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Déliberation - 040324 Liste Deliberations cm 040324
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 040324 Liste Deliberations cm 040324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ec Essarts CONSEIL MUNICIPAL Se en Bocage D’'ESSARTS-EN-BOCAGE
DU 4 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l'Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l'Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DELO11EEB040324 du 4 Mars 2024
Proposition de convention de gestion formalisant les conditions de remboursement du paiement des
factures de la commune de L'Oie par la commune d’Essarts-en-Bocage.
La délibération n°DEL011EEB040324 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO12EEB040324 du 4 Mars 2024
Proposition de convention de gestion formalisant les conditions de remboursement du paiement des
factures de la commune de Saïnte-Florence par la commune d’Essarts-en-Bocage.
La délibération n°DELO12EEB040324 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO13EEB040324 du 4 Mars 2024
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal de la commune.
La délibération n°DELO13EEB040324 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO14EEB040324 du 4 Mars 2024
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Anciens Lotissements.
La délibération n°’DELO14EEB040324 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO15EEB040324 du 4 Mars 2024
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Lotissement « Les Rainettes » de
L'Oie.
La délibération n°DELO15FEB040324 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO16EEB040324 du 4 Mars 2024
Commande publique - Aménagement d’un giratoire sur l’avenue de la Promenade — Commune
déléguée des Essarts et Aménagement du parking de la Mairie déléguée de Boulogne - Déclaration
de sous-traitance pour la signalisation verticale et horizontale.
La délibération n°DELO16EEB040324 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Délibération n°DELO17EEB040324 du 4 Mars 2024
Déclaration d'intention d’aliéner n° IA 0850842410007 réceptionnée le 19 Février 2024.
La délibération n°DELO17EEB040324 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
- Tinnk ce een nn me tee nen anne nen ren ene cross ner cer enn ne Claude MATHIEU
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Secrétaire de Séance Président de l Délégation Spéciale
Faisant Fonchon de Zeñe fjant- faisant fonction de Maire