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Déliberation - Deliberations1a72024
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations1a72024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°1/2024 – Complexe sportif/Aire de fruchet – aménagement des parkings et chemin de fruchet Validation avant-projet
Par délibération n°2/2023 du 30 janvier 2023, le conseil municipal a décidé de confier à Vendée Expansion – SPL la mission de maîtrise d’œuvre pour préparer l’avant-projet d’aménagement du parking du complexe sportif en lien avec la construction d’un city stade sur ce site.
Par délibération n°53/2023 du 26 juin 2023, le conseil municipal a confirmé l’implantation du city stade sur le parking du complexe sportif supprimant ainsi plusieurs places de stationnement. Par décision n°16/2023 du 26 septembre 2023, M. le Maire a décidé de confier à Vendée Expansion – SPL une mission de maîtrise d’œuvre complémentaire pour préparer l’avant-projet d’aménagement du parking du stade ainsi que le Chemin de Fruchet.
Après présentation par :
1) M. GRIS Christopher, Adjoint responsable de la commission voirie, de l’avant-projet transmis par la maîtrise d’œuvre : 2 places de stationnement PMR à chaque entrée de salles (salles de sports et les étoiles de fruchet), 15 places de stationnement sur le parking du complexe sportif, 2 emplacements pour les scooters, maintien de la haie existante chemin de fruchet, création de 46 places de stationnement sur le parking du stade avec point d’éclairage, la zone sera limitée (20 ou 30) et régime de priorité à droite….
2) M. le Maire de l’enveloppe financière actualisée pour l’aménagement des deux parkings et du chemin de fruchet, soit 302 592 € ttc (y compris études préliminaires), mais aussi pour l’implantation du city stade,
Le conseil municipal, par 16 voix pour, valide l’avant-projet présenté dont les derniers détails techniques et de programmation (planning de réalisation - tranches ferme et optionnelle) seront finalisés en commission voirie du 6 février 2024.
M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, sont autorisés à poursuivre les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB012024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st st st st st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecrétaire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°2/2024 – Parc automobile – véhicule électrique
Sollicitation d’une subvention de l’Etat (DSIL)
Lors des travaux de préparation du budget 2024 par la commission « Voirie- Réseaux-Relations avec les gestionnaires de réseaux-Environnement », afin de soutenir les démarches nationales liées à la transition énergétique, le projet de remplacement d’un véhicule utilitaire du parc automobile mis à disposition des agents du service technique, et principalement de la responsable du pôle technique, fonctionnant au gas-oil, par un véhicule électrique, a été préparé.
Le projet de loi de finances 2024 reconduit les dispositifs d’attributions de subventions aux communes et EPCI à fiscalité propre : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Considérant que ce projet présente les caractéristiques suivantes : Acquisition d’un véhicule électrique utilitaire de type Partner fourgon
Plan de financement prévisionnel :
Pour la DETR, un montant minimum d’opération à hauteur de 50 000 € HT est exigé. Aussi, il est proposé de déposer un dossier au titre de la DSIL.
Le conseil municipal, par 16 voix pour, décide :
- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 23 936 € (80 % du prévisionnel HT),
- de préciser que ce projet ne sera pas réalisé s’il n’obtient pas de subvention de l’Etat, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer tout document relatif à l'affaire.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
HT TTC % HT Montant % du coût TTC
Acquisition véhicule 32 419,80 38 903,76 DSIL 80,00 23 935,84 66,67
Repris e véhicule GO -2 500,00 -3 000,00 FCTVA 5 889,65 16,40
Commune 6 078,27 16,93
TOTAL 29 919,80 35 903,76 TOTAL 35 903,76 100
Dépenses Recettes
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB022024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st st st st st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecré ré ré ré ré ré ré rétaire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°3/2024 – Groupement de commande balayage de voirie et nettoyage d’espaces publics
Le balayage des voies, caniveaux et espaces publics participe de manière générale au maintien de la propreté et de la salubrité du domaine public.
Ces prestations relèvent de la compétence communale, mais un groupement de commande permettrait de mutualiser les procédures, d’optimiser le service et de réaliser des économies.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).
L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes, coordonnateur.
