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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 083 Prise en charge d'une dépense sur la régie d'avance du CAJ 939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 21/10/2024 DU PAS-DE-CALAIS Publié le S107 CS ID : 062-216205237-20241018-DEL2024 083-DE ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS 2084 /033 VILLE DE DK LOISON-SOUS-LENS Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre, Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire, En suite de convocation en date du 9 octobre 2024, Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants : - Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent. Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance. Objet : Prise en charge d’une dépense sur la régie d'avance du CAJ Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil Municipal qu'une dépense est toujours en attente de régularisation depuis le 30 juin 2017 et qu'aucune pièce justificative n’a pu être produite par le régisseur, Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles R.1617-1 à 18 dans leur version issue du décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005, relatifs aux régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu l'instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 titre 1 chapitre 2 81.1.7 ayant pour objet d'indiquer à l’usage des ordonnateurs, des comptables et des régisseurs les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle de ces régies. Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident: Vote à l’unanimité - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge cette dépense exceptionnelle sur le budget communal et de procéder à l'émission d’un mandat administratif d’un montant de 120,08 € à l’article budgétaire 65888. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024