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Procès Verbal - DELB 20190371 01
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190371 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
STRATEGIE AIR ENERGIE CLIMAT DE LA VILLE DU HAVRE
DEMANDE DE LABELLISATION CIT’ERGIE
Contexte et vision stratégique
Forte de plusieurs années d'engagement en faveur du développement durable (trois agendas 21 en 2006 - 2009 - 2012), de réduction de son impact carbone (- 3,2 % par an d’émission de gaz à effet de serre depuis 2008), d’un engagement en 2015 dans le Pacte des maires, d'une reconnaissance de son action en faveur de la stratégie nationale pour la biodiversité (en 2016) et du lancement en 2018 de son programme d’actions Le Havre nature la ville du Havre souhaite planifier sa stratégie en faveur de la qualité de l'air, de la réduction des consommations énergétiques carbonées, de l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique au travers d’une stratégie climat-air-énergie.
Pour ce faire, et à l'instar de plusieurs villes et agglomérations françaises, la ville du Havre est en mesure de demander le label Cit’ergie, qui est à la fois la reconnaissance des progrès déjà accomplis, mais aussi l'ambition d'aller plus loin pour les quatre années à venir. Portée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la démarche Cit’ergie est la déclinaison française du label européen European Energy Award.
La ville du Havre s’inscrit pleinement dans le Plan climat énergie territorial (PCAET) défini dès 2012 par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et contribue ainsi à la dynamique territoriale en agissant à son échelle sur les leviers dont elle dispose au regard de ses compétences propres.
Cette labellisation est donc surtout un engagement à progresser encore en matière d'économie d’énergie, de biodiversité, de mobilité active, de consommation locale… Pour cela, le dossier de candidature présente d’une part la stratégie de la collectivité déclinant sa vision et ses objectifs quantitatifs et qualitatifs phares, d’autre part son programme d’actions opérationnelles sur les quatre prochaines années.
Les objectifs de la stratégie Climat-Air-Energie de la Ville du Havre
La stratégie de la collectivité s’appuie sur les objectifs suivants :
- En matière d’objectifs sur l’ensemble du territoire de la collectivité :
• Maintien des surfaces d’espaces naturels et agricoles, et déploiement de corridors écologiques
Dans son PLU en cours de révision, la ville du Havre s’est engagée sur l’absence de nouvelles zones à
urbaniser et sur la mise en œuvre de corridors écologiques à travers la trame verte et bleue ;
• Zéro Phyto
La Ville gère depuis 2012 ses espaces publics sans produits phytosanitaires ;
• Aménagement durable du territoire
La ville du Havre poursuit son objectif de conduire des opérations d'aménagement durable et en faveur
de la transition énergétique. Elle vise ainsi à expérimenter, selon les opérations, de nouveaux usages de
vie urbaine, une mobilité active, des jardins de rues, une gestion de l'eau pluviale évitant les inondations,
des consommations énergétiques des logements plus faibles, ou bien un travail avec les habitants sur
une évolution écologique des usages ;
• Valoriser et encourager la marche comme mode de déplacement
L’élaboration d’un Plan Piétons permettra de favoriser un cadre de vie sûr, agréable et convivial, en
s'inscrivant dans une cohérence d'ensemble ;
• Doubler la production d’énergie renouvelable et de récupération sur son territoire Le déploiement et verdissement du réseau de chaleur Le Havre Sud, initié par la ville du Havre et
programmé entre 2019 et 2025, va permettre d’obtenir une production du réseau à 80% en ENR&R, de
quadrupler la chaleur vendue et ainsi de contribuer à presque doubler production d’ENR&R du territoire
par rapport à la situation actuelle (année de référence de 2016) ;
• 20% de produits bio en 2022 dans la restauration collective municipale
En s'appuyant sur la restauration collective (cantines scolaires, crèches, résidences pour personnes
âgées, restaurant du personnel), la Ville du Havre a pour objectifs de soutenir l'agriculture bio et
locale, pour s’approvisionner en 2022 avec 20% de produits issus de l’agriculture biologique ;
- En matière d’objectifs pour le patrimoine de la collectivité :• - 3,2 % / an de gaz à effet de serre (GES)
La ville du Havre poursuit sa stratégie carbone initiée en 2008 et maintient son objectif de réduire de - 3,2 % par an ses émissions de gaz à effet de serre générées par son parc de véhicules, le chauffage des bâtiments communaux ou encore l’éclairage public ;
• - 20 % sur le chauffage et - 5 % sur l’électricité en 2029
Un programme de rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores allié à un contrat de performance énergétique a été lancé en janvier 2019 pour réduire en 10 ans ses consommations énergétiques sur 158 bâtiments municipaux, et de rénover thermiquement 8 bâtiments municipaux ; • 100 % d’électricité verte
L'électricité achetée par la Ville est désormais à 100 % verte ;
- En matière d’objectifs d’adaptation au changement climatique :
• Développer les espaces de nature en ville
Au-delà des enjeux de biodiversité, la mise en œuvre de la politique Le Havre nature permettra d’agir sur la gestion des eaux pluviales, l’atténuation des périodes de fortes chaleurs, la qualité de l'air et le stockage carbone, tant sur les espaces publics que les espaces privés ;
• Tenir compte du risque submersion marine
C'est-à-dire aménager la ville basse du Havre en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer, et également approfondir ses connaissances sur les autres risques climatiques.
Demande de label Cit’ergie : état des lieux et plan d’actions
Lancé en 2017, l’engagement dans la démarche de labellisation Cit’ergie a impliqué plusieurs services municipaux et élus, accompagnés par un « conseiller Cit’ergie » missionné par la Ville du Havre. Le recensement des actions à l’initiative de la collectivité, engagées ou à venir, sur les thématiques climat-air- énergie, a permis d’aboutir à la construction de la stratégie et du programme d’actions.
Le plan d’actions pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
53 actions composent ainsi la feuille de route pour les 4 années à venir. Parmi elles, 10 nouvelles actions phares viennent structurer la stratégie de la Ville :
• Développer la végétalisation des cours d'écoles, à l'occasion de leur rénovation, et dans le cadre d'un projet pédagogique ;
• Obtenir le label Eco-quartier étape 4 au Grand Hameau : cela signifie de travailler avec les habitants sur l'évolution des usages pour venir confirmer le modèle écologique du quartier, au-delà du choix d’aménagement.
• Tenir compte du risque submersion marine, c'est-à-dire aménager la ville basse du Havre en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer ;
• Réaliser au moins une opération de rénovation énergétique exemplaire sur un bâtiment municipal, dans un objectif de bâtiment expérimental de la transition énergétique. Il pourrait s’agir par exemple de la patinoire.
• Elaborer un plan piéton et développer la pratique de la marche à pieds en ville ;
• Développer dans le parc forestier de Montgeon un centre d'expérimentation de la mobilité active ;
• Soutenir l'implantation d'une plateforme logistique sur le territoire havrais, visant à promouvoir les circuits courts alimentaires ;
• Soutenir le lancement d’un groupement d'achat d'énergie verte destiné aux habitants pour leur permettre d'y accéder à moindre coût ;• S'appuyer sur la restauration collective (cantines scolaires, crèches, résidences pour personnes âgées, restaurant du personnel) pour soutenir l'agriculture bio et locale ;
• Lancer des appels à projets citoyens visant la sobriété énergétique et soutenir ces initiatives locales.Programme d’actions 2019 - 2023
Axe stratégiques Objectifs Actions
Construire,
réhabiliter,
Aménager
durablement
Planifier un urbanisme
en faveur de
l’atténuation et
l’adaptation au
changement
climatique
Etudier les recommandations à intégrer au PLU pour favoriser la transition énergétique dans les projets
Pour les projets d'envergure, instaurer une pré-instruction et un conseil
spécifique de la performance énergétique et de la prise en compte de la
nature
Intégrer les enjeux Air
Energie Climat à la
politique Le Havre
Nature
Mettre en œuvre le programme d'actions Le Havre Nature
Evaluer, développer et suivre la végétalisation des espaces publics et privés pour atténuer et s’adapter au changement climatique (stockage carbone,
gestion des eaux, ilot de fraicheur, qualité de l’air)
Intégrer un objectif de végétalisation dans la rénovation des cours
d'écoles dans le cadre de projets pédagogiques
Aménager
durablement le
territoire
Evaluer les opérations d'aménagements livrées, les usages constatés et
identifier les leviers d'amélioration
Pour chaque nouvelle opération d'aménagement, vérifier et suivre
l'adéquation du projet urbain en matière d'aménagement durable du
territoire
Concerter et sensibiliser les habitants sur les usages de l'espace public et
les aménagements durables
Poursuivre la mise en œuvre de la labellisation Ecoquartier au Grand
Hameau
Etudier et développer
la résilience des
territoires, pour faire
face aux risques et aux
évènements
climatiques extrêmes
Tenir compte des risques dans les projets d'aménagement de la VdH
Construire et
réhabiliter des
équipements publics
exemplaires
Programmer et concevoir au moins 1 bâtiment municipal expérimental de la transition énergétique, et/ou 1 rénovation exemplaire de bâtiment
Expérimenter une analyse en coût global sur une opération test de
construction
Mener des opérations de rénovation thermique sur les bâtiments
municipaux énergivores
Se déplacer
autrement
Encourager la mobilité
urbaine active