Après délibération, le conseil municipal, par 16 voix pour, décide :
ÿ d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de communes et les Communes intéressées pour effectuer des prestations de balayage et de nettoyage des espaces publics, ÿ de désigner la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement et d’autoriser le lancement des procédures de consultation,
ÿ d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer la convention de groupement.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB032024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecré ré ré ré ré ré ré rétaire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°4/2024 – SYDEV – Eclairage public
Convention annuelle pour les travaux de rénovation au titre de l’année 2024
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public, M. GRIS Christopher, adjoint responsable de la commission voirie, soumet la convention annuelle proposée par le SYDEV et fixant les modalités techniques et financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour :
- valide la convention proposée par le SYDEV pour les travaux de rénovation de l’année 2024, - autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement, la 1ère adjointe, à signer tous les documents liés à cette décision.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB042024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st st st st st st st st st st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecré ré ré ré ré ré rétair ir ire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°5/2024 – Budget Général 2024 (14900)
Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif
Les dispositions de l’article L.1612.1 du C.G.C.T. prévoit que, lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté (prévu le 25/03/2022), le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la section d’Investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Afin de finaliser au plus juste le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2024-2027, partie « bâtiments », et proposer les actions correctives pour solutionner les problèmes de chauffage rencontrés au centre périscolaire, une mission de maîtrise d’œuvre thermique et fluides (DIAG/FAISA) est nécessaire. Il y aurait donc lieu de prévoir les crédits pour engager cette étude dans les meilleurs délais.
Le conseil municipal, après délibération et par 16 voix pour, autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à engager, liquider, mandater les dépenses indiquées ci-dessus dans la limite des crédits ci-après : Budget Général (14900) 2024 :
Compte 203 : 6 750 €
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB052024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st st st st st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecrétaire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°6/2024 – Vendée numérique
Adhésion à la centrale d’achat de Vendée numérique
EXPOSE DES MOTIFS
1. L’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :
∑ l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;
∑ la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »
Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
2. L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :
∑ Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
∑ Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
3. L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;
4. Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.
5. Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB062024-DE
02/02/2024 Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :
Un accord-cadre mixte comprenant :
∑ Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.
∑ Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.
6. En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-2a- 01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.
La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.
7. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :
∑ Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;
∑ Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ; ∑ Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ; ∑ Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;
∑ Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;
∑ Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;
∑ Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;
∑ Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;
∑ Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;
∑ Archivage des pièces marché ;
∑ Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, le conseil municipal (par 16 voix pour) décide d’adopter la délibération ci- après :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’avis du bureau municipal du 22 janvier 2024,
DELIBERE :
Article 1er : ADHERE à la centrale d’achat de Vendée Numérique ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère adjointe, à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB062024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré ré rétair ir ir ir ir ir ir ire de séance : Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
23/01/2024
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 13 - votants : 16
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, Maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FROUIN Lydie, GOBIN Céline, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTS EXCUSÉS : BARON Myriam qui a donné pouvoir à BONNAUD Alain, FOURNIER Bertrand qui a donné pouvoir à LUCAS Martine, PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à MERLET Christian
SECRETAIRE DE SEANCE : JAUNET Jean-Yves
N°7/2024 – Commerces et halles Place des jardins
Révision du loyer local 3
Le bail professionnel signé le 1/03/2021 avec Mme PASSARINI Aurélie, podologue, prévoit dans son article V la révision du loyer chaque année à la date anniversaire du contrat soit le 1er Mars. L’indice de référence du coût de la construction du 2ème trimestre (2022 : 1966 et 2023 : 2123) a donc augmenté de 7.99 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix Pour, fixe le loyer mensuel à 550.03 € HT (660.04 € TTC) à compter du 1er mars 2024.
M. le maire est chargé de notifier cette décision à Mme PASSARINI Aurélie podologue.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 30 Janvier 2024.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
Le secrétaire de séance : Jean-Yves JAUNET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 085-218500643-20240129-DELIB072024-DE
02/02/2024
Chauché, le 30 J J J J J J J J J Janvier 2024
maire : Christ st st st st st stia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ia ian MERLET
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ecrétaire de séance Jean
Signé électroniquement par :
Christian Merlet
Date de signature : 30/01/2024
Qualité : Maire de Chauché