Compte-Rendu - 18 06 2015

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Compte-Rendu - 18 06 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 06 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, Conseil Municipal du 18/06/2015 1 - 4

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi 18 juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs GAUTHERON Daniel, BONNIN Patrick, LANDRY Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames COHEN Sylvie, OFFREDO-LESCARE Béatrice et Messieurs LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Patrick, MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, DEFREL Nadine, LOPES COSTA Alexandra, SAVE Laëtitia et Messieurs DERAMEZ Pascal, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

POUVOIR : Madame BENOIT Jeanine a donné pouvoir à Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER pour la représenter et voter en son nom au cours de la séance.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrick BONNIN.

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire invite les élus à consulter le procès-verbal de l’assemblée du 31 mars 2015 et à l’approuver.

I) Prolongation du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les grandes lignes du PEDT et notamment qu’il avait été décidé en 2014 de lui donner une durée d’un an afin qu’après le bilan d’une année de fonction, une décision soit prise au regard des résultats.

Madame Florence BONNY présente une synthèse de la dernière réunion du COPIL au cours de laquelle l’évaluation des actions a été faite. Une satisfaction globale des parents, des enfants à plus de 80 % a entrainé la décision du COPIL de proposer une prolongation du PEDT sur 2 ans. Il est précisé que sa modification est toujours possible en prenant la forme d’un avenant.

Ainsi le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prolonger le PEDT sur une durée de 2 ans.

Le conseil municipal est également informé que les services de l’Etat après étude du PEDT (un an après l’envoi du document) ont demandé des informations complémentaires (ratio d’encadrement, règlement intérieur…). A ce jour, le PEDT n’est donc pas encore validé par l’Etat et la CAF.

II) Travaux d’éclairage public rue du Bicentenaire

Monsieur Patrick BONNIN présente le projet de remplacement de 4 lampadaires situés devant la médiathèque. Ses travaux peuvent être effectués et subventionnées par le SDESM.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte-t-il le projet de travaux d’éclairage public rue du bicentenaire pour un montant de 9 314,46 € HT subventionné à hauteur de 4 000 €.

III) Tarifs des services enfance

Madame Florence BONNY rappelle les tarifs des services à l’enfance fixés pour l’année scolaire 2014/2015 par une délibération en date du 19 juin 2014.

Sur cette base, elle présente le projet relatif aux tarifs pour l’année scolaire 2015-2016 : - augmentation de 2 % pour les APPS et journées A.L.S.H,

- augmentation de 2 % pour les demi-journées A.L.S.H,

- augmentation de 1,5 % pour la cantine scolaire soit 4,16 € le repas pour les Preslois, - 4,61 € pour un repas de cantine pour les extérieurs à la commune,Conseil Municipal du 18/06/2015 2 - 4

- 15,30 € l’adhésion à l’A.L.S.H.

Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs mentionnés de l’A.L.S.H. et de la cantine scolaire, qui s’appliqueront à compter du 01 septembre 2015.

IV) Décisions modificatives

A la suite d’une erreur de saisie des amortissements 2015 et à une annulation de 2 titres de 2013 pour GRDF.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives suivantes :

- COMMUNE

I. Section d’investissement :

RECETTES COMPTE 28183 + 0.60 €

RECETTES COMPTE 10223 - 0.60 €

II. Section de fonctionnement :

DEPENSES COMPTE 6811 + 1 €

DEPENSES COMPTE 6188 - 2001 €

DEPENSES COMPTE 673 + 2000 €

V) Règlements des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et de la cantine

Monsieur le Maire présente les projets de modifications des règlements intérieurs de la cantine et des TAP.

La première modification concerne un assouplissement des critères d’acceptation des enfants à la cantine scolaire. L’article 2 est ainsi modifié en ce sens : « Seuls les enfants :

- « scolarisés »,

- Sachant manger seuls, au moins à la cuillère,

sont inscriptibles au système de restauration scolaire. »

La seconde concerne les enfants qui quittent l’école suite à l’absence d’un instituteur. Ainsi, l’article 7 du règlement des TAP se voit compléter de la précision suivante « En cas d’absence d’un enseignant, l’enfant, sous la responsabilité de ses parents, aura pu quitter l’école de manière anticipée. Pour des raisons de transmissions d’informations, l’enfant ne pourra alors pas être accueilli aux TAP ce jour-là. »

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications précitées sur les règlements intérieurs de la cantine scolaire et du règlement des temps d’activités périscolaires (TAP).

VI) Création d’un poste d’agent de maîtrise

Suite à la réussite au concours d’agent de maîtrise d’un des agents des services techniques, Monsieur Daniel LANDRY présente le projet de création du poste adéquat : l’agent concerné présente toutes les qualités justifiant cette promotion et donne satisfaction dans l’accomplissement de ces tâches. Monsieur le Maire insiste également sur l’implication de cet agent dans son travail.

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- La création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2015, - La clôture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter de cette même date.

VII) Subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € pour l’Association Danse et Gymnastique (ADG)

Monsieur Daniel GAUTHERON présente à l’assemblée le projet de l’Association de Danse et de Gymnastique de participer à un concours régional puis national dans leur discipline. Ses participations impliquant des déplacements jusqu’à Montpellier, le financement était en grande partie pris en charge par les élèves eux-mêmes mais une aide a été sollicitée auprès de la commune.

Monsieur Daniel GAUTHERON précise qu’entre temps les épreuves ayant eu lieu, il est heureux d’annoncer les très bons résultats de l’école de Presles : 1ère place et « coup de cœur du jury ».Conseil Municipal du 18/06/2015 3 - 4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’Association de Danse et de Gymnastique dans le cadre de leur participation au concours national de danse 2015.

VIII) Jurés d’Assises

Au vu de l’article 260 du Code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral N°2015 CAB 036 du 21 avril 2015, il convient de désigner par tirage au sort sur les listes électorales les jurés d’assises pour l’année 2016.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

Nom & Prénom Date de naissance Adresse : 77220 PRESLES-EN-BRIE

Mme LESPARAT ép. GAZEL Andrée 17/06/1937 10 rue du Colombier

Mme PHILIPPE ép. TOMEZYK Yvette 06/09/1928 18 route de Chevry

M. ROZYNSKI Julien 06/04/1945 2 Allée de l’Etang de Tizard

M. BESNARD Gilbert 14/03/1948 14 Chemin des Côteaux

Mme ESCHEMANN ép. GEORGEON Maud 26/07/1976 4 rue de Châtres Mme GUILBERT-DAUZET Stéphanie 08/09/1987 45 rue de Châtres

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette liste de jurés d’assisses pour l’année 2016.

IX) Dénomination d’une impasse (construction CAPELLI)

Il est présenté à l’assemblée le projet de donner un nom à l’impasse qui va être créée au droit du chemin impasse de la Tour, dans le cadre du programme de construction CAPELLI.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer l’impasse sise parcelles section C n°744, 745, 764, 765, 746, l’impasse du Vieux Puit.

Après débat, le conseil municipal décide également à l’unanimité de renommer le « chemin impasse de la Tour », rue de la Tour (parcelle section C n°246).

X) SICTEU : modification des statuts

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le projet de modification des statuts du syndicat qui consiste à « glisser » les décisions relatives au nombre de vice-présidents, des statuts au règlement intérieur. Monsieur Dominique RODRIGUEZ précise que l’objectif à terme, est de passer de 2 à 3 vice-présidents au sein du SICTEU.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au projet des nouveaux statuts du SICTEU.

XI) SICTEU : Prime AQUEX

Monsieur Dominique RODRIGUEZ informe l’assemblée de l’obligation de délibérer pour faire la demande auprès de l’agence de l’eau de la prime Aquex portant sur les réseaux d’assainissement et le fonctionnement de la STEP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la prime Aquex auprès de l’Agence de l’Eau.

XII) SDESM : Adhésion de la commune de Pommeuse

Par délibération en date du 26 septembre 2014, la commune de POMMEUSE a sollicitée son adhésion au SDESM. Le SDESM a donné son accord par délibération n°2015-05 en date du 02 mars 2015.

Après présentation par Monsieur le Maire et Monsieur Patrick BONNIN du projet d’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de POMMEUSE au SDESM.

XIII) Questions diverses.

- Terrain de football : un point est fait par Monsieur Dominique RODRIGUEZ et Monsieur Daniel GAUTHERON sur l’avancement d’acquisition des terrains et le montage des dossiers de subventions (intervention du SMAVOM).Conseil Municipal du 18/06/2015 4 - 4

- ZI PROLOGIS : Suite au retard dans la réalisation de l’accès à la zone, Monsieur Dominique RODRIGUEZ a demandé au secrétariat général de la Préfecture d’intervenir. Par ailleurs, le recrutement pour Carrefour /KUEHNE NAGEL a commencé.

- Voie verte : le Conseil Régional a notifié son accord d’attribution de subvention.

- Cantine scolaire : Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER informe l’assemblée de l’attribution du marché de fourniture de repas à l’entreprise ARMOR CUISINE. Les critères de choix étaient de 50 % pour le prix, 20 % pour la qualité des produits, 20 % pour les procédures qualités et 10 % pour les animations. Le prix du repas sera de 2.30 €.

- Réfection de voirie : les travaux auront lieu mi-juillet.

- La distribution des dictionnaires aux CM2 aura lieu le 19 juin.

- La Fête des Arts se déroulera le 20 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.