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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 24 Modifications des statuts du SMVA tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 24 Modifications des statuts du SMVA tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 17/10/2023
ALPES Publié le
PROVENCE ID : 004-200068625-20231017-2023 04 _24-DE
VERDON Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-24
OBJET : Modification de l’article 11 des statuts du Syndicat Mixte Val d’Allos
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 24-DE
Objet : Modification de l’article 11 des statuts du Syndicat Mixte Val d’Allos
Exposé
Les statuts du syndicat mixte du Val d'Allos ont été adoptés le 3 mai 1995, puis successivement modifiés par arrêté préfectoral n°2005.204 du 3 février 2005, n°2012- 274 en date du 14 février 2012 et n°2014196-0005 du 21 juillet 2014, et notamment son article 17 en ce qui concerne les conditions de modification des statuts.
L’article 11 desdits statuts fixe les modalités de la contribution des membres adhérents du syndicat mixte du Val d'Allos pour les dépenses liées à la gestion courante du SMVA (fournitures ; téléphone, assurances, électricité, personnel …) à 55 % pour le Conseil Départemental et 45% pour la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Par délibération en date du 3 juillet 2023 puis du 6 octobre 2023, le Comité syndical du SMVA a adopté une proposition de modification de la rédaction de cet article 11 en stipulant que « l’équilibre des dépenses exceptionnelles de fonctionnement peut déroger en tout ou partie à la répartition appliquée aux dépenses liées à la gestion courante, sous condition d’un cadre conventionnel à définir entre les partenaires. »
Cette modification, sous réserve de son adoption par l’assemblée délibérante de chacun des membres, permet notamment de faire face aux situations actuelles liées à la provision des opérations de fin de délégation de service public et au besoin d’une subvention exceptionnelle à la nouvelle régie d’exploitation, du fait de sa création en cours d’année comptable.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER la modification de l’article 11 des statuts du syndicat mixte du Val d’Allos modifié par le Comité syndical du syndicat mixte du Val d'Allos réuni le 03 juillet 2023 puis le 6 octobre 2023, comme suit :
« La contribution des membres adhérents aux dépenses liées à la gestion courante du syndicat mixte (fournitures, téléphone, assurances, électricité, personnel, …) est déterminée de la manière suivante :
- Conseil départemental des Alpes de Haute Provence : 55 %
- Communauté de communes Alpes Provence Verdon 45 %
Pour l’équilibre de dépenses exceptionnelles de fonctionnement, les membres adhérents peuvent déroger en tout ou partie à la répartition appliquée aux dépenses liées à la gestion courante. En outre, le rééquilibrage de la charge des dépenses entre membres pourra être convenu dans un cadre conventionnel à définir entre les partenaires. » COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le
ID : 004-200068625-20231017-2023 04 24-DE
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER