Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B316
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B184
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B331
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B032
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B162
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B085
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B075
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B516
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B169
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B253
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B238
Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B238)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE u PAY G D Ë A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMALITES DE TELE- Ze
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B238
OBJET : Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension et la rénovation des équipements culturels aux communes de Bouc-Bel-Air,
Peyrolles-en-Provence, Simiane-Collongue, Vitrolles, Fuveau, Ventabren, Eguilles, Saint-Cannat,
Châteauneuf-le-Rouge, Aix-en-Provence et Venelles
Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINE Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-
président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,
vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richa rd, vice-président, Cabriès —
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELEI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-
Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,
donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude
Excusé{e}s :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130516-2013_B238-DE
Date de télétransmission : 24/05/2013
Date de réception préfecture : 24/05/2013 communauté du
PAYS D'AIX 12 05 DGA Culture et Sport nn Direction Culture ACM
Rapporteur: Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet: Attribution de fonds de concours en investissement pour laide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements
culturels aux communes de Bouc Bel Air, Peyrolles-en-Provence, Simiane-
Collongue, Vitrolles, Fuveau, Ventabren, Eguilles, Saint-Cannat,
Châteauneuf-le-Rouge, Aix-en-Provence et Venelles.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil de Communauté du 31 mai 2012, le fonds de concours
d'investissement pour l’aide à la construction, l'extension, la rénovation et
l'équipement des bibliothèques municipales a été étendu à l’ensemble des
équipements culturels des communes de la Communauté du Pays d’Aix.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'attribuer des fonds de concours aux communes
de Bouc Bel Air, Peyrolles-en-Provence, Simiane-Collongue, Vitrolles, Fuveau,
Ventabren, Eguilles, Saint-Cannat, Châteauneuf-le-Rouge, Aix-en-Provence et
Venelles, et d'approuver les conventions afférentes.
Cette délibération concerne 18 dossiers pour un montant total de 1 117 283 €
Exposé des motifs :
Lors du conseil du 24 juin 2010, vous avez adopté par la délibération cadre
2010_A091 sur les fonds de concours incitatifs la création d’un fonds de concours
d'investissement aux communes pour l’aide à la construction, l’extension la
12_05_DIRCULT_ b160513 1. rénovation et l'équipement des bibliothèques et médiathèques municipales des
communes.
Lors du Conseil de communauté du 31 mai 2012, vous avez étendu ce fonds de
concours aux communes pour les médiathèques et bibliothèques municipales à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements
culturels des communes de là CPA.
DOMAINES D’INTERVENTION
Ce fonds de concours en investissement concerne l’ensemble des équipements
culturels municipaux: salles de spectacles, salle des fêtes, équipements
d'enseignement musical et chorégraphique, d'enseignement des arts plastiques,
médiathèques et bibliothèques, théâtres de verdure, lieux de résidence d'artistes,
lieux d'expositions.
I se décline ainsi :
- Construction d'équipements neufs
- Extension et restructuration d'équipements existants
- Travaux de rénovation et d'amélioration d'équipements existants: économies
d'énergie, isolation, réseaux, peintures, sols...
- Achat de matériel scénique ou d'équipement pour les salles de spectacles ou des
fêtes
- Achat de mobilier spécifique ou d'accueil du public pour l’ensemble de ces
équipements
- Achat de documents pour la création ou le renouvellement du fonds documentaire
pour les bibliothèques et médiathèques
- Informatisation ou renouvellement du matériel informatique pour les
bibliothèques et médiathèques...
PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux attendus de la loi du 13 Août 2004, qui mentionne
en particulier :
« Qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la
part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
Vopération.
DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date de la
délibération de la CPA.
Les modalités de paiement de ce fonds de concours seront effectuées :
12_05 DIRCULT_b160513 =2- e D'une part, pour l’achat de matériel, le paiement se fera selon les principes décrits
dans la délibération 2010_A091 du 24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la
présente convention et 50% à réception des factures afférentes après réalisation de
l'investissement.
e D'autre part, pour les travaux, construction, extension, le paiement se fera selon
les principes décrits dans la délibération 2012_A015 du 15 mars 2012, à savoir :
-30% à la signature de la convention,
-40% sur production de l’ordre de service du début des travaux ou de tout autre
document justifiant le démarrage des travaux, la commune devra également
justifier l'affichage du logo de la Communauté (photographie).
-30% à réception du certificat administratif signé par le TP et les factures afférentes
après réalisation de l'investissement.
Important :
Aucune facture antérieure à la délibération du Conseil Municipal de la Commune
sollicitant la CPA pour un fonds de concours ne sera prise en compte par la direction
de la Culture (loi du 13 Août 2004).
DOCUMENTS NECESSAIRES A L’INSTRUCTION
Le «FDC Equipements culturels», comme tous les fonds de concours en
investissement décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les
pièces administratives suivantes pour instruction :
> _ Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
> La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le cadre du
plan Equipements culturels.
D Une note descriptive du projet.
> Le plan de financement (à détailler par exercice budgétaire si le plan est
pluriannuel, avec copies des conventions ou arrêtés pour les subventions reçues).
Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par poste) avec
éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
» L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé au Guichet Unique avec le formulaire de
demande de fonds de concours « Equipements culturels ».
Dans ce cadre, les communes de Bouc Bel Air, Peyrolles-en-Provence, Simiane-
Collongue, Vitrolles, Fuveau, Ventabren, Eguilles, Saint-Cannat, Châteauneuf-le-
Rouge, Aix-en-Provence, Venelles ont sollicité l’obtention de fonds de concours au
titre des opérations listées dans le tableau ci-dessous :
12_05_DIRCULT_b160513 -3- y ETS0STqLINONIG 50 CT :deorpueq TI0T TIOT SIqUS09P8T Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la commission du 29 avril 2013.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention cadre n°2010-A091 du 24 juin 2010, instituant les fonds de
concours incitatifs;
VU la délibération du Conseil Communautaire 2012_A015 du 45 mars 2012,
modifiant la délibération cadre pour l'octroi des fonds de concours globalisés aux
équipements communaux ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mai 2012 créant le fonds de
concours en investissement pour la construction, l'extension, l'équipement et la
rénovation des équipements culturels des communes de la CPA.
VU les plans de financement ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau pour approuver les conventions ;
Vu l'avis favorable de la commission Culture du 29 avril 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les fonds de concours « Equipements culturels » proposés par la
Commission Culture et tels que présentés dans les tableaux ci-dessus ;
> APPROUVER les termes de la convention afférente à conclure avec les
communes bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les conventions ci-
annexées et l’ensemble des documents y afférents ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section
d'investissement en 324/2041411.
1205 DIRCULT_b160513 27 rommunanté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la commune de
au titre du fonds de concours d'investissement aux communes pour l’aide à la construction,
l'extension la rénovation et l'équipement des équipements culturels
Entre :
La Communauté du Pays d’Aix, représentée par son Président, Madarne Maryse JOISSAINS
MASINI, dûment habilitée à l'effet des présentes en vertu d’une délibération 2012...du Bureau
Communautaire du ......
d'une part,
et
La Commune de , représentée par son Maire, ..., dûment habilité à signer les présentes en vertu
d’une décision du Conseil Municipal du
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la
Communauté du Pays d’Aix à la commune de pour
12_05_DIRCULT_.b160513 -8- ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de sous forme de fonds de
concours, une aide de Æ€f{soit % du budget) qui n’excède pas la participation communale.
Aïnsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux HT.
Subventions Conseil Général
Subventions Conseil Régional
Etat
Fonds de concours Communauté du Pays d’Aix
Autres
Participation communale di
| db | di | db | dé
| db | dh
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d’Aix n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l’article 2. k
Sile montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux ans qui
suivent la notification de la présente convention.
La Commune de s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans toutes les
publications communales qui en font mention, l'intervention de la Communauté du Pays d’Aix
dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et selon les modalités
arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du Pays d'Aix.
22..05_DIRCULT_b160513 -9- ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les modalités de paiement de ce fonds de concours seront effectuées de la façon suivante :
e D'une part, pour l’achat de matériel, le paiement se fera selon les principes décrits dans la
délibération 2010_A091 du 24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la présente convention et
50% à réception des factures afférentes après réalisation de l'investissement.
e D'autre part, pour les travaux, construction, extension, le paiement se fera selon les principes
décrits dans la délibération 2012_A015 du 15 mars 2012, à savoir :
-30% à ia signature de la convention,
-40% sur production de l’ordre de service du début des travaux ou de tout autre document
justifiant le démarrage des travaux, la commune devra également justifier l'affichage du logo de la
Communauté (photographie).
-30% à réception du certificat administratif signé par le TP et les factures afférentes après
réalisation de l'investissement.
Important :
Aucune facture antérieure à la délibération du Conseil Municipal de la commune sollicitant la
CPA pour un fonds de concours ne sera prise en compte par la direction de la Culture {loi du 13
Août 2004).
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE
LE PRESIDENT LE MAIRE DE
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur, Madame
Application de la délibération n°
Bureau du
12_05_DIRCULT_b160513 -10- 12_05_DIRCULT_b160513 -11- 2013_B238
OBJET: Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension et la rénovation des équipements culturels aux communes de Bouc-Bel-Air,
Peyrolles-en-Provence, Simiane-Collongue, Vitrolles, Fuveau, Ventabren, Eguilles, Saint-Cannat,
Châteauneuf-le-Rouge, Aix-en-Provence et Venelles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président