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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 18
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NICE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
3 0
JUIN 2021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_18-DE
Affiché
le
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
DELIBERATION
: 2021-04-18
OBJET:
Evolution
de
intercommunal
la_structure
juridique
de
l’office
de
tourisme
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot: FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez : COULLET
Alain
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez: FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
:
M.
IACOBBI
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
Mme
CASPARI
Hélène;
M.
COTTON
Daniel
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
3
ÿ
JUIN
021
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_18-DE
Obiet
:
Evolution
de
la
structure
juridique
de
office
de
tourisme
intercommunal
Exposé
Compétente
en
matière
de
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
depuis
le
1er
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
approuvé
l'institution
d'un
Office
de
Tourisme
intercommunal
sous
format
associatif,
dénommé
«
Verdon
Tourisme
»,
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2017.
Par
délibérations
successives
en
dates
du
10
avril
2017,
du
19
décembre
2019
puis
du
15
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
plusieurs
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
FOffice
de
Tourisme
intercommunal.
La
dernière
en
date,
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
fixait
pour
objectif
principal,
outre
la
gestion
de
la
saison
touristique,
la
mise
en
place
à
terme
d’une
nouvelle
organisation
touristique.
En
parallèle
d'un
temps
de
diagnostic
sur
le
bilan
de
l’action
touristique
puis
de
rendez-vous
avec
les
élus
des
communes
sur
lesquelles
un
bureau
d'information
touristique
est
implanté,
plusieurs
rencontres
se
sont
déroulées
avec
le
Président
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
et
son
équipe
de
direction,
ainsi
qu'un
temps
d'échange
avec
l'ensemble
du
personnel
de
Foffice.
La
commission
tourisme
intercommunale
s'est
réunie
le
18
mai
puis
le
3
juin
2021
pour
partager
l'état
des
lieux,
puis
étudier
et
débattre
des
formes
juridiques
d'organisation
touristique
correspondant
le
mieux
aux
ambitions,
aux
enjeux
mais
aussi
aux
contraintes
et
à
Fétat
des
lieux
touristique
du
territoire.
A
l'issue
de
ces
débats,
les
élus
de
la
commission
ont
opté
unanimement
lors
de
leur
dernière
rencontre
pour
soumettre
au
conseil
communautaire
la
proposition
de
faire
évoluer
l'office
de
tourisme
associatif
vers
une
structuration
en
EPIC
(Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial).
Cette
option,
soumise
la
conférence
des
Maires
le
18
juin
dernier,
n’a
appelé
aucune
opposition
ou
besoin
de
complément
d'étude.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
l'objectif
de
structurer
l'office
de
tourisme
intercommunal
en
EPIC
pour
le
1*' janvier
2022
et
d'engager
dès
lors
et
dès
à
présent,
en
concertation
avec
les
élus
de
la
commission
tourisme
et
les
actuels
administrateurs
de
l'association,
les
démarches
concourant:
-
aux
modalités
de
dissolution
de
l'association
sous
l'égide
de
son
Président
et
ses
administrateurs,
-
à
la
rédaction
des
statuts
du
nouvel
EPIC,
-
à
la
préparation
des
modalités
de
transferts
des
personnels Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
D:
aou-200682L0MN,2071
_04_18-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
DECIDER
de
modifier
le
statut
juridique
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
en
le configurant
en
EPIC
à
compter
du
1° janvier
2022,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
atteindre
cet
objectif,
notamment
en
engageant
les
démarches
de
transfert
des
personnels
et
de
rédaction
des
statuts
de
F'EPIC.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON
8.8. 2- 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER