Compte-Rendu - cr 16 11 2012

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Compte-Rendu - cr 16 11 2012 Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 11 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 16 novembre 2012

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, B. DUFERNEZ, T. BESANCON,

D. BALON, S. DEFAUT, I. GIGOS, MP. JAILLET, M. LALLEMAND, C. MENIGOZ, J. MOSIMANN, T. RUCHTI,

L. SIBRE.

Excusés: F. RABIER (proc. à E. RUYER), C. BOIRIN (proc. à J. MOSIMANN),

Madame Emmanuelle RUYER a été nommée secrétaire.

Mairie : Isabelle Casadei

Début : 20 h 00 Fin : 23h30

Vote du taux de la Taxe d’Aménagement et exonération

Le Conseil municipal décide, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions,

-de conserver le taux de 2 % sur l’ensemble du Territoire communal, -d’exonérer totalement, en application de l’article L331-9 1° du Code de l’urbanisme, les logements bénéficiant d’un taux réduit de TVA (logements locatifs sociaux financés à l’aide du PLUS ou du PLS, opérations de location-accession)

Droit de chasse 2013

Le Conseil fixe le montant de la redevance de location de la forêt communale à l’ACCA de Bessoncourt à 1000€ pour l’année 2013.

Prix de l’affouage

Des lots de bois peuvent être façonnés par les personnes intéressées sur les parcelles 19 -18r -11 et vers le Fort.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix du façonnage des coupes de bois pour 2012- 2013 à 6€ le stère, sur les parcelles 19 -18r -11 et à 4€ le stère, sur les parcelles autour du Fort.

Forêt : destination des coupes 2013

Le Maire présente la proposition de l’ONF d’Etat d’Assiette pour 2013 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide  de retirer de l’Etat d’Assiette pour 2013 les parcelles 22 et 12 prévues en amélioration

 décide les destinations suivantes pour les autres parcelles : -Bois façonnés : parcelles 24, 23a, 2r, 18r.

-Délivrance : parcelle 6

Projet d’école : demande de subvention :

L’école élémentaire a présenté lors du dernier conseil un projet d’initiation à l’équitation pour la classe de CE2-CM1.

Cette initiation aurait lieu au centre équestre de Chèvremont. Le coût pour 7 séances est de 1400 € et environ 600 € pour le transport.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de subventionner ce projet à hauteur de 2000 €.Aménagement de la cour de l’école maternelle :

Lors du dernier conseil d’école de la maternelle, il a été demandé si la commune pouvait financer un aménagement de la nouvelle cour créée suite à la construction de la nouvelle classe.

Les aménagements, parcours d’équilibre et pont de corde sont proposés pour un montant de 2775.00 € ht soit 3318.90 € ttc.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de financer ces aménagements.

Demande de subvention EOSIS :

L’association EOSIS (Eveil Ouverture Sensibilisation Information Savoir) intervient pour une animation auprès des élèves de CM2 de l’école élémentaire. Cette animation -sensibilisation au monde du travail- rencontre beaucoup de succès auprès des enfants et de leur enseignant.

Cette association sollicite auprès du Conseil Municipal une participation financière pour l’animation qui aura lieu le 23 novembre dans la classe de CM2. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de verser une subvention à cette association pour l’animation –sensibilisation au monde du travail en CM2- d’un montant de 100 €.

Divers :

-En début de séance du Conseil, Mr Baumann Emmanuel accompagné de Mr Wangler, présente l’activité airsoft qu’ils pratiquaient au Fort de Giromagny. Mr Baumann est à la recherche d’un lieu pour développer cette activité, qui d’après lui est en pleine expansion. Cette activité intéresse les Suisses, les Allemands et les Belges qui ne disposent pas de terrains.

Il présente également ses motivations à entretenir le Fort pour le développement de cette activité et est attaché à la restauration du patrimoine.

Il propose d’acquérir le Fort pour 150 000 €.

Les conseillers posent différentes questions auxquelles il répond. Monsieur Mouilleseaux organisera une réunion du Conseil pour décider de la suite à donner à cette proposition.

-Point ZAC : toujours le même problème avec la noue.

Le chemin piéton côté impasse des Pervenches n’évolue pas. Le Conseil n’acceptera jamais la rétrocession de la voirie dans cette situation.

-Chemin piéton côté Mrs et Mmes Perrin-Deschamps : négociations toujours en cours.

-Des dalles en béton ont été installées pour fermer l’accès aux endroits où sont stockés les obus du Fort en attendant leur évacuation par le service de déminage.

-Compte-rendu de la réunion du 17/10/2012 sur la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : les secrétaires généraux des 2 communautés se sont rencontrés. L’assainissement collectif reste le point de désaccord majeur.

-Une commission est créée pour établir la numérotation des commerces et la désignation de noms de rues pour la zone commerciale.

-Ludivine Sibre présente un courrier envoyé par les jeunes agriculteurs afin de sensibiliser les élus à la perte de terres agricoles.

-Terrain de sport rue des Bleuets : un modèle de ballon moins bruyant a été retenu par les utilisateurs. Il faut mettre en place une solution pour que les jeunes puissent l’utiliser (système de mise à disposition par la mairie)

- Prochain conseil : 14 décembre 2012.