Procès Verbal - PV CM 15122025 1

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Procès Verbal - PV CM 15122025 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15122025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, 1

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Procès-verbal

de la séance du 15 décembre 2025

Présents : MM, GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, DARON, CHIRON, CAÏS, CAMPOS, QUINAUX

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, ARNAL, CARLET, MOULY, De STOPPELEIRE

Absents : M CHIEZE a donné procuration à M GUAIS,

M BOULARAND a donné procuration à Mme REY

M HANNOY a donné procuration à M BONNAYZE

Mme DUPHIL

M PERRET.

Date de la convocation : 09 décembre 2025

Nombre de votants (avec voix représentées) : 20

Secrétaire de séance : M. CAMPOS

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 29 septembre dernier a été adressé aux

conseillers pour avis. Il est adopté à l’unanimité.

Il rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Affaires Culturelles

1.1– Identité de l’Espace Culturel

2. Affaires financières

2.1– Groupement de commande copieur (CDC PE2M/NAXAM)

2.2– Cession de terrain « Aquitanis »

2.3– Rétrocession concession de cimetière

2.4– Facturation des heures d’entretiens – Résidence Fénelon

2.5– Remboursement sinistre plaine des sports

2.6– Espace Culturel - Dépassement de +ou- 5% du Lot n°18 – Espace Culturel 2.6.1 – Lot 3.2

2.6.2 – Lot 5

2.6.3 – lot 6

2.6.4 – Lot 10

2.6.5 – Lot 13

2.6.6 – Lot 16

2.7– Mise à jour de l’AP-CP – Espace Culturel

2.8– Rétrocession – cheminement piéton – Lotissement Dugot

2.9– Décision Modificative – Budget Principal 2025 – Investissement

2.10 - Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du BP 20262

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

3. Ressources Humaines

3.1– Attribution des cartes cadeaux de fin d’année

3.2– Régularisation délibération ouverture de poste d’Attaché

4. Questions diverses

4.1– Présentation RPQS

4.1.1 – Assainissement Non Collectif

4.1.2 – Assainissement Collectif

4.1.3 – Eau Potable

1.1 – Identité de l’Espace Culturel

M. le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer la dénomination des lieux publics. La dénomination attribuée à une voie ou à un édifice public doit être conforme à l’intérêt public local. À ce titre, l’attribution d’un nom à un espace public ne doit ni provoquer de troubles à l’ordre public, ni heurter la sensibilité des personnes, ni porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, Ville de Nice, req. n° 06MA01409).

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient donc à l’assemblée délibérante.

Le Maire rappelle, pour mémoire, les étapes qui ont conduit à la proposition de l’identité de l’espace culturel de la commune :

● Une concertation a été ouverte auprès des membres du Conseil municipal lors d’une réunion de

travail tenue le 21 octobre 2025.

● À la suite de cette rencontre, 23 propositions ont été apportées par les membres.

● Après examen des propositions reçues, un nom a recueilli la majorité des suffrages.

Afin de retenir une identité cohérente pour cet espace culturel, une réflexion a également été menée sur la cohérence du lieu et de ce qu’il représente.

Sur cet exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal :

- De nommer l’espace culturel de Camblanes et Meynac « Le Chai des Arts ». - D’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une entreprise de communication pour la réalisation de la charte d’identité du lieu, incluant la création d’un logo.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Délibération n°059.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

M. le Maire précise que la commission communication étudiera la création d’un logo.

2.1 – Groupement de commande copieur (CDC PE2M/NAXAM)

M. le Maire explique que le contrat de location en cours de la mairie concernant les photocopieurs arrive à

échéance à la fin du mois de janvier. Dans une recherche d’économies, une commande groupée a été étudiée

par la CDC. Il propose au Conseil de saisir cette opportunité.

Affaires Culturelles

Affaires financières3

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Vu le Code de la Commande Publique, et plus particulièrement les articles L2113-6 à L2113-8 ;

EXPOSE

La CdC a missionné un cabinet afin d’établir un diagnostic du parc de photocopieurs et de leur utilisation sur

l’ensemble intercommunal, pour étudier la possibilité de mettre en place un groupement de commandes en

vue de réduire globalement les coûts.

Sur la base des éléments fournis par le cabinet, le lancement d’une consultation dans le cadre d’un

groupement de commandes à l’échelle intercommunale permettrait de diminuer ce coût de 33% à 36% (selon

le choix de la location ou l’achat).

Nous entrons désormais dans une phase en 2 étapes concomitantes :

- Constitution du groupement de commandes : il s’agira d’autoriser la création du groupement en

autorisant la signature de la convention de groupement de commandes entre la CdC et les

communes qui souhaitent participer au groupement. C’est l’objet de la présente délibération.

- Rédaction des pièces du marché avec l’aide du cabinet pour lancement de la consultation.

L’entrée dans le groupement est nécessaire dès à présent afin de dimensionner correctement la consultation

à lancer. L’intégration au groupement dès à présent ne signifie pas de passer commande pour de nouveaux

équipements d'impressions dès maintenant. Chaque commune membre bénéficiera des accords du

groupement au moment où ses contrats seront arrivés à échéance. L'accord cadre qui sera passé sera valable

5 ans ; les communes auront donc 5 ans pour commander ou recommander des équipements au travers du

groupement. L'idée est de pouvoir lancer les premières commandes à compter de janvier 2026.

Le groupement sera constitué de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, qui en sera

le chef de file et se chargera des procédures de consultation, et des communes de Baurech, Cambes,

Camblanes-et-Meynac, Cénac, Langoiran, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Quinsac, Saint-Caprais-de-

Bordeaux, Le Tourne, Tabanac.

Le cabinet accompagnera les communes tout au long de la période pour respecter les préavis de dénonciation

des contrats en cours et la signature des bons de commande du marché.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de décider

- D’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes « moyens d’impression » ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;

- D’autoriser le Maire à prendre tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Mme MICHEAU-HERAUD demande si la commune pourra toujours passer commande auprès d’un autre

fournisseur si des offres plus intéressantes se présentent. M. le Maire répond qu’en effet, il n’y a pas

d’engagement et qu’il s’agit uniquement d’une possibilité.

M. BONNAYZE indique qu’il serait opportun de comparer les offres avec le marché régional lancé dans le

cadre de l’enquête « Kapaqui ».

Délibération n°060.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 04

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

2.2 – Cession de terrain « Aquitanis »

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a été saisie en septembre dernier

par l’Office Public de l’Habitat de Bordeaux, Aquitanis, concernant une demande de régularisation foncière.

Il est rappelé qu’en date du 9 juillet 2008, la commune de Camblanes et Meynac avait sollicité Aquitanis pour

le repositionnement d’un bâtiment du site Handivillage 33.

En effet, dans le cadre de la réalisation du projet de construction du foyer médicalisé Handivillage, il avait été

décidé de décaler l’implantation des bâtiments, alors que le terrain concerné restait propriété de la

collectivité, (malgré la volonté initiale de celle-ci de le céder à Aquitanis).

À titre d’échange, Aquitanis devait céder 1 381 m² à la commune en contrepartie de 1 727 m² cédés à

Aquitanis. Cet accord, bien que formalisé par écrit, n’a jamais été matérialisé par acte notarié et n’a pas été

inscrit auprès des services de publicité foncière.

Les services d’Aquitanis ont donc sollicité la collectivité en septembre 2025 afin de procéder à cette

régularisation foncière.

Le 22 octobre 2025, un document d’arpentage a été établi par le géomètre ABAC GEO Aquitaine, à l’initiative

d’Aquitanis.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient maintenant de

procéder à l’autorisation juridique permettant la régularisation foncière par acte notarial sous couvert de la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de décider :

• D’autoriser la cession des parcelles AB704, AB705 et AB703 d’une contenance de 1 381 m² au profit

de la commune, en échange de la parcelle AE547 d’une contenance de 1 723 m² au profit d’Aquitanis.

