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Procès Verbal - PV CM 15122025 1
Déliberation - PSC PREVOYANCE
Procès Verbal - PV CM 15122025 et Annexe1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15122025 et Annexe1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
LIMALONGES
2025/758
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Le
quinze
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LIMALONGES,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
dans
la
salle
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
sous
la
présidence
de
Madame
MACHET
Annette,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2025
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
:
MACHET
Annette,
LÉOMENT
Nathalie,
PIGNOUX
Cécile,
BOUYER
Nadia,
BIRAUD
Alain,
LE
TUAL
Fabien,
CLUZEAU
Jean-Paul,
FALCONNET
Eric,
SEGUIN
Frédérique,
BOULET
Marie-Hélène,
GUILLAUD
Elisabeth,
GOYER
Jean-Yves,
CHEVALLIER
Patricia,
CHEVALLIER
Guy
Absents
excusés
: /
Absent
: MACHY
Didier
Secrétaire
de
séance
: LEOMENT
Nathalie
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2025
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
+
14
d'heure
citoyen
Deux
conseillères
nous
font
la
lecture
d'une
lettre
ci-annexée
(Annexe
n°1)
et
posent
deux
questions
:
-
Pourquoi
n'y
a-t-il
pas
de
bulletin
municipal
en
cette
fin
d'année?
-
Demande
au
maire
de
faire
des
excuses
auprès
des
anglais.
Réponses
:
-
Le
bulletin
municipal
n'a
pu
être
réalisé
car
à
la
suite
des
démissions
et
épisodes
houleux,
il a
été
impossible
de
faire
quoi
que
ce
soit.
-
Il
y
a
eu
une
mauvaise
compréhension
entre
le
maire
et
les
Britanniques.
Le
maire
n'a
rien
contre
les
anglais,
reconnaît
une
maladresse
de
langage
et
s'excuse
auprès
d'eux.
Le
Collectif
distribue
une
lettre
aux
conseillers
qui
sera
distribuée
aux
habitants
de
la
Commune.
+
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
: adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
2025/758-800
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, LIMALONGES
2025/759
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
CDG79
n°2025-11
en
date
du
31
mars
2025
autorisant
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
le
risque
«
Santé
»
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
des
Deux-Sèvres,
Vu
la
délibération
du
CDG79
n°
2025-3
en
date
du
7
juillet
2025
portant
choix
de
l'attributaire
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
Vu
la délibération
n°2025-4
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
en
date
du 7
juillet
2025
adoptant
une
tarification
pour
l'adhésion
aux
contrats
collectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025/728-780
en
date
du
22
avril
2025
donnant
mandat
au
CDG
79
pour
lancer
la
consultation,
afin
de
trouver
un
opérateur
(Mutuelle,
assureur)
pour
conclure
une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
pour
le risque
santé, Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025,
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
en
matière
de
PSC
santé,
pour
un
montant
minimum
de
15
euros
brut
mensuels.
Exposé
des
motifs :
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
engagée
le
1%
avril
2025,
réalisée
dans
le
cadre
d'une
démarche
mutualisée
avec
les
CDG
17
et
40,
et
portée
par
le
CDG33,
le
conseil
d'administration
du
CDG79,
par
délibération
du
7
juillet
2025,
a
retenu
l'offre
Santé
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT).
Le
CDG
79
a
validé
l'attribution
de
la
convention
de
participation
à
l'organisme
d'assurance
MNT
et
la
souscription
d'un
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2026. Ce
contrat
collectif
comprend
4
niveaux
de
garanties
proposés
au
choix
des
agents,
avec
une
tarification
adaptée
par
tranche
d'âge
et
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu'à
leurs
ayants
droit. LIMALONGES
2025/760
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
librement
à
la
convention
de
participation
SANTE
proposée
par
le
CDG79,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
comité
social
territorial.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
collectif
MNT,
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG79.
La
participation
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut
(contractuel,
fonctionnaire)
et
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
de
leur
emploi,
perçoivent
le
même
montant.
L'assemblée
délibérante
peut
néanmoins
décider
de
moduler
le
montant
de
la
participation
selon
les
revenus
ou
la
situation
familiale
dans
un
but
d'intérêt
social.
Informés
des
garanties
proposées,
les
agents
sont
libres
d'adhérer
au
contrat
collectif
MNT
proposé
par
la
collectivité.
La
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation
à
laquelle
elle
adhère.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas,
ne
pourront
percevoir
la
participation
employeur,
y
compris
ceux
qui
disposent
d'un
contrat
mutuelle
santé
labellisé.
Il
est
précisé
que
la
signature
de
la
convention
de
participation
Santé
engage
la
collectivité
à
signer
la
convention
d'adhésion
«
Protection
sociale
complémentaire
-
pilotage
des
conventions
de
participation
»
avec
le
CDG79,
et
à
verser
une
contribution
au
CDG79,
une
seule
fois
à l'adhésion.
La
tarification
est
établie
au
regard
du
nombre
d'agents
au
1°"
janvier
de
l'année
du
contrat.
La
tarification
est
dégressive
si
la
collectivité
adhère
aux
conventions
de
participation
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
du
CDG79.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
79
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
à effet au
1°
janvier
2026,
-
de
verser
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
MNT
proposé
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
sur
le risque
« santé
» du
CDG79,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
45
€
bruts,
par
agent,
par
mois.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
MNT
pour
le
risque
Santé,
tout
acte
en
découlant
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
financière
des
collectivités
et
établissements
publics
au
CDG79,
versée LIMALONGES
2025/761
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
à
l'adhésion,
pour
le suivi
et
le
pilotage
de
la
convention
de
participation,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
«Protection
sociale
complémentaire
- pilotage
des
conventions
de participation
» avec
le CDG79,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
et
notamment
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
+
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
: adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
2025/761-801
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
lordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
CDG79
n°2025-10
en
date
du
31
mars
2025
autorisant
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département
des
Deux-Sèvres,
pour
assurer
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation,
Vu
la
délibération
du
CDG79
n°
2025-2
en
date
du
7
juillet
2025
portant
choix
de
l'attributaire
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
Vu
la
délibération
n°2025-4
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
en
date
du
7 juillet
2025
adoptant
une
tarification
pour
l'adhésion
aux
contrats
collectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025/728-780
en
date
du
22
avril
2025
donnant
mandat
au
CDG
79
pour
lancer
la
consultation,
afin
de
trouver
un
opérateur
(Mutuelle,
assureur)
pour
conclure
une
nouvelle
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
pour
le
risque
prévoyance,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
des
Deux-Sèvres
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025, LIMALONGES
2025/762
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Considérant
que
depuis
le
1®
janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
en
matière
de
PSC
prévoyance,
pour
un
montant
minimum
de
7
euros
brut
mensuels.
Exposé
des
motifs
:
A
l'issue
de
la procédure
de
consultation
engagée
le
1°
avril
2025,
le conseil
d'administration
du
CDG79,
par
délibération
du
7 juillet
2025,
a
retenu
l'offre
Prévoyance
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
/
RELYENS
(pour
la
gestion
déléguée).
Le
CDG
79
a
validé
l'attribution
de
la
convention
de
participation
à
l'organisme
d'assurance
MNT
et
la
souscription
d'un
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°" janvier
2026.
La
convention
de
participation
prévoyance
MNT
/
RELYENS
actuellement
en
cours
(2020-
2025)
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2025.
Par
conséquent,
il est
proposé
à l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
publics
d'adhérer
à
la
nouvelle
convention
de
participation
«
prévoyance
»
à
effet
du
1°
janvier
2026.
Les
agents
adhérents
à
la
convention
actuelle
devront
donc
procéder
également
à
une
nouvelle
adhésion
individuelle
pour
conserver
leurs
garanties
prévoyance
au
1°
janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
la
convention
de
participation
MNT-CDG79
intègre
au
1° janvier
2026 :
-
les
garanties
obligatoires
:
incapacité
de
travail
(maintien
de
salaire)
et
invalidité
permanente
-
les
garanties
optionnelles
:
o
décès
toutes
causes
/ Perte
totale
et irréversible
d'autonomie,
o
perte
de
retraite,
o
option
Régime
indemnitaire:
versement
IJ
en
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
de
grave
maladie
à
plein
traitement
pour
compenser
la
perte
de
régime
indemnitaire.
Peuvent
adhérer
au
contrat
les
agents
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
recensés
dans
les
effectifs
de
la
collectivité,
et
ce
sans
questionnaire
médical.
Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
pour
tous
les
agents
adhérents,
quel
que
soit
leur
âge.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
librement
à
la
convention
de
participation
PREVOYANCE
proposée
par
le
CDG79,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
comité
social
territorial.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
accordée
à chaque
agent
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
collectif
MNT,
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG79.
La
participation
est
versée
sous
forme
d'un
montant
unitaire
par
agent.
Tous
les
agents,
quel
que
soit
leur
statut
(contractuel,
fonctionnaire)
et
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
de
leur
emploi,
perçoivent
le
même
montant
de
participation. LIMALONGES
2025/763
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
L'assemblée
délibérante
peut
néanmoins
décider
de
moduler
le
montant
de
la
participation
selon
les
revenus
ou
la
situation
familiale
dans
un
but
d'intérêt
social.
Informés
des
garanties
et
des
taux
proposés,
les
agents
sont
libres
d'adhérer
au
contrat
collectif
MNT
proposé
par
la
collectivité.
La
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
de
participation
prévoyance
permet
aux
agents
actuellement
adhérents,
de
revoir
leurs
garanties,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
en
ajoutant
ou
en
supprimant
des
garanties
optionnelles. La
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation
à
laquelle
elle
adhère.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas,
ne
pourront
percevoir
la
participation
employeur,
y compris
ceux
qui
disposent
d'un
contrat
prévoyance
labellisé.
Il
est
précisé
que
la
signature
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
engage
la
collectivité
à
signer
la convention
d'adhésion
« Protection
sociale
complémentaire
- pilotage
des
conventions
de
participation
» avec
le
CDG?9,
et
à
verser
une
contribution
au
CDG79,
une
seule
fois à l'adhésion.
La
tarification
est établie
au
regard
du
nombre
d'agents
CNRACL
et IRCANTEC
en
position
d'activité
ou
en
congé
parental
au
1° janvier
de
l’année
du
contrat.
La
tarification
est
dégressive
si
la
collectivité
adhère
aux
conventions
de
participation
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
du
CDG79.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
d'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
»
» conclue
entre
le Centre
de
gestion
79
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
à effet
au
1°
janvier
2026,
-
de
verser
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
MNT
proposé
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
du
CDG79,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
35
€
bruts,
par
agent,
par
mois.
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
MNT
pour
le
risque
Prévoyance,
tout
acte
en
découlant
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
prend
acte
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
financière
des
collectivités
et
établissements
publics
au
CDG79,
versée
à
l'adhésion,
pour
le suivi
et
le
pilotage
de
la convention
de
participation,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
«Protection
sociale
complémentaire
- pilotage
des
conventions
de participation
>» avec
le CDG79, LIMALONGES
2025/764
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
-__
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
et
notamment
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
+
Avancement
de
grade
agent
intercommunal
(création
d'un
emploi
permanent
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs)
2025/764-802
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
novembre
2025
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
18
novembre
2025,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
a
décidé
de
promouvoir
un
agent
intercommunal,
à
l'occasion
de
sa
campagne
d'avancement
de
grade,
du
grade
d’Adijoint
technique
territorial
de
2°"
classe
vers
celui
d'Adjoint
technique
territorial
de
1°"
classe.
Elle
précise
que
cette
décision
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
gestion
partagée
de
l'agent
entre
là
Commune
de
Limalonges
et
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou,
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
assurant
toutefois
la
gestion
principale
du
dossier,
le temps
de
travail
de
l'agent
y étant
majoritaire.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée :
-
d'accepter
l'avancement
de
grade,
-
de
créer
l'emploi
permanent
correspondant
à
ce
nouveau
grade,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
décide
d'accepter
l'avancement
de
grade,
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
vers
celui
d'Adjoint
technique
territorial
de
1°
classe,
à
compter
du
1* janvier
2026,
de
l'agent
en
gestion
partagée
entre
la
Commune
de
Limalonges
pour
6h
de
travail
hebdomadaire
et la Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou,
-
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial
de
1°°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
l'entretien
des
locaux
de
la
mairie
et toilettes
publics,
à temps
non
complet
à
raison
de
6/35",
à compter
du
1°
janvier
2026
; la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
primitif
2026,
-
décide
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
15
décembre
2025,
et autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. LIMALONGES
2025/765
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Cadres
d'emplois
et grade
Temps
de
Modification
Commentaire
travail
et
Date
d'effet
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
Rédacteur
Principal
1°"® classe
1poste
à 35h
01/06/2021
Rédacteur
1posteà35h
01/12/2025
Recrutement
par voie
de mutation
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADIOINTS
ADMINISTRATIFS
Adjoint
Administratif
1posteà22h
01/10/2021
Territorial
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
Agent
de
maitrise
Principal
1posteà35h
01/11/2017
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint
technique
territorial
1posteà35h
15/05/2024
1posteà25h
23/11/2020
1posteà15h
01/10/2024
Adjoint
technique
principal
lposteà
6h
01/01/2026
1°"
classe +
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
2025/765-803
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
I
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
Jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
ljguider et de
mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans /a limite de
celles
inscrites au budget
de
l'année précédente. LIMALONGES
2025/766
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
I]
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital!
des
annuités
de la dette
venant à échéance
avant le vote du budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
/a
limite
du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. |
Chapitre -
libellé
|
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
{
Î |
|
|
|
|
en
2025
avant
vote
du
budget
2026
| 20
- immobilisations
incorporelles
|
35
000,00
€
| Art
2031 :
|
8
750,00
€
|
|
|
|
|
|
|
|
| TOTAL:
|
8750,00€
|
| 21 -
immobilisations
corporelles
|
341197,13€
|Art2116:
|
10000,00€
|
|
Art 212 :
|
1000,00€
|
|
At2132:
|
10000,00€
|
|
|
|At2135:
|
10000,00€
|
|
| Art 2151 :
10 000,00 € |
|
|
lA2152:
|
10000,00€.
|
|
At2156:
|
10000,00€.
|
|
at2157:
|
3000,00€
|
|
Art2158:
|
10 000,00 €
|
|
|
| Art 2183
:
|
10000,00€
|
|
|
LA
2184:
|
1299,29€ |
|
TOTAL
:
|
85 299,29 € |
Î Ë dB
nie
LIMALONGES
2025/767
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
23
- Immobilisation
en cours
|
201171,63€
| Art2313:
|
502929 €
TOTAL
:
|
50
292,90
€
TOTAL
57736876€
TOTAL,
144 342,19€
+
Salle
socio-culturelle
La
Cendille
- Tarifs
2027
2025/767-804
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
tarifs
de
location
de
la
salle
socio-culturelle
2025-2026
indiqués
ci-dessous
ne
soient
pas
modifiés
pour
2027.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Particuliers
Association
habitant
la
commune
Particuliers
de
la
commune
+
Entreprises
Hors
commune
+
Caution
+
EHPAD
+
Associations
à
Associations
+
vocation
cantonale
*
Entreprises
(territoire
du
Sauzéen)
(Grande
salle
(300
p) 1 journée
100
€
165
€
290
€
300
€
2 jours
150
€
250
€
405
€
Petite
salle
(50
p) 1 journée
30
€
60
€
115
€
300
€
2 jours
45
€
85
€
175
€
Salle
complète
:
grande,
petite,
cuisine
et
370
€
700
€
300
€
vaisselle
(mariage...)
WE
du
vendredi
11
H
Au
lundi
matin
9
H 1 journée
40
€
60
€
105
€
(Cuisine
+
vaisselle
2 jours
60 €
90
€
160
€
è
Vaisselle
hors
salle
Vaisselle
(hors
salle)
0,60 € par
nombre
de
personnes
Vaisselle
cassée
3 € par
élément
cassé
gas
;
:
Forfait
ménage
: 180
€
matériel
rangé
1 AG
gratuite
par
Vidéo
projecteur
: 30 €
480
€ matériel
non
rangé ___assoc° communale
/ an
* Vocation
cantonale
: Pompiers
- Don
du
sang
- Secours
catholique,
populaire
- Resto
du
cœur
- Com
Com
Mellois
en
Poitou
(si
non
ouvert
au
public
de
Limalonges) LIMALONGES
2025/768
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
+
WPD
-
Parc
éolien
de
Limalonges
- prorogation
des
baux
- signature
d’un
avenant
2025/768-805
Madame
MACHET
Annette,
Maire,
intéressée
au
projet
de
la
société
« wpd
Energie
21
Société
d'exploitation
n°13
»,
sort
de
la
salle
pour
ne
prendre
ni
part
au
vote
ni
au
débat
concernant
cette
délibération,
Monsieur
Alain
BIRAUD,
1%
adjoint
au
Maire,
prend
la
présidence
et fait
part
de
la demande
de
la
société
«
wpd
Energie
21
Société
d'exploitation
n°13
»
du
7
novembre
2025,
de
procéder
à
la
prorogation
des
durées
des
différents
contrats
signés
(baux,
constitutions
de
servitudes,
conventions
d'usage...)
dans
le cadre
du
parc
éolien
de
Limalonges
composé
de
5
éoliennes
et
de
ses
équipements
annexes,
par
la signature
d’un
avenant.
Il
rappeile
à
l'assemblée
:
°
que
par
délibération
du
23
janvier
2018
n°
2018/342-384-3,
o
il a
été
autorisé
à
signer
une
convention
autorisant
la
société
« wpd
Energie .
21
Société
d'exploitation
n°13
»,
à
l'effet
de
permettre
la
construction,
l'exploitation,
la
maintenance
et
le
démantèlement
du
Parc
éolien,
à
faire
passer
et
stationner
des
véhicules
de
chantier
et
de
transport
sur
certaines
voies
communales
et
certains
chemins
ruraux,
ainsi
qu'à
faire
passer
des
câbles
sous
ces
voies
et
chemins,
o
il est
prévu
que
cette
convention
prenne
effet
en
début
de
chantier
du
parc
éolien
(en
toute
état
de
cause,
au
plus
tard
le
1%
septembre
2025)
et
qu'elle
expire
après
le
démantèlement
du
parc
éolien
et,
au
plus
tard,
32
ans
après
la
date
du
début
du
chantier.
