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Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B331)
Thèmes du document : Concurrence, Économie et finances, Investissement et développement économique,
communauté du
Y l
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : EF à FORMALITES DE TELE- . TRANSMISSION AU ble 5 Ésoliti » Fratsrnné EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 18 JUILLET 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à
l'exploitation et à la surveillance des déchèteries d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Mevyreuil et
exploitation du point vert de Puyricard (n°13M007 et 13M008)
Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren —
GACHON Loic, vice-président, Vitroiles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GROSSI Jean-Christophe, mernbre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — tAFON Henri,
membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron -
Excusé(e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe -— GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Eiliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -
Excusé{e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Dürance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B331-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 03_2_03
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
SCs/AG
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Guy BARRET
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif à l’exploitation et à la
surveillance des déchèteries d’Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Meyreuil et
exploitation du point vert de Puyricard (n°13M007 et 13M008).
Décision du Bureau
Mes Cher Collègues,
Le marché n°09M0026 relatif à l’exploitation de la déchèterie de Bouc Bel Air et le
marché n°09M0027 relatif à l’exploitation de la déchèterie d’Aix-en-Provence et du
point vert de Puyricard, conclus avec la société ORTEC ENVIRONNEMENT, arrivent à
échéance le 30 octobre 2013.
Le marché n° 10M056 d'exploitation de la déchèterie de Meyreuil, conclu avec la
société SOPHED, arrive également à terme le 1er janvier 2014.
Une procédure de mise en concurrence a donc été engagée pour ces trois sites afin
de renouveler ces marchés et permettre la continuité du service public.
Exposé des motifs :
Economie du marché :
Les marchés ont pour objet l’exploitation et la surveillance des déchèteries d’Aix-en-
Provence, Bouc Bel Air, Meyreuil et l'exploitation du point vert de Puyricard.
08_2_08. direp_b180718.doc -1- L'exploitation des déchèteries comprend l'accueil, la prise en charge des déchets
autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de
traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3E et les piles usagers)
ainsi que la surveillance des sites.
Le Point Vert de Puyricard ne réceptionne que les déchets verts.
Les variantes ne sont pas autorisées,
Conformément à l’article 10 du CMP, la présente consultation fait l’objet d’un
allotissement et est décomposée en 2 lots :
Lot n°1: Exploitation de la déchèterie d’Aix-en-Provence et du Point Vert de
Puyricard
Lotn°2: Exploitation des déchèteries de Bouc Bel Air et Meyreuil
Le marché est passé à prix mixtes.
Il comporte une partie dite « fixe » réglée à prix global et forfaitaire quelles que
soient les quantités exécutées, et une partie dite « variable » réglée à prix unitaires
appliqués aux quantités réellement exécutées.
La partie fixe est destinée à rémunérer :
Le gardiennage des déchèteries pendant les jours et heures ouvrables, l'entretien du
site, la dératisation, les consommables, les assurances et frais de contrôle, impôts et
charges, le petit matériel mobilier, la signalisation, les frais de contrôle technique et
incendie, la formation des agents, la mise en sécurité du site hors jours et heures
d'ouverture y compris la maintenance du système et toutes les obligations fixées par
le marché à l’entreprise, les prestations de vidéosurveillance.
Les abonnements et les consommations d’eau et d'électricité seront à la charge du
prestataire, ainsi que les frais de communications téléphoniques.
En cas d'extension, d'affectation ou de désaffectation de quais, la rémunération du
titulaire restera inchangée dans sa partie fixe telle qu’elle est définie au présent
article.
La partie variable est destinée à rémunérer :
"La mise à disposition des matériels : armoires DDM, conteneurs, caissons, etc
“ Le transport de tous les produits collectés
" Le traitement de certains produits collectés
03_2_03_direp. b180713.doc -2- “" Des prestations ponctuelles de gardiennage supplémentaire suite à des
variations d'amplitude d’ouverture des sites ou à un surcroît d'activité
“ La mise en place de la vidéo surveillance sur la déchèterie de Meyreuil
“L'intervention d’un agent de sécurité
Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, les prestations sur prix
unitaires s’exécutent par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la
limite des seuils suivants :
Lot 1:
-seuil minimum : 600 000,00 € HT :
-seuil maximum : 1 500 000,00 € HT.
Lot 2:
-seuil minimum : 800 000,00 € HT ;
-seuil maximum : 2 000 000,00 € HT.
Ces seuils sont fixés pour une durée de 24 mois et incluent la partie du marché
traitée à prix global et forfaitaire.
Les prix seront révisés, tous les 4 mois à compter du démarrage des prestations {soit
les er janvier, mai et septembre).
La durée de validité des marchés court à compter de sa date de notification.
Pour le lot 1 :
Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date
de notification, sera fonction de la date d'échéance du marché en cours : 31 octobre
2013.
La période initiale d’exécution du marché se terminera 24 mois après le
commencement de l’exploitation des sites, soit le 30 octobre 2015.
Pour le lot 2 :
Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date
de notification, sera fonction des dates d'échéance des marchés en cours (BBA : 31
octobre 2013, Meyreuil : Lerjanvier 2014).
La période initiale d'exécution du marché se terminera pour les 2 sites en même
temps, 24 mois après le commencement de l'exploitation du 1er site, soit le 31
octobre 2015.
Les marché sont reconductibles 1 fois dans la limite d’une durée totale de 48 mois.
052 03 direp_b180713.doc -3- Estimation des marchés :
Le coût annuel de la prestation est estimé à :
Lot 1-1 100 000 €HT.
Lot 2 — 1 350 000 €EHT.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, Un avis d'appel public à la concurrence à été envoyé le 8 avril
2013 et publié sur les supports de publicité suivants :
- Profil acheteur du 08/04/2013
- JOUE du 11/04/2013
- BOAMP du 11/04/2013
- LA PROVENCE du 12/04/2013
Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations - coefficient 0.80
2 — Valeur technique - coefficient 0.20
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 28 juin 2013 a décidé d'attribuer :
e le marché n°13M007 à la société SOPHED pour un montant global et forfaitaire
de 359.888,00 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de
574.518,00 € HT.
+ le marché n°13M008 à la société SOPHED pour un montant global et forfaitaire
de 328.952,00 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré du DQE de
749.226,00 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77:
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
03.2 03 _direp_b180713.doc T 4 T prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :
VU la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 28 juin 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°13M007 relatif à l'exploitation et la surveillance de la déchèterie d’Aix-en-
Provence et du Point Vert de Puyricard attribué à la société SOPHED pour un
montant global et forfaitaire de 359.888,00 € HT et pour un montant estimatif
non contractuel tiré du DOE de 574.518,00 € HT, sachant que le montant de la
partie variable sera la résultante de l’application des prix du bordereau des prix
appliqués aux prestations réellement effectuées ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
n°13M008 relatif à l'exploitation et la surveillance de la déchèterie de Bouc bel
Air et Meyreuil attribué à la société SOPHED pour un montant global et
forfaitaire de 328.952,00 € HT et pour un montant estimatif non contractuel tiré
du DQE de 749.226,00 € HT, sachant que le montant de la partie variable sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux
prestations réellement effectuées ;
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA, Fonction : 812 - Nature : 611.
03 2 03 direp_b180713.doc a 5 — 2013_B331
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à
l'exploitation et à la surveillance des déchèteries d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air,Meyreuil et
exploitation du point vert de Puyricard (n°13M007 et 13M008)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté-du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.