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Arrêté - Arrete 2024 x 137 Stationnement concert Fete Locale 2024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 x 137 Stationnement concert Fete Locale 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
« # r
SE
nee E
Saint-Lys cœur de bastide
Du 22 août 2024
Au 27 août 2024
Pétitionnaire :
M. DEPREZ Didier
06.69.44.83.16
cdfstiys@gmail.com
Bénéficiaire :
Comité des Fêtes de Saint-Lys
Nature de l’autorisation :
Installation concerts
Adresse de l’interdiction :
Parking rue de la gravette
Durée de l’autorisation :
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LE
STATIONNEMENT POUR LES
CONCERTS DE LA FETE LOCALE
PM 2024 X 137
Monsieur le Maire de la commune de Saiïnt-Lys,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-
1, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L221341,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-3, R.441-8, r.412649, R.417-
3 et R417-10
Vu les dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l’Arrêté Municipale PM 2024 x 117 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules pour la fête locale.
Vu la demande formulée le 25/06/2024 par M. DEPREZ Didier, président du
comité des fêtes de Saint-Lys.
Considérant que les concerts se situent sur l’Esplanade de l’Escalys 31470 Saint- Lys, de règlementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules.
6 jours
ARRÊTE
Afin de permettre l’organisation et l’installation des différents concerts lors de la Fête Locale de Saint-Lys, l’association du Comité des Fêtes est autorisée à occuper le parking de la Gravette et l’Esplanade de l’Escalys du jeudi 22 août 2024
à partir de 15h00 jusqu’au mardi 27 août à 04h00.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation seront temporairement interdits à tous les véhicules du jeudi 22 août 2024 à partir de 15h00 jusqu’au mardi 27 août 2024 à 04h00 sur le Parking de la gravette, depuis la rue de la gravette jusqu’au bâtiment de l’Escalys afin de permettre l’organisation des festivités liées aux concerts. Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale de
Saint-Lys et le Comité des Fêtes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Saint-Lys, le 01 juillet 2024
Le Maire r
Serge DEUILHE
a commune de SAINT-LYS. dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès kes seëf
rroMpiter de sa notification. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mo
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