Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, Compte rendu de la séance du 14 janvier 2022

Secrétaire(s) de la séance:

Vanessa FOLTIER

Ordre du jour:

- Participation des communes au fonctionnement de l'école

- Projet réseau chaleur

- Recensement de la population

- Droits de place marché - saison 2022

- Tarifs camping - saison 2022

- Zéro artificialisation des sols : voeu du conseil municipal

- Travaux rue des Pyrénées

- École communale : décisions modificatives

- Dispositif "Petites Villes de Demain"

- Questions diverses.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et leur renouvelle en ce début d’année 2022 les vœux de santé et de réussite. Il propose que la séance débute par la présentation par Tanguy FOURRIER, chef de projet, du dispositif « Petites Villes de Demain », par ailleurs Monsieur le Maire expose qu’il sera examiné dans les questions diverses les points suivants :

 L’avancement des agents contractuels non titulaires.

 L’attribution d’heures supplémentaires aux agents communaux.

 L’autorisation de mandatement des dépenses avant le prochain vote du budget.  Point sur les mesures Covid 19.

 Le résultat de mesures sur la qualité des eaux de consommation humaine.  Demande de manifestation présentée par le comité d’organisation « La France en Courant ».

 Enquête publique des zonages d’assainissement des eaux usées.  Point d’information sur l’installation de médecins sur Loures-Barousse.  Requête de Monsieur Patrick VERDEIL sur le stationnement de véhicules au parking sur la place du centre.

 Point sur les inondations des 10 et 11 janvier 2022.

Dispositif « petites villes de demain » - Chef de projet

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 novembre 2021 et passe la parole à Tanguy FOURRIER, chef de projet au titre du dispositif « petites villes de demain » recruté par la Communauté de Communes Neste Barousse depuis décembre 2021.

Le programme « petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité les moyens de concrétiser leurs projets pour conforter leur statut de villes tournées vers le développement et respectueuses de l'environnement. Ce programme doit permettre d'accélérer leur transformation pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires tournés vers l'action au niveau local et contribuant aux objectifs de développement durable. Sur la Communauté de Communes Neste Barousse sont concernées les communes de Loures-Barousse et Saint-Laurent-de-Neste.Placé sous l'autorité hiérarchique du Président de la Communauté de Communes Neste-Barousse (43 communes pour 7800 habitants), le chargé de mission PVD a pour rôle de :

 Coordonner la conception, la formalisation et la mise en œuvre opérationnelle de la convention « petites villes de demain » de 2 communes (Saint-Laurent de Neste et Loures-Barousse).

 Animer le partenariat autour du projet de revitalisation, du programme PVD et des autres partenariats en matière de développement territorial à l'échelle de l'EPCI.

 Appuyer et conseiller les instances décisionnelles engagées dans la démarche. Plus globalement, le chargé de projet PVD devra être en capacité de travailler en transversalité au sein de la collectivité mais également avec les services de l'État et de l'ensemble des partenaires.

Les missions du chargé de projet

Participer à la conception et à l'actualisation du projet de revitalisation et en définir sa programmation

 Recenser les documents stratégiques territoriaux, études et projets en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux.

 En lien étroit avec les maires des 2 communes concernées et la Communautés de Communes, formaliser et faire valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux.

 Définir les besoins d'ingénierie (études, expertises...) nécessaires conformément aux orientations retenues dans le cadre des programmes, notamment dans les thématiques suivantes : rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine...

 Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires du programme PVD.

 Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinées à être contractualisés.

Mettre en œuvre le programme d'action opérationnel.

 Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents et les partenaires PVD.

 Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité.

 Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires.

 Gérer le budget des programmes (dépenses et recettes), veiller à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions en lien avec les communes.  Assurer le suivi et l'évaluation des programmes et des opérations.

Organiser le pilotage et l'animation des programmes avec les partenaires  Coordonner et, le cas échéant, encadrer l'équipe projet

 Animer le dispositif de pilotage et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels concourant à l'avancement du projet

 Identifier les difficultés rencontrées, proposer des solutions pour y répondre et préparer les arbitrages auprès des instances concernées.

 Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet.

 Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou réglementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées. Intégrer dans la dynamique du projet les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès des habitants/usagers et partenaires locaux.

Contribuer à la mise en réseau nationale et locale

 Contribuer à la capitalisation des expériences et participer aux échanges dans le cadre du réseau PVD.

 Assurer la veille technique, réglementaire et juridique sur tous les sujets relatifs à la revitalisation des centres.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Mouvement de crédits DM ( 2022_001)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 30 Frais d'études -9 000.00

21312 - 30 Bâtiments scolaires 9 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Mouvement de crédits DM budget Ecole ( 2022_002)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la caisse des écoles de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes sur le budget de la caisse des écoles :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 354.02

74748 Participat° Autres communes 14 354.02

TOTAL : 14 354.02 14 354.02

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 14 354.02 143 54.02Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de la maternelle et du primaire ( 2022_003)

Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du code de l’Education, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer la participation des communes pour leurs enfants qui fréquentent les écoles de la maternelle et du primaire.

Pour l’année scolaire 2021-2022, il a été recensé 111 élèves dont 73 enfants qui participent aux frais engagés par notre commune évalués à 120 000 € ce qui fait par enfant, un coût de 1 081 €.

Cette année, compte-tenu des frais engagés par notre commune pour la reconstruction des nouveaux locaux, M. le Maire propose de passer le montant de la participation de 619 € à 670 € par enfant. En effet, selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, M. le Maire rappelle qu’il est tenu compte dans cette demande de participation des ressources des communes ayant des revenus modestes ; il s’agit donc d’une participation raisonnable et non pas la totalité du prix de revient par enfant pour chacune des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de fixer le montant de participation à 670 € par enfant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Transfert de la compétence réseaux de chaleur vers le SDE 65 ( 2022_004) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) est désormais compétent en matière de création et d'exploitation de réseau public de chaleur ou de froid pour le compte des communes membres qui décident de transférer la compétence correspondante, dans les conditions définies à l’article L2224-38 du code général des collectivités territoriales et conformément à la modification des statuts du SDE 65, approuvée par arrêté préfectoral du 07 mai 2014.

Vu l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2224-38 du Code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, approuvés par l’arrêté préfectoral du 7 mai 2014

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer afin de décider :

- de transférer au SDE 65 la compétence suivante : maîtrise d'ouvrage d'installations de production de chaleur et la passation, en tant qu'autorité organisatrice du service public, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs l'exploitation du service en régie.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté décide de transférer au SDE65 la compétence suivante :

 maîtrise d'ouvrage d'installations de production de chaleur et la passation, en tant qu'autorité organisatrice du service public, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs l'exploitation du service en régie.

Le transfert ainsi approuvé par le Conseil municipal s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 4.2 des statuts du SDE65.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Recensement de la population

Monsieur le Maire fait part des résultats de l’INSEE en matière de recensement. Populations légales au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 Commune de Loures-Barousse

Population municipale : 630

Population comptée à part : 13

Population totale : 643

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

 les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

 les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :

 services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

 communautés religieuses ;

 casernes ou établissements militaires ;

 les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.Droits de place marché - Saison 2022 ( 2022_005)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des droits de place des marchés hebdomadaires sont perçus chaque vendredi et qu'il est nécessaire de fixer les prix pour la saison 2022.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2021. Compte-tenu des difficultés économiques rencontrées par les commerçants ambulants, Monsieur le Maire pense que l'on peut reconduire les mêmes tarifs, à savoir :

TARIFS HEBDOMADAIRES

• Emplacement marchand 4 saisons 1,50 €

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 2,50 €

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 3,00 €

TARIFS ANNUELS

• Emplacement marchand 4 saisons 52,00€

• Emplacement jusqu'à 4 m de longueur 100,00€

• Emplacement au-delà de 4 m de longueur 127,00€

Pour les marchands ambulants, en dehors du jour de marché 4,50 € le mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représenté d’appliquer les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Tarif location benne - Saison 2022 ( 2022_006)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune met à disposition des administrés la benne pour transporter des déchets ou encombrants, sauf remblais, à l'intérieur de l'agglomération et communes limitrophes. La benne est amenée et reprise au domicile du demandeur par un ouvrier municipal.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

• 20 € pour la mise à disposition de la benne

• 20 € par ouvrier et par heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représenté d’appliquer les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Tarifs camping municipal - Saison 2022 ( 2022_007)

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de fixer les tarifs du camping municipal pour la saison 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté décide d'appliquer les tarifs suivants :

TARIF CAMPING A LA JOURNEE

Adultes 3,00 € Enfants (moins de 7 ans) 1,00 € Emplacement (simple et tente) 2,50 € Emplacement avec électricité (caravane) 3,00 € Ordures ménagères 0,50 €TARIF CAMPING-CAR A LA JOURNEE

Emplacement comprenant électricité, vidange et remplissage 7,00 € Forfait vidange et remplissage seuls 6,00 € Adulte 3,00 € Enfants (moins de 7 ans) 1,00 € Ordures ménagères 0,50 €

PAR PERSONNE ET PAR JOUR

Taxe de séjour 0,22 € (Fixée par la Communauté de Communes Neste Barousse)

GARAGE MORT A LA JOURNEE

Garage mort du 1er mars au 30 septembre 4,50 €

Garage mort du 1er décembre au 29 février 2,00 €

ABONNEMENTS ANNUELS

Caravanes et camping-car 133 € / mois Mobil-home 167 € / mois Parking mort mobil-home 1 € / jour

Les occupants à l’année doivent s’acquitter d’une redevance dite « garage mort » d’un montant de 30 € par mois en décembre, janvier et février.

Les campeurs de passage doivent s’acquitter du montant de leur séjour à leur arrivée.

Fermeture du camping : du 30 novembre au 28 février

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Zéro artificialisation des sols : les territoires ruraux et de montagne pénalisés ( 2022_008)

Monsieur le Maire fait part d’un vœu émis par le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées concernant les contraintes foncières prévues dans la loi dite « Climat et Résilience » pour l'aménagement et le développement à venir des Hautes-Pyrénées et par voie de conséquence de notre territoire.

Si la réduction de la consommation des terres est un enjeu que nous partageons, il doit tenir compte des spécificités locales pour répondre efficacement à l'objectif de freiner l'étalement des métropoles et la réduction des terres agricoles.

Telle qu'elle est proposée, la loi permet encore le développement des territoires à forte concentration urbaine au détriment des territoires ruraux et de montagne qui portent seuls le poids de la compensation.

Considérant que :

 l'objectif de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années - basé sur la consommation observée au cours des dix années précédentes - pénalise paradoxalement les Hautes-Pyrénées qui en ont peu consommé, notamment la ruralité et lamontagne ;

 un département comme les Hautes-Pyrénées sera fortement contraint dans sa capacité à accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités, alors qu'un nombre croissant d'urbains aspire à venir y vivre ;

 la loi va amplifier des déséquilibres déjà existants en terme d'aménagement, avec par exemple des établissements scolaires en sur effectifs dans les métropoles quand des écoles ou des collèges se vident en zones rurale et de montagne ;

 la grande réduction de la construction sans discernement est un frein au développement, y compris dans des projets de lutte contre le dérèglement climatique (production d'énergies renouvelables, relocalisation des productions et des services, infrastructures liées aux modes de transports doux, ...).

Les membres du conseil municipal de Loures-Barousse s’associent à l’unanimité au vœu du Conseil département émis le 10 décembre 2021 et avec les conseillers départementaux :

 demandent que l'effort de baisse de l'artificialisation des sols soit commun et mieux partagé entre les territoires métropolitains et les ruraux ;

 réaffirment avec force leur souhait de ne pas voir les campagnes et la montagne être mises sous cloche, mais rester vivantes et dynamiques ;

 souhaitent que les élus, aménageurs, entreprises et habitants des Hautes-Pyrénées puissent continuer à agir par l'innovation économique et sociale ;

 attendent que l'Etat accompagne et reste à l'écoute des collectivités rurales et de montagne pour qu'elles puissent continuer à accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités ;

 sont déterminés à poursuivre leur action en faveur du développement des Hautes-Pyrénées ;

 demandent l'écriture d'une nouvelle loi "Climat et Résilience" ou la consultation des élus locaux permettant d'identifier les bons leviers pour atteindre l'objectif recherché en faisant prioritairement porter les efforts sur les territoires métropolitains qui sont ceux qui ont le plus contribué à l'artificialisation des sols durant les dix dernières années. »

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux rue des Pyrénées ( 2022_009)

Monsieur le Maire expose les termes de la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2021 et rappelle que notre commune avait retenue sur du FAR 2020 pour des travaux de voirie concernant la rue des Pyrénées. La subvention allouée d’un montant de 18 000 € doit être consommée avant le 26 juin 2022.Jean-Paul SOULE, adjoint en charge des travaux, chargé de se rapprocher des entreprises de BTP afin de procéder à une réactualisation des devis, fait part de deux propositions.

Société Pyrénéenne de Travaux Publics SOPYTRAP Total HT : 21 829,28 € COLAS Saint-Gaudens (avec «3 dos d’ânes » 5 595 € HT) Total HT : 36 466,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représenté (abstention de NOGUES Jean-Paul et Cyril MAULEON) a décidé de retenir l’offre de la Société Pyrénéenne de Travaux Publics SOPYTRAP pour un montant de 21 829,28 € HT.

Monsieur le Maire aidé de Monsieur Jean-Paul SOULE sont chargé de se rapprocher de la société SOPYTRAP pour la mise en œuvre du chantier et la signature des actes s’y afférant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Avancement d'échelon du personnel non titulaire ( 2022_010)

Monsieur le Maire expose que les agents contractuels de notre commune ne bénéficient pas d'un déroulement de carrière comme les fonctionnaires. Ainsi, ils n'avancent pas de façon systématique, puisqu'ils n'appartiennent pas à un cadre d'emplois.

Cependant, pour les agents en CDI, leur rémunération est obligatoirement réévaluée au minimum tous les trois ans, au vu notamment des résultats de leur entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions (art. 1er-2 décret n°88-145 du 15 février 1988).

Cette réévaluation prendra la forme d'un avenant au contrat (Quest. écr. S. n°06787 du 25 déc. 2008). La réévaluation ne doit pas être excessive, sous peine de constituer une modification substantielle et, ainsi, de donner naissance à un nouveau contrat, avec toutes les conséquences qui en découlent. Il a été ainsi jugé à propos d'un agent, recruté dans un poste d'agent administratif et devenu chef de service, dont la rémunération a subi en cours d'engagement une augmentation de plus de 40% (CE 25 nov. 1998 n°151067).

Il n'y a donc pas de date fixe pour effectuer cette revalorisation d'agents non titulaires, si ce n'est le respect du délai de 3 ans et la survenue de l'entretien ou de l'évolution de fonctions citées ci-dessus.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal se prononce, sur la revalorisation des agents contractuels de notre commune par avancement d’échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté, valide le principe de revalorisation par avancement d’échelon des agents contractuels de notre commune. Monsieur le Maire est chargé de la mise en application de cette décision.

Roger MARCHAND n’a pas participé au vote.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Heures supplémentaires ( 2022_011)

Monsieur le Maire expose que lors de certains évènements ou de travaux d’importance, les agents administratifs, de l’école et de la voirie sont souvent sollicités dans leur activité quotidienne et cela génère des heures supplémentaires qu’il est normal de rémunérer (par exemple pour l’année 2021 les travaux liés à la reconstruction de l’école communale).

Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal se prononce sur cette proposition, sachant que comité technique départemental du CDG 65 a également été saisi pour avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté, valide le principe de rémunération des heures supplémentaires. Monsieur le Maire est chargé d’accomplir les démarches nécessaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022 ( 2022_012)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. A savoir :

Budget principal :

ARTICLE PREVISION BUDGET ¼ BUDGET PRIMITIF 21318 38 000 9 500 2151 70 000 17 500 21568 6 600 1 650

Budget caisse des écoles :

ARTICLE PREVISION BUDGET ¼ BUDGET PRIMITIF 2184 5 000 1 250

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représenté d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Course de relais "La France en Courant" ( 2022_013)

Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’accueil le 21 juillet 2022 d’une étape de « La France en courant ».

Les documents et la convention sont distribués à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal se prononce sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté, donne un avis défavorable pour accueillir le 21 juillet 2022 une étape de « La France en courant ». Cette décision est motivée par le fait que notre commune de 643 habitants n’a pas les capacités d’accueil, les capacités de restauration et les moyens techniques pour accueillir une manifestation d’une telle ampleur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mesures COVID 19

Monsieur le Maire donne des précisions sur les mesures de freinage prises en date du 31 décembre 2021 à la suite des directives gouvernementales et préfectorales. Ces diverses mesures ont été transmises par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.

1-Festivités de fin ou de début d'année

Pour le réveillon du 31 décembre prochain :

- il est préconisé d'éviter les grandes fêtes et les grands diners ; le port du masque doit être privilégié dès que cela est possible, les gestes barrières doivent être respectés et l'utilisation des autotests est recommandé avant la participation aux festivités

- un arrêté préfectoral, interdisant les activités de danse dans les établissements recevant du public du 31 décembre jusqu'au 30 janvier 2022 a été signé et publié au recueil des actes administratifs.

- un arrêté préfectoral prescrivant la fermeture des débits de boisson à 02h00 du matin pour la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 a également été pris.

- les cérémonies de vœux du mois de janvier doivent être annulées.

2-Etablissements recevant du public et rassemblements-

 les discothèques restent fermées.

A partir du 3 janvier prochain, pour une durée de 3 semaines :

-les grands rassemblements seront limités à une jauge de 2000 personnes maximum en intérieur et 5000 personnes maximum en extérieur ;

-les concerts debout seront interdits ;

-la consommation dans les bars et café ne sera plus possible debout, uniquement de manière assise ;

-la consommation d'aliments ou de boissons sera interdite dans tous les cinémas, théâtres, équipements sportifs (stades ou salles de sport), transports collectifs y compris de longue distance.

3- Télétravail et établissements scolaires

- à partir du 3 janvier prochain, pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail doit être rendu obligatoire dans toutes les entreprises où cette mesure est possible, mais également dans la fonction publique, à raison de 3 jours minimum par semaine.

- la rentrée scolaire du mois de janvier ne sera pas reportée; tous les cours seront assurés en présentiel que ce soit dans les collèges ou les lycées. Une amplification de la politique de surveillance et de dépistage sera mise en place dans les établissements scolaires dès la rentrée; des précisions sont attendues sur ce sujet. 4- Obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus- l'obligation du port du masque, déjà applicable en intérieur dans les établissements recevant du public (de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O), est étendue aux centres villes des communes où il existe une forte concentration de personnes.

Ainsi, pour les communes de plus de 5000 habitants, un arrêté préfectoral a été pris, en concertation avec les collectivités concernées, mentionnant les secteurs des communes où le port du masque est obligatoire.

Cet arrêté reprend par ailleurs les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2021, qui a de fait été abrogé, en prévoyant que le port du masque est également obligatoire dans toutes les communes du département dans les espaces et lieux suivants : - lors des événements sur l’espace public, rassemblements, festivals, regroupement de plus de 10 personnes,

- sur les marchés, les marchés de Noël, les brocantes, les ventes au déballage, - dans les files d’attente,

- dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (aux heures d’entrée et de sortie scolaires) ainsi que dans les cours extérieures des établissements scolaires,

- dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de cultes (aux heures des offices), - dans un rayon de 50 mètres aux abords des gares,

- dans un rayon de 10 mètres autour des abri-bus.

Les communes de moins de 5000 habitants sont invitées à analyser le bien fondé et la pertinence de réglementer par un arrêté municipal le port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus dans des secteurs jugés utiles (rues, places,.../ brassage de personnes, promiscuité, concentration importante de public,...).

5- Passe sanitaire

--> après adoption de la mesure par le Parlement, à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal. Il faudra ainsi justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer dans les lieux où s'applique la production d'un passe sanitaire (bars, restaurants, musées, théâtres, séminaires, salons, salles de sport, enceintes sportive ou de spectacle ...).

--> le rappel vaccinal peut se faire dès à présent à partir de 3 mois après la deuxième injection ou après la première injection pour les personnes ayant contracté la covid. --> un accroissement de sanctions est prévu pour la production et la détention de faux passes.

Ce point d’information n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Qualité des eaux de consommation humaine

Monsieur le Maire fait part des prélèvements et mesures de terrain réalisés le 21 décembre 2021 par le Laboratoire des Pyrénées pour le compte de l’ARS.

Ces mesures ont été effectuées sur les installations de distribution d’eau potable du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

Selon la conclusion sanitaire de l’ARS : l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Ces résultats sont consultables en mairie.