°
que
par
délibération
du
8
avril
2019
n°
2019/418-486,
il a
été
autorisé
à signer
une
convention
de
servitude
avec
cette
même
société.
Après
avoir
donné
lecture
de
cet
avenant
n°
1,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
Monsieur
Alain
BIRAUD,
1°
adjoint
au
Maire,
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents :
-
décide
de
ne
pas
accepter
la
prorogation
des
durées
des
différents
contrats
signés
dans
le
cadre
du
parc
éolien
de
Limalonges
(baux,
constitutions
de
servitudes,
conventions
d'usage,.….),
-
décide
de
ne
pas
autoriser
Monsieur
Alain
BIRAUD,
1%
adjoint
au
Maire,
à
signer
l'avenant
n°
1 à
la convention
d'autorisation
de
passage
de
câbles
et d'utilisation
des
voies
communales
et chemins
ruraux
et à
la convention
de
servitude
respectivement
signées
le
16
février
2018
et
le
30
avril
2019.
Ont
voté
pour
: 2
Ont
voté
contre
: 10
Abstention
: 1
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 LIMALONGES
2025/769
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
+
Communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
-
Approbation
de
la
modification
statutaire
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
au
1°" janvier
2026
2025/769-806
Annexe
— Statuts
Mellois
en
Poitou
à compter
du
Ie janvier 2026
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
les articles L.
5211-5
et L.
5211-17;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et notamment
l'article 64-IV ;
VU
/a loi Ferrand
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
à partir du
1
janvier
2020,
avec
une possibilité de
report au
1°" janvier 2026
si une
minorité de
blocage
exprimée
avant
le
01/07/2019
en
fait
la
demande
et
si
l'opposition
est
décidée
par
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la population
intercommunale
;
VU Ja loi n° 2019-1461
du 27 décembre
2019
relative à l'engagement
dans
la
vie locale et à
la proximité
de
l'action publique
et notamment
l'article
14 ;
Vu la loi 3DS
n° 2022-217
du 21
février 2022
relative à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l'action publique
locale ;
Vu la loi du
11
avril 2025
qui abroge
l'article
1 de
/a loi n°2018-702
du
03 août
2018
lequel
rendait
obligatoire
le transfert de
compétence
vers les communautés
de
communes
au plus
tard
le
1°" janvier
2026,
et rendant
désormais
ce
transfert
facultatif ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
en
date
du 25 septembre
2025 portant sur la modification
statutaire relative à la prise
de
la compétence
« Eau
» au
1° janvier 2026
au
titre des
compétences
supplémentaires
;
La
compétence
«
Eau
» comprend,
conformément
à
l'article
L.2224-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'ensemble
des
activités
liées
à
la
production,
à
la
protection
des
points
de
prélèvement,
au
traitement,
au
transport,
au
stockage
et à
la
distribution
de
l'eau
destinée
à
la consommation
humaine.
Les
communes
concernées
de
la
communauté
de
communes
sont
actuellement
adhérentes
au
SERTAD
et/ou
au
SMAEP
48B
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ces
syndicats
étant
supra-communautaires,
le
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
à
la
communauté
de
communes
aura
pour
effet
qu'elle
sera
automatiquement
substituée
à
ses
communes
membres
au
sein
de
ces
syndicats
(mécanisme
de
représentation-substitution).
A
ce
titre,
la
communauté
de
communes
n'a
pas
à
mettre
en
œuvre
une
délégation
de
compétence.
Ces
modifications
statutaires
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l'article
L.5211-17
du
CGCT
(la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
l'inverse).
Afin
de
prendre
en
compte
le
transfert
de
compétence
«
Eau
»
issu
du
vote
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
statutaire. LIMALONGES
2025/770
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le transfert
de
la
compétence
«
Eau
» tel
que
décrit
ci-dessus.
Madame
le Maire
rappelle
que,
bien
que
le conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
date
de
notification
par
la
communauté
de
communes,
il est
souhaité
que
la
délibération
soit
reçue
par
la
communauté
de
communes
et
intégrée
dans
le
logiciel
ACTE
avant
le
15
décembre
2025.
À
défaut
de
réponse
dans
le délai
de
trois
mois,
l'avis
de
la commune
sera
réputé
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
e
Approuve
la
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»,
telle
qu'elle
figure
dans
les
statuts
annexés,
à compter
du
1° janvier
2026.
+
Communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
-
Approbation
des
modifications
des
statuts
au
1°' janvier
2026
2025/770-807
Annexe
— Statuts
Mellois
en
Poitou
à compter
du
1° janvier 2026
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Mellois
en
Poitou
en
date
du
25
septembre
2025, La
précédente
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
au
1%
avril
2023
à
permis
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- Restitution
de
la
compétence
Contribution
au
SDIS
aux
communes
- Prise
en
compte
des
évolutions
législatives
de
la
Loi
Engagement
et proximité
remplaçant
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
par
les
compétences
supplémentaires
sans
que
cela
modifie
le
périmètre
d'exercice
des
compétences.
