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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 06 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Re B.1 - CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 4.4 - Fonction publique - Arrondissement d'ARGENTEUIL Autres catégorie de personnels Canton de SAINT OUEN L’'AUMONE N° 2024-06-06/01
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
. SEANCE DU 06 JUIN 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : OCTROI D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE PLUS DE DEUX MOIS
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le code de léducation — articles L612-8 à L612-14 et D612-14 et D612-60 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances | Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Vu le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires pour les organismes d'accueil
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : - les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, - la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
pu
Pl
Acte rendu exécutoire après télétransmission èpré
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-01-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-01-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 B2 - CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 4.1 - Fonction Publique — Arrondissement d'ARGENTEUIL 4.1.6- Personnel titulaire et stagiaire Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/02
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 06 JUIN 2024 |
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAÏLLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la loi 2019-828 du 6 Août 2019 de la Transformation de la Fonction Publique
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le tableau des effectifs,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en annexe
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant,
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-02-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 C.1 —- CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 5.7. — Intercommunalité
Arrondissement d'ARGENTEUIL bare 5.7.11- Autres
Canton de SAINT OUEN L’'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/03
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAÏILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-2, L5211-4-1 et D5211-16, Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L211-1 et -2, L212-4, L212-4-1, R212-18-1 et R212-18-2, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Val Parisis,
Considérant l'obligation faite aux communes d'assurer la bonne conversation des archives qu'elles
produisent,
Considérant que l’article L5211-4-1 (III) du CGCT permet à un établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de mettre à la disposition de ses communes membres tout ou partie de ses services pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans
le cadre d’une bonne organisation des services,
Considérant que l’article L212-4-1 du Code du patrimoine permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mutualiser, par convention, la gestion des archives par la mise en commun d'équipements, de personnel, de services ou de moyens matériels, logistiques ou financiers, Considérant que les communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, la Frette- sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny souhaitent disposer d’une assistance de CA Val Parisis dans la gestion de leurs archives électroniques, Considérant la nécessité de conclure une convention de mutualisation régissant la mise à disposition de ce
service.
Vu l'avis favorable des Archives Départementales du Val d'Oise,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à l'étude du processus,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un service d'archivage électronique, ci-
annexée, par la CA Val Parisis pour la commune de Frépillon,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la CA Val Parisis, et tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-03-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préf
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-03-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 C.2 — CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 5.7. — Intercommunalité- Arrondissement d'ARGENTEUIL 5.7.11 - Autres Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/04
_ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024 oo.
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : CONVENTION AVEC BESSANCOURT ALSH AOÛT 2024
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'action sociale et des familles
Considérant la fermeture de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la collectivité du 5 au 23 Aout 2024 ;
Considérant la proposition de convention par la commune de BESSANCOURT permettant l'accueil des enfants de FREPILLON pendant cette période moyennant une participation financière de la commune de
FREPILLON ;
Considérant la nécessité de soutenir les familles frépillonnaises pour leur mode de garde des enfants
durant l’été ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la commune de BESSANCOURT pour l'accueil des enfants de FREPILLON dans les ALSH de leur collectivité du 5 au 23 Aout 2024.
PRECISE que la commune de BESSANCOURT facturera à la commune de FREPILLON les frais relatifs
à l'accueil des enfants concernés.
DECIDE que les familles de FREPILLON utilisant ce service seront facturées aux tarifs habituels frépillonnais, la commune de Frépillon prenant en charge la différence.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-04-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 D.1 —- CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 7.1.- Décisions Budgétaires - Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.1.3 - Tarifs des Services Publics
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
N° 2024-06-06/05
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN |
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : EVOLUTION TARIFS COMMUNAUX -ENFANCE- AS 2024/2025
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2024 fixant les tarifs de l'accueil de loisirs, de
l'accueil pré et post scolaire et de la restauration scolaire pour l'AS 2023-2024 :
Considérant les augmentations de l'ensemble des coûts pour la commune et notamment celles liées aux
fournitures de repas et à l'augmentation du coût des fluides :
Considérant le souhait de la commune de ne pas faire peser sur les ménages l'intégralité des augmentations
et de se limiter dans l'augmentation des tarifs proposés à 2.1% (Indice de référence IPC hors tabac mars 2024 118,40).
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention (Dominique BERNARD)
DECIDE pour l’année scolaire 2024-2025 de réactualiser les tarifs de l'ALSH pour les mercredis et les vacances scolaires comme suit :
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Tarif à la journée (déjeuner et goûter inclus)
Quotient familial Tarif 2024-2025
Tranche 1
14.55 €
0 — 700 €
Tranche 2 LL
16.09 €
701 € à 1 100 €
Tranche 3
17.86 €
1 101 € à 1 500 € Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20240606-2024-06-06-05-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024 Tranche 4
1 501 € et plus
19.07 €
Hors commune 24.25 €
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal article 70632
FIXE les tarifs de la garderie pré et post scolaire en fonction du quotient familial pour l’année 2024-2025 de la manière suivante :
ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE
Prestations Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
0—-700€ | 701-1100€ | 1 101 — 1 500 € 1 501 € et +
Permanent Matin 2.32 € 2.53 € 2.70 € 2.86 €
Soir 4.63 € 5.06 € 5.40 € 5.73 €
Occasionnel | Matin 2.63 € 2.92 € 3.14 € 3.30 €
Soir 5.28 € 5.84 € 6.28 € 6.61 €
Exceptionnel | Matin 3.02 € 3.30 € 3.58 € 3.85 € JHors
commune Soir 6.06 € 6.61 € 7.17 € 17.71€
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal article 7066
FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024-2025
RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE HORS COMMUNE
Permanent 4.84 € 8./1€
Occasionnel 7.04 € 8.71 €
Exceptionnel 8./1 € 8./1€
PAI 2.21 € 2.21 €
DIT que les recettes seront imputées au budget communal article 7067
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le : Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20240606-2024-06-06-05-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024 É à # RS À
LR TE
RS Ke .
Département du VAL D'OISE D.2 —- CM du 06/06/24
Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.1.5 — Décisions budgétaires - Autres
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : BUDGET ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES -— REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU
BUDGET ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES SUR LE BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2024,
Considérant l'excédent du budget ateliers locatifs et commerces
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE compte tenu du résultat d'exploitation du budget ateliers locatifs et commerces au 31 décembre 2023, le reversement d’un montant de 200 000 euros au profit du budget communal à l’article 65822.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-06-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 — LÉ ss SE?
Département du VAL D'OISE TS Den ou CO/08/7 Arrondissement d'ARGENTEUIL Budgétaires Canton de
SAINT OUEN L'AUMONE 7.1.1-Budgets et comptes
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/07
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUIN 2024 |
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2024-1 BUDGET ANNEXE ATELIERS LOCATIFS ET COMMERCES
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL-2024-18 en date du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024
Considérant qu'il convient d'ajuster le budget annexe ateliers locatifs et commerces
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l'équilibre suivant :
MONTANT CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE NU DECISION DM
MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 615228 Autres bâtiments 211 326,50 € | -40000,00€ | 17132650€ 023 023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 € 40 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-07-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 INVESTISSEMENT DÉPENSES
9051 2138 installations de voirie 1478 000.00€| 4000000€ | 1518000.00€
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 40 000,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
021 021 Virement de la section de 10000,00€ | 40 000,00 € 50 000,00 € fonctionnement
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 40 000.00 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
N
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-07-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 D.3 — CM du 06/06/24
7-1 — Décisions
| | Budgétaires Département du VAL D'OISE 7.1.1-Budgets et comptes Arrondissement d'ARGENTEUIL
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE N° 2024-06-06/07 BIS
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents: Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT AUBIN,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2024-2 BUDGET ANNEXE CLOS DU BOUCHER
Rapporteur : Bernard TAILLY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
DD délibération du Conseil Municipal N° DEL-2024-22 en date du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif
Considérant qu'il convient d'ajuster le budget annexe Le Clos du Boucher
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l'équilibre suivant :
MONTANT
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE ODGET. DECISION DM MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-07-2-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 INVESTISSEMENT DÉPENSES
Solde d'exécution de la section 001 001 . , 44 758,73€ -44 758,73 € 0,00 €
d'investissement reporté
.…. 1 019 21 2152 Installations de voirie 974 482,54€ 44 758,73€ 241,27€
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES 0,00€
INVESTISSEMENT RECETTES
021 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 0,00 €
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : Publication ou notification le :
N
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-07-2-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
NAT né
ENS E
ES D.4 - CM du 06/06/24 du VAL D'OISE 7.3. — Finances Locales
Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.3.1 — Emprunts
N° 2024-06-06/08 COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
Membres en exercice : 20
L'an d eux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Repré sentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : GARANTIE D’'EMPRUNT CONTRAT DE PRET AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Co
Après
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
nseil Municipal,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2305 du Code civil
Vu le Contrat de Prêt N° 156482 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 260 716,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 156482 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 260 716,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressours nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Maire
Patricia ZEIS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecturees
Publication ou notification le : Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-08-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Département du VAL D'OISE D.5 — CM du 06/06/24 Arrondissement d'ARGENTEUIL 7.5 — Finances Locales — Canton de SAINT OUEN L'AUMONE 7.5.1 — Subventions
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/09
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents: Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB CANIN DE FREPILLON »
Rapporteur : Dominique BERNARD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
Considérant que l'association "Sporting Club Canin de Frépillon" a pour vocation de partager la passion du chien en transmettant des connaissances sur l'éducation canine,
Considérant qu'elle participe pleinement à la vie locale d’une grande partie des familles frépillonnaises,
Considérant la demande de soutien financier liée à la nécessité de faire intervenir une entreprise afin de procéder à la taille et à l’élagage de branches menaçant de tomber
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Dominique BERNARD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 50% des frais engagés à savoir de 1590 € à l'association « Sporting Club Canin de Frépillon »
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-09-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Département du VAL D'OISE E.1 - CM du 06/06/24 Arrondissement d'ARGENTEUIL 8.7 - Transport Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2024
N° 2024-06-06/10
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : MOBILISATION POUR LA CREATION DE LA LIGNE DE METRO 19
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Considérant l'urgence climatique et la nécessité d'offrir des alternatives à la mobilité automobile Considérant le dynamisme démographique du Val d'Oise induisant des besoins croissants de mobilité vers la zone centrale de l’agglomération parisienne mais aussi à l’intérieur du département Considérant que le département du Val d'Oise a été tenu à l'écart du schéma initial du métro du Grand Paris Considérant l'insuffisance de transports en commun structurants reliant les zones densement peuplées du Val d'Oise et les grands pôles d'emplois et d'activité de la Défense et de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle Considérant l'amélioration concrète qu'’apportera la ligne 19 pour le quotidien de plus de 360 000 Valdoisiens qui seront ainsi localisés à moins de deux kilomètres d’une gare
Considérant que certaines des correspondances entre les RER et Transilien desservant le territoire et le futur métro de la ligne 17 seront peu efficaces
Considérant que la ligne 19 rendra accessibles plus de 100 000 emplois
Considérant les bénéfices attendus d’une ligne de métro reliant la Défense à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et desservant les zones densement habitées du sud du Val d'Oise :
- Gains de temps et d'accessibilité pour des centaines de milliers d'habitants ; - Attractivité économique et résidentielle des territoires ;
-__ Correspondances et interconnexions qualitatives avec le réseau RER/Transilien Considérant l'inscription du projet dans le schéma directeur environnemental de la Région Ile-de-France, adopté en séance plénière en juillet 2023
Considérant l'annonce le 22 novembre 2023 par le Département du Val d'Oise et la Région Ile-de-France d’un financement conjoint des études de cette nouvelle ligne
