Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 23042026
Procès Verbal - pv cm 10042025
Procès Verbal - PV CM 10042025
Procès Verbal - PV CM du 04032024
Procès Verbal - PV CM11042024
Procès Verbal - PV CM 05122022
Procès Verbal - PV CM du 13042026
Procès Verbal - PV CM 12032026
Procès Verbal - PV CM23032023
Procès Verbal - PV 10042025
Procès Verbal - PV CM 10042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÉS-VERBAL
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-
DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 03/04/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 10
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
TACHER
Carine,
KOSSMANN
Grégory,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents_excusés
:
PERICHON
Pascale
(qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
GROUILLER),
CHAZET
David
(qui
a donné
pouvoir
à Grégory
KOSSMANN)
Mme
Carine
TACHER
a été
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu
et accepté.
N°
D.10.04.25/1
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2024
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
N°
D.10.04.25/2
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2024
- Budget
Assainissement Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024 ;
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
N°
D.10.04.25/3
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- Budget
Principal
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Murièle
CHATRE,
1°"
adjointe,
pour
présider
la séance.
Mme
CHATRE
présente
alors
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune. Monsieur
GODINOT
Alain,
Maire,
se
retire
alors
comme
il en
a l’obligation.
Elle
invite
ensuite
les
conseillers
municipaux
à
poser
des
questions
et
à
émettre
des
observations.
Invité
à
délibérer,
le
Conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif 2024
du
budget
principal
de
la commune
établi
comme
suit
:
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CLOTURE
2024
Libellé
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
ou
Déficit
ou
Excédents |
ou
Déficit
|
ou
Excédents |
ou
Déficit
|
ou
Excédents
Opérations
318
545,15
€ |
333
090,45
€ |
97
456,30
€ |
134
975,03
€ |
416
001,45
€ |
468
065,48
€
de
l'exercice Résultats
14
545,30
€
37
518,73
€
52
064,03
€
de
l'exercice Résultats
49
103,03
€
46
162,00
€
95
265,03
€
antérieurs Résultats
63
648,33
€
83
680,73
€
147
329,06
€
de
clôture Reste
à
82
300,00
€
831,00
€
82
300,00
€
831,00
€
réaliser Solde
des
81
469,00
€
81
469,00
€
restes
à réaliser
Résultats
63
648,33€
|
81
469,00
€ |
83
680,73€ |
81
469,00
€ |
147
329,06
€
définitifs
N°
D.10.04.25/4 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- Budget
Assainissement Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Murièle
CHATRE,
1°®
adjointe,
pour
présider
la séance.
Mme
CHATRE
présente
alors
le compte
administratif 2024
du
budget
assainissement
de
la commune. Monsieur
GODINOT
Alain,
Maire,
se
retire
alors
comme
il en
a l’obligation.
Elle
invite
ensuite
les
conseillers
municipaux
à
poser
des
questions
et
à
émettre
des
observations.
Invité
à
délibérer,
le
Conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif 2024
du
budget
assainissement
de
la
commune
établi
comme
suit
:
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
CLOTURE
2024
Libellé
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
Dépense
Recettes
ou
Déficit
|
ou
Excédents |
ou
Déficit
|
ou
Excédents |
ou
Déficit
|
ou
Excédents
Opérations
29
710,21€ |
72771,54€
|
50609,02€ |
22669,00€
|
80
319,23
€ |
95
440,54€
de
l'exercice Résultats
43
061,33
€
27
940,02
€
27
940,02
€ |
43
061,33
€
de
l'exercice Résultats
52
876,52€
72790,54€
|
52876,52€
|
72790,54€
antérieurs Résultats
9
815,19
€
44850,52€
|
9815,19€
|
44850,52€
de
clôture Reste
à
réaliser Solde
des
restes
à réaliser
Résultats
9
815,19
€
44
850,52
€
9815,19€
|
44850,52€
définitifs
N°
D.10.04.25/5
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREME
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2024
NT
DE
CLOTURE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
A
LA
SI
DE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
EN
2024
L’EXERCICE
L’AFFECTATION
-1068
2023
DE
RESULTAT
INV
37
518,73
€
46
162,00
€
D:82300,00€
|-81
469,00
€
2, 211,79€
R:831,00€
FON
14
545,30
€
49
103,03
€
63
648,33
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement, Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
: A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
63
648,33
€
Ligne
001
=
46
162,00
€
Total
affecté
au
c/1068
:
- €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
N°
D.10.04.25/6
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- Budget
Assainissement
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT |
VIREMENT
RESULTAT
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2024
A
LA
SI
DE
CLOTURE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
EN
2024
DE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L’EXERCICE
L’AFFECTATION
2023
DE
RESULTAT
INV
|-27
940,02
€
72
790,54
€
D:0,00€
0,00
€
44
850,52
€
R
:0,00
€
FON |
43
061,33
€
- 52
876,52
€
-9815,19€
Considérant
le transfert
de
compétence
de
l’assainissement
à Charlieu-Belmont
Communauté
au
01
janvier
2025,
les
résultats
seront
transférés
sur
le
budget
primitif
pour
être
ensuite
transférés
à Charlieu-Belmont
Communauté.
N°
D.10.04.25/7
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
d’impôt
locaux
ont
été
augmenté
en
2021
et
qu’ils
n’ont
pas
été
changés
depuis.
Il
propose
donc
les
taux
suivants
pour
lPannée
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
appliquent
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2025
:
e
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
: 35,24%
e
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
: 42,48%
e
Taxe
d’habitation
:
10,70%
N°
D.10.04.25/8
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- Budget
de
la Commune
Concernant
le
Budget
principal
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
détail
des
sections
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Exploitation
: Dépenses
: 406
317,84
€
Recettes
: 406
317,84
€
Investissement
: Dépenses
: 301
117,86
€
Recettes
: 301
117,86
€
Considérant
qu’il
est
équilibré
sur
la totalité,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibéré,
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2025
de
la commune
tel
que
présenté,
avec
détail
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
continuité
de
la
fongibilité
des
crédits
qui
lui
est permise
par
la M57. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Un
point
est
fait sur
les
prochaines
dates :
o 27
avril
2025
: vide-greniers
du
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots
o 8
mai
à
10h
: commémoration
au
monument
aux
morts
o
17
mai
: 40ans
des
Amis
de
l'Abbaye
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
jeudi
22
mai
2025
à
19h30
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h40.
La
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
10
avril
2025
Mme
TACHER
Carine
Le
Maire,
Alain
GODINOT
mA
E