- Intégration
d'un
nouvel
outil
de
mutualisation
permettant
de
charger
la
communauté
de
communes
de
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
des
marchés
publics
des
communes
membres
même
si elle
n'est
pas
compétente.
- Régularisation
de
la
rédaction
de
la compétence
«
Circuit
touristique
du
Ruban
vert
» en
mentionnant
qu'il
relie
les
communes
d'Aigondigné
à
Melle.
Dans
la continuité
de
cette
démarche
engagée
le
1°
avril
2023,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
une
nouvelle
actualisation
des
statuts
de
Mellois
en
Poitou
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec :
- La
loi du
18
décembre
2023
en
ce
qui
concerne
la compétence
Petite
enfance.
La
loi créée
le
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance
et
de
nouvelles
obligations
relatives
à
l'accueil
et à
l'information
des
familles.
La
communauté
de
communes
exerçant
ces
missions
dans
les
faits,
il convient
de
les
intégrer
dans
les
statuts.
- Les
débats
faisant
suite
au
séminaire
compétence
qui
s'est tenu
avec
les élus
en juin
2023.
Lors
de
ce
séminaire,
a été
actée,
en
accord
avec
la commune
de
Sainte
Soline,
la restitution
du
Tumulus
entretenu
dans
les
faits
par
la
commune
et
resté
inscrit
dans
les
statuts. LIMALONGES
2025/771
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
- La
prise
en
compte
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Sauzé-entre-Bois,
- Les
échanges
avec
le service
départemental
Jeunesse
et Sports
concernant
la compétence
enfance
jeunesse
et
restauration
scolaire.
A
l’occasion
de
ces
échanges
ont
notamment
été
mis
en
avant
:
+
La
nécessité
de
clarifier
les statuts
pour
les accueils
collectifs
de
mineurs
sur
le temps
périscolaire. Cette
clarification
permet
aux
communes
ayant
conservé
la
compétence
scolaire
de
déclarer
leur
accueil
périscolaire
en
accueil
collectif
de
mineurs.
La
communauté
de
communes
étant
compétente
dans
les anciens
statuts
pour
tous
les ACM
sur
le temps
périscolaire
et
extrasolaire.
+
La
nécessité
de
régulariser
l'intervention
du
service
restauration
scolaire
pour
les
repas
des
accueils
collectifs
de
mineurs
-
D'apporter
une
souplesse
dans
le
fonctionnement
des
statuts
de
Mellois
en
Poitou
en
intégrant
: le Contrat
local
de
Santé
à
l'intérêt communautaire
de
la compétence
Action
sociale
e
La
ludothèque
de
Celles
sur
Belle,
le
Musée
du
Rauranum,
le
Centre
Jean
Rivierre
et
le
Moulin
du
Marais
à
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
Construction
entretien
et fonctionnement
des
équipements
culturels
Cette
démarche
atteste
d’une
voionté
de
Mellois
en
Poitou
de
se
doter,
à travers
ses
statuts,
d’un
outil
de
développement
de
son
territoire
actualisé
avant
la
nouvelle
mandature.
Ces
modifications
statutaires
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le transfert
des
compétences
listées
et décrites
ci-dessous.
Madame
le
Maire
rappelle
que
bien
que
le
conseil
municipal
dispose
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
date
de
notification
par
la
communauté
de
communes,
il
est
souhaité
que
sa
délibération
soit
reçue
par
la communauté
de
communes
et dans
le
logiciel
ACTE
avant
le
15
décembre
2025.
A
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'avis
de
la commune
est
réputé
favorable.
Afin
de
prendre
en
compte
le
transfert
ou
la
modification
des
compétences
issues
du
vote
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
+
Approuve
les
modifications
statutaires
telles
qu'elles
figurent
dans
les
statuts
annexés,
à compter
du
1° janvier
2026. LIMALONGES
2025/772
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
+4
Communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
- Schéma
de
mutualisation 2025/772-808
Annexe
— Projet
de
mutualisation
Mellois
en
Poitou
2026-2028
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-39-1,
Les
actions
de
mutualisation
entre
collectivités
territoriales,
fortement
développées
depuis
la réforme
territoriale
de
2010,
permettent
de
renforcer
l'action
publique
locale
en
favorisant
les
mises
en
commun
de
moyens,
d'équipements,
de
matériels
ou
de
personnels.
