RCU Mont Gaillard
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CCSPL 2018
En 2017, la période de chauffe s’est étalée du 01/01/2017 au 30/05/2017 et du 30/09/2017 au 31/12/2017.
● Les livraisons de chaleur
Compte tenu de l’évolution du service public, les quantités de chaleur distribuées ont fortement progressé ces dernières années. Toutefois, en 2017, les livraisons de chaleur se sont élevées à 59 791 MWh, soit une baisse de l’ordre de 5% par rapport à l’exercice précédent.
Pour procéder à la correction de la consommation, la part de l’eau chaude sanitaire est déduite de la livraison de chaleur afin d’estimer celle correspondant à la couverture des besoins de chauffage.
● L’usage de la chaleur
L’eau chaude sanitaire
Jusqu’en 2014, les consommations en eau chaude sanitaire étaient comptabilisées et facturées par le délégataire indépendamment des consommations de chauffage.11
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La rénovation des postes de livraison de la chaleur a conduit à une modification de la pratique. Le délégataire fournit dorénavant une chaleur utilisée par chaque abonné en fonction de ses besoins pour couvrir indistinctement les besoins de chauffage d’un côté, et la production de l’eau chaude sanitaire de l’autre.
L’énergie nécessaire à la production de l’ECS est désormais noyée dans la fourniture de chaleur sans pouvoir distinguer l’usage de l’énergie livrée.
La répartition mensuelle des consommations de chaleur apporte néanmoins une information sur ces usages. En effet, si on néglige les besoins de chauffage pour le secteur de la santé, l’été correspond à une stricte consommation d’eau chaude sanitaire (de début juillet à fin septembre). Sur la base de ce constat, on peut estimer la livraison de chaleur réservée à la production de l’eau chaude sanitaire sur l’ensemble de l’année.
La consommation de chaleur consacrée à la production de l’eau chaude sanitaire peut en conséquence être estimée à 16 200 MWh pour l’exercice 2017.
Le chauffage
La consommation de chaleur dédiée au chauffage est évaluée à 43 600 MWh pour l’exercice 2017.
Une très forte augmentation liée à un développement massif du réseau de chaleur.12
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► ANALYSE DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE
Sur l’exercice 2017, la production énergétique au départ des chaufferies biomasse (rue du Capuchet) et gaz (rue Kergomard) s’est élevée à 64 625 MWh, pour une livraison de chaleur de 59 791 MWh.
Les pertes de distribution s’élèvent donc à 4 834 MWh.
Le délégataire met en évidence :
- la résolution des problèmes de régulation du réseau d’interconnexion entre les deux chaufferies (chaufferie biomasse principale, rue du Capuchet / chaufferie gaz, rue Kergomard), - la résolution du défaut de régulation des sous-stations (température de retour trop élevé) résultant d’un dysfonctionnement récurrent des vannes de régulation.
Malgré cela, les pertes de distribution augmentent de 9% par rapport à l’exercice précédent (4 434 MWh en 2016).
Nous notons toutefois une amélioration sensible : réduction des pertes de 37% en 2016 par rapport à l’exercice 2015.
D. ANALYSE DES DONNEES ECONOMIQUES
► EVOLUTION DES TARIFS DE LA CHALEUR
La tarification est de type binomiale R1 et R2.
● Evolution du terme R1
Le tarif R1 est l’élément proportionnel représentant notamment le coût des combustibles ou autres sources d’énergies réputées nécessaire, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d’un MWh destiné au chauffage des locaux ou du réchauffage d’un mètre cube d’eau chaude sanitaire. Le terme R1, qui suit l’évolution des tarifs bois et gaz naturel, est en constante évolution.
Le tarif R1 se compose de cinq termes :
- Deux termes R1 bois correspondant aux deux chaufferies biomasse (chaufferie rue du Capuchet construite dans le cadre de la concession, et chaufferie Sainte Catherine rachetée à Habitat 76), - Un terme R1 cogé,
- Un terme R1 gaz,
- Un terme R1 CO2.
Depuis le début du contrat, le terme R1 Co2 est maintenu au tarif de 1,40 €HT/MWh livré.
Les autres tarifs évoluent en fonction des formules de révision fixées à l’article 58 du contrat de concession, modifié par l’avenant n°2.13
DSP RCU Mont Gaillard
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Rappel : le montant du tarif R1 a diminué de 21,7% entre janvier et décembre 2015. Cette diminution résulte de l’avenant n°2 actant les conditions de fixation du prix du gaz (gaz indexé sur le prix peg EOD).
L’exercice 2017 se caractérise par une poursuite de cette décroissance du tarif R1, mais dans des proportions plus faibles. Toutes les composantes du tarif R1 ont diminué au cours de l’exercice 2017. Les composantes ont évolué comme suit entre le mois de janvier et le mois de décembre :
- - 1,3 % pour le R1 bois,
- - 54,6 % pour le R1 cogé,
- 0 % pour le R1 gaz.
Sur l’exercice 2017, le montant du R1 a diminué de 0,37 €HT/MWh livré entre janvier et décembre, soit -1,7% par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution résulte de l’avenant signé sur les conditions de fixation du combustible gaz (avenant n°2), et de la baisse du R1 cogé (terme quasi nul ayant varié de 0,08 à 0,31 €/MWh).
● Evolution du terme R2
Le prix moyen du R2 est moins volatile, il est tributaire de l’évolution des indices du coût de la vie.
Le terme R2 est égal à la somme de quatre sous-termes qui correspondent à : - R21 : coût de l’énergie électrique ;
- R22 : coût des prestations de conduite de petit entretien et de grosse réparation ; - R23 : coût de renouvellement et de modernisation des installations ;
- R24 : charges financières liées aux travaux de premier établissement (fixe).14
DSP RCU Mont Gaillard
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En 2017, le terme R2 a connu une faible évolution de+ 0,76 % (contre +0,96 % en 2016).
Les composantes ont évolué comme suit entre le mois de janvier et le mois de décembre : - + 4,2 % pour le R21,
- + 1,00 % pour le R22,
- + 0,80 % pour le R23,
- Le terme R24 ne fait pas l’objet d’actualisation.
● Evolution du prix de la chaleur
Le coût de revient de la chaleur s’est élevé à 62,95 €TTC/MWh en moyenne sur l’année 2017, soit une très légère baisse de 0,8 % par rapport à l’exercice 2016 avec un coût de 63,5 €TTC/MWh. La part du R1 a représenté près de 34 %, et celle du R2, plus de 66 %.
A la suite du développement du réseau de chaleur, les charges fixes reposent sur une assiette plus large d’abonnés et de sites à desservir (donc de la puissance souscrite). Il en résulte un prix très compétitif de la chaleur fournie par le service public par rapport au coût de revient des énergies fossiles, y compris dans une période où le prix du gaz naturel est pourtant au plus bas.
L’avenant n°2 a permis de reconquérir une compétitivité économique du réseau de chaleur.
● Comparaison avec les autres réseaux de chaleur
Le coût de revient de chaleur fournie par le réseau de chaleur du Mont Gaillard peut-être comparé aux résultats de l’enquête du SOeS (service de l’observation et des statistiques) / SNCU qui porte sur 408 réseaux de chaleur en France.
Le SOeS a étudié un coût moyen de la chaleur en fonction du taux de couverture en énergie renouvelable.
(en €HT/MWh)
Avec un taux de couverture de 51%, le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard se situe dans la 3ème catégorie ; le coût moyen des réseaux français étant de 73,2 €HT/MWh dans cette catégorie. En réalité, le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard se situe à un niveau comparable à un service public de la chaleur principalement desservie par une EnR&R (taux supérieur à 75%).
Le réseau de chaleur du quartier du Mont Gaillard présente actuellement un coût de la chaleur systématiquement inférieur à la moyenne nationale. Le réseau est économiquement attractif.
E. EVOLUTIONS A VENIR
Le délégataire envisage un développement du réseau de chaleur vers le quartier « Points Cardinaux » et « Bléville ». Des réunions de travail sont programmées avec le délégataire.15
DSP RCU Mont Gaillard
SDCMG
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II. ÉLÉMENTS FINANCIERS
La SDCMG est une société locale dédiée.
Elle est détenue à 100% par la SA GDF Suez Energie Services.
La société clôture comptablement au 31 décembre.
Les comptes annuels 2017 ont été certifiés par le commissaire aux comptes.
A. Analyse du bilan (31 décembre 2017)
En K€ 2016 2017
Immobilisations 16 980 16 074
Immobilisations en cours 15 35
Matières premières 40 25
Clients 1 884 2 416
Autres créances 347 353
Charges constatées d'avance 10 28
Total actif 19 276 18 931
Capital 7 440 7 440
Réserves 8 8
Report à nouveau -4 012 -3 400
Résultat 612 843
Subventions d'investissement 2 306 2 194
Capitaux propres 6 354 7 084
Provisions pour charges 24 24
Emprunts bancaires 0 0
Dettes groupes 10 619 8 032
Fournisseurs 1 394 2 001
Dettes fiscales et sociales 44 97
Autres dettes 84 972
Produits constatés d'avance 759 722
Total passif 19 276 18 931
►Immobilisations
Les immobilisations de la SDCMG sont des biens de retour : au terme de la concession, la Ville ou le futur délégataire les rachète à hauteur de la valeur nette comptable.
Les immobilisations peuvent être résumées comme suit :
Mise en
service
Valeur brute
31/12/17
Amortissem
ents
31/12/17
VNC
31/12/17
Droit d'entrée 2004 à 2013 1 965 997 1 018
Revamping cogénération 2014 3 906 1 109 3 155
Chaufferie biomasse 2015 7 144 930 6 524
Sous-stations 2015 à 2017 6 833 851 6 202
Autres 185 1 -790
Total 20 033 3 924 16 109
Les dépenses d’investissement de 2017 s’élèvent à 137 K€.16
DSP RCU Mont Gaillard
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►Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à 7 084 K€ au 31 décembre 2017.
►Emprunt et dettes groupe
Un emprunt a été souscrit en juin 2014 pour 9 000 K€ auprès du groupe (GDF Suez) pour une durée de 20 ans à 5.30%. Le capital restant dû s’élève à 8 032 K€ au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, la SDCMG possède un compte courant créditeur (dette) auprès du groupe de 689 K€ (rémunéré).
►Subvention
Le montant de la subvention Ademe pour les investissements réalisés s’élève à 2 439 K€
Le montant net au 31 décembre 2017, après quote part virée au résultat de l’exercice, s’élève à 2 194 K€.
►Trésorerie
Les créances court terme s’élèvent au 31 décembre 2017 à 2 797 K€ et sont constituées à 86% de créances clients (lié au décalage de facturation).
Les dettes court terme s’élèvent à 4 103 K€ dont 1 000 K€ de dettes groupe.
La trésorerie de la société est gérée en cash pooling (gestion de la trésorerie au niveau du groupe). La société est donc dépendante financièrement de la société mère, les risques étant amoindris compte tenu de la solidité financière du groupe Suez.
► Compte P3 (ou GER) (extracomptable)
Le solde du compte P3 (gros entretien et renouvellement) est déficitaire de 1 363 K€ au 31 décembre 2017 (les dépenses sont supérieures aux recettes).
Cela est dû principalement aux dépenses liées à la nouvelle DSP passées en GER, en accord avec la Ville.
Solde du GER au 31/12/15 : - 1 596 K€
Charges P3 : - 147 K€
Recettes R23 : 380 K€
Solde du GER au 31/12/17 : -1 363 K€
En cas de résiliation anticipée, le délégataire perçoit une indemnité correspondant au solde du GER s’il est négatif.17
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B. Analyse du compte d’exploitation 2017
► Analyse des produits d’exploitation
En K€ 2016 2017
MWh 61 998 59 489 -2 509 -4%
€/MWh 23,12 € 21,33 € -1,79 € -8%
Total (K€) 1 433 1 269 -164 -11%
MWh 23 368 27 387 4 019 17%
€/MWh 64,24 € 77,91 € 13,67 € 21%
Total (K€) 1 501 2 134 633 42%
Chiffre d'affaires R1 2 934 3 403 469 16% 0 € ######
Prestations R2 2 362 2 508 146 6%
Prime fixe électricité 1 279 1 368 89 7%
Chiffre d'affaires R2 3 642 3 876 235 6% 0 ######
Chiffre d'affaires 6 576 7 279 703 11%
var N/N-1
Chauffage + eau chaude
Ventes électricité
Le chiffre d’affaires s’élève à 7 279 K€ en 2017 contre 6 576 K€ en 2016, soit une hausse de 11%. Il se compose :
- Des ventes de chauffage et eau chaude sanitaire (R1) pour 1 269 K€
Elles correspondent à l’énergie consommée par les usagers et sont facturées au MWh. Ce poste a diminué de 11% du fait :
o de la baisse du prix de vente de 8%. En effet, le prix du MWh en 2016 était de 23.12 € et est passé à 21.33 € sur 2017.
o D’une baisse de 4% des volumes vendus, avec 59 489 MWh contre 61 998 MWh en 2016. On note une rigueur hivernale de l’année 2017 plus faible (0.84 pour 0.90 en 2016).
- Des ventes d’électricité pour 3 403 K€
Les produits de l’électricité représentent une part notable de l’économie de la DSP avec environ 47% des recettes du délégataire.
Ce poste se décompose en une part variable (1 903 K€, +27%) et une prime fixe (1 335 K€, +4%). L’augmentation constatée est liée entre autres au fait que la cogénération a fonctionné en mode normal sur les deux derniers mois de 2017 contrairement à 2016 (continu jour ouvrés). En conséquence, le volume vendu a augmenté de 17% par rapport à 2016.