Ce point d’information n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.Course de relais « La France en Courant »

Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’accueil le 21 juillet 2022 d’une étape de « La France en courant ».

Les documents et la convention sont distribués à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande que le conseil municipal se prononce, sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représenté, donne un avis défavorable pour accueillir le 21 juillet 2022 une étape de « La France en courant ». Cette décision est motivée par le fait que notre commune de 643 habitants n’a pas les capacités d’accueil, les capacités de restauration et les moyens techniques pour accueillir une manifestation d’une telle ampleur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mise à l’enquête publique des zonages d’assainissement

Monsieur le Maire expose qu’à la suite à la réalisation du schéma directeur d'assainissement, le bureau syndical SEBCS (Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save) du 29 juin 2021 a validé les projets de zonage d'assainissement des 45 communes du SEBCS disposant d'un assainissement collectif et doit procéder aux enquêtes publiques nécessaires.

Un dossier a été déposé en mairie la délibération prise en pièce jointe et la carte de zonage annexée pour notre commune.

Ces projets de zonage sont soumis à enquête publique, conformément à l'article L123-2 du Code de l'Environnement, et permettent de délimiter :

1. Les zones d'assainissement collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2. Les zones relevant de l'assainissement non collectif où les communes ou établissement publics de coopération sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.

Pour le bon déroulement de ces enquêtes publiques, le Syndicat des Eaux a convenu avec les commissaires enquêteurs désignés de les regrouper par groupe de communes et par secteur géographique. Ainsi, votre commune se situe dans le groupe comprenant les communes suivantes : BERTREN, LOURES-BAROUSSE, MAZERES-DE-NESTE, SALECHAN.

Cette enquête se déroulera du LUNDI 24 JANVIER 2022 au LUNDI 7 FEVRIER 2022 inclus à la Mairie de Loures-Barousse, lieu du siège de l'enquête.

Les pièces du dossier de révision des zonages seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Loures-Barousse, pendant la durée de l'enquête ; aux heures et jours habituels d'ouverture de la Mairie de Loures-Barousse.

Ce point d’information n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Maison de Santé

Monsieur le Maire fait un point d’avancement concernant l’installation de nouveaux médecins à Maison de Santé de Loures-Barousse.Inondations des 10 et 11 janvier 2021

Monsieur le Maire fait un point sur les inondations des 10 et 11 janvier 2021. Il fait un historique des événements :

Samedi 8 janvier 2022

16 H 20 : Courriel d’alerte de gpma.wiki, compagnie d’assurance GPMA de notre commune, nous mettant en garde sur un épisode pluvieux à partir de dimanche avec des risques de hausse des cours d’eau et ruissellements. Mesures de surveillance conseillées.

Dimanche 9 janvier 2022

23 h 08 : Courriel d’alerte de gpma.wiki, compagnie d’assurance GPMA de notre commune, nous indiquant une intensification des pluies dans les prochaines heures avec risque d’inondation en fin de nuit.

24 h 00 : Maire mobilisé et surveillance de la Garonne.

Lundi 10 janvier 2022

10 h 00 : la Garonne est très haute, l’Ourse très forte a déjà débordé à l’entrée d’Izaourt. Conformément aux dispositions du Plan Communal de Sauvegarde mise en place immédiate d’une surveillance à la fois de la Garonne, de l’Ourse et du canal du Moulin traversant le village.

11 h 00 : La limite orange (côte 3) sur le pont de la Garonne (répertoriée dans le PPR) est atteinte : nous sommes en état de préalerte. Nous organisons, à l’aide des adjoints et des employés municipaux, une surveillance accrue des cours d’eau.

15 h 21 : Courriel d’alerte de gpma.wiki, compagnie d’assurance GPMA de notre commune, nous indiquant un risque de crue de la Garonne.

Le PCS (Plan Communal de Sécurité) est mis en action.

16 h 00 : La Garonne a débordé sur une partie du terrain de camping qui n’est pas en activité à cette période de l’année, la RN 125 sur le territoire de la commune de Barbazan est inondée, la circulation des véhicules est déviée sur la RD 825 qui traverse Loures-Barousse.

L’Ourse a débordé sur la commune d’Izaourt et sur la plaine de Ladevezère (Loures-Barousse), elle menace l’avenue de Luchon.