Aujourd'hui,
de
nombreuses
actions
ont
déjà
été
lancées
entre
la
communauté
de
communes
et ses
communes
membres
:
=
La
mutualisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
-
La
création
du
service
commun
CIAS/
Mellois
en
Poitou
=
La
création
d'un
service
commun
France
Service/CCAS
Chef-Boutonne
=
La
mutualisation
de
l'ingénierie
du
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
-
Le
service
mutualisé
des
archives
=
La
convention
cadre
pour
l'entretien
des
sites
communautaires
-
La
création
d’une
Direction
des
Systèmes
d'Informations
territoriale
Ainsi,
afin
de
faire
de
la mutualisation
un
véritable
levier de
développement
pour
le territoire,
il convient
d'approuver
un
document
regroupant
ses
actions
et
permettant
d'identifier
les
orientations,
les
objectifs
et
les
modalités
de
mises
en
œuvre
des
actions
de
mutualisations
identifiées.
Ce
document
est
le schéma
de
mutualisation
2026-2028
pour
Mellois
en
Poitou.
Le
schéma
de
mutualisation
est
un
rapport
d'orientation
adopté
par
le
conseil
communautaire
sur
avis
des
communes
membres.
Il
est
initié
par
la
Communauté
de
Communes
pour
présenter
le projet
de
mise
en
commun
de
moyens,
équipements,
matériels
ou
personnels
entre
une
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
ou
entre
les
communes
membres
entre
elles.
La
construction
du
schéma
de
mutualisation
s'est
appuyée
sur
deux
postulats :
-
Un
périmètre
intégrant
à
la
fois
la
mutualisation
ascendante,
descendante
:
communauté
de
communes
vers
les
communes
et
communes
vers
la
communauté
de
communes
mais
aussi
la
mutualisation
horizontale
:
les
mutualisations
possibles
entre
communes -
Sur
la
base
de
volontariat
des
communes
Des
réunions
organisées
en
bassins
de
vie
en
janvier
février
2025
ont
permis
de
mettre
en
avant
les
besoins
et
attentes
des
communes.
Un
comité
technique
composé
de
techniciens
des
communes
et
un
comité
de
pilotage
composé
d'élus volontaires
ont validé
14 actions
proposées
dans
le schéma
de
mutualisation
2026-2028
regroupées
dans
les
thématiques
suivantes
:
+
Matériel
partagé
et Achat
partagé
:
4
actions
+
Réalisation
d'inventaires
: 2 actions LIMALONGES
2025/773
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
+
Partage
d'expertise
communauté
de
communes
/ communes
: 5
actions
e
Communication
et
animation
du
territoire
: 1
action
.
Ressources
Humaines
: 2
actions
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
a
été
présenté
en
conférence
des
maires
le
11
septembre
2025.
Il est
envoyé
aux
communes
afin
que
chaque
conseil
municipal
puisse
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
dans
un
délai
de
trois
mois,
soit
avant
le
12
décembre
2025.
Le
projet
de
schéma
sera
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025.
Devenu
définitif,
il sera
adressé
à
chacune
des
communes
membres
pour
notification. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
+
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
Mellois
en
Poitou
2026-2028,
annexé
à
la
présente
délibération.
+
Communauté
de
communes
Mellois
en
Poïtou
-
Projet
d'aménagement
paysager
des
points
de
collecte
des
poubelles
et
demande
d'attribution
d'une
aide
au
titre
du
fonds
Projet
de
Territoire
2025/773-809
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
comité
d'attribution
du
fonds
Mellois
en
Poitou
2030
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
a
décidé
d'accorder
l'aide
demandée
pour
le
projet
d'aménagement
paysager
"durable"
de
points
de
collecte
des
poubelles
collectives
réunissant
21
communes.
Elle
précise
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Mellois
en
Poitou
a autorisé
par
délibération
du 3
juillet
2025
la signature
de
la convention
d'attribution
de
cette
aide,
dont
le
projet
est
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le Maire
à
signer
la convention
d'attribution
d'une
aide
au
titre
du
fonds
Mellois
en
Poitou
2030
pour
le
projet
d'aménagement
paysager
"durable"
de
points
de
collecte
des
poubelles
collectives,
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
+
Syndicat
4B
- Avis
sur
la
production
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
production
d'eau
potable
ET
Avis
sur
la
distribution
et
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable
2025/773-810
Après
lecture
de
deux
rapports
du
syndicat
SMAEP
pour
l’année
2024
(le
1°
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
production
d'eau
potable,
le
24
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
distribution
d'eau
potable),
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
lesdits
rapports. LIMALONGES
2025/774
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
+
Modification
des
commissions
: EPHAD
-
Finances
-
Bâtiments
- Voirie
2025/774-811
Suite
aux
récentes
élections,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
modification
des
différentes
commissions
communales.
Elle
précise
que
la
commission
EHPAD
sera
modifiée
ultérieurement,
après
les
élections
municipales
de
2026
; celui-ci
n'ayant
pas
de
conseil
d'administration
avant
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
modifie
les
commissions
Finances,
Bâtiments
et
Voirie
de
la
façon
suivante
:
Commission
Finances
BOULET
Marie-Hélène
SEGUIN
Frédérique
LE
TUAL
Fabien
LÉOMENT
Nathalie
Commission
Bâtiments
et Voirie
CLUZEAU
Jean-Paul
BIRAUD
Alain
LÉOMENT
Nathalie
MACHY
Didier
LE
TUAL
Fabien
MACHET
Annette
GUILLAUD
Elisabeth
+
Divers
Le
feu
d'artifice
sera
tiré
le
14
juillet
2026,
avec
un
repli
pour
le
jour
de
la
brocante,
le
marché
de
Noël
ou
la fête
de
Noël
de
l'école
si le temps
ne
le permet
pas
ce jour-là.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
22
h
15
La
secrétaire
de
séance
LEOMENT
Nathalie Annexe
n°
- a
d'heure
citoven
Déclaration
d'Elisabeth
Guillaud
et
Marie
H Boulet
{ ce
n'est
pas
pour
nous
faire
remarquer
mais
nous
n'avons
pas
eu
le
temps
de
partager
et
de
valider
ce
texte
avec
l'ensemble
des
élus;
voila
la
raison
qui
fait
que
la
déclaration
est
signée
à deux)
Madame
te Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus,
Tout
d'abord
nous
souhaïtons
remercier
les
habitants
de
la
commune
de
leurs
mobilisations
lors
des
récentes
élections,
et
de
nous
avoir
accordés
leurs
confiances
.
Nous
avons
pris
l'engagement
lars
de
notre
profession
de
foi,
de
veiller
à être
en
accord
entre
notre
parole
et
nos
actes,
d'oeuvrer
dans
l'interêt
commun
et
par
là
même
de
garantir
le
"bien
vivre
à
Limalonges. Nous
tiendrons
parole
.
Nous
remercions
également
Madame
le
Maire
et
les
"anciens"
élus
de
leurs
accueil
.
Nous
souhaitons
dans
ces
petits
mois
à venir,
des
échanges
et
des
décisions
constructifs,
dans
le
respect
de
la
parole
de
chacun,
ce,
dans
une
courtoisie
garante
de
respect
mutuel
et
démocratie.
Pour
en
venir
à notre
ordre
du
jour
d'aujourd'hui,
les
dossiers
sont
denses
et
quand
on
débute
et
que
l'on n'ai
pas
en
immersion
dans
chacun,
vous
pardonnerez
parfois
nos
questions
crédules
qui
peuvent
arriver
.
Néanmoins
deux
remarques
qui
ne
font
pas
partie
de
l'ordre
du
jour
et
je
vous
remercie
Madame
le
Maire
de
nous
apporter
votre
réponse
:
*_
nous
avons
ouïe
dire
qu'il
n'y
aurait
pas
cette
année
le
bulletin
municipal
annuel
.
Même
si
lors
de
la
présentation
des
vœux,
Madame
le
Maire
vous
faîtes
le
récapitulatif
de
l'ensemble
des
actions
réalisées
sur
la
commune
et
des
projets
à venir,
un
écrit
permet
de
fixer
la
mémoire
et
apporte
une
valeur
ajoutée,
Outre
que
le
bulletin
était
bien
fait,
pourquoi
et
quelle
est
la
raison
cette
année
de
la
non
parution
de
ce
bulletin
?
*
La
Deuxième
question
revient
un
peu
en
arrière
sur
les
évènements
passés
lors
d'un
%
d'heure
citoyen.
En
effet,
Madame
le
Maire,
souvenez
vous,
vous
avez
eu
des
paroles
offensantes
et
discourtoises
à
l'égard
de
nos
amis
britanniques.
Vous
le
remarquez
tout
comme
nous,
et
encore
à durant
la
dernière
commémoration
du
11
Novembre,
nos
amis
Britanniques
étaient
présents
et
en
nombre
!
Leurs
participations
à la
vie
de
la
commune
n'est
pas
à démontrer
;
elle
est
réelle
et
repose
sur
des
faits.
J'ajouterai
à cela
leurs
comportements
respectueux
et
investis.
Nous
vous
demandons
Madame
le Maire
, par tout
moyen
que
vous
souhaitez
de
vous
excuser
de vos
propos
auprès
de
la communauté
Britannique
de votre
commune
.
Peut
être pouvez vous
le faire lors de la réunion
des vœux
où à cette occasion
encore
, nos
amis
Britanniques
sont
présents
?
Merci
de
vos
réponses.
Merci
de
votre
écoute
à chacun.