Conseil Municipal - cm du 20140304

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Conseil Municipal - cm du 20140304 Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20140304)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du M A R D I 4 M A R S 2 0 1 4

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 25/02/2014

Date d’affichage : 25/02/2014

L’an deux mille quatorze, le MARDI 4 MARS, à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean- Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Janine KERSPERN, Mme Agnès OLIER, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE, M. Joël THOMASSE.

Excusé : M. André LETELLIER ayant donné procuration à M. Claude HAMEL.

Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 6 février 2014 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2013

Sous la Présidence de Mme Janine KERSPERN, le Compte Administratif 2013, présenté par M. ROSSI, Receveur Municipal, est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, et aucune abstention.

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 474 568.02 G 618 110.87

Section d'investissement B 349 943.15 H 315 139.50

REPORTS DE L'EXERCICE

2012

Report en section de

fonctionnement (002)

C

(si déficit)

I 429 894.04

(si excédent)

Report en section

d'investissement (001)

D

(si déficit)

J 148 474.14

(si excédent)

TOTAL

(réalisations + reports)

824 511.17

= A+B+C+D

1 511 618.55

= G+H+I+J

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2014

Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00

Section d'investissement F 930 769.00 L 670 000.00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2011

930 769.00

= E+F

670 000.00

= K+L

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 474 568.02 = A+C+E 1 048 004.91 = G+I+K

Section d'investissement

1 280 712.15

= B+D+F

1 133 613.64

= H+J+L

TOTAL CUMULE 1 755 280.17 = A+B+C+D+E+F 2 181 618.55 = G+H+I+J+K+LPage 2 sur 4

Les restes à réaliser correspondent aux travaux de voirie prévus rue de Duette et rue des Peupliers et à la construction du bâtiment rue de Barbières comprenant l’agence postale, deux autres cellules pour services publics ou commerces, un distributeur automatique de billets et trois logements.

Monsieur Rossi précise que la situation financière de la commune est très satisfaisante.

Approbation du compte de gestion 2013

Considérant que le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal correspond au Compte Administratif 2013 de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal.

Centre Communal d’Action Sociale : présentation du Compte Administratif 2013

Madame Anne-Marie Béliarde présente le compte administratif 2013 du CCAS, approuvé le 26 février 2014.

Présentation de la Charte Bas-Normande d’entretien des espaces publics par Mme Gaëlle Germain

Madame Gaëlle Germain, animatrice « protection de la ressource », de la Direction de l’eau et de l’assainissement de la communauté d’agglomération de Caen la Mer, présente la Charte bas-normande d’entretien des espaces publics. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines, particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable.

La charte comporte trois niveaux d’engagement : traiter mieux, traiter moins et ne plus traiter du tout chimiquement.

Si la commune s’engage à traiter mieux, les partenaires peuvent lui apporter :

 une aide technique (FREDON) :

 formation du personnel, réalisation d’étalonnage individuel du matériel,

 audit des pratiques de la commune en matière de stockage et d’utilisation de produits phytosanitaires et d’équipements de protection individuelle,

 fourniture de documents techniques

 accompagnement à la mise en conformité

 un appui financier :

 formation, audit, conseil et documentation peuvent être pris en charge par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général ou le Syndicat Départemental de l’Eau, sous conditions.

Après contrôle du respect des engagements pris par la commune un label lui est attribué.

Dépôt de la DUP pour la déviation des engins agricoles

Monsieur le Maire présente le dossier de Déclaration d’Utilité Publique établi par le groupement VRD SERVICES de Verson

(mandataire)/TECAM de Douvres la Délivrande qui sera soumis à enquête d’utilité publique, en vue de procéder

ultérieurement à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles nécessaires à la réalisation d’un itinéraire de

substitution (Nord) pour la circulation des engins agricoles, induit par le projet de réaménagement de la Grande Rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le dossier présenté, établi par le groupement VRD SERVICES / TECAM, dans le cadre de la procédure

de déclaration d’utilité publique exposée ci-dessus,

 sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Calvados, l’organisation de l’enquête d’utilité publique. Page 3 sur 4

Avis du Conseil sur la proposition de raccordement électrique du lotissement « Le Clos du Val » Suite à la délivrance du permis d’aménager accordé à Pierreval Aménagement pour la création d’un lotissement de 60 lots à Thaon, Monsieur le Maire présente le document établi par ERDF correspondant à la prise en charge financière des travaux d’extension de réseau électrique par la commune.

Le montant de la contribution communale pour cette extension s’élève à 20 763.52 € TTC. Les travaux seront réalisés en souterrain par la rue du Bissonnet jusqu’à la rue de l’Ormelet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer l’offre financière établie par ERDF, d’un montant de 17 302.93 € HT soit 20 763.52 € TTC,

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.

Informations sur la garantie d’emprunt de l’Immobilière Basse-Seine

Monsieur le Maire rappelle la demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % présentée par l’Immobilière Basse Seine dans le cadre de son opération de construction de 10 logements dans le lotissement Le Clos du Val. Le Maire apporte différentes informations sur la situation financière et la fiabilité de cette société. Madame Hate, chef de projets de l’Immobilère Basse Seine, accompagnée d’un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations viendra présenter son dossier lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Acquisition d’une grange et d’un jardin rue de l’Ormelet

Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition d’un jardin et d’une grange appartenant aux Consorts BLIN, situés rue de l’Ormelet, afin d’élargir la rue et de créer un parking.

Les propriétaires acceptent de vendre au prix de 45 000 € cette parcelle cadastrée AC n°14 d’une contenance de 427 m2.

Considérant l’estimation du Service France Domaine et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  décide d’acquérir la parcelle cadastrée AC n°14, d’une superficie de 427 m2, appartenant aux Consorts BLIN au prix de 45 000 € net vendeur.

 décide de prendre en charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.

 autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

Modification du loyer du logement communal de la Poste

Considérant la vétusté de la chaudière et la mauvaise isolation du bâtiment communal situé 28 rue des Ecoles à Thaon, Considérant le loyer mensuel actuel du logement d’un montant de 638.67 €,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide de baisser de 100 € le loyer mensuel du logement situé à l’étage du bâtiment (au-dessus du bureau de poste),  autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location avec Monsieur et Madame CREVON Xavier, locataires, pour un nouveau montant de loyer de 538.67 €, à compter du 1er avril 2014. Le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année en cours, définie par l’INSEE.

Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire d’ORIVAL

Monsieur le Maire présente le projet culturel territorial de la CdC d’Orival et remet l’organigramme du fonctionnement à chaque conseiller.

Les comptes-rendus de la communauté de communes sont consultables en ligne sur http://cdc-orival.jimdo.com. Page 4 sur 4

Compte-rendu de réunion du SIDOM

Le marché de conteneurisation a été attribué à la société Schaefer. Dix communes doivent être conteneurisées soit environ 2 500 foyers. Le service s’étend également aux vingt deux autres communes du syndicat, soit environ 6 300 foyers pour un réassort.

A la demande de quelques municipalités, pour l’installation de colonnes enterrées au cœur de leur village, le SIDOM de Creully s’est procuré un devis :

un conteneur enterré pour le verre de 4 m3 : 4 229.00 € HT

un conteneur enterré pour le papier de 4 m3 : 4 177.00 € HT

la livraison, le déchargement et la mise en place : 1 568.00 € HT

génie civil : environ 2 200.00 € HT avec réserve (selon configuration du point d’apport volontaire, fouilles, découverte, réseaux électriques, ...)

Les municipalités devront, par délibération de leur conseil municipal, communiquer leur demande au SIDOM. La délibération précisera l’engagement de la municipalité à assurer le financement du coût du génie civil ainsi qu’une part restant à déterminer pour l’achat des colonnes sur leur budget 2014.

Bilan des tonnages 2013 : ce bilan est bon dans le sens de la prévention et de la réduction des déchets, attention toutefois aux tendances de fin d’année où les déchets ultimes tendent à augmenter et le sélectif à diminuer. En effet, au cours de l’année 2013, le SIDOM a constaté une dégradation de la qualité du monoflux et des pourcentages de refus en augmentation.

AFFAIRES DIVERSES

 Afin de répondre aux réclamations des riverains du Hameau de Bombanville se plaignant du passage de nombreux camions par la rue de Bombanville depuis que l’accès au village leur est interdit par l’entrée sud, Monsieur le Maire prendra un arrêté interdisant la circulation des poids lourds à partir de l’intersection du chemin rural n°20 dit « sente aux Anes » en direction de Cairon. Monsieur le Maire a également écrit à Monsieur le Maire de Cairon pour mettre en place une interdiction identique à partir du croisement avec la route de Villons les Buissons.

 Monsieur le Maire informe que l’implantation des chicanes rue des Vieux Métiers et rue du Fresne va être réalisée vendredi 14 mars 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt trois heures.