Elaborer et mettre en œuvre un plan piéton
Poursuivre la mise en œuvre du Plan Vélo
Soutenir la création d’un centre d’expérimentation de la mobilité active
au Parc Montgeon
Adapter la politique de stationnement aux objectifs fixés
Expérimenter la mise en œuvre de Plans Déplacements d’Etablissements
Scolaires
Favoriser la mobilité
durable des agents de
la Ville du Havre
Mettre en œuvre un nouveau Plan de Mobilité de l'Administration
municipale
Acheminer nos
marchandises
Optimiser l'impact du
dernier km et
promouvoir les circuits
courts
Poursuivre les aménagements dédiés aux livraisons urbaines
Accompagner et sensibiliser les commerçants sur l'usage et les règles des
aires de livraison
Soutenir l’implantation de plateformes logistiques sur le territoire havraisProduire,
distribuer et
maitriser
l'énergie
Développer les ENR sur
le territoire
Mettre en œuvre le déploiement et le « verdissement » du réseau de
chaleur sur le territoire
Inciter au raccordement au réseau de chaleur en l'intégrant au PLU
Etudier les opportunités de développement des ENR sur le patrimoine
municipal
Favoriser l'achat
d'énergie renouvelable
Soutenir le lancement de groupements d’achat d'énergie verte destinés
aux habitants
Poursuivre l'achat d'électricité verte de la collectivité
Limiter la pollution
lumineuse
Lancer une réflexion sur la mise en place d'une trame noire et/ou sur une
expérimentation d'extinction de l'éclairage public
Faire respecter la règlementation sur l'extinction des enseignes lumineuses
Réduire et maitriser les
dépenses énergétiques
de la collectivité
Mettre en œuvre le Système de Management de l’Energie
Poursuivre la stratégie Carbone
Renforcer la performance énergétique des bâtiments et réduire ses
consommations à travers la mise en œuvre du nouveau marché de
chauffage
Produire et
consommer
durablement
Affirmer une
alimentation durable
dans la restauration
collective
Se préparer aux objectifs de 2022 en anticipant la mise en œuvre d'achats de produits de qualité et bio
Mettre en œuvre et suivre un programme d'actions contre le gaspillage
alimentaire
Soutenir le
développement d'une
agriculture locale
durable
Soutenir les projets d’agriculture urbaine
Développer les marchés de producteurs locaux
Développer l’offre de jardins familiaux et jardins partagés
Renforcer la gestion
eco-responsable de la
plage du Havre
Poursuivre l’amélioration des dispositifs de collecte et de ramassage des
déchets.
Développer les actions de sensibilisation.
Mobiliser les commerçants de la plage sur les bonnes pratiques.
Organiser des
manifestations éco-
responsables
Elaborer une charte des manifestations éco-responsables
Renforcer les achats
publics durables
Renforcer les clauses environnementales et intégrer l'Analyse Cycle de Vie dans les marchés
Actualiser et renforcer le Plan de réduction des Déchets municipaux
Développer et
démontrer au sein de
la collectivité un usage
responsable du
numérique
Participer à l'opération collective initiée par l'ADEME en matière de
sobriété numérique
Renforcer la protection
de la population lors
de pics de pollution
Intégrer la gestion des pics de pollution dans le Plan Communal de
SauvegardeVeiller à la qualité de
l'air intérieur dans les
lieux accueillant des
enfants
Mettre en œuvre un programme d'actions de prévention de la qualité de
l'air intérieur dans les écoles et crèches, puis les centres de loisirs et à
terme dans les piscines.
Collectivité
exemplaire
Affirmer sa stratégie,
ses engagements, son
organisation et ses
moyens en faveur de la
transition énergétique
Mettre en œuvre un suivi de la stratégie pour affirmer ses engagements
Identifier le budget dédié aux actions Air Energie Climat
Développer un réseau de correspondants Air Energie Climat au sein des
services
Développer et communiquer sur l’identité Air Energie Climat de la Ville
Poursuivre les appels à projets citoyens (exemple Nature en ville) et
structurer l'accompagnement des projets d'initiative citoyenne
Afficher l'engagement de la Ville du Havre à travers le LH Forum et dans les réseaux internationaux
Etudier la possibilité de mise en œuvre d’actions à travers la coopération
internationale