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Conseil Municipal - del 2018 0118 vote dm 1 budget aful
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0118 vote dm 1 budget aful)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
WLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2018
ae
<<
6.4
Affiché
le
Et
PR S
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0118-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
19
Novembre
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
19
Novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
G.
BAGAVANE
-
T.
DIAWARA
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-
5.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI
Absents
Excusés
Représentés :
É
S.
LAATIRISS
représenté
par
M.
AUBRY
- M.
GAMIETTE
représenté
par Ÿ.
LE
BRIAND
-
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
Y.
ITOUA
représentée
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
- A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
4
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
DEL
—
2018
-
0118
:
«
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°1
Budget
Annexe
Aful
de
la
rue
Renoir
2018
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2018-0041
en
date
du
12
avril
2018
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
« Aful
de
la
rue
Renoir»
exercice
2018,
Vu
l'avis
N°
A-14
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
26
juin
2018,
Hôtel
de
Ville
BP
13-
91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-201811
19-DEL_2018_0118-DE
EE Es
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DRCL/342
en
date
du
12
juillet
2018,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Services
Ressources
du
16
Novembre
201
8,
Considérant
que
l'exécution
du
budget
2018
nécessite
des
aj
comptables. Délibère
et,
Article
1°
Approuve
la
décision
modificative
N°1
du
bud
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ustements
et
régularisations
get
annexe
«
Aful
de
la
rue
Renoir
» pour
DEPENSES
OPERATION
DE | Dont Restes à |
RESULTAT
L'EXERCICE
Réaliser
|
REPORTE
MI
CUMUL SECTION
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€
RECETTES
OPERATION
DE
|
Dont
Restes
à
RESULTAT
L'EXERCICE
Réaliser
|
REPORTE
DM1
CUMUL SECTION
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
OPERATION
DE |
Dont Restes à |
RESULTAT
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
DMI
CUMUL SECTION
88
895.09
0,00
0,00
45
125.31,00
134
020,40
€
RECETTES
OPERATION
DE
Dont
Restes
à
RESULTAT
L'EXERCICE
Réaliser
REPORTE
DMI
CUMUL SECTION
0,00
0,00
88
895,09
45
125,31,00
134
020,40
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la
décision
modificative
N°1
— budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
—
année
2018
selon
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/11/201
Affiché le
Fa.
ID
: 091-219102860-20181119-DEL_2018_0118-DE
INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
21
Immobilisations
Corporelles
45
125,31
€
TOTAL
|
45 125,31 €
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
CREDITS
PROPOSES
21
Immobilisation
Corporelles
-
88
895,09€
4581
Dépenses
pour
Opérations
de
Comptes
de
Tiers
119
164,08
€
4582
Recettes
pour
Opérations
de
Comptes
de Tiers
14
856,32€
TOTAL
45
125.31
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
)
Vote_:
Pour:
27
Abstentions
:
4
(S.
GAUBIER
-S,
GIBERT
— K.
OUKBI
- À.
LAMOTHE),.
se"
-2
{
NOV,
-2018
Le
Mair
e sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire de
cet
b
nat
te
DT
EN
2018
CCR Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2018
Affiché le
coms
ID
:091-219102860-20181119-DEL_2018_0118-DE