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Procès Verbal - 16 decembre 2025 0
unknown - 28 mai 2024 0
Déliberation - 13 mai 2025 0
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 mai 2025 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DES
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la mairie,
salle
du
Conseil
:
MARDI
13
MAI
2025
20H00
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
Ordre
du
jour
#
Décisions
prises
par
M.
le Maire
%Æ
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024-2025
pour
des
enfants
pineaulais
scolarisés
à
l’école
publique
de
Mareuil-sur-Lay-Dissais
%Æ
Demande
de
remboursement
d’arrhes
pour
la salle
de
la
Doulaye
Questions
diverses
æÆ
Compte-rendu
des
commissions
%Æ
Travaux
de
voirie
2025
-— Le
Breuil
: consultation
en
cours
æÆ
Extension
de
l’espace
Pré
Vert
: consultation
en
cours
Æ
Date
des
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
Mairie
des
Pineaux
—
14
rue
de
l'Océan
— 85320
Les
Pineaux
02.51.30.50.58
— mairie@lespineaux.fr
Site
internet
: www.lespineaux.fr DE L'an deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire.
Séance
de
Conseil
Municipal
- Procès-verbal
du
13
mai
2025
Date
de
convocation
: 06
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 9
Etaient
présents
:M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT.
Absents
excusés
:
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Mickaël
BLANCHARD,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
M.
Vincent
MANDIN,
Mme
Juliette
SOULARD.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
nommé
Mme
Estelle
LAURENT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
avril
2025
:les
membres
du
Conseil
Municipal
l'approuvent
à l'unanimité.
Ordre du
jour
+
Délibération
n°2025-05-01
:Décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
%
Délibération
n°2025-05-02
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024-2025
pour
des
enfants
pineaulais
scolarisés
à
l’école
publique
de
Mareuil-sur-Lay-Dissais
%
Délibération
n°2025-05-03
:Demande
de
remboursement
d’arrhes
pour
la
salle
de
la
Doulaye
Réception
des
délibérations
en
préfecture
14
mai
2025
Affichage
et
publication
électronique
de
la
liste
des
délibérations
15
mai
2025
Publication
électronique
du
procès-verbal
13
juin
2025 -01
©
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELE
Vu
la
délibération
n°2025-03-18,
en
date
du
22
mars
2025,
définissant
les
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
PRINCIPAL
(TTC)
25/04/2025
DESLANDES
Achat
auto
laveuse
5
100,00
€
25/04/2025
VEOLIA
Contrôle
et maintenance
préventive
de
la
444,60
€
D.E.C.I
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
25/04/2025
VEOLIA
Mise
en
conformité
de
la D.E.C.I
suite
aux
1151,12
€
contrôles
et
maintenances
réalisés
en
2024
NCTIONNEMENT
2024-2025
POUR
DES
ENFANTS
LAY-DISSAIS
Vu
l’article
212-8
du
Code
de
l'Education
:
La
Commune
des
Pineaux
étant
dépourvue
d'école
publique,
elle
se
doit
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
extérieures
pour
les
enfants
pineaulais.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mareuil-sur-Lay-Dissais
a
fixé
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
à
479,83
€
pour
les
classes
élémentaires
et
1862,92
€
pour
les
classes
maternelles
pour
l’année
scolaire
2024-2025
:
2
élèves
en
maternelle
au
1er
janvier
2025
x
1
862,92
€
=
3
725,84
€
4
élèves
en
élémentaire
au
1er
janvier
2025
x 479,83
€
=
1
919,32
€
3
725,84
€
+
1
919,32
€
=
5
645,16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
la somme
DE
LA
DOULAYE
M.
HILARION,
qui
avait
réservé
la
salle
de
la
Doulaye
pour
le
week-end
du
27-28
septembre
2025,
a
annulé
sa
réservation
pour
motif
d'annulation
de
l'évènement.
C’est
pourquoi
il demande
le
remboursement
de
ses
arrhes
qui
s'élevaient
à 75,00
€.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
salle
a pu
être
relouée
ce
week-end-là.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
CONSIDERENT
que
le
motif
d'annulation
n’est
pas
un
cas
de
force
majeur
CONSIDERENT
cependant,
qu'étant
donné
que
la
salle
a
pu
être
relouée,
les
arrhes
peuvent
être
remboursées
à
M.
HILARION
pour
un
montant
de
75,00
€
;
| QUESTIONS DIVER %
Travaux
de
voirie
2025
—
Le
Breuil
:
-
Des
devis
ont
été
demandés
à
3
entreprises
(COLAS
; ASA
TP
et
BAUDRY
TP)
-
Date
limite
de
réponse
: mercredi
28
mai
à
12
: 00
#%
Extension
de
l'Espace
Pré
Vert :
-
70
entreprises
ont
téléchargé
le
dossier
publié
sur
la
plateforme
de
marché
public
-
Subvention
DETR
2025
: 186
267,20
€, soit 40%
de
montant
total
estimé
(correspond
à la demande
effectuée)
%
Budget
2026:
-
Prévoir
le financement
du
SDIS
par
les
communes
suite
au
désengagement
du
Conseil
départemental
-__
Pour
la
commune
des
Pineaux
: 25
000
€
(somme
répartie
sur
5
ans)
2 %
Acquisitions
tables
:
L'association
UNC
AFN,
actuelle
propriétaire
des
tables
mises
en
location
a fait
don
de
ces
dernières
à la Commune
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’acquérir
des
nouvelles
tables
qui
pourront
être
proposées
à
la
location
(délibération
ultérieure)
Le
choix
est
le
suivant:
10
tables
(dim:
2,20
m
x
0,80
m)
+
20
bancs
(dim:
2,20
m
x
0,25
m)
+
5
mange-debout
de
couleur
noire
(hauteur:
1,10m
/ diamètre
: 0,84
m)
+
Commission
Fêtes
et Cérémonies :
Thème
du
repas
des
aînés
: « Jouons
ensemble
»
(l’idée
est
de
proposer
des
jeux
d'intérieur)
Commémoration
du
11
novembre:
possibilité
de
proposer
une
exposition
sur
Verdun
en
lien
avec
le
réseau
Bibliothèques
de
Vendée
(l’exposition
prendrait
place
à
la
salle
de
la
Doulaye
puis
serait
déplacée
à
la
bibliothèque
municipale)
+
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
Mardi
22
juillet
à
19h30
Mardi
09
septembre
à 20h00
Mardi
07
octobre
à
20h00
Mardi
04
novembre
à
20h00
Mardi
16
décembre
à
20h00
Prochaine
séance
: mardi
10
juin
2025
à
20h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Estelle
LAURENT
M.
Pascal
PAQUEREAU