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Arrêté - ArrêteN025.2024 portant autorisation dun débit de boissons temporaire le 29 juin 2024 de 9 H 30 18 H 00 club Gym Marly Aulnoy
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - ArrêteN025.2024 portant autorisation dun débit de boissons temporaire le 29 juin 2024 de 9 H 30 18 H 00 club Gym Marly Aulnoy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le samedi 29 juin 2024 de 09 H 30 à 18 H 00 – Salle Gosselin
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre de protection autour de certains établissements ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,
VU la demande présentée par Monsieur LABOUX Alain, Président du Club de Gym Marly-Aulnoy, en date du 8 janvier 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
Monsieur LABOUX Alain, Président du Club de Gym Marly-Aulnoy, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de leur gala, Salle Gosselin, le samedi 29 juin 2024 de 9 H 30 à 18 H 00, Salle Gosselin.
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l’arrêté préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc …).
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants ;
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/NH/CB/FM/
N°AM025.2024 1er Groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé chocolat, etc…
3 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (composant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vin doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Monsieur Alain LABOUX, Présidente du Club de Gym Marly-Aulnoy
Chacun chargé en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le ………
Et de la publication le ……..