Arrêté - 2025 043 Mbre qualifie CA CCAS

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Arrêté - 2025 043 Mbre qualifie CA CCAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 Mbre qualifie CA CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Egalité, Fraternité Le Kremlin Bicétre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2025-043 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L 123-6, Vu les articles R.123-7 à R.123-15 du code de l'Action Sociale et des Familles, Vu le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 juillet 2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS à seize, Vu l'arrêté n°2022-032 du 24 janvier 2022, portant renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS, Vu le courrier de démission de Madame Annie PARIS du Conseil d'administration du CCAS reçu le 3 mars 2024, Vu le Conseil d'administration du CCAS du 8 mars 2024, ARRÊTE ARTICLE 1: Est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune du Kremlin-Bicêtre en remplacement de Madame Annie PARIS : Madame FAYAUT Sheila Membre qualifié 50 rue Elisée Reclus - 94270 le Kremlin-Bicêtre ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article 138 du code de l'Action Sociale et des Familles le mandat de l'intéressée expirera en même temps que celui du Conseil Municipal installé le 22 janvier 2024. ARTICLE 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au Préfet du Val-de-Marne et notifié à l'intéressée pour exécution. ER Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 janvier 2025, OEM, 7e Maire, 24 £ EN cdean-François DELAGE ET Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250122-2025-043-AR Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025