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Arrêté - 03 autorisation dun debit de boissons temporaire les enseignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 03 autorisation dun debit de boissons temporaire les enseignes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
VILLAR
D’ARENE
VU
le
code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L. 2122-28
et L. 2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
de
l’art
L49
du
Code
de
débits
de
boissons
;
VU
l'art.
L48
du
code
des
débits
de
boissons
;
VU
le
code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-S
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
05-2017-02-02002
du
02/02/2017 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
Les
Enseignes
de
Villar
d’Arène
représentée
par
Madame
FAURE
AMIEUX
Sabrina,
siège
social
à
VILLAR
D’ARENE
05480,
souhaitant
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la Place
St Martin.
CONSIDERANT
l'événement
«
POTS
D’ACCUEIL
»
les
mercredis
11/18/25
février
2026
et
04
mars
2026
sur
La
Place
St
Martin
- VILLAR
D’ARENE
de
17h00
à 20h00.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et la sécurité
publique
aux
fins
d’assurer
le bon
déroulement
de
l'évènement.
ARRÊTE
:
ART.
1° :
L’association
des
Enseignes
de
Villar
d’Arène
représentée
par
Madame
FAURE
AMIEUX
Sabrina
sise
VILLAR
D’ARENE
05480,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Place
St
Martin
les
mercredis
11/18/25
février
2026
et
04
mars
2026
sur
La
Place
St
Martin
- VILLAR
D’ARENE
de
17h00
à
20h00,
pour
l’événement
«
POTS
D'ACCUEIL
»,
à partir
de
17h00
jusqu’à
20h00.
ART. 2 : Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
:
e
Promouvoir
le
conducteur
sobre
en
organisant
des
opérations
SAM
ou
capitaine
de
soirée,
e
Prévoir
des
dispositifs
d’auto-contrôle
à l’aide
d’éthylotests
chimiques
e
Faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d’ébriété
manifeste,
e
Mettre
en
place
un
système
de
navette,
e
Prévoir
un
couchage
sur place.
ART. 3 : A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes
définis
à
Particle
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
trace
d’alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
j.
540330
-
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisés
IMPRIM'VER ART.
4 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.
ART.
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la commune
de
Villar
d’Arène.
ART.
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
ART. 7 :
o
L’association
des
Enseignes
de
Villar
d’Arène
représentée
par
Madame
FAURE
AMIEUX
Sabrina,
o
Madame
l’adjudant-chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. illar
d’Arène,
janvier
2026
Olivier
FONS
Mod.
540330 - 04/22
fabrèoque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT