Conseil Municipal - cm du 20210114

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Conseil Municipal - cm du 20210114 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20210114)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du JEUDI 14 JANVIER 2021 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 07/01/2021

Date d’affichage : 07/01/2021

L’an deux mille vingt-et-un le JEUDI 14 JANVIER, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la Loi 2020 du 14/11/2020, I - article 6, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Patricia LEPLAY, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE, Mme Ségolène LETELLIER.

Excusés : Mme Lydia MARCHAT ayant donné procuration à M. Gwénolé BOURLES M. Xavier DUHAMEL ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL

Mme Céline LETONDEUR ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Mme Anne-Marie BELIARDE ayant donné procuration à Mme Catherine RIVIERE

Secrétaire de séance : M. Gwénolé BOURLES

Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2020

Le compte rendu de la réunion du jeudi 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles

Vote d’approbation d’avenants aux marchés publics de construction

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants aux marchés passés avec les entreprises : Sarl LTB, DELAUBERT SAS, LAFOSSE Menuiserie, DESBONT Sarl, LAFOSSE Génie Climatique, Sarl VIGOURT Electricité et Sas PIERRE Peinture, pour l’exécution des travaux de construction de la Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles (RAM) à Thaon.

Ces avenants sont dus à diverses modifications demandées en cours de chantier.

Les avenants des entreprises Sarl LTB (lot n°1), DELAUBERT SAS (lot n°4), LAFOSSE Menuiserie avenant n°1 (lot n°6), LAFOSSE Génie Climatique (lot n°9), et Sarl VIGOURT Electricité (lot n°10) ont pour objet d’augmenter les montants des marchés, et les avenants des entreprises LAFOSSE Menuiserie avenant n°2 (lot n°6), DESBONT Sarl (lot n°8) et Sas PIERRE Peinture (lot n°12) sont en moins-values.

montant initial avenant nouveau montant marché

HT N° Montant HT HT TTC

Lot 1 gros œuvre Sarl LTB 152 150.00 € 1 988.00 € 153 138.00 € 183 765.60 €

Lot 4 étanchéité Delaubert SAS 24 000.00 € 1 1 055.21 € 25 055.21 € 30 066.25 €

Lot 6 menuiseries intérieures Lafosse Menuiserie 17 000.00 € 1 - 329.30 € 16 670.70 € 20 004.84 €

Lot 6 menuiseries intérieures Lafosse Menuiserie 16 670.70 € 2 440.00 € 17 110.70 € 20 532.84 €

Lot 8 plafonds suspendus Desbont SARL 9 750.00 € 1 - 1 250.00 € 8 500.00 € 10 200.00 €

Lot 9 climatisation ventilation plomberie Lafosse Génie Climatique 35 100.00 € 1 1 486.65 € 36 586.65 € 43 903.98 €

Lot 10 électricité SARL Vigourt Electricité 12 922.83 € 1 2 496.35 € 15 419.18 € 18 503.01 €

Lot 12 peinture SAS Pierre Peinture 7 381.62 € 1 - 911.79 € 6 469.83 € 7 763.79 €

TOTAL AVENANTS 3 975.12 € 2/4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les présents avenants à intervenir avec les entreprises : Sarl LTB, DELAUBERT SAS, LAFOSSE Menuiserie, DESBONT Sarl, LAFOSSE Génie Climatique, Sarl VIGOURT Electricité et Sas PIERRE Peinture - autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Travaux de réaménagement et d’extension de la médiathèque

Devis pour le diagnostic de caractérisation des enrobés avant travaux

Monsieur le Maire présente un devis établi par la Société SOCOTEC Diagnostic, située à Hérouville Saint Clair, pour la réalisation d’un diagnostic de caractérisation des enrobés avant les travaux de réaménagement et d’extension de la médiathèque, 2 rue des écoles à Thaon.

Le devis s’élève à 330.00 € HT, soit 396.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le devis présenté, établi par la Société SOCOTEC, s’élevant à 330.00 € HT, soit 396.00 € TTC pour le

diagnostic de caractérisation des enrobés avant les travaux de réaménagement et d’extension de la médiathèque.

 autorise Monsieur le Maire à signer cette offre, ainsi que tous les documents relatifs au dossier.

Vote pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à THAON

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire ou son représentant, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Le Conseil Municipal,

- décide à l’unanimité de procéder, à scrutin public, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique :

Titulaires :

Monsieur Emmanuel GOSSIEAUX

Monsieur Jean-Pierre ISABEL

Monsieur Gwénolé BOURLES

Suppléants :

Monsieur Erwan MENESES

Monsieur Arnauld de RUDDER

Madame Kris MARGUERITE

19

3

3

0

0

3

3 3/4

- Proclame élus, les membres titulaires suivants :

 Monsieur Emmanuel GOSSIEAUX

 Monsieur Jean-Pierre ISABEL

 Monsieur Gwénolé BOURLES

- Proclame élus, les membres suppléants suivants :

 Monsieur Erwan MENESES

 Monsieur Arnauld de RUDDER

 Madame Kris MARGUERITE

Avis sur le projet d’élargissement de la zone constructible rue du Bissonnet

Suite à une demande des propriétaires de la parcelle ZB 178 rue du Bissonnet, et dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Thaon, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le projet de rendre constructible une partie de cette parcelle actuellement située en zone agricole, pour y aménager une petit lotissement en respectant le règlement du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté Urbaine de Caen la Mer qui impose un minimum de 15 maisons à l’hectare incluant la voirie pour les desservir et les espaces verts.

