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Arrêté - Arrêté 272 Place Saint Pierre Interdiction de stationnement et circulation 08 06 2024 au 10 06 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 272 Place Saint Pierre Interdiction de stationnement et circulation 08 06 2024 au 10 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A ste | | Feuillet 2024/ 716
SUITE LES EIITER
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 942 : NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
: us . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Interdiction de circulation, ‘ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
3 CE des VU le Code de la Route, Du samedi 08 juin 2024 au
Lundi 10 juin 2024 au matin, CONSIDERANT qu’en raison des élections
, il est nécessaire d'interdire le
stationnement devant la salle Jacques JOLY place
Saint Pierre, et d’interdire la circulation dans les 2
sens dans le petit passage à côté de la salle Jacques
JOLY, place Saint Pierre,
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
devant la salle Jacques JOLY place Saint Pierre, du samedi 08 juin 2024 au lundi 10 juin 2024 au matin.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite et considéré comme gênant, dans
les 2 sens de circulation dans le petit passage à côté de la salle Jacques JOLY place Saint Pierre, du samedi
08 juin 2024 au lundi 10 juin 2024 au matin.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Les panneaux d'interdiction de stationnement et d'interdiction de circulation seront posés
par les services techniques municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 3 Q MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Edpar Délégation
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 3 0 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le:
3 0 MAI 2024