• De préciser que les frais liés à cette opération (acte notarié, publicité foncière, etc.) seront à la charge

d’Aquitanis.

• De désigner Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Bordeaux, pour établir l’acte notarié.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que l’ensemble des pièces afférentes

à cette opération.

Délibération n°061.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.3 – Rétrocession concession cimetière

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la famille titulaire de la case n°30 du colombarium, concession trentenaire, avait initialement acquis cette concession le 14 juin 2022.

Par ailleurs, la même famille a procédé à l’acquisition d’une nouvelle concession trentenaire dans le cimetière communal le 23 septembre 2025.

Conformément à l’article 81 du règlement intérieur du cimetière, en cas de transfert de concession, la commune reprend de plein droit, et au prorata, la case du colombarium cédée avant la fin du délai de validité de la concession.

Il est rappelé qu’aucune application de ce prorata ne peut intervenir avant délibération du Conseil Municipal. Il convient donc de fixer le calcul du prorata à partir de la date d’acquisition initiale, soit le 14 juin 2022, pour5

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

un prix initial de 870 €. La rétroactivité s’étend jusqu’à la date du Conseil Municipal, soit le 15 décembre 2025.

La famille a exprimé le souhait de conserver la porte du colombarium avec le nom du défunt gravé dessus.

Conformément à l’article 86 du règlement intérieur, le montant à restituer à la famille s’élève à 768,50 €, montant auquel sera déduit le prix du remplacement de la porte de la case, soit 50,00 €, entraînant une restitution nette à la famille de 718,50 €.

Vu l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L2121-29 du même code

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- D’approuver la restitution partielle au titre du prorata de la concession initiale n°30 pour un montant net de 718,50 € à la famille titulaire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au règlement de cette somme à la famille concernée. - De valider le maintien de la porte du colombarium avec le nom du défunt gravé, conformément au souhait exprimé par la famille et aux dispositions du règlement intérieur.

- De charger les services municipaux de mettre à jour les registres des concessions funéraires en conséquence.

Délibération n°062.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.4 – Facturation des heures d’entretiens de la résidence Fénelon

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, aux termes duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ; Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux pouvoirs du Maire en matière d’exécution des délibérations du Conseil Municipal ;

Vu le budget communal de l’exercice 2025 ;

Considérant ce qui suit :

Considérant que l’entretien de l’espace poubelles de la résidence Fénélon relevait initialement de la gestion du bailleur social Claisienne, devenu Domofrance ;

Considérant que, durant l’exercice 2025, les agents du service technique communal sont intervenus régulièrement pour assurer l’entretien dudit espace, en lieu et place du gestionnaire de la résidence ; Considérant que ces interventions constituent un service rendu par la commune à un tiers, ouvrant droit à facturation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le temps d’intervention de 16 heures par mois, soit un total de 192 heures pour l’année 2025 ;

Considérant que le taux horaire chargé de l’agent missionné pour cette prestation s’élève à 27,93 €, représentant un coût total annuel de 5 362,56 € ;

Considérant la nécessité de régulariser financièrement ces interventions par l’émission d’un titre de recettes au profit de la commune ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de décident :

- De valider le principe de la facturation au bailleur social Domofrance des heures d’intervention réalisées par les services techniques communaux pour l’entretien de l’espace poubelles de la résidence Fénelon au titre de l’année 2025 ;6

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

- D’arrêter le montant de cette facturation à la somme de 5 362,56 €, correspondant à 192 heures d’intervention au taux horaire de 27,93 € ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant au profit de la commune; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération;

- De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2025.

M. MONGET demande si la comptabilisation des heures effectuées pourrait être remise en cause. M. le Maire répond qu’un tableau de suivi a été élaboré afin d’éviter toute contestation. Avec une délibération prise par le Conseil Municipal, le recouvrement sera assuré par la DGFIP.

Délibération n°063.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.5 – Remboursement sinistre plaine des sports

Le 29/10/2025, la commune a constaté l’arrachage de signalétique en sortie de la plaine des sports en bordure de la voirie départementale à la suite d’un accident survenu dans la nuit du 28/10/2025 au 29/10/2025. Le conducteur impliqué avait quitté les lieux sans se faire connaître.

Le lendemain, la collectivité a constaté des traces d’huile moteur sur la voie publique, ce qui a conduit à un véhicule immobilisé sur le bas-côté de la voirie. A la suite, le conducteur du véhicule a été entendu par les services de sécurité de la collectivité, et s’est donc engagé à prendre à sa charge les frais de remise en état des dégâts occasionnés par cet accident.

Un devis de remise en état a été sollicité pour un montant total de 315,00 € TTC, correspondant à la fourniture et à la pose de la signalétiques arrachées.

Dans ce contexte, et afin de permettre le recouvrement du montant des réparations engagées par la commune, il est proposé d’autoriser l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de l’auteur des faits.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1617-5 relatif au recouvrement des créances des collectivités territoriales ;

Vu le devis correspondant aux dépenses à engagées par la municipalité ;

Considérant l’engagement du contrevenant à indemniser la commune à hauteur du préjudice constaté ; Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

- D’approuver l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 315,00 € à l’encontre du conducteur identifié comme responsable de l’arrachage de la signalétique de la voirie départemental, survenu lors d’un accident de la circulation en date du 28/10/2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’encaissement de cette créance, conformément aux dispositions de l’article L1617-5 du CGCT.

- De transmettre la présente délibération une fois validée par le contrôle de légalité au comptable public pour mise en recouvrement.

Délibération n°064.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.6 – Espace Culturel – Dépassement de + ou – 5%

M. le Maire expose que le marché de l’espace culturel arrive en fin d’exécution. Il informe les élus que la

Commission de sécurité qui s’est tenue le vendredi 12 décembre a donné un avis favorable, assorti de très

bons commentaires.7

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Il remercie M. MOURA et M. GUAIS pour tout le travail réalisé, leur disponibilité et le suivi du chantier.

Il adresse également ses remerciements à Mmes Cécile MOGA et Aline OUVRARD, architectes.

Il explique que des dépenses complémentaires ont été réalisées, concernant des équipements techniques

pour l’éclairage et le son ainsi que quelques parties reprises en peinture.

Les rideaux de scène et pendrillons sont en attente de livraison, la première échéance prévue étant fixée au 10 janvier 2026 pour la première représentation du théâtre d’hiver.

Dans le cadre de l’exécution du marché public de travaux, allotie, relatif à la construction d’un Espace Culturel, attribué aux entreprises selon la procédure adaptée, certaines modifications sont nécessaires du fait de l’ajustement de certaines prestations.

Ces modifications entraînent des plus-values et moins-values excédant 5 % du montant initial du marché par lot, ce qui justifie une approbation par l’assemblée délibérante conformément aux dispositions en vigueur.

Vu l’article R2194-5 du Code de la commande publique qui dispose que les modifications apportées à un marché en cours d’exécution peuvent être autorisées sous certaines conditions, notamment si elles résultent de circonstances imprévues ou si elles sont rendues nécessaires par des prestations supplémentaires devenues indispensables.

Lorsque les modifications entraînent une augmentation ou une diminution supérieure à 5 % du montant initial du marché par lot, elles doivent être formellement autorisées par l’organe délibérant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’autoriser la modification du marché public de travaux initialement conclu concernant les lots suivants, pour les montants précisés ci-dessous :

Lot Dénomination Montant

modificatif

Variation Montant

initial

Nouveau

Montant

3.2 Charpente Métallique

Hall

+21 503.57 TTC 69% 30 800.06 TTC 52 303.63 TTC

5 Menuiseries Extérieures +4 225.20 TTC 5,10% 82 777.20 TTC 87 002.40 TTC

6 Serrurerie -3 244.50 TTC -5.41% 60 000.00 TTC 56 755.50 TTC

10 CFO/CFA Désenfumage +17 564.77 TTC +9.09% 193 200.00 TTC

210 764.77

TTC

13 Peinture +10 986.60 TTC +31.82% 34 523.76 TTC 45 510.36 TTC

16 Réseaux scéniques + 32 324.70 TTC +19.09% 168 072.25 TTC

201 686.70

TTC

● D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants au marché initial, prenant en compte les

modifications précitées.

Mme PERRIN-RAUSCHER indique que les dépenses supplémentaires représentent environ 85 000 € mais que cette somme correspond en majeure partie aux aléas du chantier qui avaient été étudiés et anticipés en commission finances.

M. CAÏS demande si les dépassements impacteront l’exercice budgétaire 2026. M. le Maire répond que des factures ont volontairement été mises en attente car nécessitent des vérifications sur le chantier.

M. BONNAYZE souligne la livraison du bâtiment en temps et en heure.

Délibération n°065.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 08

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

2.7 – Mise à jour AP-CP Espace Culturel

Considérant la délibération du 2 avril 2024 mettant en place une Autorisation de Programme – Crédits de Paiement pour l’opération concernant l’Espace Culturel ;

Considérant la délibération du mercredi 29 janvier 2025, modifiant l’AP-CP de l’Espace Culturel ; Considérant la délibération du 24 mars 2025, modifiant l’AP-CP de l’Espace Culturel ; Considérant la délibération du 07 juillet 2025, modifiant l’AP-CP de l’Espace Culturel ; Considérant que cette opération doit être mise à jour compte tenu des éléments nouveaux et se poursuivre ;

Vu les chiffres présentés par M. le Maire ;

Conformément à l'avis de la commission des finances qui s'est déroulée le 09 décembre 2025 ;

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2025 ;

Aujourd’hui il convient de délibérer pour mettre à jour les Crédits de Paiement.

Article 1 : Les dépenses :

● Le montant de l’AP est de 3 850 984,00 € TTC

● Les CP sur les années 2024 et 2025 sont retracés dans le tableau ci-dessous :

PROJET OPÉRATION AP/TOTAL opération TTC

CONSTRUCTION ESPACE CULTUREL 3 850 984.00 €

CP/Crédit budgétaire 2024 payé 2025 payé 2026 Total

Dépenses prévisionnelles TVX 873 175.45 2 366 750.26 611 058.29 3 850 984.00

Article 2 : Que les dépenses seront équilibrées comme suit :

● Subvention 2020 du Conseil Départemental pour 101 000.00 €

● Subvention 2020 de la Préfecture pour 262 500.00 €

● Subvention 2024 du Fonds Européen pour 40 000.00 €

● Emprunt 2025 à 1 000 000,00 €

● Subvention DETR 2025 de la Préfecture pour 99 934,00 €

● Mécénats pour un montant total de 120 000,00 €

● Vente de fonciers communaux pour un montant estimé de 300 000,00 € ● Fonds propres de la Commune pour le solde.

Dans ces conditions et après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la modification de l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement (AP-CP) telle que décrite ci-dessus.

Délibération n°066.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un équipement indispensable pour la collectivité et se réjouit que la commune soit allée au bout du projet car au regard du contexte actuel, il semble peu probable dans les années à venir de pouvoir réaliser de tels ouvrages.9

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Mme MICHEAU-HERAUD souligne l’opiniâtreté et la ténacité de M. le Maire pour impulser et faire aboutir ce projet dont le Conseil peut être fier.

M. le Maire la remercie et explique que c’est le rôle du Maire d’impulser et d’avoir une vision d’avenir pour son territoire. Il souhaite que cette salle vive et connaisse une belle programmation et s’enrichisse de beaux souvenirs.