- Des prestations R2 pour 2 508 K€ (hors prime fixe cogénération)
Elles correspondent à l’abonnement, facturé au nombre d’unités de répartition (UR) alloué à chaque usager. Ce montant est en hausse de 6%.
Le nombre d’UR 2017 s’élève à 47 179 pour un tarif moyen de 53.21 € HT/UR. Le nombre d’UR 2016 s’élevait à 47 122 pour un tarif moyen de 50.13 € HT/UR.18
DSP RCU Mont Gaillard
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► Analyse des charges d’exploitation
En K€ 2016 2017
MWh 80 972 85 214 4 242 5%
€/MWh 24,82 € 29,49 € 4,67 € 19%
Total (K€) 2 010 2 513 503 25%
MWh 43 360 41 617 -1 743 -4%
€/MWh 23,38 € 23,16 € 0 -1%
Total (K€) 1 017 950 -67 -7%
Fioul 0 0 0 ######
Quotas CO2 60 36 -24 -40%
Charges R1 3 087 3 499 411 13% 0 0
Fluides 150 152 2 1%
Achats et sous-traitance P2 537 557 20 4%
Achats et sous-traitance P3 156 146 -9 -6%
Redevance collectivité 80 84 4 5%
Assurances 48 43 -5 -10%
Impôts et taxes 119 152 32 27%
Variation GER 0 0 0 #DIV/0!
Frais de siège Cofely 301 318 17 6%
Intérêts financiers 476 449 -27 -6%
Dotation aux amortissements 897 919 22 2%
Autres charges R2 114 118 4 3%
Charges R2 2 878 2 937 59 2%
Total charges 5 965 6 436 470 8%
var N/N-1
Gaz
Bois (+/- var stock)
Les charges d’exploitation s’élèvent à 6 436 K€ contre 5 965 K€ sur la saison précédente (+8%). Elles se composent :
- Des charges R1 pour 3 499 K€
Elles correspondent aux achats d’énergie (72% de gaz, 28% de bois et 0% de fioul). Ce poste a augmenté de 13% par rapport à 2016 (3 087 K€).
• le prix moyen du gaz a augmenté significativement par rapport à l’année précédente (29.49 €/MWh contre 24.82 €/MWh en 2016) ;
Les volumes consommés ont augmenté du fait de la mise au fonctionnement en mode continu sur novembre et décembre 2017 de la cogénération (85 214 MWh contre 80 972 MWh en N-1) ; • la chaufferie biomasse a été mise en service au dernier trimestre 2014. Le prix du bois est stable (23.16 €/MWh contre 23.38 €/MWh en N-1) et les volumes consommés représentent 44 617 MWh (contre 43 360 MWh en N-1).19
DSP RCU Mont Gaillard
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CCSPL 2018
- Des charges R2 pour 2 937 K€
Elles correspondent au coût des prestations de conduite, d’entretien et de réparations et aux frais administratifs.
Leur montant est en hausse de 2% par rapport à 2016 (2 878 K€).
On ne note pas de variation significative.
• les frais de siège Cofely s’élèvent à 318 K€ contre 301 K€ en 2016. La SDCMG ne possède pas de personnel salarié. Un certain nombre de frais généraux (encadrement du personnel, relationnel avec la Ville, gestion comptable et juridique,…) sont refacturés par le groupe. Le personnel mis à disposition se compose d’un chef de site (68 K€), 4 techniciens d’exploitation et maintenance (183 K€) et un apprenti (15 K€) ;
• les dotations aux amortissements s’élèvent à 919 K€ contre 897 K€ en 2016. • les intérêts financiers s’élèvent à 449 K€. Ils sont notamment liés pour 438 K€ à la souscription en juin 2014 d’un prêt de 9 M€ auprès du groupe sur 20 ans, pour financer les investissements.
► Analyse du résultat
En K€ 2016 2017
Marge brute sur R1 -153 -96 57 -37%
Marge brute sur R2 764 939 175 23%
Marge brute sur R5 2 0 -2
Résultat de la concession 610 843 232 38%
var N/N-1
Le résultat 2017 s’élève à +843 K€ contre +610 K€ pour la saison précédente.
La société est financièrement dépendante du groupe Suez.
C. Les flux financiers avec la Ville du Havre
► Redevances Ville
Les redevances sont incluses dans le terme R2 et s’élèvent à 83 K€. Elles comprennent :
- La redevance des frais de gestion et de contrôle du service pour 79 K€ par an ; - La redevance d’occupation du domaine public pour 0.3 € / mètre linéaire soit 3 K€ ; - La redevance d’utilisation du terrain des chaufferies pour 1 K€.