16 h 00 : A la demande du Directeur de l’école et de Mme la Principale du Collège nous anticipons le ramassage scolaire des enfants.

16H15 : Nous avisons de la situation le service de la protection civile de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et la Sous-Préfecture de Bagnères-de-Bigorre.

Nous prévenons l’ensemble des riverains du risque d’inondation et de se tenir prêt pour une éventuelle évacuation.

17 h 00 : La limite rouge (côte 4) sur le pont de la Garonne (répertoriée dans le PPR) est atteinte : nous sommes en état d’alerte maximum. La route du Lac est inondée ainsi qu’une petite partie de la RD 122 près du pont de la Garonne. Les champs agricoles du quartier de Ladevezère sont inondés. Le canal du Moulin déborde au niveau de l’école communale, le bas de cage étant inondé l’ascenseur de l’école est hors service.

18 h 00 : Nous faisons un point avec les services de la gendarmerie et le service des routes du Conseil Général 65.19 h 00 - 23 h 00 : Combiné avec l’Ourse qui a atteint une côte exceptionnelle, la Garonne au pont de notre commune est arrivée bien au-delà de la limite rouge (côte 5) et on se trouve environ à 30 / 40 cm de la crue de 2013.

Intervention des sapeurs-pompiers sur quelques habitations le long de la RD 122. Afin de protéger les salles de classe, nous évacuons l’eau du canal du Moulin qui arrive sur la cour de l’école.

Une pièce de la salle des fêtes est inondée à hauteur de 3 à 4 cm. Pas de dégâts, simplement un dépôt de boue.

Mardi 11 janvier 2022

Dés la matinée on constate une décrue sensible de la Garonne, l’Ourse reste néanmoins très forte.

On procède à des opérations de nettoyage.

LES DEGATS SUR LE PRIVE

Environ une vingtaine de maisons ont été inondées. Les dégâts sont d’importance variable en fonction de la hauteur d’eau atteinte. Il est à noter que la construction en 2014 de la digue de protection en bord de Garonne a permis une meilleure mise en sécurité des personnes et des biens.

LES DEGATS SUR LE DOMAINE PUBLIC

 Le cimetière entièrement envahi par la boue, la voirie intérieure est à reprendre.  Toutes les voiries sur l’axe de débordement entre le camping municipal et le plan d’eau sont entièrement recouverts de boue et d’obstacles divers : chemin du Camping, chemin du Lac, parking du Lac et cheminement interne du Lac

 Le camping municipal est entièrement à désembouer (10 à 20 centimètres de boue), la voirie interne est à reprendre et les installations ont subi des dégâts (bornes électriques, barrière d’entrée …).

OUVRAGES PUBLICS A CONSOLIDER

 La digue de protection sur la Garonne construite en 2014 à la suite des inondations de 2013 est à consolider.

 Le canal de décharge de l’Ourse construit en commun avec la commune d’Izaourt est à revoir dans sa conception. Ce dernier n’a pas réussi à contenir le débordement de l’Ourse.

 La vanne du canal du Moulin est à remplacer, actuellement mal conçue et pas assez efficace.

Au 12 janvier 2022, au vu des dégâts, l'estimatif des travaux de remise en état des voiries communales se chiffre à environ 20 000€HT.

Il n'est pas pris en compte dans cette estimatif les travaux de remise en état de la digue sur la Garonne, du canal de décharge de l’Ourse et de la vanne du canal du Moulin.

Jeudi 13 janvier : une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelle est déposée auprès de la Préfecture et sur le site CAT NAT. Un courrier a été adressé au GROUPAMA, assurance de notre commune.

Vendredi 14 janvier : un courrier a été transmis à Mme la Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre l’informant du problème récurent de déviation des véhicules provenant de la RN 125 sur la RD 825 qui traverse notre agglomération. Cette déviation s’opère sans en informer notre commune et mérite un éclaircissement entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.

Ce point d’information n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.Problème de stationnement sur la place du centre

Monsieur le Maire fait part d’une requête de M. VERDEIL qui se plaint du stationnement des véhicules sur la place du centre côté entrée parking « Maison de Retraite ». Il est répondu que ce problème sera examiné dans le cadre d’une étude globale sur la sécurité routière sur l’ensemble du territoire de la commune.

Séance levée à 22 h 40