Applaudissements

2.8 – Rétrocession Cheminement piétons lotissement « Dugot »

Considérant la création du lotissement dénommé « Le Parc Edmond Dugot » situé au lieu-dit «GUION» pour la réalisation de 33 lots à bâtir, déposé par la SAS AQUITAINE AMENAGEURS, accordé par arrêté du Maire en date du 14 juin 2019 pour le permis d’aménager n°03308518X0003 et visé par la Préfecture en date du 14 juin 2019,

Considérant les permis d’aménager modificatifs PA 03308518X0003M01, 03308518X0003M02 et 03308518X0003M03 ;

Considérant la demande du lotisseur de céder à la commune une partie des cheminements doux qui desservent ce lotissement,

Considérant que ces parcelles desservent des espaces publics ;

Considérant le document d’arpentage numérique réalisé par M. Philippe ESCANDE – Géomètre Expert en date du 19/09/2025 ;

M. le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles AE 661, AE 619p, AE 601, AE 635 p, AE 588, AE 674 et AE 614, pour une surface totale d’environ 1 232 m²;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :

- d’accepter, à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées AE 661, AE 619p, AE 601, AE 635 p, AE 588, AE 674 et AE 614, d’une surface de 1 232 m² environ,

- que tous les frais (notaire, géomètre, etc) seront à la charge de la SAS AQUITAINE AMENAGEURS ; - d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique chez Maître Franck DAVID notaire à FARGUES SAINT-HILAIRE (33).

Délibération n°067.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.9 – Décision Modificative – Budget Principal Investissement – Exercice 2025

M. le Maire donne la parole à M. VIGIER pour présenter les décisions modificatives. Il s’agit de virements de crédits.

Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).

En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.

Or, au fur-et-à-mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une décision modificative est nécessaire concernant la section d’investissement.10

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Il convient donc de réajuster ces crédits comme suit :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

− D’approuver cette décision modificative.

− De donner mandat à Monsieur le Maire, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en

œuvre de la présente délibération.

Délibération n°068.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

2.10 – Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur (Le maire) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).11

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au niveau de l’article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d’investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d’imputation. Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l’ensemble des inscriptions du budget primitif, du

budget supplémentaire et des décisions modificatives.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget

principal 2026, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.

Dépenses Investissement 2025

Code Libellé Budget Primitif + DM Autorisation de dépenses

12 LIAISONS DOUCES 15 244,96 € 3 811,24 €

13 CIMETIERE 16 720,00 € 4 180,00 €

14 PLAINE DES SPORTS 4 840,00 € 1 210,00 €

23 VOIRIE 38 818,60 € 9 704,65 €

34 MATERIEL DIVERS 2 683,61 € 670,90 €

40 MAIRIE 75 061,00 € 18 765,25 €

41 POTEAUX INCENDIE POMPIER 3 847,66 € 961,92 €

44 ECOLE MATERNELLE 8 418,60 € 2 104,65 €

47 MEDIATHEQUE 814,00 € 203,50 €

52 ATELIERS MUNICIPAUX 33 981,97 € 8 495,49 €

53 RESTAURATION SCOLAIRE 4 613,00 € 1 153,25 €

61 ECOLE ELEMENTAIRE 51 257,48 € 12 814,37 €

65 SALLE POLYVALENTE 21 715,82 € 5 428,96 €

66 EGLISE STE EULALIE 4 492,00 € 1 123,00 €

70 ECLAIRAGE 78 932,79 € 19 733,20 €

74 MAISON DES ASSOCIATIONS 542,00 € 135,50 €

75 SITE GUERLANDE 4 692,73 € 1 173,18 €

TOTAL Dépenses Investissement 366 676,22 € 91 669,06 €

91 669,06 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du vote

du budget primitif 2026. Il est proposé à l’assemblée d’autoriser M. le Maire :

- A engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget principal 2026.

Délibération n°069.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

3.1 – Attribution des cartes cadeaux de fin d’année

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Ressources Humaines12

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment l’article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant obligatoire les dépenses d’action sociale, Vu la loi n ° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

⮚ D’ATTRIBUER des cartes cadeaux aux agents à l’occasion de Noël dans les conditions suivantes :

- Article 1er : La Mairie de Camblanes et Meynac attribue des cartes cadeaux aux agents suivants :

o Titulaires – Stagiaires – Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD) et apprentis dès lors que le

contrat soit égal ou supérieur à un mi-temps et à une activité de plus de 3 mois et une présence

dans la collectivité en décembre de l’année en cours.

- Article 2 : L’agent doit être en position d’activité.

- Article 3 : Ces cartes cadeaux sont attribuées à l’occasion de Noël dans les conditions suivantes :

Cartes cadeaux d’une valeur de :

● 120 € par agent de 1 ETP,

● 80 € par agent de 0.80 ETP,

● 60 € par agent de 0.50 ETP,

● 40 € par agent de – de 0.50 ETP.

- Article 4 : Cette attribution n’est valable que pour l’année 2025.

- Article 5 : Les crédits d’un montant de 3 240.25 € prévus à cet effet sont inscrits au budget.

Délibération n°070.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

3.2 – Régularisation délibération ouverture de poste attaché

M. le Maire rappelle que la délibération d’ouverture de poste pour M VIGIER avait reçu une demande de

reformulation de la part de la DGFIP car il s’agit d’un recrutement en contractuel à durée indéterminée. Il

est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14, Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;13

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Directeur Général des Services au grade d’Attaché ;

Après en avoir délibéré :

DÉCIDE

- De rappeler que la délibération 43-2024 actait la création au tableau des effectifs de la commune d'un

poste d’Attaché à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets

susvisés.

- Que ledit poste a été créé à compter du 1er février 2025.

- Que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite

d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un

fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une

procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988,

ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée indéterminée conformément à l'article L332-8-2 du code général de la fonction publique.

- L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Délibération n°071.2025

Voix pour 20 Voix contre 0 Abstentions 0

➢ SIEA

M. le Maire donne lecture des Rapports sur le Prix, la Qualité et les services en assainissement non collectif, collectif et eau potable (cf. annexes).

M. le Maire explique qu’en cas de fuite importante, une demande de dégrèvement peut être adressée au SIEA. Celui-ci ne peut être fait que sur l’assainissement. S’il est recevable, le dégrèvement est dégressif pour les deux premières demandes. Il n’y aura pas de suite donnée dans le cas d’une troisième demande. Il indique qu’il est important pour le syndicat de maintenir un bon rendement afin de conserver le soutien de l’agence de l’eau.

Questions diverses14

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Il ajoute qu’il est aussi essentiel d’inciter les particuliers à surveiller régulièrement leur compteur afin de détecter au plus tôt les éventuelles fuites.

Une étude est en cours afin d’adapter les prix des abonnements en fonction du type de compteur. Néanmoins, le prix de l’eau augmentera à l’avenir.

M. CAÏS souligne une nouvelle augmentation qui pourrait être significative. M. le Maire répond qu’actuellement l’eau est puisée dans des nappes profondes déficitaires et qu’il est indispensable de diminuer la consommation afin de préserver la ressource. M. MONGET ajoute que les investissements sont excessivement coûteux pour le syndicat. M. BONNAYZE rappelle que les travaux d’entretien et de rénovation sont aussi très chers. De ce fait, le syndicat n’a pas d’autre choix que d’augmenter ses prix. Il est à noter que la commune dispose d’un réseau en partie rénové.

M. le Maire indique que le budget d’investissement est d’environ 20 millions d’euros par an. M. CAÏS demande si la CDC travaille sur ce sujet.

M. le Maire répond que la CDC n’a pas la compétence en eau et assainissement mais que les syndicats y travaillent et suivent de près l’évolution du service.

Il ajoute qu’une étude montre que d’importants investissements seraient à prévoir par le syndicat, un budget de 30 millions d’euros par an sur 5 ans serait nécessaire, ce qui est extrêmement élevé. Une vraie recherche d’économie est à mettre en œuvre. L’eau est rare donc chère.

➢ VIDE GRENIER

M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciements du président du vide grenier 2025. 1800 € de dons seront reversés en direction de la jeunesse. Il remercie le Président et toute l’équipe de la section. La prochaine session aura lieu le 14 juin 2026.

➢ OAP DUPLESSY

M. le Maire rappelle au Conseil l’avis défavorable des services de l’Etat concernant le secteur Duplessy, tenant compte de l’avis de l’UDAP. Une réunion s’est tenue en mairie le 02 décembre en présence de l’Architecte des Bâtiments de France, des services de la DDTM et du bureau d’étude. Le nouvel architecte affecté à la commune a semblé à l’écoute des arguments avancés par M. le Maire. Sur ses conseils, le bureau d’étude a modifié l’OAP. Les documents ont été envoyés et sont en attente d’un nouvel avis.

➢ ECOLE

Mme MICHEAU-HERAUD indique qu’un appel à candidatures a été lancé à la CDC concernant les études et travaux de revégétalisation des cours d’école.

Un dossier préparé par Mmes MICHEAU-HERAUD et DE STOPPELEIRE a été présenté. Parmi les 3 dossiers déposés, celui de Camblanes et Meynac est arrivé premier. Il s’agit d’une subvention de 5 000 € pour faire l’étude en 2026 et 20 000 € en 2027 pour réaliser les travaux.

➢ CCAS

M. le Maire remercie Mme MOUFFLET, REY et M. QUINAUX pour l’organisation du repas des aînés à la Maison du fleuve le 10 décembre dernier. 145 personnes étaient présentes. Mme MOUFFLET précise que les chocolats ont été commandés et sont en attente de livraison. La distribution sera réalisée par les élus.

➢ NOËL

M. le Maire rappelle que la traditionnelle soirée de noël, proposant chocolat chaud, vin chaud, marrons et la visite du père noël, aura lieu le 19 décembre sur le parvis de la salle polyvalente.15

Conseil Municipal du 15 décembre 2025 – Salle du conseil de la Mairie

Mme MICHEAU-HERAUD indique que des livres seront distribués dans toutes les classes, comme les années précédentes, le vendredi après-midi.

Mme REY ajoute qu’un spectacle sera proposé aux enfants le vendredi matin dans la salle polyvalente.

➢ URBANISME

M. BONNAYZE indique que l’enquête publique concernant la révision du PLU a pris fin le 03 décembre dernier. 67 personnes se sont manifestées pendant la durée de l’enquête. Parmi elles, 19 pour simple information et 48 observations sur le registre.

Une question regroupant 12 riverains du chemin de Lourqueyre a été soulevée.

Selon les premiers éléments rapportés par le commissaire enquêteur, 15 observations seraient pour simple lecture, 17 auxquelles il faudra apporter des réponses.

La commission urbanisme devra se réunir. Il propose le lundi 22 décembre à 18h30. A l’issue, les éléments seront transmis au bureau d’études.

Mme DE STOPPELEIRE demande si la modification de l’OAP Duplessy nécessiterait une refonte totale du document. M. BONNAYZE répond que non car il s’agit d’un périmètre délimité.

M. MONGET demande si l’approbation est prévue avant le mois de mars. M. BONNAYZE indique que les délais étant tenus, la délibération devrait être soumise au vote dans le courant du mois de février.

➢ COMMUNICATION

M. MONGET indique que la carte de vœux, en cours de fabrication, sera à distribuer pendant les vacances de noël. Un format sans texte sera mis à disposition des élus.

Il confirme que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 17 janvier 2026 matin à l’espace culturel.

Il informe l’assemblée que “l’opération sapins” sera reconduite. Un espace dédié au dépôt des sapins de noël sera prévu au niveau de l’espace Troquereau, pendant 15 jours environ, avant broyage par les services du Semoctom. Une signalétique sera installée à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Jean-Philippe GUILLEMOT M. CAMPOS

(Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des collectivités territoriales (articles L4132-12, L4141-1 et R4141-2) relatives à la publication des actes administratifs, applicables depuis le 1er juillet 2022, seuls M. le Maire et le secrétaire de séance apposeront leurs signatures sur le PV. Les conseillers ne signeront plus de feuille d’émargement.)