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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 24. Modification des statuts de loffice de tourisme tampon
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 05 24. Modification des statuts de loffice de tourisme tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 06 décembre 2023
DELIBERATION : 2023-05-24
OBJET : Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal
L’an deux mil vingt-trois et le douze décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir M. CAMILLERI Claude; M. CLUET Frédéric ayant donné pouvoir M. LAUGIER Maurice; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir M. PRATO Serge; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. LAUGIER Joël ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal
Exposé
Par délibération du conseil communautaire n° 2021-05-21 en date du 28 novembre 2021, l’EPIC Office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme a été créé et ses statuts adoptés par l’assemblée délibérante.
Considérant depuis lors la décision de la Commune de Castellane, classée en station classée de tourisme, de reprendre la gestion de son office de tourisme à compter du 1er janvier 2024, il convient de modifier en conséquence et à la marge les statuts initiaux de l’EPIC sur la base des propositions suivantes :
L’article 1er « dénomination et objet » desdits statuts serait modifié pour adapter le périmètre d’action aux 39 communes concernées, mais aussi pour exclure des missions de l’office de tourisme le recouvrement de la taxe de séjours qui sera désormais assumée directement par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon sur 40 de ses 41 Communes, à l’exception de celle d’Allos. Les fonds issus de la taxe de séjours collectés à compter de l’exercice 2024 seront reversés intégralement soit à l’office de tourisme constitué en EPIC sur Castellane pour les taxes collectées sur le périmètre communal, soit à l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme pour la part collectée sur les 39 autres communes.
L’article 2 relatif au comité de direction « composition et désignation des membres » desdits statuts serait modifié pour ramener le collège des élus communautaires à 11 membres, le siège relevant du bureau d’information touristique de Castellane étant supprimé. Il serait également modifié à ce même article la composition des acteurs socioprofessionnels pour ramener le nombre de ceux-ci à 6 sachant qu’ils ne peuvent être issus que du territoire de compétence des 39 communes. Le poste vacant sur les 6 postes actuels fera l’objet d’une sollicitation parmi les socio-pros initialement candidats n’ayant pas été retenus par le conseil communautaire lors de sa délibération n° 2021-06-25 en date du 30 novembre 2021.
L’article 18 relatif à la domiciliation de l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme serait enfin modifié pour affecter le siège de l’EPIC à celui de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, à savoir au 97 Zone Artisanale- 04 170 Saint André les Alpes.
Conformément à l’article 16 desdits statuts portant sur les conditions de modification de ceux-ci, ces propositions ont été soumises au comité de direction de 7 décembre dernier et ont recueilli un avis favorable unanime.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE MODIFIER les articles 1, 2 et 18 des statuts de l’EPIC dénommé « Office de tourisme Intercommunal Verdon tourisme » tel qu’exposé ci- avant D’APPROUVER en conséquence les nouveaux statuts de l’EPIC dénommé « Office de tourisme Intercommunal Verdon tourisme » annexés à la présente délibération,
DE PRENDRE ACTE qu’à compter du 1er janvier 2024 la taxe de séjours sera directement collectée par la CCAPV sur 40 de ses 41 Communes, à l’exception de celle d’Allos, et que les fonds collectés seront reversés intégralement soit à l’office de tourisme constitué en EPIC sur Castellane pour les taxes issues du périmètre communal, soit à l’office de tourisme intercommunal Verdon Tourisme pour la part issue des 39 autres communes.
DE PROVISIONNER en conséquence et en vue de l’élaboration du budget 2024 de la CCAPV, une augmentation de la dotation qui sera à verser à l’Office de tourisme Intercommunal Verdon Tourisme,
D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à la majorité par
1 abstention (Alain COULLET) et 46 voix pour
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 12 décembre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER