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Déliberation - Délibération 2024 059 Régie d'avance cartes d'achat détermintaion des montants et de la destination des cartes 410
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 059 Régie d'avance cartes d'achat détermintaion des montants et de la destination des cartes 410)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 pa .
É » LOT Publié 2 ; ji d Te
away LUE DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20240611-DEL2024 059-DE
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS re
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 035:21:13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 11 juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 juin 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Françoise TOULOUSE donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Daniel KRUSZKA
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy
FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
Monsieur Emmanuel DONDELA est désigné secrétaire de séance.
Objet: Régie d’avance Cartes d’achat - détermination des montants et de la
destination des cartes
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, rappelle que par décision en date du
12 avril 2024 prise au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une régie d'avance pour l’acquisition de cartes d’achat a été créée.
Que cette régie doit payer les primes et allocations suivantes au moyen de cartes
d’achat :
e Bourses communales
e Départ en retraite des agents municipaux
e Agent communal médaillé (argent, vermeil, or)
e Aînés de 65 ans dans l’année et plus des quartiers du Centre et de la Cité 8
Qu'il revient au Conseil Municipal de fixer la valeur faciale des cartes d'achat et de
déterminer les montants affectés à chaque prime et allocations.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- De fixer la valeur faciale des cartes d’achat à 10.00 € Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 …
pub ls 2 4 JUIN 902 > LOST ID : 062-216205237-20240611-DEL2024 059-DE
- D'établir les montants des primes et allocations comme suit :
e Bourses communales : 30.00 €
e Départ en retraite des agents municipaux : 50.00 €
e Agent communal médaillé (argent, vermeil, or) : 50.00 €
e Aînés de 65 ans dans l’année et plus des quartiers du Centre et de la Cité 8:
10.00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 juin 2024