Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 8
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 2 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_2_8
Convocation du 1er mars 2024
Le 07 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Pierre BALTENWECK a donné procuration à M. Pascal PRADAYROL Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Gérard ALAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Delphine AZNAR
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_2_8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte financier unique 2023 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2023 laissent apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2022 Commune : 791 241,46 €
Affectation du résultat 2022 : - 460 232,56 €
Résultat reporté au compte 110 : 331 008,90 €
Titres de recettes émis : 2 201 883,24 €
Total des recettes : 2 532 892,14 €
Mandats émis : - 1 700 007,91 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 832 884,23 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2022 Commune : - 95 390,69 €
Titres de recettes émis : 830 036,41 €
Total des recettes : 734 645,72 €
Mandats émis : - 1 090 260,43 €
Résultat de clôture de l’exercice 2023 : - 355 614,71 €
Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2023 : 2 112 622,07 €
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2023 : - 1 882 611,11 € Résultat cumulé de l'exercice 2023 : - 125 603,75 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d’affecter la somme de 125 603,75 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 707 280,48 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024).
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’affecter la somme de 125 603,75 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• de laisser en report à nouveau la somme de 707 280,48 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024) ;
• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 125 603,75 € ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 3
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
11/03/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/03/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER