Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 JUIN 2017

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu sommaire Commune d’Avernes Val d’Oise Année 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

COMMUNE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Date de convocation : L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 26/06/2017

Date d’Affichage : le TRENTE JUIN à VINGT ET UNE HEURE Le 26/06/2017

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la

En exercice : 15 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX

Présents : 15

Votants : 15 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN- C.LE HETET - P.VACHER -MT GLÜCK- N.GOUZI – E. HIBON – S.POULAIN DUVAL - CH. MARCHAND-TARDIF– CH.NOBLIA –G. DEMARET - D.LESNÉ – V. ANTOLOTTI - V.LEGEAY – F. MAIRE

Absent : -

Formant la totalité des membres en exercice

M. E. HIBON a été élu secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 7 juin 2017 concernant :

 Demande de subvention au Conseil régional d’Ile de France pour réhabilitation de terrain de tennis

 Décision modificative du budget communal M14 pour un montant de 13.998,14€  Décision modificative du budget assainissement M49 pour un montant de 33.435,39€.

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, valide l’approbation du compte rendu du 7 juin 2017.

Election des grands électeurs 15 votants

Se sont présentés comme délégués TITULAIRES :

 Chrystelle NOBLIA

 Marie-Thérèse GLÜCK

 Nicolas GOUZI

 Christian LEHETET

Ont été élus délégués TITULAIRES après vote à bulletins secrets :

 Chrystelle NOBLIA 13 suffrages

 Nicolas GOUZI 14 suffrages

 Christian LEHETET 14 suffrages

Se sont présentés comme délégués SUPPLEANTS :

 Patricia FURLAN

 Marie-Thérèse GLÜCK

 Patrick VACHER

Ont été élus délégués SUPPLEANTS après vote à bulletins secrets :

 Patricia FURLAN 14 suffrages

 Marie-Thérèse GLÜCK 12 suffrages

 Patrick VACHER 15 suffragesCompte-rendu sommaire Commune d’Avernes Val d’Oise Année 2017

Délibération N° 2017 – 54

Objet : CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE UNIQUE « AVERNES » PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES D’AVERNES ET DE GADANCOURT

(GADANCOURT devenant « Hameau d’Avernes »)

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2113 et suivants ; VU la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune nouvelle ;

VU la loi N°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles » ; CONSIDERANT les réunions des Maires et adjoints volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun lors de réunions ;

CONSIDERANT les réunions préalables des conseils municipaux ;

CONSIDERANT la réunion publique tenue avec la population dans la commune de Gadancourt le 10 juin 2017, le bulletin municipal d’Avernes de janvier 2017 ainsi que le tract diffusé le 25 juin 2017 aux habitants d’Avernes ;

CONSIDERANT l’identité forte et commune qui rassemble ces deux communes animées d’une volonté de partage et de développement conjoint ;

CONSIDERANT que cette union permettra à notre territoire de s’affirmer plus fortement au sein de la communauté de commune Vexin Centre, fier de son identité rurale et souhaitant maitriser lui-même les évolutions qui pourraient un jour le toucher, garantir la présence d’un service public de proximité sur les deux communes fondatrices, ainsi que de maintenir les structures scolaires existantes ;

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la création de la commune nouvelle unique :  Le Maire de Gadancourt a demandé au maire d’Avernes de travailler à ce projet de création de commune nouvelle unique

 Mutualiser les moyens matériels, humains pour faire des économies d’échelle.

Echanges :

E.HIBON : Pourquoi aller si vite dans les délais ? Pourquoi pas en 2019 ou 2020 ? Les délais sont trop courts

D.BAILLEUX : Pourquoi pas en 2018 ? en 2019 et en 2020 les problèmes à régler seront les mêmes ou pire. En créant la commune nouvelle au 1er janvier 2018, le Conseil Municipal de la commune nouvelle unique aura 2 ans pour travailler et pour que le conseil élu en 2020 gère une commune en vitesse de croisière.

E.HIBON : Pourquoi n’avoir pas consulté les habitants d’Avernes ?

D.BAILLEUX : Nous sommes des élus du Conseil Municipal d’Avernes, il est de notre devoir, de notre responsabilité d’être acteurs de l’avenir de notre village.

E.HIBON : Eglise : la situation est périlleuse. E.HIBON nous parle d’un courrier de M.BELLON.

P.FURLAN et D.BAILLEUX : Pourquoi n’as-tu pas diffusé le 2ème courrier de M.BELLON daté du 17 octobre 2016 ?

E.HIBON : L’ampleur des travaux se chiffre en dizaine ou centaine de milliers d’euros.

Réponse : Les travaux de toiture concernent le passage qui va du château à l’église dont la propriété fait l’objet d’un litige entre la famille DE MEAUX et la commune.

Les travaux d’un montant de 22.552,80€ TTC sont inscrits au budget prévisionnel 2017 de la commune de Gadancourt ainsi que son financement (prêt + subvention). En conséquence, Avernes ne supportera pas ces investissements.

P.FURLAN et D.BAILLEUX : Edouard as-tu visité l’église (intérieur et extérieur) pour vérifier les travaux à faire ?

E.HIBON : NONCompte-rendu sommaire Commune d’Avernes Val d’Oise Année 2017

P.FURLAN et D.BAILLEUX : Nous sommes allés visiter l’église. Nous avons constaté que l’église était en bon état, que l’électricité était refaite à neuf. Seul le passage de la propriété de la famille DE MEAUX à l’église est à réparer (objet du litige de propriété et budgétisé en 2017).

E.HIBON : En cas de fusion, les gadancourtois pourraient prétendre à être rattachés à l’assainissement collectif d’Avernes. Quel coût considérable pour les Avernois.

D.BAILLEUX : les gadancourtois ont chacun un assainissement individuel. Ils paient une taxe d’assainissement collectée par VEOLIA. A Avernes nous avons aussi des habitations (Moulin des champs, Feularde, … qui sont en assainissement individuel)

E.HIBON : Gadancourt a deux procédures en cours qui engendrent des honoraires d’avocat élevés.

D.BAILLEUX : Ces deux procédures concernent deux litiges entre la famille DE MEAUX et la commune de Gadancourt

1er litige : qui est propriétaire du passage qui relie la propriété de la famille DE MEAUX à l’église ? 2ème litige : un arbre créerait des dégâts à un mur de la propriété de la famille DE MEAUX.

E.HIBON : Gadancourt annonce un déficit de 15.000€ en 2018. Certains gadancourtois dénoncent une gestion désastreuse.

Réponse : Le budget 2015 – le tribunal administratif a confirmé en 2016 l’exactitude du budget 2015 Le budget 2016 a été vérifié, contrôlé, certifié par la perception de Marines et par les services de la Préfecture.

En 2018, le budget prévisionnel prévoirait un déficit de trésorerie (différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées). Ce manque de trésorerie prévisionnel serait de 15.000€ dû à la baisse des dotations et à l’augmentation des prélèvements de l’Etat. Deux solutions pour le résorber : - augmenter les impôts de 25%

ou - mutualiser les moyens pour faire des économies d’échelle estimées au minimum à 32.389€ auxquels s’ajouteront des dépenses exceptionnelles 2017 qui n’auront plus lieu d’être en 2018.

D.BAILLEUX : Le projet de délibération a été envoyé à tous les conseillers le jour de la convocation du conseil.

Après ces nombreux échanges :

Après délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 10 voix pour et 5 voix contre, DECIDE la création d’une Commune nouvelle unique par regroupement des communes d’Avernes et de Gadancourt pour une population totale (DGF) de 901 habitants, avec effectivité au 1er janvier 2018 ;

DECIDE que cette commune nouvelle unique sera dénommée « AVERNES » avec pour siège sa mairie sis 39 Grande rue 95450 AVERNES :

DECIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la commune nouvelle unique sera formé, durant la période dite transitoire courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des conseillers municipaux actuels des communes historiques élus lors du scrutin de mars 2014 ; DECIDE que le lissage des taux de fiscalité des deux communes sera réalisé sur 10 années ; DESIGNE comme comptable assignataire le responsable de la trésorerie de Marines ; DIT que la commune nouvelle reprendra les budgets principaux et budgets annexes des deux communes historiques soit :

 Les budgets principaux des deux communes

 Le budget d’Assainissement d’Avernes

 Le budget de la Caisse des Ecoles d’Avernes

DESIGNE le maire d’AVERNES responsable des mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle unique entre la date de création et l’élection du maire et des adjoints ; DIT qu’attache sera prise dans les jours à venir auprès de Monsieur le Préfet par les deux maires concernés, afin de lui demander d’acter par arrêté la création de la Commune nouvelle unique « AVERNES ».Compte-rendu sommaire Commune d’Avernes Val d’Oise Année 2017

Délibération N° 2017 – 55

Objet : MISE EN PLACE DE L’APPLICATION TIPI POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE A DISTANCE SUR INTERNET

Le dispositif TIPI permet le recouvrement des factures, des titres émis par les collectivités locales. Il répond aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir effectuer leurs démarches en ligne 24h/24 et 7jours/7. C’est un moyen de paiement supplémentaire moderne qui constitue une alternative aux règlements par chèque et espèces. C’est un moyen aussi de suivi des activités cantine, garderie, étude, NAP. Un document explicatif a été remis à tous les conseillers avant le conseil.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents 15 voix POUR,

DECIDE la mise en place de l’application TIPI,

DONNE POUVOIR au maire de signer :

 Un formulaire d’adhésion

 Un contrat commerçant

 Tout autre document nécessaire pour la mise en place de l’application TIPI

Délibération N° 2017 – 56

Objet : SUBVENTION A L’IFPM ORGANISME DE FORMATION

L’IFPM (Institut de Formation et de perfectionnement aux Métiers) sollicite la commune pour une subvention de 150 euros pour deux apprentis avernois.

Après délibération,

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents,

REFUSE le versement de la subvention de 150 euros à l’IFPM.

Délibération N° 2017 – 57

Objet : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE MMA

Le 23 juin 2017, la commune a reçu un chèque BNP PARIBAS d’un montant de 2.772,36€. Ce chèque a été émis par notre compagnie d’assurances MMA. Ce règlement couvre les dégâts causés par un inconnu sur un candélabre rue de Gadancourt.

A la demande de la perception,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents 15 voix POUR,

ACCEPTE d’encaisser le chèque de 2.772,36€.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Edouard HIBON Daniel BAILLEUX