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Déliberation - DEL 2023 032 Budget Annexe AFUL 2023 Envoi2
Conseil Municipal - del 2019 0053 annexe
Conseil Municipal - del 2019 020 vote budget 2019 ville
unknown - DEL 2023 017 Compte de gestion 2022 AFUL 1 tampon
Conseil Municipal - budget aful de la rue renoir 2017
Conseil Municipal - del 2018 0118 vote dm 1 budget aful
Conseil Municipal - del 2019 023 bp 2019 aful
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
=
WVLLEDE
©
Ze
—
Affiché
le
7
z
2
RY
ID :
091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
_ Lundi
18
Février
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le Lundi
18
février,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Etaient
Présents :
21
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB KEBAY
-
P. TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F. NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
Y. ITOUA
-
C.
RENKLICAY
—S. GHENAIM.
Absents
Excusés
Représentés
:
3
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI.
Absents
excusés
:
2
L.
HERGAUX
-— L.
CAMARA.
Absents
:
9
C.
MABANZA
-
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
-— S.
GAUBIER
- S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2019
—- 023:
«
Affectation
du
résultat
2018
et
Vote
du
Budget
annexe
AFUL
de la rue
Renoir
2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0135
en
date
du
20
décembre
2018
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2019
sur la base
du rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
sa délibération
N°
DEL
— 2019
- 013
du
18
février
2019
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
« AFUL
de
la rue
Renoir
» exercice
2018,
Vu
sa délibération
N°
DEL
— 2019
- 018
du
18
février
2019
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif « AFUL
de
la rue
Renoir
» exercice
2018,
Vu
l’avis
de la Commission
Ressources
du
14 février
2019,
Page
1/4
Hôtel
de
Ville BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE
ne
en
=
eee
DEL
— 2019
— 023
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
2018
fait partie
intégrante
de
cette
délibération,
Délibère, Article
1°
Décide
de
reprendre
le
résultat
de
clôture
2018
de
la
section
d’investissement
- Budget
Annexe
AFUL
de
la
rue
Renoir,
soit
la
somme
de
27
329,71
€ au
compte
001
« Résultat
d’investissement
reporté
» du
budget
2019.
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
Annexe
AFUL
de
la rue
Renoir
2018.
Article
2
Approuve
le
Budget
primitif
2019
« AFUL
de
la
rue
Renoir
»
et
ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION DE
|
RESTES À REALI- |
RESULTAT RE-
L'EXERCICE
SER
PORTE
CUMUL SECTION
DEPENSES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RECETTES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
OPERATION
DE
|
RESTES À REALI- |
RESULTAT RE-
L'EXERCICE
SER
PORTE
CUMUL
SECTION
DEPENSES
27
329,71
€
0,00
€
0,00
€
27
329,71
€
RECETTES
0,00
€
0,00
€
27
329,71
€
27
329,71
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le budget
primitif — budget
Annexe
Aful
de
la rue
Renoir
—
année
2019
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Page
2 / 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE
CCR
DEL
— 2019
- 023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
00
de
00
Autres
00
financières
00
Îles
Transfert
entre
sections
00
Virement
00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
00
€
0,00
€
0,00
€
00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Atténuation
de
Vente
de
Im
et taxes
subventions
Autres Produits
financiers
Produits
Ï
Is
de
résultat
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
RESTES
À
TOTAL
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
REALISER |
CREDITS
+
(RAR)
RAR
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
Corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
26
Titres
et participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
45x1
Total
des
opérations
pour
compte
de tiers
27
329,71
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1
27
329,71
€
0,00
€
27
329,71
€
001
| Déficit reporté
0,00 €
TOTAL
2
27 329,71
€
Page
3 /4 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
F<
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
RESTES
À
CREDITS
TOTAL
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
REALISER
+RAR
(RAR)
10
Dotations
et réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1068
Excédent
de
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
capitalisé
13
Subventions
reçues
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
0,00
€
0,00
€
0,00
€
27
Autres
immobilisations
0,00
€
0,00€
0,00
€
financières
276
Autres
créances
immobilisées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
024
Produits
de
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
040
Transfert
entre
sections
0,00
€
0,00
€
0,00
€
021
Virement
du
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
0.00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
N-1
reporté
(R001)
27
329,71
€
TOTAL
27
329,71
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
A
l' Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
2
2
F EV.
219
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
2 2
FFV,
2018
Page
4 / 4 VILLE
DE
GRIGNY
- AFUL
DE
LA
RUE
RENOIR
- BP
- 201
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
IV —- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
#
35
Nombre
de membres
présents
:8° Z
(
Nombre
de suffrages
exprimés
:& 24
VOTES
:
.
Pour:g
24
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de convocation:
12.
52
-
LA
Présenté par
(1), 4
fes
Ale
(8-09.
ct
Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
D
-
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
<<
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE
L_U2 7]
01
- RIO
Philippe
02
- ATIG
Djelloul
03
- OGBI
Fatima
04
- LE
BRIAND
Yveline
05
- LAATIRISS
Saïd
06 - ÉTÉ
Elisabeth
07
- TAWAB
KEBAY
Claire
08
- TROADEC
Pascal
09
- ZERKAL
Arsène
10
- BELLAHMER
Saädia
11 - LOUISON
Philippe
12
- BORTOLI
Jacky
13
- VAZQUEZ
Claude
14
- NDOMBELE
Féliciano
15
- GAMIETTE
Martial
16
- MABANZA
Chantal
17
- SOILIHI
Mahamoud
18
- BOUKANTAR
Youssef
19 - AUBRY
Michèle
20
- ITOUA
Yolande
21
- RENKLICAY
Claire
Pace
86 Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2019
Affiché le
ss
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE VILLE
DE
GRIGNY
- AFUL
DE
LA
RUE
RENOIR
- BP
- 201
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
IV - ANNEXES
Affiché le
Fe
ARRETE
ET
SIGNATURES
22
- QUAROUACH
Azzeddine
23
- BAGAVANE
Goumassegarane
24
- DIAWARA
Tatiana
25
- HERGAUX
Laurie
26
- GHENAIM
Sara
27
- CAMARA
Lamine
28
- M'PIANA
Chantal
29 - GIBERT Sylvie 30
- GAUBIER
Serge
31
- BENDIAB
Sidi
32
- DIARRA
Djouma
33
- BINOIS
Guy
34
- OUKBI
Kouïder
35
- LAMOTHE
Alexandra
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: .
Pace
87
2 2
FEV.
2019
A,le
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2019
Affiché le
Fes
ID
: 091-219102860-20190218-DEL_2019_023-DE