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Séance - 45 d1331802364771
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 45 d1331802364771)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 3 Objet de la délibération : Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2010
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 27
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Affectation du résultat de clôture de
fonctionnement de l'exercice 2010
N° 3
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le constater par le rapport précédent :
- Le résultat positif de clôture de fonctionnement du compte administratif 2010 du budget principal ville de Vénissieux s’élève à 8.212.073,32 €.
- Le résultat de gestion de l’exercice 2010, en section d’exploitation du budget annexe de la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » est excédentaire de 202.849,11 €.
- Le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2010 du budget annexe « Chaufferie des Minguettes - chaudière bois » est positif à hauteur de 55.766,24 €.
AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2010
Budget principal
Le résultat positif de clôture 2010 de 8.212.073,32 € pourrait être affecté à la couverture du résultat négatif de clôture d’investissement qui s’élève à 6.096.542,03 € et le reliquat de 2.115.531,29 € à concurrence de 1.000.000,00 € à la réduction du programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2011 et à concurrence de 1.115.531,29 € à l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement pour 775.697,29 € et en dépenses d’investissement pour 339.834,00 €.
Budget annexe « Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux »
Le résultat positif de 202.849,11 € de la section d’exploitation 2010 pourrait être affecté à l’ouverture de crédits supplémentaires en dépenses au budget supplémentaire 2011 à la section d’exploitation.
Budget annexe « Chaufferie des Minguettes- Chaudière bois »
L’excédent de fonctionnement de 55.766,24 € pourrait être affecté au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit d’investissement 2010 inscrit en « propositions nouvelles » au budget supplémentaire 2011. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 14/06/11,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
Pour le budget principal :
Affecter le résultat positif de clôture 2010 de 8.212.073,32 € à la couverture du résultat négatif de clôture d’investissement qui s ‘élève à 6.096.542,03 € et le reliquat de 2.115.531,29 € d’une part à la réduction, de 1.000.000,00 € du programme d’emprunt inscrit au budget primitif 2011, et d’autre part à l’ouverture de crédits au budget supplémentaire 2011 à hauteur de 1.115.531,29 € à concurrence de 775.697,29 € en dépenses de fonctionnement et de 339.834,00 € en dépenses d’investissement.
Pour le budget annexe « Régie de la Restauration Scolaire et Sociale de Vénissieux »
Affecter le résultat positif de la section d’exploitation 2010 de 202.849,11 € à l’ouverture de crédits supplémentaires, en dépenses d’exploitation pour 2011.
Pour le budget annexe « Chaufferie des Minguettes – Chaudière bois »
Affecter l’excédent de fonctionnement de 55.766,24 € au budget supplémentaire 2011 au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN