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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 fevrier 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 5 07 février 2022

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire.

PRESENTS [11] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Magalie LE ROUX, Ange LE LAN, Patrick

LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Chantal PICARDA, Laëtitia ROYANT, Solenn FLOC’H, Nicolas DEL

SORDO, Olivier EVANNO.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Pierre JULOU a donné procuration à

Ange LE LAN. Delphine LE GAL a donné procuration à Ange LE LAN.

ABSENTE EXCUSEE [1]:, Hélène FRADET

ABSENTE NON EXCUSEE [1]: Valérie LAMY,

SECRETAIRE DE SEANCE : Chantal PICARDA

DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 03 février 2022

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 06 décembre 2021 qui est approuvé à l'unanimité des membres

présents et représentés.

1- DEMANDES DE SUBVENTIONS

A- Travaux de sécurisation en entrée Sud du bourg (secteur 2 du projet)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de sécurisation de l’entrée

sud du bourg sont en projet et notamment l’aménagement d’une écluse sur la Rue Joseph Le

Gallo (secteur 2 du projet en cours). Par cet aménagement, il s’agirait principalement de

réduire la vitesse des véhicules à l’entrée du bourg avant le passage devant l’école de l’Arbre

Jaune.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 5 -07 février 2022

Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et au titre du fonds des amendes de police

pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait

comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 200 000€

• Subvention de l’Etat- DETR (19.2%) : 38 400€

• Subvention de l’Etat- DSIL2021 (11.6%) : 23 200€

• Fonds des amendes de police (14.2%) : 28 400€

• Département (35%) : 70 000€

• Fonds propres (20%) : 40 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 38 400€ ;

- des solliciter une subvention au titre du fonds des amendes de police à hauteur de

28 400€ ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les

actes afférents.

B- Réhabilitation de la partie supérette de l’ensemble immobilier de l’ex-Proxi

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’acquisition de l’ensemble

immobilier de l’ex-Proxi, il est prévu dans un premier temps de réhabiliter une partie des

locaux pour y accueillir une supérette en fin d’année 2022.

Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan

de financement de cette opération s'établirait comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 209 822€

• Subvention de l’Etat- DETR (11.4%) : 24 000€

• Département (35%) : 73 437.70€

• Fonds propres (53.6%) : 112 384.30€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 24 000€ ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les

actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 5 -07 février 2022

2- AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES DES

ECOLES

Madame Magalie LE ROUX rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention

est votée pour les voyages scolaires (comptant au moins une nuitée) des enfants scolarisés

dans une des deux écoles de la Commune. En 2021, cette aide avait été fixée à 10 € par

enfant et par jour.

Par ailleurs, Madame Magalie LE ROUX rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des

conditions sanitaires compliquant l’organisation de voyages scolaires avec nuitée, il avait été

accordé par délibération en date du 22 juin 2021 une subvention de 8€ par enfant pour toute

sortie scolaire à la journée se déroulant avant le 31/12/2021 dans la limite de 50% du coût

total de la sortie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention),

- de fixer le montant de la subvention pour voyage scolaire comptant au moins une

nuitée à 10 € par enfant et par jour pour l'année 2022. Cette subvention est versée

après le séjour sur présentation d'un justificatif attestant des dates du séjour et du

nombre d'enfants y ayant participé.

- d’accorder une subvention de 8€ par enfant pour toute sortie scolaire à la journée se

déroulant avant le 05 juillet 2022 dans la limite de 50% du coût total de la sortie. La

subvention sera versée sur présentation d’une attestation d’effectifs de la Direction de

l’Ecole et des factures acquittées de la sortie scolaire concernée.

3- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022- REMUNERATION DES

AGENTS RECENSEURS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois agents communaux ont été

nommés pour effectuer la campagne de recensement de la population 2022 : Stéphanie

MUZARD, Lydie LE HOUEDEC, Marine RICAILLE. Pour réaliser cette mission, les agents

seront rémunérés en heures complémentaires ou Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires. Une délibération en date du 02 février 2021 avait fixé le contingent mensuel

d’heures supplémentaires à 25. Or, il apparait que le travail des agents recenseurs dépassera

cette limite. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à verser desCommune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 5 -07 février 2022

heures complémentaires ou IHTS aux agents communaux concernés par la campagne de

recensement de la population 2022 en dépassant le contingent mensuel de 25 heures

supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’autoriser Monsieur Le Maire à verser des

heures complémentaires ou des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au-delà

du contingent mensuel de 25 heures (fixé par délibération du 02 février 2021) aux agents

communaux réalisant la campagne de recensement de la population 2022.

4- QUESTIONS DIVERSES

A- Protection sociale complémentaire – débat obligatoire

En application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection

complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de

Transformation du 06 août 2019, un débat sur les garanties accordées aux agents en matière

de protection sociale complémentaire a été organisé.

B- Chauffage en panne au dojo

Monsieur Nicolas DEL SORDO demande si le radiateur en panne au dojo allait être

remplacé. Monsieur Le Maire répond que c’est en projet et que des devis de remplacement

du radiateur ont été demandés.

C- Eclairage au stade

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projecteur au stade de football, en

panne depuis quelques mois, est en cours de réparation par Bouygues et Morbihan Energie.

D- Projet de micro-crèche

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la faisabilité/ l’opportunité du projet

d’implantation d’une micro-crèche sur notre Commune est à l’étude par les services de Roi

Morvan Communauté dans un premier temps avant d’être ensuite étudié par la CAF.

E- Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des écoles

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le fonctionnement des écoles et des

services périscolaires a été fortement impacté par la crise sanitaire ces dernières semaines

(cas Covid chez les enfants, agents communaux…). Néanmoins, la Commune a réussi à

assurer la continuité de ses services.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 5 -07 février 2022

F- Implantation d’une boîte à pizzas

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’implantation d’une

boîte à pizzas (distribution de pizzas 24h/24h) sur la Commune (potentiellement près de la

future épicerie). Aucun investissement ne serait réalisé par la Commune pour cette boîte

qui serait gérée de manière autonome. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à

poursuivre la réflexion dans ce sens avec le porteur de projet.

Réunion du 07 février 2022 // Délibérations n°1 A et B, 2, 3, 4 A, B, C, D, E et F.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

PROCURATION

Ange LE LAN

Sébastien WACRENIER Hélène FRADET

ABSENTE

EXCUSEE

Solenn FLOC’H

Delphine COSPEREC

PROCURATION

Ange LE LAN

Valérie LAMY

ABSENTE

NON EXCUSEE

Nicolas HALOPEAU

Magalie LE ROUX Olivier EVANNO Nicolas DEL SORDO