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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20241008)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Séance extraordinaire du 8 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON Donat,
SCHEUBEL Baptiste, SARR Isabelle, SIBRE Ludivine
Excusés: HARDOUIN Yves, (proc. à P. ARRIGHI) , MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON)
Absent : FROIDEVAUX Guillaume, ROBERT Cécile
Monsieur Luc NGUYEN DAI a été nommé secrétaire.
Ordre du jour :
- Proposition d’acquisition de terrain rue des Violettes pour projet de construction d’un concept Carré Sénior
- Divers
Proposition d’achat de terrain pour projet Carré Sénior rue des violettes
Le Maire présente au Conseil Municipal la lettre d’intention d’achat des parcelles appartenant à la commune rue des Violettes cadastré D734, D 760, et D 763 d’une surface de 2355 m² environ pour le projet de réalisation de 3 villas relevant du concept CARRE SENIOR de type R+1 pour une surface de plancher de 900 m². Le développeur Foncier Carré de l’Habitat du groupe Vivialys propose d’acquérir ces parcelles pour un montant de 50 000 € hors taxes.
Le projet se compose de 3 villas de 4 logements soit 12 logements qui seront destinés à la location pour des séniors.
Le bailleur Néolia gérera ce parc de logements locatifs à destination des séniors. Le Conseil Municipal souhaite que la commune soit sollicitée par le bailleur pour l’attribution des logements. Il souhaite que la priorité soit donnée aux familles de Bessoncourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’autoriser le Maire à signer la lettre d’intention des parcelles D734, D760 et D763 pour une surface d’environ 2355 m² pour un montant de 50000 € ht. Dit que les familles de Bessoncourt devront être prioritaires pour les attributions des logements au sein de la structure.
Séance levée à 21h15