Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 2

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 2 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 8 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie, Délibération n°

2023_8_2 - Conventi

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_8_2

Convocation du 04 août 2023

Le trente août 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M. Pierre BORREDON M. Benoît FABRE a donné procuration à M. Bernard PIASER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_8_2 : Convention entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble relative à la surveillance des baignades et activités nautiques en 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) compte, dans le cadre de sa compétence promotion du tourisme, participer aux frais relatifs à la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison touristique 2023 situées sur les berges de CAÏX à LUZECH.

Monsieur le Maire donne alors lecture aux élus présents d’un projet de convention à conclure entre la Commune et la CCVLV relative à la surveillance des baignades et activités nautiques.Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la CCVLV participerait forfaitairement à hauteur de 1 800,00 € afin d'aider la Commune à réaliser son programme d’action 2023 (aménagement des espaces de baignade et surveillance de ceux-ci).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV, joint à la convocation du présent Conseil municipal.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• d’accepter la conclusion de la convention relative à la surveillance des baignades et activités nautiques entre la Commune de LUZECH et la CCVLV, telle qu’elle a été décrite ci-dessus par Monsieur le Maire ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 3

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/09/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

05/09/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER