Déliberation - cm 2024 075 delib avis plan mobilite regional

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Déliberation - cm 2024 075 delib avis plan mobilite regional Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 075 delib avis plan mobilite regional)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-075

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL

Le 25 novembre 2024 à 20h38, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde.

Avaient donné pouvoir : Mme Bernard à M. Millot, Mme Borias à M. de Bourrousse, Mme Karam à Mme Conesa-Rouat, Mme Souchet à M. Andrade Dos Santos, M. Vasseur à M. Valentin et M. Drougard à M. Ageitos.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 27

Nombre de membres représentés : 6

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-075

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des transports et notamment les articles L.1214-24 et L.1214-25,

Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Île-de-France,

Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au conseil régional d’Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030,

Vu la délibération n° CR 2024-002 du Conseil Régional lors de sa séance du 27 mars 2024, arrêtant le projet de PDMIF proposé par Ile de France Mobilités (IDFM),

Vu la délibération n° DEL 24-100 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) lors de sa séance du 14 novembre 2024, donnant un avis favorable au projet de PDMIF proposé par Île-de-France Mobilités (IDFM) avec le souhait que l’ensemble des remarques et demandes de modifications formulées dans la note de présentation soit pris en considération,

Considérant que le Plan des mobilités en Ile-de-France 2030, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Régional n° CR 2024-002 du 27 mars 2024, fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030,

Considérant que ce plan s’inscrit en cohérence avec le Projet de Territoire et le Plan Climat Air Énergie Territorial, adoptés au cours de ces deux dernières années par la CASGBS, visant notamment à accroître la qualité de vie par l’amélioration des conditions de déplacements, la réduction des temps de trajets, le développement des mobilités alternatives et l’amélioration de la qualité de l’air,

Après avis de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement du lundi 18 novembre 2024,

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre VALENTIN, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 33 voix exprimées, 30 pour et 3 abstentions (Mme Miel, M. Fiault et Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France 2030 et souhaite que soit pris en considération l’ensemble des remarques et demandes de modifications formulées dans la note de présentation, pour l’essentiel déjà formulées par des délibérations des communes.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Madame la Présidente du Conseil régional,

- Monsieur le Président de la CASGBS.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice