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Déliberation - 190923 Liste Deliberations cm 190923
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 190923 Liste Deliberations cm 190923)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement,
Essarts CONSEIL MUNICIPAL
se en Bocage D'ESSARTS EN BOCAGE
DU 19 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l'Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL117EEB190923 du 19 Septembre 2023
Répartition financière du RASED -— 2022-2023
La délibération n°DEL117EEB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL118FEB190923 du 19 Septembre 2023
Tarifs Accueil Juniors pour les vacances scolaires de la Toussaint 2023
La délibération n°DEL118EEB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL119EEB190923 du 19 Septembre 2023
Participation à l’entretien 2023 du sentier d'intérêt départemental sur le massif de l’Herbergement
— Commune déléguée de Sainte-Florence
La délibération n°DEL119EEB1190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL120EEB190923 du 19 Septembre 2023
Convention SYDEV n°2023.REN.0011 relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’un renforcement de réseau électrique - Commune déléguée de Sainte-Florence
La délibération n°DEL120EEFB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL121EEB190923 du 19 Septembre 2023
Convention SYDEV n°2023.ECL.0892 relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’une opération de rénovation d'éclairage - Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DEL121EEB190923 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL122EEB190923 du 19 Septembre 2023
Convention SYDEV n°2023.ECL.0914 relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’une opération de rénovation d'éclairage —- Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL122EEB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée. Délibération n°DEL123EEB190923 du 19 Septembre 2023
Convention SYDEV n°2023.ECL.1040 relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’une opération de rénovation d'éclairage —- Commune déléguée de Sainte-Florence
La délibération n°DEL123EEB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL124EEB190923 du 19 Septembre 2023
Convention de mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique avec le SYDEV - Commune déléguée de L'Oie
La délibération n°DEL124FEB190923 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Cafhu.PNETEAU. CENLORBE Freddy RIFFAUD