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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Déliberation - cr Sommaire Liste Delib 30 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D’ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L’AUMÔNE
* * * *
COMMUNE DE FREPILLON
COMPTE RENDU SOMMAIRE - LISTE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 30 juin 2022
Date de la convocation : 24 juin 2022
Membres en exercices : 22
L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS (Maire)
Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sebastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN (maires-adjoints), Monique RICSH, Sylvie CABEZAS, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Christelle FERRE, Thomas DAVENNE, Camil AMRAT
Représentés par pouvoir : Dominique COUDRAY donne pouvoir à Cécile PALLATIN Sylvain BERTHIER donne pouvoir à Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Patricia ZEISS
Thomas DAVENNE donne pouvoir à Martine BERNARD
Aranud GUICHET donne pouvoir à Sébastien HUART
Secrétaire de séance : Camil AMRAT
La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. Il est procédé à l’appel des Conseillers, le quorum est atteint.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juin 2022
1 - EXTINCTION NOCTURNE PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Le conseil avec,
14 voix pour : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Bernard TAILLY, Monique RISH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Philippe JAUSET, Nathalie MARTIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Christelle FERRE ;
7 voix contre : Sébastien HUART, Martine BERNARD, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Thomas DAVENNE, Aranud GUICHET, Camil AMRAT
1 abstention : Pascal DERCHE
DECIDE :
Article 1 : l’extinction partielle de l’éclairage public sera mise en œuvre à compter du 1er juillet sur le territoire communal 2
Article 2 : cette extinction aura lieu de 1h15 à 4h45 et sera expérimentée pour 6 mois
Article 3 : l’éclairage sera maintenu tout ou partie en période de fêtes ou d’évènements particuliers
Article 4 : madame le maire prendra un arrêté pour mettre en œuvre ces nouvelles dispositions
2 -EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame le maire
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : le tableau des effectifs de la collectivité est approuvé comme suit : 3
FILIERE GRADE/EMPLOI FONCTIONS TEMPS DE
TRAVAIL
SUSCEPTIBLE
D’ETRE POURVU
PAR VOIE
CONTRACTUELLE
POSTES
CREES
POSTES
VACANTS
ADMINISTRATIVE Attaché TCOMPLET oui 1 1 ADMINISTRATIVE Attaché
principal
DGS T COMPLET oui 1 0
ADMINISTRATIVE Rédacteur
principal de
2ème classe
Assistante de
madame le
maire et de la
DGS
T COMPLET oui 1 0
ADMINISTRATIVE Rédacteur Responsable
finances
T COMPLET oui 1 0
ADMINISTRATIVE Adjoint
administratif
territorial 2éme
classe
Agents
administratifs
T COMPLET oui 3 0
ADMINISTRTATIVE Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Agent
administratif
T COMPLET oui 1 1
POLICE Chef de service
de police
principal de 1ère
classe
Chef de
service de
police
municipale
T COMPLET oui 1 0
TECHNIQUE Agent de
maîtrise
principal
Responsable
du service
technique
T COMPLET oui 1 0
TECHNIQUE Adjoint
technique
principal de
2éme classe
Agent
technique
T COMPLET oui 1 0
TECHNIQUE Adjoint
technique
Agent
polyvalent et
agent
d’entretien
T COMPLET
T
INCOMPLET
Oui
Oui
6
4
0
0
SOCIALE Agent social Agent halte
garderie
T COMPLET Oui 1 0
SOCIALE ATSEM ATSEM T COMPLET
T
INCOMPLET
Oui
Oui
3
1
3
1
MEDICO SOCIALE Educatrice
territoriale de
jeunes enfants
Responsable
de la Halte
Garderie
T
COMPLET
oui 1 0
MEDICO SOCIALE Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Auxiliaire de
puériculture
T COMPLET oui 1 0
MEDICO SOCIALE Auxiliaire de
puériculture de
classe
supérieure
Auxiliaire de
puériculture
T COMPLET oui 1 0
CULTURELLE Adjoint du
patrimoine de
2éme classe
Agent de
bibliothèque
T COMPLET oui 1 0
ANIMATION Adjoint
d’animation
principal de
2éme classe
Responsable
de l’ALSH et
des accueils
périscolaires
T COMPLET oui 1 0
ANIMATION Adjoint
d’animation
Animateurs T COMPLET oui 6 0
TOTAL 37 6 4
3- ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 10 DECEMBRE 2020 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE REMISE EXCEPTIONNELLE SUR LE MONTANT DES LOYERS DES ATELIERS LOCATIFS LORS DE L’INSTALLATION
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : la délibération n°2020-059 du Conseil municipal du 10 décembre 2020 est abrogée
4- ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : Sébastien HUART
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
Arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Frépillon tel qu'il est annexé à la présente ;
Article 2 :
Tire le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération ;
Article 3 :
Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis : -à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d'urbanisme ; - à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ;
-aux communes limitrophes qui en ont fait la demande ;
-aux présidents d'associations agréées qui en ont fait la demande.
5-DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMPTE RENDU
Rapporteur : Madame le maire
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
Numéro de décision
et Date
Objet
2022-17 du 2 juin
2022
Contractualisation d’un emprunt avec la Caisse d’Epargne pour une montant de 300 000 euros remboursables sur 15 ans à taux fixe
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 21h30.