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Arrêté - 2024 353 site ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 353 site ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
s
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-353
Retrait
de
délégation
de
signature
à
RSR
-
Adjointe
au
directeur
de
la
Relation
Citoyen
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le
décret
n°
2017-270
du
1°
mars
2017,
Vu
le
Code
civil,
Vu
les
articles
L
2122-19,
2122-20,
L
2122-32
et
R
2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
MR
:
jointe
au
directeur
de
la Relation
Citoyen
a quitté
les fonctions
qu'elle
occupait
au
sein
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre,
ARRÊTE
ARTICLE
1 _ L'arrêté
de
délégation
de
signature
n° 2022-378
du
12/09/2022
donné
à GE
rédacteur
territorial,
dans
le
cadre
des
fonctions
qu’elle
exerçait
au
sein
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre
est
rapporté
dans
tous
ses
effets.
ARTICLE
2
_
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
et
au
Procureur
de
la
République.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
16
juillet 2024,
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
L'adjointe
chargée
des
questions
relatives
à
la Ville
vivante,
à
l'attractivité
économique
et commerciale,
et
aux
entreprises
solidaires
Véronique
GESTIN
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tri
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens!
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240716-2024-353-AR Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024