Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 169
Arrêté - 2026 256 Delegation ASP Mme COUSIN
Arrêté - arrete delegation mme tonoukouin signe
Arrêté - arrete delegation mme etcheverry signe
Arrêté - arrete delegation mme navarro signe
Arrêté - arrete delegation mme perez signe
Arrêté - 2025 043 Mbre qualifie CA CCAS
Procès Verbal - 2025 008 Delegation JP EDET
Arrêté - arrete delegation mme de luca courtade signe
Procès Verbal - 2025 009 Delegation P. AOUDAY
Arrêté - 2025 169 Delegation sign Mme MUSEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 Delegation sign Mme MUSEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
Publié
le 28/08/2025
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-169
Délégation
de
signature
en
l’absence
du
Maire
à
Madame
Christine
MUSEUX
- 6ème
maire
adjointe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
portant
élection
de
Madame
Christine
MUSEUX
en
qualité
de
6ème
maire-adjointe,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-027
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
notamment
son
article
4,
Vu
l'arrêté
n°
2024-057
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Christine
MUSEUX,
6ème
maire-adjointe
chargée
des
questions
relatives
au
logement
et
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Considérant
que
le
Maire,
Monsieur
Jean-François
DELAGE,
sera
absent
du
31
mars
au
6
avril
2025
inclus,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Christine
MUSEUX,
sixième
maire-adjointe,
chargée
des
questions
relatives
au
logement
et
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
remplacera
Monsieur
le
Maire
du
31
mars
au
6
avril
2025
inclus,
selon
les
modalités
définies
aux
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
2
: Madame
Christine
MUSEUX,
sixième
maire-adjointe,
chargée
des
questions
relatives
au
logement
et
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
exercera
les
attributions
confiées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
n°2024-027
susvisée.
Article
3
:
Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
adressé :
-
Au
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
Au
comptable
de
la
commune,
-
Et
notifié
à
l'intéressée.
Spécimen
de
signature
:
Fait
au
Kremlin-Bicêtre
le
28
mars
2025
Le
Maire
L,
ffranÿois DELAGE re
17
s ee
22
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
www
felararanre
fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250328-2025-169-AR Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025