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Déliberation - 210224 Liste Deliberations cm 210224
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 210224 Liste Deliberations cm 210224)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
� •e.essarts CONSEIL MUNICIPAL
��en Bocage D'ESSARTS-EN-BOCAGE
DU 21 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de /'Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie /'Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL002EEB210224 du 21 Février 2024
Demande d1indemnisation suite à un manque de fuel pour le salon Arti1 Style.
La délibération n°DEL002EEB210224 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL003EEB210224 du 21 Février 2024
Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.
La délibération n°DEL003EEB210224 est-approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL004EEB210224 du 21 Février 2024
Commande publique - Marchés publics - Extension et mise en conformité de raccessibilité PMR et de la sécurité incendie de la salle de tennis de table et de tennis des Essarts - Déclaration de sous traitance lot n°2 « Gros-œuvre » - Elévation de mur parpaings.
La délibération n°DEL004EEB210224 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL00SEEB210224 du 21 Février 2024
Commande publique - Marchés publics - Extension et mise en conformité de raccessibilité PMR et de la sécurité incendie de la salle de tennis de table et de tennis des Essarts - Déclaration de sous traitance lot n°8 {< Cloisons sèches - Isolation » - Isolation projetée coupe/feu½ heure.
La délibération n° DEL00SEEB210224 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL006EEB210224 du 21 Février 2024
Déclaration d1intention d1a/iéner n ° IA 0850842410002 réceptionnée le 15 Janvier 2024.
La délibération n°DEL006EEB210224 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL007EEB210224 du 21 Février 2024
Déclaration d1intention d1aliéner n° IA 0850842410003 réceptionnée le 17 Janvier 2024.
La délibération n°DEL007EEB210224 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Délibération n°DELOO8EEB210224 du 21 Février 2024
Déclaration d'intention d’aliéner n° IA 0850842410004 réceptionnée le 18 Janvier 2024.
La délibération n°DELOO8EEB210224 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO09EEB210224 du 21 Février 2024
Déclaration d’intention d’aliéner n° IA 0850842410005 réceptionnée le 8 Février 2024.
La délibération n°DELOO9EEB210224 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO10EEB210224 du 21 Février 2024
Déclaration d'intention d’aliéner n° IA 0850842410006 réceptionnée le 12 Février 2024.
La délibération n°DELO10FEB210224 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Secrétaire de Séance Président de la Délégation Spéciale
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