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Déliberation - 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 28 février 2025
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
25 février 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2025-02-01 Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal Approuvée 2025-02-02 Vote des subventions de fonctionnement 2025 Approuvée 2025-02-03 Subvention 2025 à l’OGEC des Pineaux pour le restaurant scolaire Approuvée 2025-02-04 Participation 2025 de la commune aux frais de repas des élèves pineaulais pris au restaurant de Bournezeau Approuvée 2025-02-05 Participation aux frais de fonctionnement 2024-2025 au profit du RPI Les Pineaux-Les Moutiers Approuvée 2025-02-06 Location de la salle de la Doulaye des 15 et 16 février 2025 – demande de dédommagement pour carence dans le nettoyage de la salle
Approuvée
2025-02-07 Location de la salle de la Doulaye par l’OGEC pour le théâtre Approuvée 2025-02-08 Extension du centre intergénérationnel – mission de contrôle technique, coordination SPS et production des attestations règlementaires
Approuvée
2025-02-09 Signature de la convention territoriale globale avec la CAF Approuvée 2025-02-10 SIVU Transports scolaires de la Région de Sainte-Hermine – modification des statuts du syndicat Approuvée 2025-02-11 Adhésion à l’association GéoVendée Approuvée 2025-02-12 Autorisation d’élimination de fonds documentaires par les bénévoles de la bibliothèque Approuvée