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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B516)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Bois et produits du bois,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 p AY S D [] A | X
PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- cf
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B516
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché de travaux de construction du centre
opérationnel de collecte des ordures ménagères à Pertuis - Lot n°7 (n°13M114)
Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29
novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,
Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GERACI Gérard
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-
Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131205-2013_B516-DE
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 PAYS D'AIX 03 2 07 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
YBR/MBA
BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean-Marc PERRIN
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché de travaux de construction du centre
opérationnel de collecte des ordures ménagères à Pertuis — Lot n°7
(n°13M114)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Une consultation a été lancée le 31 mai 2013 en vue de la construction d’un centre
opérationnel de collecte des ordures ménagères à Pertuis. Ce centre est destiné à
assurer les fonctions de pôle de collecte pour les ordures ménagères de Pertuis et
de Rognes: collecte sélective, collecte traditionnelle, gestion des parcs de
conteneurs, de l’usage des moyens correspondants, du personnel régie et du
matériel communautaire.
Le présent rapport a pour objet l'autorisation de signature du marché n°13M114
relatif au lot n°7 « Courants forts - Courants faibles ».
Exposé des motifs :
Economie du marché :
La consultation porte sur la réalisation du centre opérationnel de collecte des
ordures ménagères à Pertuis : lot n° 7 n°13M114 « Courants forts - Courants faibles»
déclaré infructueux par la Commission d’Appel d'Offres du 13 septembre 2013, qui a
qualifié d’inacceptables l’ensemble des offres.
03_2_07_dircp_b051213 -1- La consultation a été lancée suivant la procédure négociée selon les dispositions de
l’article 35-I-1er et 66 du Code des marchés publics.
Les variantes n'étaient pas autorisées. Le marché ne comporte pas de tranches.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s’achève à la fin du
délai de parfait achèvement.
Forme des prix :
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire révisable mensuellement.
Estimation du marché : 79.000 € HT.
Mise en concurrence :
Une lettre de consultation a été adressée aux candidats le 3 octobre 2013 leur
demandant d'améliorer leur offre financière et de préciser leur offre technique,
avec une date limite au 24 octobre 2013 à 12h00.
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 27 novembre 2013, a décidé d'attribuer le
marché n° 13M114 :
- à la société CADELEC pour un montant global et forfaitaire de 85.503,00 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 35-I-1er et 66;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la Commission d'Appel d'Offres du 27 novembre 2013.
03_2_07_dircp_b051213 2 De Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°13M114 (Lot?) relatif à des travaux d'électricité « Courants forts - Courants
faibles » attribué à la société CADELEC pour un montant global et forfaitaire de
85.503,00 € HT.
>» DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section d'investissement
du budget de la CPA, Opération : 46 - Fonction: 020 - Nature: 2313
03_2_07_direp_b051213 h 3 h 2013_B516
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché de travaux de construction du centre
opérationnel de collecte des ordures ménagères à Pertuis - Lot n°7 (n°13M114)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS MASINI