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Déliberation - Délibération 2024 084 Régularisation comptable pour la prise en charge de la COLOR RUN du 15 juin 2024 859
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 084 Régularisation comptable pour la prise en charge de la COLOR RUN du 15 juin 2024 859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S ‘L OF
DEPARTEMENT ID : 062-216205237-20241018-DEL2024 084-DE
DU PAS-DE-CALAIS 4 Q S-DE-CA
2024 |o84
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DK
DE LENS a
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 9 octobre 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent.
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Régularisation comptable pour la prise en charge de la COLOR RUN du 15 juin
dernier
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil
Municipal que la Commune a organisé la COLOR RUN le 15 juin dernier lors de la fête de
la jeunesse.
Que le tarif était de 5€ par participant,
Que l'inscription et l’encaissement s’effectuaient par le biais d’une plateforme mise en
place par « Décathlon Activités »,
Que 160 personnes se sont inscrites, soit un montant d'inscription de 800,00 €,
Que les frais liés à l’utilisation de la plateforme Décathlon s'élèvent à 10% du montant
de la recette, soit 80,00 €,
Qu'afin de pouvoir encaisser les recettes découlant de la manifestation, il convient
d'émettre un titre de paiement pour le montant des recettes, puis un mandat pour le
versement du montant des frais.
Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident:
Vote à l’unanimité Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le SG
: . LR deb . . ID :,062-216205237-2024 1018-DEL2024_084-DE - D’autoriser Monsieur le Maire à établir un titre de paiemeke--crimromemeee-couve—
pour percevoir les recettes de la manifestation, et un mandat administratif de 80,00 €
afin de régler les frais liés à l’utilisation de la plateforme « Décathlon Activités ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024