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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 02 2024 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 44
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 330 510,00 17 330 510,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 17 330 510,00 17 330 510,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
12 436 000,00 12 436 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 436 000,00 12 436 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 29 766 510,00 29 766 510,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4 115 050,00 0,00 4 812 880,00 4 812 880,00 4 812 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 300 000,00 0,00 3 371 467,00 3 371 467,00 3 371 467,00
014 Atténuations de produits 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 0,00 320 010,00 320 010,00 320 010,00
Total des dépenses de gestion des services 7 940 060,00 0,00 8 679 357,00 8 679 357,00 8 679 357,00
66 Charges financières 1 337 000,00 0,00 1 301 000,00 1 301 000,00 1 301 000,00
67 Charges exceptionnelles 174 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 280 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 731 060,00 0,00 10 352 357,00 10 352 357,00 10 352 357,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 648 350,00 918 853,00 918 853,00 918 853,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 809 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 457 650,00 6 978 153,00 6 978 153,00 6 978 153,00
TOTAL 17 188 710,00 0,00 17 330 510,00 17 330 510,00 17 330 510,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 255 000,00 0,00 14 409 000,00 14 409 000,00 14 409 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 0,00 383 010,00 383 010,00 383 010,00
Total des recettes de gestion des services 14 684 710,00 0,00 14 823 010,00 14 823 010,00 14 823 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 320 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 15 005 210,00 0,00 15 127 510,00 15 127 510,00 15 127 510,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00 2 203 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00 2 203 000,00
TOTAL 17 188 710,00 0,00 17 330 510,00 17 330 510,00 17 330 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 775 153,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 112 500,00 0,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 092 500,00 0,00 3 160 000,00 3 160 000,00 3 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 285 000,00 0,00 3 915 000,00 3 915 000,00 3 915 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 490 000,00 0,00 7 362 000,00 7 362 000,00 7 362 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 000,00 0,00 2 271 000,00 2 271 000,00 2 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 628 000,00 0,00 2 271 000,00 2 271 000,00 2 271 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 118 000,00 0,00 9 633 000,00 9 633 000,00 9 633 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00 2 203 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 783 500,00 2 803 000,00 2 803 000,00 2 803 000,00
TOTAL 17 901 500,00 0,00 12 436 000,00 12 436 000,00 12 436 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
2 161 550,00 0,00 1 250 547,00 1 250 547,00 1 250 547,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
6 145 000,00 0,00 2 444 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
8 306 550,00 0,00 3 694 547,00 3 694 547,00 3 694 547,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
1 536 300,00 0,00 1 162 300,00 1 162 300,00 1 162 300,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 537 300,00 0,00 1 163 300,00 1 163 300,00 1 163 300,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
9 843 850,00 0,00 4 857 847,00 4 857 847,00 4 857 847,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 648 350,00 918 853,00 918 853,00 918 853,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
5 809 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
8 057 650,00 7 578 153,00 7 578 153,00 7 578 153,00
TOTAL 17 901 500,00 0,00 12 436 000,00 12 436 000,00 12 436 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 775 153,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 812 880,00 4 812 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 371 467,00 3 371 467,00
014 Atténuations de produits 175 000,00 175 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 320 010,00 320 010,00
66 Charges financières 1 301 000,00 0,00 1 301 000,00 67 Charges exceptionnelles 172 000,00 0,00 172 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 200 000,00 6 059 300,00 6 259 300,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 918 853,00 918 853,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 352 357,00 6 978 153,00 17 330 510,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 363 000,00 1 363 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 271 000,00 0,00 2 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 287 000,00 0,00 287 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 160 000,00 838 000,00 3 998 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 915 000,00 602 000,00 4 517 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 633 000,00 2 803 000,00 12 436 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 000,00 6 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 409 000,00 14 409 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 840 000,00 840 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 383 010,00 383 010,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 500,00 1 363 000,00 1 367 500,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 300 000,00 0,00 300 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 127 510,00 2 203 000,00 17 330 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 162 300,00 0,00 1 162 300,00 13 Subventions d'investissement 1 250 547,00 0,00 1 250 547,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 445 000,00 9 300,00 2 454 300,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 450 000,00 450 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 050 000,00 6 050 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 918 853,00 918 853,00
Recettes d’investissement – Total 4 857 847,00 7 578 153,00 12 436 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 115 050,00 4 812 880,00 4 812 880,00
604 Achats d'études, prestations de services 777 000,00 702 000,00 702 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 446 000,00 2 109 000,00 2 109 000,00
6062 Produits de traitement 280 000,00 400 000,00 400 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 249 000,00 256 200,00 256 200,00
6066 Carburants 165 000,00 165 000,00 165 000,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 12 000,00 12 000,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 200,00 15 200,00 15 200,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 7 500,00 7 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 13 150,00 13 150,00
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 35 000,00 35 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 108 330,00 120 500,00 120 500,00
6161 Multirisques 20 710,00 26 000,00 26 000,00
6168 Autres 9 300,00 11 000,00 11 000,00
618 Divers 22 810,00 20 830,00 20 830,00
6222 Commissions recouvrement redevance 127 000,00 110 000,00 110 000,00
6226 Honoraires 21 500,00 20 000,00 20 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 250,00 1 250,00 1 250,00
6282 Frais de gardiennage 140,00 300,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 63 500,00 69 500,00 69 500,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 730 000,00 692 800,00 692 800,00
6288 Autres 700,00 700,00 700,00
63512 Taxes foncières 810,00 1 650,00 1 650,00
6355 Taxe sur les consommations d'eau 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 300 000,00 3 371 467,00 3 371 467,00
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 2 000,00 2 000,00
6331 Versement de mobilité 18 409,00 23 591,00 23 591,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 696,00 9 784,00 9 784,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 656,00 18 673,00 18 673,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 260,00 5 702,00 5 702,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 920 148,00 1 972 335,00 1 972 335,00
6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 400 789,00 419 101,00 419 101,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 29 821,00 27 469,00 27 469,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 295 044,00 310 069,00 310 069,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 3 000,00 3 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 503 427,00 513 283,00 513 283,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 8 632,00 14 439,00 14 439,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 839,00 2 663,00 2 663,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 430,00 24 420,00 24 420,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 349,00 23 438,00 23 438,00
014 Atténuations de produits (7) 175 000,00 175 000,00 175 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 175 000,00 175 000,00 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 350 010,00 320 010,00 320 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 165 000,00 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 155 000,00 150 000,00 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 20 010,00 20 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 940 060,00 8 679 357,00 8 679 357,00
66 Charges financières (b) (8) 1 337 000,00 1 301 000,00 1 301 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 000,00 -28 000,00 -28 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 29 000,00 29 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 174 000,00 172 000,00 172 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 68 500,00 68 000,00 68 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 85 000,00 83 000,00 83 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 500,00 21 000,00 21 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 280 000,00 200 000,00 200 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 280 000,00 200 000,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 731 060,00 10 352 357,00 10 352 357,00
023 Virement à la section d'investissement 1 648 350,00 918 853,00 918 853,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 809 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 800 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 457 650,00 6 978 153,00 6 978 153,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 457 650,00 6 978 153,00 6 978 153,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 188 710,00 17 330 510,00 17 330 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 376 578,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 404 578,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
64198 Autres remboursements 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 255 000,00 14 409 000,00 14 409 000,00
704 Travaux 562 000,00 588 000,00 588 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 390 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 175 000,00 175 000,00 175 000,00
70613 Participations assainissement collectif 241 000,00 253 000,00 253 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 150 000,00 152 000,00 152 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 575 000,00 576 000,00 576 000,00
7068 Autres prestations de services 140 000,00 115 000,00 115 000,00
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 22 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 42 700,00 25 000,00 25 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 42 700,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 381 010,00 383 010,00 383 010,00
754 Redevances défaut branchement égoût 370 000,00 375 000,00 375 000,00
7581 FCTVA 0,00 5 000,00 5 000,00
7588 Autres 11 010,00 3 010,00 3 010,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
14 684 710,00 14 823 010,00 14 823 010,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 4 500,00 4 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 500,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 320 000,00 300 000,00 300 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 320 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
15 005 210,00 15 127 510,00 15 127 510,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 840 000,00 840 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 333 500,00 1 363 000,00 1 363 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 188 710,00 17 330 510,00 17 330 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 330 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 112 500,00 287 000,00 287 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 260 000,00 260 000,00
2033 Frais d'insertion 12 500,00 12 000,00 12 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 092 500,00 3 160 000,00 3 160 000,00
2111 Terrains nus 12 500,00 5 000,00 5 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 125 000,00 100 000,00 100 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 500 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00
2154 Matériel industriel 150 000,00 155 000,00 155 000,00
2155 Outillage industriel 1 000,00 5 000,00 5 000,00
2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 283 000,00 500 000,00 500 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 15 000,00 15 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 285 000,00 3 915 000,00 3 915 000,00
2313 Constructions 5 245 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 040 000,00 1 485 000,00 1 485 000,00
237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 490 000,00 7 362 000,00 7 362 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 000,00 2 271 000,00 2 271 000,00
1641 Emprunts en euros 2 172 000,00 1 742 000,00 1 742 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 460 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 927 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 68 000,00 68 000,00 68 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 628 000,00 2 271 000,00 2 271 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 118 000,00 9 633 000,00 9 633 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 183 500,00 2 203 000,00 2 203 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 333 500,00 1 363 000,00 1 363 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 700 000,00 720 000,00 720 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 500,00 14 000,00 14 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00 12 000,00 12 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 218 000,00 223 000,00 223 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 64 000,00 64 000,00 64 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 000,00 4 000,00 4 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 000,00 286 000,00 286 000,00
Charges transférées 850 000,00 840 000,00 840 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 840 000,00 838 000,00 838 000,00
2313 Constructions 10 000,00 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 600 000,00 600 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 55 000,00 55 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 545 000,00 545 000,00 545 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 783 500,00 2 803 000,00 2 803 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 901 500,00 12 436 000,00 12 436 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 161 550,00 1 250 547,00 1 250 547,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 640 075,00 1 250 547,00 1 250 547,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 178 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 342 675,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 145 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00
1641 Emprunts en euros 3 218 000,00 2 444 000,00 2 444 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 927 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 306 550,00 3 694 547,00 3 694 547,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 536 300,00 1 162 300,00 1 162 300,00
10222 FCTVA 1 536 300,00 1 162 300,00 1 162 300,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 537 300,00 1 163 300,00 1 163 300,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 9 843 850,00 4 857 847,00 4 857 847,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 648 350,00 918 853,00 918 853,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 809 300,00 6 059 300,00 6 059 300,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00 9 300,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 800 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 457 650,00 6 978 153,00 6 978 153,00
041 Opérations patrimoniales (8) 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2031 Frais d'études 140 000,00 140 000,00 140 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 057 650,00 7 578 153,00 7 578 153,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 901 500,00 12 436 000,00 12 436 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 436 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623333272 30/10/2023 2 000 000,00 1 000 000,00 1 102,44 0,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 120 000,00 0,00 57 102,00 160 000,00 1 120 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 647 000,00 0,00 61 616,00 91 500,00 1 647 000,00
00343383 (C02CAN016) 01/01/2010 976 560,00 0,00 39 453,00 75 120,00 976 560,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 433 333,33 0,00 22 046,00 133 333,33 433 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 176 893,33 1 000 000,00 181 319,44 459 953,33 6 176 893,33
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
58 610 631,39
1641 Emprunts en euros (total) 47 987 631,39
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 21/05/2013 2015-02-01 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,049 EUR T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 13/07/2011 2013-05-30 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 5,009 EUR A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 2013-01-02 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,313 EUR T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 2007-10-01 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
3,840 3,904 EUR A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse des Dépots et
Consignations
10/11/2011 2012-04-30 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EUR A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 2008-06-01 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
2,090 4,340 EUR A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel
Loire-Atlantique, Centre
Ouest
11/01/2011 2011-01-01 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,430 EUR T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 30/10/2006 2006-11-01 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EUR S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 30/10/2006 2007-05-01 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 5,180 5,252 EUR S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2003-12-29 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,390 2,250 EUR S C O B-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 2004-11-05 30/05/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EUR T C O A-1
64576 (C02CAN026) Crédit Mutuel Arkea 13/12/2021 2022-07-01 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EUR T P O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
01/12/2005 2005-08-01 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,180 EUR A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
24/11/2006 2006-12-04 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,150 EUR T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou-charentes
03/01/2000 2000-01-03 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 0,184 0,187 EUR T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 2010-09-30 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,990 EUR A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2005-12-12 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 0,496 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 2006-07-20 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 0,496 0,503 EUR S C O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
03/10/2002 2003-04-01 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 4,512 EUR T P O B-1
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
25/05/2005 2005-06-01 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,200 EUR S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 2005-09-30 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,810 EUR S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 2008-05-01 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EUR T P O A-1
MON522514 (C02CAN025) La banque postale 29/05/2018 2018-07-01 01/10/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA Corporate & Investment
Bank
03/10/2011 2012-03-30 29/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,290 EUR T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA Corporate & Investment
Bank
08/12/2010 2011-06-30 29/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 3,751 EUR A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA Corporate & Investment
Bank
06/12/2005 2005-12-13 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EUR A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA Corporate & Investment
Bank
14/12/2009 2010-12-15 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,691 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 180 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 180 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
13/07/2012 2014-04-25 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
10/01/2017 2017-02-07 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 791 125,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 32 042 238,57 2 199 969,04 1 283 769,74 0,00 376 578,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 865 345,24 1 740 015,71 1 122 050,65 0,00 351 187,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 525 056,31 21,00 F FIXE 4,980 68 622,49 126 551,82 0,00 20 388,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 666 666,70 19,50 F FIXE 4,940 83 333,33 83 705,56 0,00 46 930,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 765 000,00 4,00 F FIXE 5,240 180 000,00 37 158,15 0,00 7 749,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 255 000,00 4,00 F FIXE 5,240 60 000,00 12 386,04 0,00 2 583,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 781 289,70 14,00 F FIXE 5,500 100 768,86 99 603,78 0,00 23 621,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 510 212,47 8,00 V Livret A 4,500 50 222,18 22 959,56 0,00 19 000,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 1 928 932,33 14,50 F FIXE 4,500 96 333,00 86 298,20 0,00 6 872,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 620 430,73 7,00 F FIXE 3,430 76 721,16 20 300,96 0,00 3 160,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 000 298,56 13,00 F FIXE 4,970 119 628,05 99 066,58 0,00 8 049,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 552 500,00 13,50 F FIXE 5,180 115 000,00 79 741,07 0,00 6 412,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 333 333,20 10,00 F FIXE 3,420 33 333,34 11 298,66 0,00 912,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 100 000,00 11,00 F FIXE 2,960 100 000,00 31 974,17 0,00 5 180,00
64576 (C02CAN026) N 0,00 A-1 1 947 374,14 29,00 F FIXE 1,580 53 457,35 30 768,51 0,00 14 962,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 75 306,35 11,50 F FIXE 4,180 4 960,29 3 147,81 0,00 1 225,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 175 443,74 13,00 F FIXE 4,150 10 409,81 7 120,31 0,00 304,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 22 026,21 2,00 V EURIB3M 4,209 11 013,20 690,37 0,00 34,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 743 931,70 17,00 F FIXE 4,990 161 407,74 136 922,19 0,00 118 129,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 371 859,44 7,00 V EURIB6M 3,961 45 427,90 14 610,17 0,00 6 817,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 756 824,55 7,50 V EURIB6M 3,961 97 555,76 29 619,85 0,00 10 800,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 157 145,07 19,00 C TAUX
STRUCTURE
4,450 67 206,94 96 464,41 0,00 23 750,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 220 442,20 11,50 F FIXE 4,200 14 466,71 9 108,25 0,00 4 325,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 220 349,71 12,00 F FIXE 3,810 14 794,55 8 255,73 0,00 1 958,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 10 922,20 1,00 F FIXE 0,000 8 686,37 361,00 0,00 17,00
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 124 999,93 25,00 F FIXE 1,820 166 666,68 73 937,50 0,00 18 010,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 176 893,33 459 953,33 161 719,09 0,00 25 391,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 433 333,33 3,00 F FIXE 4,220 133 333,33 16 520,52 0,00 35,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 976 560,00 12,50 F FIXE 3,700 75 120,00 36 534,19 0,00 17 325,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 120 000,00 7,00 F FIXE 4,400 160 000,00 50 101,33 0,00 5 515,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 647 000,00 17,00 F FIXE 3,640 91 500,00 58 563,05 0,00 2 516,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 8 480,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 749 754,90 67 151,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 749 754,90 67 151,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 96 373,47 6,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 59 264,09 9,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 594 117,34 9,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 800 473,47 2 267 120,26 1 283 769,74 0,00 376 578,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 157 145,07 1 40,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
Si Euribor
3m Postfixé
<= 5.5%
alors Taux
fixe à 4.45%
sinon
Euribor 3m
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 5.5%
alors
Taux fixe
à 4.45%
sinon
Euribor
3m
4,450 96 464,41 0,00 6,58
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 157 145,07 0,00 96 464,41 0,00 6,58
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 157 145,07 0,00 96 464,41 0,00 6,58
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 93,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 634 848,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 157 145,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études. de recherche et de développement 5 20/01/2020
L Brevets. licences. procédés. droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Bâtiment légers. abris 15 20/01/2020
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions.
installations électriques...
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement 40 20/01/2020
L Ouvrage lourds (station. usine...) 30 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 20/01/2020
L Matériel de régulations (électronique. capteurs. débimètre....) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes. compteurs...) 10 20/01/2020
L Petit matériel industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes de matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau 5 20/01/2020
L Matériel hifi et audiovisuel 5 20/01/2020
L Matériel informatique 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 200 000,00 1 096 810,18 1 296 810,18 300 000,00 996 810,18
Dépréciation des comptes de tiers 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 196 810,18 196 810,18 196 810,18 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 103 189,82 196 810,18
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 13/11/2023 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 200 000,00 1 096 810,18 1 296 810,18 300 000,00 996 810,18
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 633 000,00 3 633 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 140 453,00 8 140 453,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
4 507 453,00 4 507 453,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 633 000,00 I 3 633 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 270 000,00 2 270 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 742 000,00 1 742 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 460 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 68 000,00 68 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 363 000,00 1 363 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 363 000,00 1 363 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 140 453,00 III 8 140 453,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 162 300,00 1 162 300,00
10222 FCTVA 1 162 300,00 1 162 300,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 978 153,00 6 978 153,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 300,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 050 000,00 6 050 000,00
281351 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
281532 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00
2817311 0,00 0,00
281738 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00
281751 0,00 0,00
2817532 0,00 0,00
2817562 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 918 853,00 918 853,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 4 737 112,00
604 Achats d'études, prestations de service 697 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 2 109 000,00
6062 Produits de traitement 400 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 252 700,00
6066 Carburants 159 500,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00
6135 Locations mobilières 15 200,00
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 7 500,00
61521 Sur biens immobiliers 13 150,00
61523 Réseaux 35 000,00
61528 Autres entretien et réparations 1 000,00
61551 Matériel roulant 8 000,00
61558 Autres biens mobiliers 6 000,00
6156 Maintenance 120 500,00
6161 Multirisques 26 000,00
6168 Autres 11 000,00
618 Divers 20 830,00
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 110 000,00
6226 Honoraires 20 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00
6256 Missions 500,00
6281 Concours divers (cotisations?) 1 250,00
6282 Frais de gardiennage 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 69 500,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 633 032,00
6288 Autres 700,00
63512 Taxes foncières 1 650,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 066 427,00
6218 Autres personnels extérieurs 2 000,00
6331 Versement de transport 23 591,00
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 9 784,00
6336 Cotisations au centre national et aux c 18 673,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 5 702,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 667 295,00
6413 Primes et gratifications 419 101,00
6415 Supplément familial 27 469,00
6451 Cotisations à l'urssaf 310 069,00
6452 Cotisations aux mutuelles 3 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 513 283,00
6454 Cotisations aux assedic 14 439,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 663,00
6474 Versements aux ?uvres sociales 24 420,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 438,00
014 Atténuations de produits 175 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 175 000,00
65 Autres charges de gestion courante 320 010,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00
6542 Créances éteintes 150 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 20 010,00
66 Charges financières 1 301 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 300 000,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE -28 000,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts débiteurs 29 000,00
67 Charges exceptionnelles 172 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 68 000,00
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 83 000,00
6743 Subv.exc.de fonctionnement 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 200 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 971 549,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 059 300,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 6 050 000,00
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 918 853,00
Total des dépenses d’ordre 6 978 153,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 949 702,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 6 000,00
64198 Autres remboursements 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 257 000,00
704 Travaux 588 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 500 000,00
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 175 000,00
70613 Participation assainissement collectif 253 000,00
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 576 000,00
7068 Autres prestations de services 115 000,00
70878 Remboursement de frais par des tiers 50 000,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00
748 Autres subventions d exploitation 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 383 010,00
754 Red.défaut branchement à l égout 375 000,00
7581 FCTVA 5 000,00
7588 Produits divers de gestion courante - Autres 3 010,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 4 500,00
778 Autres produits exceptionnels 4 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 300 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 300 000,00
Total des recettes réelles 14 975 510,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 203 000,00
722 Immobilisations corporelles 840 000,00
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 363 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 203 000,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 178 510,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 75 768,00
6063 Fournitures de petits équipements 3 500,00
6066 Carburants 5 500,00
604 Achats d'études, prestations de service 5 000,00
61551 Matériel roulant 2 000,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 59 768,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 040,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 305 040,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 380 808,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 380 808,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 152 000,00
7062 Red.d'assainissement non collectif 152 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 152 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 152 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 287 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 915 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 271 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 9 633 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 203 000,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 803 000,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 12 436 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 250 547,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 445 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 162 300,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 4 857 847,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 059 300,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 918 853,00
Total des recettes d’ordre 7 578 153,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 436 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 44
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 7,30 1,00 8,30
Adjoint administratif principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Adjoint administratif principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif ter. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 63,00 0,00 63,00 47,30 8,00 55,30
Adjoint technique ter. C 10,00 0,00 10,00 7,70 0,00 7,70 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 4,50 2,00 6,50 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent technique principal 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 Agent technique principal 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 7,50 4,00 11,50 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien territorial B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 45
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 73,00 0,00 73,00 54,60 9,00 63,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de maîtrise C TECH 0,00 A Droit privé Agent de maîtrise C TECH 0,00 A Droit privé Agent technique C TECH 0,00 A Droit privé Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé Agent technique principal 2ème classe C TECH 0,00 A Droit privé Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI Rédacteur Principal 1ère classe B ADM 0,00 A droit privé
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BP 2024
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : sé
Nombre de membres présents : à
Nombre de suffrages exprimés : “Fj
VOTES: |
Pour : 45
Contre : ©
Abstentions :
Date de convocation : 01/02/2024
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 08/02/2024
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A NIORT, le 08/02/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... ES 8 FEV 2024
{2) L'assemblée délibérante étant : | assemblée. Q
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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