Madame Ségolène Letellier, Conseillère Municipale, ayant un intérêt dans l’affaire ne participe pas au vote.

Les membres du Conseil Municipal à 11 voix Pour ; 7 voix Contre, donnent un avis favorable à l’élargissement de la zone constructible rue du Bissonnet, telle que dessinée sur le plan présenté par Monsieur le Maire en cette séance.

Communauté Urbaine Caen la Mer

- Projet de mutualisation des services voiries-espaces verts avec la commune nouvelle de ROTS : réflexions sur l’organigramme en cours. Les choses se précisent concernant la voirie et les espaces publics.

- Transition écologique : projet « transition biogaz des bus Twisto ». Caen la Mer souhaite renouveler de manière complète son parc de 200 véhicules de transport en commun en remplaçant d’ici 2029 tous les autobus diesel par des autobus Bio GNV. Cette technologie est aujourd’hui parfaitement maitrisée et fiabilisée. Elle ne pose aucune problématique d’autonomie ni de recyclage de batteries. Elle permet de plus, le développement d’une filière locale de Bio GNV en lien notamment avec le projet d’usine de méthanisation.

Une station d’avitaillement biogaz sera construite d’ici à la fin 2022 sur le dépôt Twisto situé à Hérouville Saint Clair.

Les maires de la CU Caen La Mer seront en charge de la transition écologique dans leurs communes respectives.

- Le Syvédac : reconduit l’opération menée chaque année, en distribuant gratuitement du compost en vrac ou en sacs pour une mise à disposition auprès des habitants. La semaine nationale du Compostage de proximité 2021 se déroulera du 27 mars 2021 au 11 avril 2021 et sera l’occasion de promouvoir la pratique du compostage individuel pour réduire la production des déchets verts et de déchets de cuisine collectés.

Informations diverses de la Préfecture du Calvados

Monsieur le Maire informe des dernières directives gouvernementale induites par l’épidémie de Covid-19.

Rapport de l’inspection télévisée du réseau eaux usées Place des Saules

La société SARP Contrôle a remis son rapport de l’inspection télévisée du réseau eaux usées, réalisée le 20 octobre 2020, de la place des Saules jusqu'à la rue de Barbières à Thaon. Des blocs de graisse obstruant en partie la canalisation rue de Barbières un hydro-curage a été effectué. 4/4

Affaires diverses

- Monsieur Benoit BLIN a présenté son projet d’élevage de poules pondeuses plein air aux habitants inquiets. Ils ont pu communiquer et s’accorder, il n’y a pas de recours prévu. La mairie s’est engagée à suivre ce dossier afin de s’assurer que le poulailler n’occasionne pas de nuisances pour les riverains. Lorsque le poulailler sera installé, le Conseil Municipal ira le visiter.

Il est a noté que des nuisances olfactives sont déjà constatées dans la zone, près du château d’eau avant même la construction du futur poulailler de Monsieur Blin. Monsieur Gossieaux, Monsieur Isabel et Madame Kris Marguerite se rendront sur place prochainement pour voir ce qui peut engendrer ces nuisances.

- Ecole de THAON : effectif prévisionnel à la rentrée 2021 : 193 élèves.

- ENEDIS : une réunion est prévue avec les élus de Thaon le 25 janvier 2021 à 18 h à la MTL au sujet des problèmes de coupures intempestives dans le secteur des commerces. D’ores et déjà une autre réunion est programmée le 28 janvier 2021 afin de réaliser la pose d’un câble qui reliera le transformateur de la rue des Vieux Métiers à la rue du Lavoir pour réalimenter la partie du village concernée.

- FIBRE OPTIQUE : Monsieur Laurent Tenière, Directeur des « relations Orange avec les collectivités locales du Calvados », informe que nous n’avons pas encore de détails sur le déploiement de la Fibre dans nos villages, pas avant juin 2021.

La municipalité prévoit un rendez-vous avec les personnes de la société COVAGE, afin de connaitre la procédure pour raccorder les foyers.

- Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un riverain de l’avenue du Val

- Madame Ségolène Letellier demande si des subventions existent pour les cantines scolaires, Madame Kris Marguerite va se renseigner sur les dotations éventuelles.

- Monsieur Erwan Meneses demande à nouveau une rencontre rapide avec NEXITY pour le lotissement « Les Jardins d’Eléazar ».

- Madame Isabelle Bonamy informe :

- qu’une subvention de 4 400 euros a été attribuée à la commune par la Direction Académique des services de l’Education Nationale au titre de la convention 2S2C (Continuité Scolaire et réalisation d’activités Sportives et Culturelles sur le temps scolaire), pour l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne pouvaient pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de Covid-19, lors de la reprise des cours de mai à juillet 2020.

- qu’une subvention de 12 000 € a été accordée par l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation du city-park.

- que la commune recherche un animateur pour le Local Jeunes. Annonce disponible sur Citykomi et auprès de Pôle Emploi.

- Monsieur Arnauld de RUDDER donne un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Commission Urbanisme de la CU Caen la Mer : modification des PLU des différentes communes du territoire de la CU. Rien ne concerne Thaon directement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures et trente minutes.