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Déliberation - deliberation cm 3 octobre 2016
Déliberation - deliberations cm 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 3 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Feuillet
N°
2025-018
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
MARS
2025
Le
trois
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chôteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
25
février
2025,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
BÉRUD
François,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
:
Aucun Procurations
:
M.
LAUGIERO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
Mme
MALRIEU
Catherine
a donné
procuration
à M.
GEREN
Jean-Marc
Mme
VINCENT
Claudie
a donné
procuration
à M.
AIMADIEU
Franck
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 8 DELIBERATION
2025-04
Feuillet
N°
2025-019
Séance
du
3
MARS
2025
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
effectifs
comme
suit
:
Suite
au
départ
d’un
agent
(mise
en
disponibilité),
il est décidé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
pour
permettre
la
stagiairisation
d’un
agent
ayant
donné
toute
satisfaction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de
revoir
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
des
postes
suivants
:
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet ;
Un
poste
d’adjoint
territorial
du patrimoine
à temps
complet.
POUR
:23
CONTRE
:09
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
Le 04/03/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 04/03/2025
Certifié
exécutoire
le 04/03/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne KLEIN
|
4 L
F
LÉ
Page
2 sur 8 DELIBERATION
2025-05
Feuillet
N°
2025-021
Séance
du
3
MARS
2025
OBJET
: Approbation
du
Plan
de
Prevention
du
Bruit
dans
PEnvironnement
(PPBE)
:
La
directive
européenne
2002/49/CE,
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
définit
une
approche
commune
à tous
les
États
membres
de
l’Union
Européenne
visant
à éviter,
prévenir
ou
réduire
en
priorité
les
effets
nocifs
sur
la
santé
humaine
dus
à l’exposition
au
bruit
ambiant.
Cette
approche
est
basée
sur
l’évaluation
de
l'exposition
au
bruit
des
populations,
une
cartographie
dite
«
stratégique
»,
l’information
des
populations
sur
le
niveau
d'exposition
et
les
effets
du
bruit
sur
la
santé,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
au
niveau
local
de
politiques
visant
à
réduire
le
niveau
d'exposition
et
à
préserver
des
zones
calmes.
Au
sens
de
la
directive
européenne
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement,
Châteauneuf-de-Gadagne
est
l'autorité
compétente
pour
établir
le
PPBE
des
réseaux
routiers
communaux
dont
le
trafic
est
supérieur
à 8200
véhicules
/
jour
sur
son
territoire.
Le
P.P.B.E.
a fait
l’objet
d’une
consultation
publique
du
16
décembre
2024
au
17
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
les
articles
LS72-1
à L
572-11
et R
572-1
et suivants,
Vu
l'arrêté préfectoral
du 21
décembre
2018
portant
publication
des
cartes
de bruit,
Vu
le PPB.E.,
Vu
le bilan de
Ia consultation
qui
s’est déroulée
du
16 décembre
2024
au
17 février 2025,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
le Plan
de Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement
ci-annexé
Article
deux
:dit
que
ce
document
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur le site internet
le 04/03/2025
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 04/03/2025
Certifié
exécutoire
le 04/03/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
re
Page
4
sur
8 DELIBERATION
2025-66
Feuillet
N°
2025-023
Séance
du
3 MARS
2025
OBJET:
Autorisation
d’engager
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget—
Site
de
la
Chapelle: L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l’exécutif territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
Pannée
précédente.
Cette
limite
s’apprécie
par
opération.
Î}
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l'engagement
et le mandatement
de
la dépense
suivante
imputée
en
section
d’investissement :
Chapitre
Intituié
Compte
Montant
Détail
22
immo
corporelles
2235
4
625,00
[Travaux
murs
sous-sol
et cloison
RDC
Montants
|
Engagement
inscrits
au
maximum
Chapitre
intitulé
budget
2024!
autorisé
Montant
engagement
du
CM
du
3 mars
2025
22
Immo
corporelles!
93
737,00
23
434,25
4 625,60
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M57,
Vu
le budget
2024
du
Site de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
d’engager
rapidement
certaines
dépenses
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: donne
son
accord
pour
engager
et mandater
les
dépenses
ci-après
:
Chapitre
Intitulé
Compte
Montant
Détail
2
Immo
corporelles
2235
4 625,00
|Travaux
murs
sous-sol
et cloison
RDC
Montants
|
Engagement
inscrits
au
maximum
Chapitre
Intitulé
budget
2924|
autorisé
Montant
engagement
du
CM
du
3 mars
2025
22
Immo
corporelles)
93
727,00
23
434,25
4
625,06
Article
deux
: s’engage
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif du
Site
de
la Chapelle
2025
POUR
:23
CONTRE
:9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 04/03/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 04/03/2025
Certifié
exécutoire
le 04/03/2025
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Le
secrétaire Ç
Page
6 sur 8 DELIBERATION
2025-07
Feuillet
N°
2025-0235
Séance
du
3 MARS
2025
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs — Site
de
la Chapelle
Afin
d’anticiper
la
saison
à
venir
au
site
de
la
Chapelle,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et de
créer
:
Un
emploi
polyvalent
de
20
heures
hebdomadaires
de
début
mai
jusqu'à
fin
octobre
2025,
avec
indemnités
de
congés
payés
;
Un
emploi
polyvalent
de
25
heures
hebdomadaires
de
début
mai
jusqu'à
fin
octobre
2025,
avec
indemnités
de
congés
payés. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Considérant
la nécessité
de
revoir
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
des
postes
suivants
:
Un
emploi
polyvalent
de
20
heures
hebdomadaires
de
début
mai
jusqu'à
fin
octobre
2025,
avec
indemnités
de
congés
payés
;
Un
emploi
polyvalent
de
25
heures
hebdomadaires
de
début
mai
jusqu'à
fin
octobre
2025,
avec
indemnités
de
congés
payés.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 04/03/2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
ie 04/03/2025
Certifié
exécutoire
le
04/03/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
Etienne
KLEIN
fe IT
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