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Déliberation - 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DE Date de
convocation
10
février
2021
Date
d'affichage
11
février
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 14
00
09
600 69 60
CO
OO CO
DO OO 00 GO
CO
Délibération
n°2021-02-03 co
DECISION
DU
MAIRE
Délibération
n°
2021-02-04
SO
CONVENTION
SUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ENTRE
LA RUE
DE
L'OCEAN
ET LA RUE
DU
PONT
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DU
16
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
février,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Pineaux
se
sont
réunis,
à
la
salle
de
la
Doulaye,
en
raison
des
circonstances
des
risques
sanitaires
liés
au
COVID-
19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
PAQUEREAU,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Pascal
PAQUEREAU,
M.
Alain
ROUSSEAU,
M.
Thierry
BOURGEOIS,
M.
Dominique
LE
GAL,
Mme
Estelle
LAURENT,
Mme
Maryline
BLANCHET,
Mme
Emilie
CHARTIER,
M.
Thierry
GUYAU,
Mme
Stéphanie
HERBERT,
Mme
Marie-France
LEROUX,
M.
Jean-Maurice
NEAU,
Mme
Myriam
SACHOT,
Mme
Juliette
SOULARD,
M.
Vincent
MANDIN.
Absents
excusés
: M.
Mickaël
BLANCHARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-France
LEROUX
CO 09 60 69 6O
69
60 09 09
00 DA 6O 00
OO 00
00
00
DO
HO PO
DA 09 09
CO 00 CO
CO 00 60
CO 00
CO
CO
CA CO
CO
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire :
NEANT
_|
G900000000
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la rue
de
l'Océan
et suite
au
conseil
municipal
du
12
janvier
lors
duquel
il avait
été
donné
un
accord
de
principe
pour
la mise
en
place
de
candélabres,
une
convention
a été
établie
entre
la
commune
et
le SYDEV
dont
voici
les
modalités :
IL EST CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
—
DEFINITION
DES
PRESTATIONS
La
présente
convention
est
relative
à
des
travaux
d'éclairage.
ARTICLE
2 -
MODALITES
TECHNIQUES
D'INTERVENTION
2-1
Programmation
de
travaux
A
réception
de
votre
accord
sur
convention
suivant
l'échéance
définie,
le
SyDEV
engage
l'exécution
de
l'opération
et
s'assure
du
respect
des
durées
des
différentes
tâches
nécessaires
indiquées
sur
le planning
prévisionnel
joint
à
la présente
convention.
2-2
Contrôle
technique
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
décret
2010-
1016
du
30
août
2010
relatif
aux
obligations
de
l'employeur
pour
l'utilisation
des
installations
électriques
des
lieux
de
travail
et
son
arrêté
d'application
du
26
décembre
2011,
le SyDEV
s'engage
à
ce
que
l'ouvrage
fasse
l'objet
d'un
contrôle
par
un
organisme
accrédité.
ARTICLE
3
- MODALITES
FINANCIERES
3-1
Caractéristiques
de
la
participation
À
périmètre
constant,
la
participation
(en
euros)
est
évaluée
au
maximum
suivant
la
décomposition
suivante
: elle
est établie
sur la base
d’un
coût
prévisionnel
des
travaux
qui
sera
ajusté
après
validation
de
l’étude
d'exécution
:
Montant
Montant
Nature
des travaux
prévisionnel HT
| prévisionnel TTC
pese
i
Taux de
| Montant dé la
des
travaux
des
travaux
participation
|
participation |
participation
Ectairege
Pubilo
Travaux neufs
|
14 88100
17 857,00
14 881.00
70,00 %
10 417,00
TOTAL
PARTICIPATION
10
417,00 Les
modifications
additionnelles
demandées
en
cours
de
travaux feront
l'objet
d’une
demande
de
participation
complémentaire
par
voie
d’avenant.
3-2
Modalités
de
règlement
Le
montant
définitif des
travaux
est
établi
par
le SyDEV
après
contrôle
et
validation
de
l'étude
d'exécution.
I sert
de
base
à
l'établissement
de
l'avis
des
sommes
à
payer
adressé
conformément
aux
règles
d’exigibilité
des
participations
déterminées
par
le
guide
financier.
La
présente
convention,
dûment
complétée
et
signée,
est
adressée
au
SyDEV,
en
ayant
pris
soin
au
préalable
de
vérifier
sa
validité
tel
que
prévu
à
l'article
3-4.
Le
versement
de
la participation
devra
intervenir
à
la
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
émis
par
le SyDEV
60 jours
après
la
date
de
démarrage
des
travaux.
BANQUE
DE
France
-
BDF
LA
ROCHE
SUR
YON
RIB
30001
00697
D8520000000
80
IBAN
FR28
3000
1006
97D8
5200
0000
080
BIC
BDFEFRPPCCT
Cette
participation
sera
versée
par
virement
au
Comptable
du
Trésor
de
la
ROCHE
SUR
YON,
Trésorerie
YonVendée,
30
Rue
Gaston
Ramon,
BP
835,
85021
LA
ROCHE
SUR
YON
CEDEX,
pour
le
compte
du
SyDEV,
en
précisant
: SyDEV
-
Titre
n°...
3-3
Imputation
budgétaire
Cette
participation
est imputée
sur
l'opération
d'éclairage.
3-4
Validité
de
la proposition
financière
Délai
d'acceptation
de
la
proposition
par
le
demandeur
: La
présente
proposition
financière
est
valide
douze
(12}
mois,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
le
SyDEV
soit
jusqu’au
26/01/2022.
Délai
de
commencement
des
travaux
: Si
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
pour
des
raisons
imputables
au
demandeur
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
cette
dernière
est caduque.
En
cas
de
dépassement
de
l’un
ou
l’autre
des
délais,
un
nouveau
projet
de
convention
sera
établi.
ARTICLE
4 -— DESTINATION
DE
L'OUVRAGE
Les
installations
d'éclairage
public
sont
la propriété
du
demandeur
qui
les
met
à
la
disposition
du
SyDEV,
ces
ouvrages
font
alors
partie
de
son
patrimoine
conformément
à
ses
statuts
et
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
5
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
réception
par
le
SyDEV
après
signature
par
le
demandeur
et
prend
fin
à
l'achèvement
des
travaux
et
le
règlement
de
la participation
par
le
demandeur.
ARTICLE
6 - RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
est
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
à
lexpiration
d'un
délai
de
un
(1}
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
cas
de
réalisation
partielle
des
travaux
prévus
dans
la
convention,
le
demandeur
s'engage
à payer
sa
participation
à
hauteur
des
ouvrages
réalisés
selon
les
règles
de
participation
indiquées
à
l’article
3.1. ARTICLE
7 - DIFFERENDS
ET
LITIGES
7-
1
Règlement
des
différends
En
cas
de
différend,
la
date
de
réception
de
la
convention
indiquée
par
le
SyDEV,
en
dernière
page
dudit
document,
est
opposable
aux
parties
sauf
date
différente
établie
par
un
avis
de
réception
suite
à
l'envoi
en
recommandé
de
la
présente
convention
par
le
demandeur.