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFIRME son soutien à la ligne de métro 19
DEMANDE à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19
INTERPELLE l'État afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma d'ensemble du Grand Paris Express
SOUHAITE que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024 Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20240606-2024-06-06-10-DE Date de télétransmission : 18/06/2024 Date de réception préfecture : 18/06/2024 Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-10-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 Département du VAL D'OISE E.2 - CM du 06/06/24
Arrondissement d'ARGENTEUIL 8.9 - Culture
Canton de SAINT OUEN L'AUMONE
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/11
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY. Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : ATTRIBUTION D'UN KIT BESCHERELLE AUX ELEVES DE CM2
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée,
Considérant que la commune de Frépillon a pour usage d'offrir à chaque enfant de CM2 de l’école élémentaire un cadeau en fin d'année scolaire pour accompagner l'entrée au collège des élèves, Considérant l'intérêt pédagogique de ces ouvrages,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la distribution d'un « kit Bescherelle » pour un usage personnel aux 53 enfants ci-dessous :
ALEXANDRE Zoé
AMOROS Adam
BIDAN Jules
BIENVENU KALETA Lise
BONIN Mathis
BOUCHARD Julian
BOUCHARD Milan
BRACKE Lola
CAMPOS Tiago
CAPELLE Lilou
CHAOUI Shaïinez
CHAPOTOT Tia
CUNHA Julio
DARASE Leina
DUTKIEWICZ Gabriel
EL BOUAZZAOUI Saliha
FARES Ilias
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-11-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 FERRE Fabian
GABELA MATEOS Lola
GIL OLIVEIRA Séléna
GIORDANI Zacharie
GREGORIO MERCIER Alyssa
GRIED Diibril
GRIED Assva
GUNDUZ Havin
HOROZHANKIN Volodymyr
INTILI Séléna
LAZARE Laura
LE GOUAILLE Charlie
LEBEL Bryne
LECHAT Gary
MATIAS Daren
MOUHOU Anaïs
MOUNET KOSSONOU Linda
OUARRAD Imrane
PASQUET Manon
PECOUEUR Mylan
PERIQUET Loan
PEYSSELIER Eva
ROVEA Giulia
SALAM Monssif
SA-TEIXEIRA Ayumi
SCHANUS Liam
SOHRAB ANJUM Isaac
SONMEZ Asmin
TABBAKH Firas
TOPOR-PREDEC Tess
TURLET Rachel
VIDAL Alexandre
VIDAL Raphaël
VIENE Chiara
VIOLETTE Gabriel
VISSAC Martin
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
N
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-11-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 E.3 — CM du 06/06/24
Département du VAL D'OISE 3 — Domaine et Patrimoine Arrondissement d'ARGENTEUIL 3.1 — Actes de gestion du Canton de SAINT OUEN L'AUMONE domaine public
COMMUNE DE FREPILLON N° 2024-06-06/12
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN,
Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAILLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES - ESPACE EUGENE DELACROIX
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement de fonctionnement de la salle des fêtes communales,
Considérant le souhait de la collectivité de ne plus louer la salle pour des raisons de sécurité à des particuliers
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Marre,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes est modifié.
PRECISE que la salle des fêtes ne sera plus louée à des particuliers
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :
Publication ou notification le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-12-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 F — CM du 06/06/24
F — Compte rendu des
décisions du Maire
Arrondissement d'ARGENTEUIL
Canton de SAINT OUEN L’'AUMONE N° 2024-06-06/13
COMMUNE DE FREPILLON
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juin 2024
Membres en exercice : 20
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 juin 2024 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 31 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire
Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Bernard TAÏILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Camil AMRAT, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Philippe JAUSET, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN
Représentés par pouvoir : Martine BERNARD, donne pouvoir à Bernard TAIÏLLY Absents excusés : Sylvain BERTHIER, Nathalie MARTIN
Secrétaire de séance : Thomas DAVENNE
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil Municipal,
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
Numéro et date de la OBJET
décision
2024 — 06 Renouvellement d’une convention d'adhésion avec l'institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise (IFAC)
2024 — 07 Signature d’une convention de mise à disposition d’un instructeur du droit des sols
2024 — 08 Contrat de prestations de maintenance et services associés avec la société ORONA
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : Publication ou notification le : |
Accusé de réception en préfecture
095-219502564-20240606-2024-06-06-13-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024