Aucune
modification
des
termes
de
la présente
convention
ne
peut
être
effectuée
après
sa
signature
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
outre
ceux
à
renseigner
par
le
demandeur. Délibération
n°
2021-02-05
Co
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PRIMAIRES
EN
RPI
Délibération
n°
2021-02-06
SUBVENTION
2021
A
LA
COMMUNE
DE
BOURNEZEAU
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Délibération
n°
2021-02-07
SUBVENTION
A
L'OGEC
DES
PINEAUX
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Délibération
n°
2021-02-08
CA
VOTE
DU
DEVIS
DE CURAGE
DES FOSSES
AVEC
OÙ
SANS
EVACUATION
7-
2
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
et
à
défaut
de
solution
de
conciliation,
la
juridiction
compétente
est
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
44000
NANTES
et
pour
les
personnes
morales
de
droit
privé
par
lapplication
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
- ANNEXES
Les
documents
ci-dessous
désignés
et
annexés
à
la présente
convention
:
- plan
des
travaux
- planning
prévisionnel
de
l'opération
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-__
d'approuver
la
convention
établie
entre
le
SYDEV
et
la
commune.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
69 00 69 6000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
la
participation
à
620
€
par
élève
pour
67
élèves
pineaulais,
suivant
le
détail
ci-dessous :
- OGEC
Les
Pineaux
: 620
€ par
élève,
pour
35
enfants
: 21
700
€
- OGEC
Les
Moutiers
: 620
€
par
élève,
pour
32
enfants
: 19
840
€
La
participation
totale
s'élève
donc
à 41
540
€.
M.
le
Maire
est
chargé
d'établir
les
mandats
de
paiement
correspondants,
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
principal
2021.
CO
CO 09
60 00
Vu
la
convention
en
date
du
14
juin
2013
conclue
entre
la
Commune
de
Bournezeau
et
la
Commune
des
Pineaux
fixant
les
conditions
de
participation
de
la
Commune
des
Pineaux
aux
frais
de
repas
des
élèves
de
la
commune
pris
au
restaurant
scolaire
de
Bournezeau ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
de
reconduire
la totalité
de
la convention
dans
les
mêmes
termes
pour
2021
FIXE
la participation
à 0,45
euros
par
repas
et
par
enfant
CHARGE
le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6574
du
budget
2021.
09 0000
0000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Décide
de
reconduire
la
totalité
de
la
convention
dans
les
mêmes
termes
pour
2021
Fixe
le
montant
de
la
participation
à
0,45
euros
par
repas
Charge
Le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Les
versements
se
feront
sur
le
compte
de
FOGEC
en
janvier,
avril
et
juillet
sur
présentation
du
détail.
Seuls
seront
mandatés
les
repas
effectivement
servis
pour
tous
les
élèves
pineaulais.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
principal
2021.
O9
69
COQ
009
6OQ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
le
devis
de
curage
des
fossés
avec
évacuation
pour
un
montant
de
6
000
€
HT,
soit
7
200
€
TTC,
sous
réserve
d’une
possibilité
ou
non
d’évacuer
la
terre
en
interne,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
à
défaut,
son
représentant,
à
signer
le
devis
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier. Délibération
n°
2021-02-09
VOTE
DU
DEVIS
DE
PASSAGE
DE
LA
CAMERA
DANS
LES
EAUX
PLUVIALES
PAR
LA
SAUR
Délibération
n°
2021-02-10
CO
VOTE
DES SUBVENTIONS
2021
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Délibération
n° 2021-02-11 [= +]
AMENAGEMENT
DU
BOURG
-
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
D'ETAT
Annule
et remplace
la délibération
n°
2021-
01-09
en
date
du
28
janvier
2021
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
D’approuver
le
devis
de
la
SAUR
n°
D319200023280
d’un
montant
de
3
327,21
€
TTC
comprenant
un
hydro
curage
du
réseau
EP,
y
compris
déplacement,
un
traitement
des
sables,
une
inspection
caméra-vidéo,
la
rédaction
et
fourniture
du
rapport
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
à
défaut,
son
représentant,
de
signer
ce
devis
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
00 00
609 00 09
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
vote
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes,
sur
l'exercice
2021 :
SSKKKSKKERK ES
BTP
CFA
Vendée
(AFORBAT)
AREAMS—
IME
le
Pavillon
Maison
Familiale
Rurale
—
Mareuil-sur-Lay
Famille
Rurale
— Garderie
Mareuil-sur-Lay
Les
Pineaux
Avenir
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
Amicale
des
Pêcheurs
des
Moutiers
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
Solidarité
Paysans
85
MER
—
Les
Sables
d'Olonne
MER
—
Venansault
Subvention
exceptionnelle
OGEC
Les
Pineaux
600009
00
06Q
130,00
€
65,00
€
130,00
€
3 900,00
€
220,00
€
100,00
€
50,00
€
40,00
€
100,00
€
65,00
€
65,00
€
1675 €
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents
:
APPROUVE
le projet
d'aménagement
du
bourg
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
VALIDE
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
DEPENSES
RECETTES
Passage
caméra
pour
2 772,67
€
Dotation
de
l'Etat
65
569,07
€
contrôle
réseaux
EP
(40%)
Maîtrise
d'œuvre
6
850,00
€
Département
_
17
507,11
€
{proposition
cabinet
fonds
de
relance
SAET)
2021
(15%)
Travaux
154
300,00
€
Département
—
20
000,00
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
60
846,49
€
TOTAL
163
922,67
€
TOTAL
163
922,67
€
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la
commune
s'engage
à
prendre
autofinancement).
00 09 09 69 69
la
différence
à
sa
charge
(en Délibération
n° 2021-02-12 CA
AMENAGEMENT
DU
BOURG
—
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
RELANCE
2021
Annule
et remplace
la délibération
n°
2021-
01-10
en
date
du 28
janvier
2021
Délibération
n° 2021-02-13 CO
AMENAGEMENT
DU
BOURG
- SUBVENTIONS
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2021
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2021-
01-11
en
date
du
28
janvier
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents :
-
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
bourg
-
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
fonds
de
relance
2021
- _
VALIDE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
DEPENSES
RECETTES
Passage
caméra
pour
2772,67
€
Dotation
de
l'Etat
65
569,07
€
contrôle
réseaux
EP
(40%)
Maîtrise
d'œuvre
6
850,00
€
Département
_
17
507,11
€
{proposition
cabinet
fonds
de
relance
SAET)
2021
(15%)
Travaux
154
300,00
€
Département
—
20
000,00
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
60
846,49
€
TOTAL
163
922,67
€
TOTAL
163
922,67
€
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la
commune
s'engage
à
prendre
la
différence
à
sa
charge
(en
autofinancement).
09 09 69 60 0S
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents :
-
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
bourg
-
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
Amendes
de
Police
2021
-
VALIDE
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
DEPENSES
RECETTES
Passage
caméra
pour
2 772,67
€
Dotation
de
l'Etat
65
569,07
€
contrôle
réseaux
EP
(40%)
Maîtrise
d'œuvre
6
850,00
€
Département
-
17
507,11
€
{proposition
cabinet
fonds
de
relance
SAET)
2021
(15%)
Travaux
154
300,00
€
Département
_
20
000,00
€
amendes
de
police
(17%) Autofinancement
60
846,49
€
TOTAL
163
922,67
€
TOTAL
163
922,67
€
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la
commune
s'engage
à
prendre
la
différence
à
sa
charge
(en
autofinancement).
C9
609 09 60 GA se
+
TOTEM
QUESTIONS
DIVERSES
Le
devis
a été
fait
pas
l’entreprise
LACROIX
mais
les
photos
présentées
seront
à changer.
#
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
La
commission
environnement
et
de
voirie
visite
le
cimetière
de
La
Réorthe
le vendredi
19
février
et
décidera
ensuite
du
réaménagement
pour
pouvoir
nous
proposer
un
devis
concret
pour
le prochain
conseil.
09 690 690000
La
séance
est
close
à
22h15,
Le
Maire,
Pascal
PAQUEREAU
SiQÉé
slSe
par:
Pascal
Date
de
sfgnatdre
: 25/02/2021
Qualité
: Maire
de
Les
Pineaux
Prochaine
séance
de
conseil
municipal
Mardi
23
mars
à
19h